DU PERSONNEL DES MISSIONS

Du persœinel officiel.

Selon le rang qu'occupe le chef d'une mission le personnel en esl plus ou moins nombreux , mais il se divise toujours en deux catégories distinctes : 1** les conseillers et secrétaires d'ambassade ou de légation {^)f les attachés ou aspirants (*) , le cliancelier (^) , Yaumâ^ nier y qui en forment la partie officielle, et participent de droit , à titre personnel , aux immunités diplomati-

('] Les secrétaires de légation attachés aux missioni du pape portent ordinairement le titre d'auditeurs de nonciature , et lorsqu'ils remplissent ad intérim les fonctions de nonce, ils prennent, quelquefois, celui d^internonce,

(^) Les jeunes gens attachés à la mission d'Autriche à Constantin nople ont le titre d'élèves.

Les élèves du drogmanat français dans cette capitale , destinés à faire les fonctions de secrétaires- interprètes ^ sont qualifiés éUves-drogmans; et les élèves du drogmanat dont l'instruction spéciale est commencée à Paris portent le titre de jeunes de langues.

Dans les consulats français la dénomination d'^/èt;es désigne les employés destinés à devenir consuls. Vélève-consul est classé audessus du chancelier de consulat, et devient plus tard consul de S* classe.

(^) Dans les ambassades et légations françaises les chanceliers reçoivent quelquefois le litre de consul honoraire.

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qoes ; V le secrétaire privé do ministre, les officiers de rhôtel», la livrée , qui n'appartiennent point ofliciellement à ia mission , mais qni n'en sont pas moins sons la protection du droit des gens. (Voy. § 49 et 50.)

Depuis qu'on a établi en France une distinction entre les premiers et 4es seconds secrétaires d'ambasnde ou de légation (et il n'en existe que dans les missions de première et de seconde classes), plusieurs gouvernements ont également adopté ce degré hiérar* diique dans leurs missions. En règle générale , toutes les fois que le gouvernement que la mission représente tt'a rien statué de contraire, le secrétaire d'ambassade OD de légation est le fonctionnaire que l'Envoyé , en OM d'empêchement, est autorisé à présenter au mimstrs des affaires étrangères comme Chargé ad interm des affaires de ta légation. L'Angleterre seule , quand ' l'un de ses ambassadeurs à l'étranger quitte momentanément son poste, donne au premier secrétaire d'ambassade le titre et les fonctions de ministre plénipotentim.

Les conseillers d'junbassade ou de légation attachés aux missions diplomatiques (/), lorsqu'ils n'ont pas le titre de ministre , ne peuvent prétendre qu'au cérémonial dont jouissent les secrétaires d'ambassade ou de légation de première classe.

Bien que Ton ne conteste plus actuellement aux secrétaires d'ambassade ou de légation , en cas d'em- P^hement du chef de la mission , la faculté d'être admis aux conférences et de présenter des mémoires ou

(*) n g*Bgil ici des véritables txm»H\\tfn de légation , et non des secrétaires de l^ation décorés du titre de conseillers.