ET DE L'ÉTABUSSEM. DE LEUR CARACTÈRE PUBLIC

elles 06 servent qu'à constater le caractère de Tambasaadeur, et ne Taotorisent à aucune négociation particulière. Leur forme varie selon le rang du souverain qui écrit et celui du souverain auquel elles sont adressées ('). Elles ne sont reçues qu'après qu'il en a été donné une copie textuelle, et que le protocole a été recoana conforme aux usages établis : elles sont remises (ou censées Tétre) dans une audience publique ou privée y selon Tusage du pays, et le caractère offidflà dm celui qui en est porteur {*).

Laqpiestion de savoir si le régent du royaume, pendanilft minorité du roi , a qualité pour recevoir personnellement les lettres de créance d'un ambassadeur expressément accrédité auprès de la personne royale, a été inopinément soulevée, en 1 841 , par FEspagne.Le doc de la Victoire, régent du royaume, soutenait cette prétention, en s'autorisant de précédents empruntés à la régence de la reine-mère Marie-Christine ; oubliant la différence que devait établir la position spéciale que faisait à la régente son titre de reine. Le

[^) Il y avait autrefois, en France, des lettres de la main, de cabinet et de chancellerie. Gébard de HArfEVAL, Institutions, T. Il, p. 253-25i.

(^ Tous les ministres envoyés en Turquie doivent être munis, indépendamment de la lettre de créance pour le sultan, de deux autres leltres pour le grand-visir et le reis-effendi (chef du département des affaires étrangères). La lettre pour le grand-visir est remise à ce baat dignitaire dans Taudience solennelle qui précède celle que S. H. accorde aux ministres étrangers; la lettre pour le reis-effendi lui est transmise par l'un des secrétaires ou des drogmans do la légation. La lettre pour le grand-visir n'est pas ordinairement écrite par le souverain , ni môme signée par lui, mais par le ministre des aHaires étrangères, ainsi que Test toujours celle au reis-effendi.

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