CHAP. IV. DE L'ENVOI DES AGENTS DIPLOMATIQUES

d'une Dégociâtion. Le ministre qui est porteur d'instructions secrètes ne peut les communiquer sans un ordre exprès de sa cour; mais s'il en a d'ostensibles, il reste juge des cas où le bien du service peut lui conseiller de les produire * i.

On ne pourrait sans violer le droit des gens forcer un ministre public à communiquer ses instructions : il n'a besoin d'autre titre, pour faire ajouter foi à ses paroles, que de la Jettre de créance qui le légitime ou du plein-pouvoir dont il est muni (*^.

Du chiffre.

L'intérêt des gouvernements exigeant, en bien des occasions, que la correspondance avec leurs agents di-

(*) Les Mémoires du comte d'Avaux fournissent plusieurs exemples de communications de ce genre.

(2) Nous croyons à peine nécessaire d'expliquer le sens de quelques expressions la' i nés employées dans la langue diplomatique, et dont nous avons tout à l'heure fait usiige.

On nomme ultimatum la note dans laquelle un ministre public expose ou sifjnifie les conditions que le cabinet dont il est l'organe déclare poser comme définitives. Vultimatum doit renfermer la demande expresse qu'il y soit fait une réponse prompte, claire et catégorique.

Lorsqu'un négociateur reçoit une proposition qui lui semble s'éloigner d'une manière essentielle de la pensée de son gouvernement , afin de se donner le temps de le consulter, il n'admet cette proposition qu'ad re/ermdum ; et si, dans un cas d'urgence et vu la distance des lieux, le ministre doit se décider sans relard, il accepte quelquefois, ou rejette, la proposition qui lui a été soumise, sub spe rati, c'est-à-dire sous réserve de ratification.