CHAP. IV. DE L'ENVOI DES AGEMS DIPLOMATIQUES

Des instructions (*).

Nous venons de voir que la marche de l'agent diplomatique est ordinairement tracée, soit dans ses instructions générales, soit dans ses instructions particulières; qu'il doit y chercher la règle de sa conduite et de son langage , et que son devoir est de s'y conformer (^). Dans certains cas, cependant, il pourrait 86 faire que les ordres qu'il a reçus fussent tels que leur ponctuelle exécution ne produisît point l'effet qu'on s'était proposé, ou même qu'elle en produisît un contraire, et que les conséquences en devinssent nuisibles aiîx affaires de son souverain. En pareille occurrence, un ministre peut, et doit même, prendre sur lui de suspendre l'exécution des ordres qui lui ont été donnés, représenter les inconvénients qu'il y trouve, et en attendre de nouveaux pour agir; il pourrait même, selon l'urgence, risquer de s'écarter de ses instructions, pourvu qu'il n'engageât pas, toutefois, son gouverne-

(<) Voy. T. II, chap. m, au titre Insiructiom^ et chapitre iv, Correspondance ministérielle et diplbmatique.

(^) Ces instructions sont trop variables pour qu il nous soit possible d'en préciser la teneur. Nous nous bornerons à dire qu'on y trace la marche à suivre dans les négociations de toute nature ; qu'on y renseigne le ministre sur le personnel de la cour où il est envoyé, sur les membres du corps diplomatique ; qu'on y expose sommairement le système politique adopté, les relations plus ou moins amicales, les affaires pendantes ou récemment terminées ; en un mot, tout ce qui peut servir de guide ou de règle au diplomate dans Texercice de ses fonctions.

ET DE L'ÉTABUSSEM. DE LEUR CARACTÈRE PUfiLIG. 73

ment dans une voie opposée à sa politique générale, ou à ses intentions en ce qui concerne Tobjet spécial de la négociation dont il est chargé. Mais avant de prendre une détermination aussi grave, qu'il en balance scrupuleusement tous les motifs, qu'il en pèse rigoureusement toutes les conséquences : surtout, qu'il se tienne en garde contre tout entratnement ; que son jugement reste froid, qu'il se défie également de la passion qui le trouble et de Tamour-propre qui le fausse. Si, tout examen fait, toutes considérations épuisées, il juge indispensable pour le bien des intérêts qui lui sont confiés de s'écarter de la lettre de ses instructions, de franchir la limite de ses pouvoirs, la conviction profonde qu'il agit pour le mieux Tenhardira à passer outre, approuvé par son gouvernement s'il a vu juste, exposé à un désaveu s il s'est trompé (').

(^) Lors des négociations pour la paix d Amérique entre la France, TEspagne et rAnglelerro, lo roi d'KspjiLjno avait exigé comme condition sine qud non la rcsiiliilion do Gibraltar contre un é(iuivalcnt. Cet échange, d'abord accepté à Londres, y fut bientôt repoussé : le cabinet de Saint-James craignait le mécontentement qu'exciterait la reàlilulion de cette place importante; elle offrit, pour prix du désistement, les deux Florides. Cet ultimatum fut communicpié au comte d'Aranda, ambassadeur d*E>pagne. Il s'agissait de mettre fin à une guerre ruineuse. Le comte d'Aranda connaissait l'inflexible caractère de Charles lU ; il resta longtemps absorbé dans ses réflexions : mais la conviction qu'il avait de la nécessité pour son pays do faire la paix remporta : a II est des moments où il faut oser jouer sa tète, dit-il en » rompant le silence; j'accepte les Florides à la place de Gibraltar, » quoique ce soit contraire à mes instructions , et je signe la paix. » Aranda avait prévu sa disgrûie, mais cette i>ensée ne l'arrêta pas.

Voy. à ce sujet, dans l'ouvrage de G. de Ravneval, les exemples qu'il cite de Martigny, négociateur pour Louis XI, en 4478, et de Titley, ministre d'Angleterre en Danemark, en 4739. En dépassant les