CHAP. X. DU CÉRÉMONIAL DES COURS

De la préséance et du rang respectif des souverains.

En vertu du droit de préséance Q)y les mandataires de rÉtat ou du souverain qui est en possession de ce droit, précèdent, dans les cérémonies publiques , les réunions solennelles , et dans la signature des traités (') les représentants de TÉtat ou du souverain qui ne jouit pas des honneurs royaux : il en est ainsi pour les souverains eux-mêmes qui pourraient se trouver réunis.

Bien avant que les assemblées politiques désignées sous le nom de congrès eussent donné lieu à rapfyti'cation de ce droit entre les mandataires des puissancea, les conciles avaient eu à s'en occuper pour régler l'ordre respectif des rangs entre les délégués de TÉglise, égaux dans la hiérarchie ecclésiastique, inégaux en tant que sujets de princes supérieurs ou inférieurs les uns aux autres.

Pour appuyer les prétentions de préséance dans ces réunions imposantes , tantôt on alléguait la date plus

(1) Un grand nombre d'écrits ont été publiés sur le rang et la pré séance entre les souverains de l'Europe ; on les trouve indiqués dans: Ompteda, Litteratur des gesammten Vdlkerrechts , t. II , §§ 490-498. — Voy. aussi Kauptz, Neue Litteratur des VolkerrechtSy etc., §§ 424- 437; — RoussBT, Cérémonial diplomatique (t. IV et V du supplément au Corps diplomatique de Dumont) ; — Bielfeld, Insiitutions politiques, t. II, p. 234.

(2) Les dispositions du recès général du congrès de Vienne , en 4845, paraissent avoir mis un à ces disputes de préséance dans la signature des traités. Par ce règlement, il a été stipulé que les signa* tures se suivraient dans Tordre alphabétique , d'après la lettre initiale du nom de chaque puissance (voy. t. II, p. 443).

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OU moins recalée de T indépendance d'un État, l'ancienneté de la famille régnante on Tépoque de Tintrodaclion da christianisme dans le pays; tantôt on s'appuyait sur la forme du gouvernement, le nombre des couronnes réunies sur une même tête ou Téclat particulier de Tune de ces couronnes ; ou bien encore sar des exploits glorieux ou de grands services rendus à la chrétienté. Ces questions de préséance se décidèrent fréquemment sous l'influence dominatrice des papes ('), dont la partialité mal déguisée a plus d'une fois témoigné de l'inégale docilité des princes à flatter leur ambition ou leur orgueil : aussi les souverains lésés par ces décisions ne les ont-ils jamais subies sans protester.

Aujourd'hui que la suprématie temporelle de la tiare 8or les couronnes n'est plus qu'un souvenir historique, mcan État ne consentirait à reconnaître le pape comme arbitre souverain dans une question de préséance : entre États ou chefs d'État dont la dignité est égale , cette

(<) Udq bulle de Jules II, de Tannée 4504, qui a longtemps fait loi à cet égard , avait réglé ainsi qu'il suit Tordre des puissances telles qu'elles existaient alors en Europe : Tempereur d'Allemagne , le roi des Romains (héritier désigné de TEmpire), les rois de France, d'Espagne, d'Aragon, de Portugal , d'Angleterre, de Sicile, d'Ecosse , do Hongrie, de Navarre, de Chypre, de Bohême, de Pologne, de Danemark (comprenant alors la Suède); puis, à la suite de ces couronnes, la république de Venise , la confédération Helvétique , le duc de Bretagne, le duc de Bourgogne, l'électeur Palatin, l'électeur do Saxe, Téleclcur de Brandebourg, l'archiduc d'Autriche, le duc de Savoie, le grand-duc de Florence, le duc de Milan, le duc de Bavière , le duc de Lorraine (voy. Gunther, Europaisches Vôlkerrecht , 1. 1, p. 249). Ce règlement, comme on le voit, ne fait point mention de la Russie, qui ne comptait pas encore parmi les puissances européennes.