S CHAP. X. DU CÉRÉMONIAL DES COURS

question, si elle surgissait encore, ne pourrait guère se décider qu'en raison de l'ancienneté de possession du titre de souveraineté.

Cependant, quoique le droit des gens soit le même pour les grands et pour les petits États, pourvu que ceux-ci soient indépendants , il est de fait que dans leurs rapports politiques l'inégalité de puissance assigne des positions très-différentes aux divers États : la difficulté consisterait à trouver une base équitable sur laquelle ces distinctions de rang pussent s'établir.

Jusqu'ici les puissances de TËurope n'ont pu s'entendre sur ce point. Au congrès de Vienne, cette question fut vainement soulevée. La commission nommée le 10 décembre 1814, par les plénipotentiaires des huit puissances signataires du traité de Paris, « pour s'occuper des principes à établir pour régler le rang entre' les couronnes et tout ce qui en est la conséquence, » présenta, à la vérité, son travail, dans lequel elle établissait trois classes de puissances relativement au rang entre les ministres ; mais les objections qui s'élevèrent contre cette classiGcation firent abandonner ce projet. On se contenta (le 19 mars 1815) de faire un règlement sur le rang des agents diplomatiques , règlement auquel les puissances réunies aux conférences d'Aixla-Chapelle, en 1818, ont ajouté un article supplémentaire (voy. ci-dessus, p. 132). Ces dispositions déffnissent les différentes classes de ministres publics, et la préséance entre eux se règle aujourd'hui d'après la classe. Aux termes de ce règlement , « il n'est apporté aucune innovation relativement aux représentants du pape. » Ces termes, quoique un peu vagues,

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'fiemiblent établir que toutes les puissances , môme celles qui 86 soDt soustraites à Tautorité spirituelle de Rome , mit disposées, par déférence pour le souverain-ponlifey chef suprême de rÉglise^ à continuer de reconnaître sa pr^éance comme par le passé , et à laisser les nonces apostoliques prendre le pas sur leurs Envoyés diplomatiques de première classe.

^ Cette question de préséance entre les souverains a été Tobjety à diverses époques, de conventions particulières entre quelques États (*); mais aucune conven-

(') CTest ainsi que lo Portugal et la Sardaigne accordaient la pré-

léaDce à TÂngleterre et à la France , et que le Danemark raccordait

ik France seulement (Kluber , Droit des yens, etc., § 96). — Dc-

pdf ravénement des Bourbons aux trônes d'Espagne et des Deux-

Sidlea , l'ambassadeur de France avait le pas sur les ambassadeurs

de ces royaumes. — Lorsque diverses puissances consentirent à rc-

oooDaftre le titre impérial pris par le czar, en 4721, il fut déclaré

dans les lettres réversales (voy. t. II, p. 493 et 495) données par la

iavia, que cette reconnaissance n'altérerait en rien le cérémonial

établi. Dès cette époque, la Russie n'accordait la préséance qu'à

l'emperear romain d'Allemagne, qui l'avait sur tous les princes,

eoneessîOQ dont elle s'affranchit plus tard vis-à-vis de l'eniperenr

d'Aotriche. — Par l'arlicle 28 du traité de paix de Tilsitt, en 1807,

aotre la Russie et la France, il fut stipulé que le cérémonial des

den cours entre elles et leurs Envoyés respectifs serait établi sur

lo pied d'une réciprocité et égalité parfaites. — Valternat dans la

rignatnre des traités entre la France et l'Autriche fut confirmé , en

^))iM(, lors do la succession de cet empire à l'empire d'Allemagne ,

oonmo étant établi et suivi entre la maison d'Autriche et la maison

do France depuis leur traité d'amitié et d'union fait à Versailles en

I7S6. — La Porte, qui prétendait à l'égalité de rang avec l'empereur

d'Allemagne, et qui l'avait obtenue par le traité de Passarowitz , en

1148, avait accordé, dès le commencement du xvii* siècle, aux am-

kmaideiirs de France à Constantinople la préséance sur les représen-

tuts de tous les autres souverains. Plus tard , à la suite des victoires

femportées par les généraux de Catherine II , elle avait rangé les En-

7V} CH.%P. X. Dt' CÉBÉNOJIAL DES COCBS ^\^

lion générale n'étant intenrenae, VéjaliiédtMttfg te$ téle% couronnées a prévalu en prinripe {\ , etf les prétentions contraires de quelques cours, s'U en subsiste encore, paraissent devoir indéfiniment sommeiller.

Cette égalité toutefois, quant à ses manifestations extérieures , n'existe que pour les souverains qui sont en posi>ession des honneurs royauœ; seulement, Télec-ll teur de liesse et les grands-ducs régnants, quoique étant de ce nombre, cèdent le pas aux empereurs et aux rois. Il en était de même autrefois pour les ré-«, publiques à qui les honneurs royaux n^étaient pas contestés (Venise, Pays-Bas, Suisse, Gènes). Quant aux grandes républiques actuelles, elles ne reconnaissent aucune supériorité de rang aux monarchies, et leur parité absolue est un fait établi et reconnu.

voyé0 do Russie immédiatement après ceux de Fempereur d*ÂU»» ma(;no (art. 5 du traité de Kaïnardgi, de 477i). — Âujourd*k9i les ministres des puissances chrétiennes observent à ConstantiDople, comme partout ailleurs , le règlement du congrès de Vienne du 19 mare 4815.

(*) Ce principe fut proposé la première fois par la Suède sous le règne do Gustave- Adolphe, ensuite par la reine Christine au ood* {;rès de Westphniie, et plus tard par TAngleterre. — Netron , dans ses Principes du droit des gens, et Rousset, dans ses Mémoires sut h rang des souverains , disent que ce principe fut généralement adoB|( lore do la quadruple alliance conclue à Londres en 4718. H a été de nos jours implicitement reconnu par l'acte constitutif de la Confédération germanique, signé à Vienne le 8 juin 4845. L'article 3 porte «lue « les membres de la Confédération sont égaux en droit» » ; et l'article 8 , relatif à la votalion , déclare que Tordre qui sera nltérieii* renient adopté « n'inQuera en rien sur le rang et la préséance des membres de la CA)nfédération en dehors de leure relations avec la Diète. »

ou QÉRËMO.MAL ÉTRANGER. 231

n estlrpropos de constater ici, en terminant, que le nng attribué tfa souverain appartient en réalité à la nation : « auari^ comme le dit Rayneval, soit qu'une iMiMurchie devienne république, soit qu'une république deneime monarchie , le rang demeure invariable. »

Du cérémonial observé par les souverains entre eux et par les membres de leurs familles.

^^^M nombreux liens de parenté qui unissent depuis iJH,fiiècles presque tous les souverains de TEurope, elqui semblent en faire une seule famille, et rétablissement des missions permanentes nécessitées par Taccroissement des relations internationales, ont amené et motivé de fréquentes démonstrations de courtoisie entre ces princes et les membres de leurs familles , démonstrations rigoureusement observées et qui forment une partie importante du cérémonial des cours. Telles sont les notifications de Tavénement au trône, des mariages, des naissances et des décès des princes M princesses; les félicitations à Toccasion d'événements heureux , et les condoléances à la suite de malheurs de famille; les obligations prises comme |)arram oa marraine d'un nouveau-né, d'après l'invitation acceptée de tenir l'enfant sur les fonts de baptême ('); le deuU porté à l'occasion d'un décès ; la réception solfiDnelle des souverains et l'accueil officiel fait aux

(^ U arrive quelquefois aussi que des personnes morales, telles que des villes ou des républiques , sont invitées à être marraines de princes ou princesses nouveau-nés.