VIII PRÉFACE

c'était l'ensemble des institutions et des règles de droit privé qui n'appartenaient pas au droit civil propre du peuple romain, et qui étaient considérées comme applicables aux étrangers, comme communes, en quelque sorte, à toutes les nations :jus quod apud omnes génies valet.

Les usages du droit des gens n'ont réellement commencé à être pratiqués comme droit reconnu et à devenir un objet d'étude que depuis le XV® siècle de notre ère , depuis que le système politique des nations européennes a été formé , depuis qu'il a existé dans cette partie du monde plusieurs États entièrement souverains , indépendants les uns des autres , et en même temps unis et en rapport les uns avec les autres par la communauté de religion, d'intérêts, de civilisation et de besoins.

Quant à la diplomatie considérée comme art, elle n'était certes inconnue ni aux Grecs, ni aux Romains , ni aux Carthaginois ; mais elle n'était point cultivée et pratiquée chez ces peuples par une classe particulière de fonctionnaires publies , exclusivement employés aux missions extérieures, et revêtus comme tels d'un caractère spécial. C'est au moyen ôge et en Italie qu'on trouve pour la

PRÊKACK. i\

première fois la diplomatie pratiquée comme art , et enseignée comme science par des diplomates proprement dits.

Florence, Venise et Rome ont produit, dès le \iii® siècle, des diplomates très-distingués. Cinq des littérateurs les plus renommés de la Toscane , Dante, Pétrarque, Boccace, Guicciardini et Machiavel, furent chargés par la république de Florence des missions les plus importantes et les plus difficiles. On sait quelle habileté le dernier surtout déploya dans ses missions auprès de Louis XII , de l'empereur Maximilien , du pape Jules II et de César Borgia. Le ser\'ice diplomatique de la république de Venise a été réglé , dès le commencement de ce même siècle , par une série d'ordonnances qui prouvent rim[X)rtance qu'on attachait à ce service, et qui fournissent sur son organisation et sur ridée qu'on s'en faisait des renseignements aussi intéressants qu'authentiques. H. WnEATON, dans son estimable ouvrage sur V Histoire des progrès du droit des gens, donne à ce sujet des détails auxquels nous renvoyons nos lecteurs, tout en regrettant que l'auteur n'ait pas pris soin de rattacher à ces premiers commencements de la diplomatie les développements ulté-

\ PRÉFACE

rieurs qu'elle a reçus en Europe , et mis à profit, comme ils auraient pu Tétre, les matériaux historiques pour éclairer, expliquer, justifier les doctrines mêmes et les usages du droit international.

Toutes les parties de ce droit, et en particulier la diplomatie, ont une valeur, une signification historique , dont l'importance dépasse de beaucoup leur valeur rationnelle. Le droit de chaque époque est essentiellement, comme les faits mômes qui la caractérisent, un produit de l'histoire antérieure , produit qu'on ne saurait comprendre et justifier aux yeux de la raison qu'en se plaçant au point de vue de cette époque. C'est ce qui explique iX)urquoi , bien que le droit inter-» national ait incontestablement une base rationnelle, bien qu'il soit fondé, sur des principes naturels de justice, et sur les données que fournit l'étude abstraite de la nature humaine et du lien social, il est cependant essentiellement progressif, par conséquent variable, non-seulement quant aux formes sous lesquellesil se réalise, mais aussi quant 9u fond des idées reçues et des usages consacrés.

Depuis le xui® siècle, auquel se rapportent ces premiers développements de la diplomatie dont nous parlions tout à l'heure, mais surtout depuis

PHia<'AC£. SI

le XV* siècle, dans lequel tant d'événements mémorables préparaient les péripéties de la politique européenne, il est évident que la pratique des négociations et la partie du droit des gens qui s'y rattache ont traversé bien des phases diverses et subi de nombreuses transformations. Quelle distance, de Machiavel se rendant seul, à cheval, au lieu de sa mission, s'y logeant à ses frais comme le plus simple voyageur, et sollicitant de son gouvernement quelques secours pécuniaires pour subvenir, comme il ledit lui-môme, à ses dé^ penses les plus nécessaires , à ce comte d'Estrade, ambassadeur de Louis XIV, entrant à la Uaye au bruit du canon et des fanfares, écrasant, par ses équipages, son cortège, ses costumes, tout ce que la riche aristocratie flamande pouvait déployer de luxe et de faste, et habitant un hôtel où il était plus indépendant et maître chez lui que s'il n'eût pas quitté la France! Et quelle distance aussi entre cet éclat officiel des ambassades du xvii* siècle et les allures modestes des ambassadeurs de notre temps, quoique la richesse publique et privée des nations qu'ils rei)réseatent ait peut-être décuplé depuis lors !

Le droit des ambassadeurs n'a guère subi

Tiii l'KÉl'ACl-:

moins de nioclilications que le cérémonial. A peine reconnu au moyen âge dans ses principes les plus essentiels, il s'est élevé ensuite, surtout par la fiction de Texterritorialité et par celle de la représentation j>ersonnelle , à une exagération qui portait de graves atteintes aux droits absolus des Etats; j)uis il-est retombé de nos jours dans des limites qui tendent à devenir de plus en plus étroites.

