ET BB L'ËTABLISSEM. DE LEUR CARACTÈRE PUBLIC

rantit au voyageur ia libre circulation d'un lieu à un autre, sous la protection des autorités civiles et militaires (^). Les ambassadeurs, ministres et consuls ont le droit d'en délivrer à leurs nationaux, soit pour rentrer chez eux, soit pour passer à l'étranger.

S'il est aujourd'hui généralement reconnu en principe, qu'en temps de paix tout gouvernement doit accorder le Ubre passage sur son territoire au voyageur non suspect et muni d'un passe-port régulier, à plus forte raison doit-il en être ainsi pour les agents diplomatiques en mission.

Mais pour que ces agents, en temps de guerre, puis-

\!) Uatilité des passe-ports pour la sûreté publique et la protection des intérêts particuliers est incontestable. La faculté de voyager étant de droit commun, des passe-ports ne peuvent être refusés aux individus qui ne sont point l'objet de poursuites judiciaires, et lorsqu'il n'est point fait opposition par une tierce personne à leur délivrance, en vertu d'un jugement obtenu par elle et emportant contrainte par corps contre le débiteur. Mais pour pouvoir franchir ia frontière d'un pays étranger, il faut que le passe-port soit parfaitement en règle, c'est-à-dire, qu'ayant été délivré par l'autorité compétente, il ait été visé par la légation ou le consulat du pays où:>erend le voyageur. A la frontière de tout territoire nouveau, lepaase-pori est soumis en outre à l'obligation du visa d'entrée. Tout cela est d'ordre public , et la petite gène que ces formalités imposent aux voyageurs est plus que compensée par les entraves que cette gène apporte à la circulation des vagabonds, des gens sans aveu et des repris de justice. Constatons toutefois que l'obligation des passe-ports à Vinlériewr n'a jamais été un obstacle bien sérieux contre la circulation des criminels , toujours habiles à se fabriquer de faux titres, ou à en falsiQer d'originairement valides. En Angleterre, les nationaux voyagent à l'intérieur sans passe-ports; la police russe elle-même, qui pousse les précautions jusqu'à l'excès quant aux voyageurs arrivants , n'est guère plus difficile à l'égard des Russes voyageant dans l'intérieur de l'empire.

S3 CHAP. IV. DE L'EffVOI DES AGEKTS IHPUniAXIQtJIS, ETC.

seat se rendre en toute sûreté aa lieu de leur deetinatioD, il est indispensable qu'indépendamment de leon passe-ports nationaux ils soient munis de sauf-amduUsj c'est-àrdire de laissez-^sser spéciaux, délivrés pai celle des parties belligérantes dont ils doivent firanchii le territoire (*).

Le commandant en chef d'une armée, et au besoin tout chef militaire supérieur, peut délivrer, pendant la durée des hostilités , des sauf-conduite plus ou moins laides. Cette faculté, délégation supposée de la puissance publique, ne repose, de fait, que sur la nécessité impérieuse de pourvoir dans certains cas à la gravité des circonstances et à l'urgence des» communications.

(1) Ce fut pour ne s'être pas mis en règle à cet égard que, pendant la guerre de Succession, !e maréchal de Belle-Ile allant de Francfort, où il était ambassadeur extraordinaire, à Berlin , mi qualité de ministre de France près la cour de Prusse, fut arrêté, en passant par Elbingerode, par un bailli de l'électeur de Hanovre, ro d'Angleterre, et conduit à Windsor, sans que la cour de Versailk ait jamais prétendu que le droit des gens eût été violé par cet act* Voy. Causes céièl>res du droit des gens, T. I, p. 285.

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CHAP. V. DES DROITS ET DES PRÉROGATIVES, ETC. Si