CHAP. TV. DE L'ENVOI DES AGENTS DIPLOMATIQUES

Mais s'il e^ des cas où un ministre peut s'écarter de ses instructions, il est difficile de déterminer ceuK où il pourrait ou devrait agir sans en avoir reçu. Il ne saurait, en effet, lier son souverain à son insu, prendre des décisions ou faire des démarches qui seraient de nature à engager sa dignité et ses intérêts. Poar s'y risquer, il faudrait qu'il connût assez son caractère , sa politique , ses relations générales avec les puissances et ses rapports particuliers avec diacune d'elles , les négociations secrètes qui pourraient être ailleurs entamées, pour qu'il n'eût pas à craindre de se tromper, de nuire, et d'être désavoué en prenant de son chef l'initiative. La prudence lui commande de ne rien hasarder , et ,- si on le provoque à s'expliquer, de déclarer franchement qu'il est sans ordres; les inconvénients qui peuvent résulter de cette rés^^e obligée, et des retards qui en sont la suite, ne doivent point l'emporter sur la prudence. La ressource ordinaire est de prendre ad référendum. Tout ce qui est possible, si le cas est urgent et la distance entre les deux cours considérable, c'est de rejeta* ou d'accepter sub spe rati. Il est certain d'ailleurs que c'est nuire à l'avance au succès des négociations que d'as** sujettir le négociateur à trop d'entraves : c'est amoindrir la considération dont il a besoin , c'est lui ôter une part de son influence que de donner lieu de penser, à ceux qui traitent avec lui, qu'on se défie de son dévouement et de sa capacité.

limites de ses instructions, Titley obtint de la cour de Danemark de s^er un traité dont le ministre de France , Chavigny , avait ordre d'empêcher la signature.

ET 1^ LTtTABfJSSKM. DE LEUR CARACTÈRE PUnUC. 7S

Les iostractioDS sont générales ou spéciales; elles sont secrètes on ostensibles (') ; elles peuvent être don» nées verbalement ou par écrit ; comme elles peuvent âtre changées^ étendues ou restreintes dans le cours

(^) Faate d'en avoir suflSsamment étudié les termes, des hommes, d'ailleiKS très-habiles, se sont trouvés, à leur grand étonnement, engagés dans des pas d'où ils n'ont pas toujours réussi à se Wtet à leur araotage. Soit que la mauvaise foi ait voulu leur tendre un piège, soit qu'après coup on ait proûté de la teneur de ces pièces pour Cure retomber sur le négociateur les fautes de son gouvernement, soit enfin que celui-ci ait voulu le sacrifier au gouvernement étrangler , le ministre a pu voir tourner contre lui tantôt Tambiguïté des instructions dont on Tavait muni , tantôt la trop grande latitude des pleins-pouvoirs qu'il s'était plu à regarder comme un témoignage de la hante confiance de son gouvernement.

Il ne saurait donc être trop circonspect à cet égard. Kien de vague, rien de douteux ne doit subsister dans ces instructions sans nne eiplication écrite de la main du secrétaire d'État de qui l'agent les a reçues; car il faut qu'il puisse prouver en tout temps qu'il s*y est littéralement conformé.

S*il arrivait que son gouvernement se refusât à lui fournir les édaircissemeiitsdont il croirait avoir besoin, ou si, en les recevant, il acquérait la conviction de l'impossibilité de concilier les ordres qu'on loi donne avec les principes de l'honneur et son patriotisme , il ne doit s*en charger à aucun prix.

Âiontons qu'il peut ne pas être sans inconvénient pour l'agent diplomatique de recevoir deux expéditions de ses instructions , dont Tnnc est rédigée pour être produite au besoin , et l'autre pour être tenue secrète et uniquement à l'usage du ministre.

S'il n'y avait entre les deux expéditions d'autre différence que de retrancher sur l'une d'elles ce que la personne à qui la communication doit être faite n'a aucun droit do savoir, sans pour cela que cette réticence l'induise en erreur, il ne saurait y avoir de la part du négociateur aucune hésitation à produire, au besoin, la pièce ostensible. Mais s'il s'agit d'user de cette apparence de franchise pour tromper déloyalement la bonne foi de celui avec qui Ton traite, jannis homme d'honneur ne consentira à recourir à de pareilles roses; d'autant plus que l'on finit toujours par les décoavnr et les flétrir.