Ce n'est pas ici le lieu d'approfondir cette thèse de philosophie historique , et de suivre pas à pas les transformations successives de la diplomatie pour en montrer l'explication dans l'ensemble des faita et des institutions de chaque époque. Nous n'avons présenté ces considérations générales que pour en déduire deux conclusions pratiques, dont nous croyons qu'il est bon de se pénétrer pour tirer d'un ouvrage tel que celui-ci rinstruction qu'il renferme.

Notre première conclusion , c'est que les personnes qui étudient la diplomatie en vue d'une carrière où ils seront appelés à invoquer, pour elles-mêmes ou pour d'autres, les droits et les usages dont ce Guide offre l'exposé méthodicjue, ne doivent point envisager ces droits et ces

PRÉFACE. M

usages œmme étant d'une convenance absolue, fondée sur la nature intime des choses, ni, par conséquent, s'étonner de ce que l'influence soit des événements , soit des circonstances de temps et de lieu , ne permet pas de présenter l'ensemble de la science comme un système bien arrêté et lié dans toutes ses parties; notamment de ce que certains points , logiquement déduits de principes incontestables , sont ou seront un jour niés ou contestés dans la pratique. La logique de l'esprit n'est pas toujours celle des faits ; la réalité ne procède pas par syllogismes.

Ainsi, en étudiant avec soin l'histoire et les institutions de la période pendant laquelle le droit des ambassadeurs avait atteint son apogée, on découvre que les lois qui protègent la liberté et la sûreté individuelle des étrangers et même des nationaux étaient alors partout dans un état d'imperfection et d'insuffisance qui justifie ce qu'il y avait d'exceptionnel et d'excessif dans les garanties accordées aux ministres publics. L'histoire des périodes subséquentes nous montre ces mêmes lois se perfectionnant peu à \^u avec le progrès des lumières. C'est dans ce sens , c'est au profit de la sûreté, de la propriété, de la liberté in-

^•* PRÉFACE

dividuelles que la civilisation continue sa marche à travers les événements de la politique extérieure et les évolutions de la politique intérieure. On pourrait donc s'attendre à voir le droit des ministres étrangers perdre de son importance et devenir de jour en jour d'une nécessité plus douteuse, jusqu'à ce qu'un ambassadeur se sente assez protégé par sa qualité d'hôte public d'une nation ci\îlisée , pour que les immunités exceptionnelles attachées à ses fonctions tombent, au moins partiellement , en désuétude , comme des garanties inutiles.

Notre seconde conclusion , c'est que le cérémonial, qui forme une partie si considérable de la science du diplomate et qui occupe tant de place dans ce Guide , ne mérite point le dédain qu'il inspire en général aux hommes qui l'étudient superficiellement et à ceux qui ne le connaissent qu'en théorie, ni l'importance extrême que les diplomates de profession y attachent quelquefois»

Le dédain pour des usages que l'Europe entière a maintenus et respectés, et l'attachement fanatique à de pures formes qui ne peuvent avoir de valeur intellœtuelle et morale que par l'esprit qui les vivifie et par le but auquel elles tendent ,

PRÉFACE

sont deux sentiments aussi peu philosophiques lun que l'autre.

D'un côté , il est évident que Thomme n'invente pas des usages et des fonnes pour compliquer ses devoirs et gêner inutilement sa liberté. Tout usage est, à son origine, l'expression d'un besoin social dont la légitimité ne i^eut être bien appréciée qu'autant qu'on se place au point de vue et qu'on se pénètre des intérêts et des idées de répoque de cette origine. Tant que ces intérêts subsistent, tant que ces idées régnent, l'usage est bon et doit être respecté, comme moyen d'atteindre un but légitime. Peu importe que l'usage en lui-même se trouve aujourd'hui en désaccord avec d'autres usages plus généraux ou avec de nouvelles idées. L'usage est bon , par cela seul qu'il a le caractère d'un usage, et qu'il atteint un but (ju'il faut atteindre. Ce qu on y substituerait arbitrairement de plus rationnel, n'ayant pas le caractère et la force d'un usage, serait i)ar cela même plus mauvais que l'usage et tout à fait impropre à atteindre le but.

Le cérémonial, en y comprenant ce ([u'il offre en apparence de plus futile, l'étiquette, a incontestablement servi à maintenir vivante chez les

MI PKÉFACK.

princes, chez les hommes d'État et chez tous ceux qui s'occupaient du maniement des affaires internationales, ridée de Téciuilibre politique et en même temps celle de Tindépendance absolue et de Tégalité des Etats qui en étaient le fondement. C'étaient la forme extérieure, la manifestation sensible et visible de ce système de relations internationales et de cet état de possession que les traités de Munster et d'Osnabruck consacrèrent et formulèrent pour la première fois expressément, et qui ont été le point de départ et le pivot de la politique européenne jusqu'à la révolution de 1789.

De nos jours, sans doute, cette base a été sensiblement modifiée, et l'équilibre n'est plus le mobile unique ni peut-être même le mobile principal de la grande politique. Qui pourrait dire cependant qu'il n'y joue aucun rôle et que la manifestation extérieure des idées qui ont établi cet équilibre ne soit plus d'un intérêt réel pour les puissances , surtout pour celles du second et du troisième ordres ?

D'un autre côté, quand des usages ont cessé de répondre à un but raisonnable, quand les formes qu'ils ont créées ne sont plus animées de l'esprit qui les suggéra et les rendit utiles, ces usages