CHAP. VIU. J>ES DEVOIRS ET DES FONCTIONS

quelquefois, si les parties ne peuvent parvenir à s'entendre directement sur leurs prétentions respectives ou sur leurs plaintes, qu'elles s'adressent à une tierce puissance en recourant à sa médiationj c'est-à-dire à son intervention officieuse. Si cette demande est ac* cueillie, les bons offices du médiateur consistent à opérer le plus tôt possible une conciliation équitable, basée sur l'appréciation impartiale des faits ou des droits qui font Tobjet de la plainte ou du litige. La voie la plus sûre pour arriver à ce résultat est bien plus, s'il s'agit de prétentions opposées, celle des concessions réciproques obtenues de la modératicm des parties, que celle d'une justice rigoureuse qui ne satisferait complètement aucune d'elles et pourrait devenir le germe de nouveaux dissentiments.

Si la puissance médiatrice elle-même, par ses relations politiques ou commerciales, a des intérêts plus ou moins proches engagés dans la négociation qu'elle dirige, ce doit être pour elle une raison de redoubler d'impartialité, afin d'ôter à son intervention tout caractère équivoque. Il suffit d'ailleurs que ses bons offices aient été de part et d'autre acceptés pour qu'elle devienne elle-même partie dans la négociation; mais son opinion n'a qu'une force morale, et aucun principe de droit public ne la rend obligatoire. Le médiateur n'est point non plus obligé de se porter garant de la convention conclue sous sa médiation ; cette garantie toutefois est souvent demandée et accordée.

Les traités les plus importants peuvent se négocier sous les auspices d'une tierce puissance; c'est ainsi

que plusieur»* traités de paix ont été codcIqs soqs la médialion d'an État neatre.

: fki môme if» JÉteautioD difiere du garant en ce qae la cantion twaplit la promesse à défaat du promettant, tandiflliiii^la garant s'engage sealement à ne tL néglige pourcoblënir i'exécation de la promesse celui qui Ta faite ('), Varbitrage diffère de la méifottîon en ce qu'il implique un yn^emen^, auquel se soumettent moralement dfavwce les parties qui. en ont ftiL la demande, et non^pas.jde simples bons oQices tendant à une conciliation amiable. Dès que le comfiomis est lié la décision prononcée oblige , à moins fa*elle ne s'infirme d'elle-même par exràs de pouvoirs, injustice flagrante ou exagération tombant dans Fabaurde; comme dans le cas, par exemple, où Tar- Itttre appelé à prononcer sur la satisfaction qu'un £tat doit à un autre pour une offense condamnerait r^jffisnseur à une réparation qui porterait atteinte à 'illn indépendance ou à son honneur. Pour éviter ' tout prétexte au soupçon de mauvaise foi ou d'inillience étrangère, il est de l'intérêt de l'arbitre de QÎ'aooepter le rôle qu'il assume qu'autant que la haute estime qu'il inspire lui garantit sa pleine liberté. De fudque impartialité d'ailleurs qu'il fasse preuve, il est rare que sa décision soit acceptée sans appel par celle des parties qui se croit lésée, et quelquefois même par les deux (').

W Voy. Vattel, § 239.

(^ Un fait assez récent justifie cette remarque, n eustaît un difTérend entre la Grande-Bretagne et les États-Unis de TAmérique septentrionale, depuis la paix de 4793, touchant la