SUR LE STYLE DIPLOMATIQUE

les ministres de la Porte, et en français par les ministres étrangers, doit être collationné de part et d'autre pour faire foi en cas de discussion (*).

(0 La Porte n'admettant comme obligatoires que les actes rédigés en langue turque, condition que les puissances européennes n'ont point voulu admettre , les traités conclus avec elle sont toujours expédiés en deux ou plusieurs langues.

10 CHÂP. h PROTOCOLE DIPLOMATIQUE

chapitré; premier.

Titres de Dignités , — de Possession , — de Parenté. ^- Titres religieux. — BTouveaux titres, et titres portés par (|aelqaes princes de maisons impériales oa royales. — Courtoisie. — Fautes contre le cérémonial.

Le protocole de chancellerie est la règle du cérémonial (^) à observer dans les pièces diplomatiques : il énonce les titres et les qualifications à donner aux États, à leurs chefs et à leurs ministres; il règle la mesure des honneurs et le rang auxquels ils ont droit; il indique les formes et la courtoisie d'usage dans les diverses compositions. (Voy. chap. vi et son Appendice.)

Nous nous sommes occupé au chap. x du T. P**, §§ 82-90, de la partie du cérémonial relatif au rang, aux honneurs et à làpréséance, et nous y renvoyons le lecteur.

Des titres des souverains de V Europe.

Si par suite de l'égalité naturelle qui existe entre les États souverains chacun d'eux peut attribuer à

(*) Le cérémonial diplomatique est moins insignifiant qu'il ne semble si on Tenvisage comme moyen de subordination et de discipline dans la hiérarchie des pouvoirs. L'oubli ou le refus d'observer ces graves riens pouvant être considéré comme une inconvenance ou un outrage, il importe de prévenir cette interprétation par l'observance des formes, qui écarte la familiarité et les abus.

OUI m CHANCELLERIE. 11

son chef tels litres qu'il juge à propos de jiui coiiféreTy il dépend des autres Ëtats de les lui reconnaître dan^ leurs relations, comme ils sont libres de les lui refuseri ou de ne les lui accordi^rque cpnditiofipeUement, 3elon qu'ils le jugent conyenpblQ Q). Le souverain à qui des puissances étrangères refusent le titre qu'il a adopté peut renoncer à toute communicatioq diplomatique avec elles, jusqu'à ce qu'elles se soient décidées à le lui donner, à moins qq'il m préfère recourir à la voie des négociations.

C'est pour cette raison que les souverains, lorsqu'ils prennent un titre plus élevé que celui dont ils étaient en possession , s'empressent ordinairen^ent , après l'avoir adopté, de le fairp reconnaître par les autres puissauces (*).

Le cérémonial des titres semblait, vers la ^n du siècle dernier, être assez exactement déterminé entre les puissances de l'Europe; mais les événements politiques qui sont survenus depuis y ont apporté des changements considérables : d'anciens titres ont disparu , de nou-

(*) On en voit un exemple dans Tart. ^^^ du traité de paix d'Aix-la- Chapelle , en 4748 , et dans un des articles séparés du traité de Teschen, de 4779.

(^ Quelquefois cette reconnaissance n'est accordée qu'à la condition expresse que le nouveau titre ne portera point préjudice au rang établi. C'est ainsi que la France et l'Espagne, lûrsqu^ ces deux puissances reconnurent le titre impérial à la Russie, se firent donner des lettres réversales; et qu'en 4762, lorsque l'jnïpératrice Catherine U se refusa à leur en donner de nouvelles, elles protestèrent, en déclarant qu'elles cesseraient de lui accorder ce titre au cas que Ton voulût introduire des changements dans le cérémonial usité. ( Voy. Causes célèbres du droit des yenSj T. II, p. 89 ; et plus loin, chap. ii, au titre Réversales.)

H CHAP. I PIlOIOCOLli DIPLOMATIQUE ^"

veaux ont pris place, de sorte que cette question n'est guère mieux Qxée actuellement que ne l'est celle de la préséance.

On distingue quatre espèces de titres dont les souverains font usage aujourd'hui : les titres désignant les dignités, les litres de possession , les titres de parenté et les litres religieicx.

Des titres désignant les dignités.

Tilres d'empereur, de rui, de grand-duc, d'électeur, de duc, de iantigrave, de margrave, de prince, plc.

C'est sans doute le pouvoir prédominant des anciens empereurs de Rome etdeBysanee(') [qui comptaient même des rois parmi leurs sujets] qui a le plus contribué à faire considérer le litre d' empereur comme étant le plus élevé pour les souverains. Avant et depuis le moyen âge, ce titre seul leur conférait des droits d'hommage et des prérogatives que plusieurs princes commencèrent à leur refuser vers la fin du Bas-Empire. Depuis longtemps ce titre n'a plus de supériorité réelle sur celui de roi.

Après les empereurs d'Allemagne, on a vu les souverains de Russie [1721] (*), de France [180i —

(') Ce litre ( Imperalor, Cœsar) a été porté d'abord par les anciens empereurs romains, puis par ceuï de Bysance ou Conslantinople, et plus tard par les empereurs d'Allemagne.

(ï) Ce tut en 1721 , que Pierre-le-Grand changea le litre de Tzar on celui d'empereur, prétendant que cette qualification n'était que la traduction du mot slave Cuit ou T^r. La Prusse le reconnut la première en 1723 , la (■'rance et l'Espagne en 1748 et 17&9.

Par l'art. 13 du traité de Kaïnardgi, la Porte promit de donner

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1814] (^), d'Autriche [1805] O, et plus tard, en 1822, le prince du Brésil, s'attribuer successivement la dignité impériale (^).

Le Sultan a pris également ce titre, comme correspondant à celui de Padischah; il lui est accordé par toutes les cours qui concluent des traités avec la Porte; mais plusieurs d'entre elles, tout en qualifiant ce prince tP empereur des Ottomans, ne lui donnent point le titre de majesté impériale, mais seulement celui de Hautesse. La Porte, de son côté, n'accorde le titre de Padischah qu'aux empereurs d'Autriche et de^^Russie, ainsi qu'aux rois de France et d'Angleterre (*).

dans tous les actes à la Tzarine Catherine II la qualification d'impératrice de toutes les Russies, en se servant dans la langue turque du titre de Padischah (grand roi).

(^) La proclamation de Napoléon comme empereur des' Français eut lieu le 20 mai 4804 ; on sait que ce nouveau titre cessa d'être celui du souverain de la France au retour de la maison de Bourbon , en 48U.

(^) Ce fut le 4 août 4805 que l'empereur d'Allemagne François II se déclara empereur héréditaire d'Autriche,

(^) Quelquefois aussi les rois d'Angleterre se sont attribué le titre d'empereur dans les actes publics concernant l'intérieur de leur royaume, par exemple, en 1603, en 4604 et en 4727; et jusqu'à nos jours même, la couronne d'Angleterre est qualifiée dans tous les actes publics impérial croicn, — Les rois de France ont toujours pris le titre d'empereur dans leurs négociations avec la Porte et les États Barbaresques ; la Porte s'engagea même formellement , par le traité de4740,àleuraccordercetitredans toutes les occasions. Voy.WENCK, Codex juris gent., T. I, p. 558.— (On trouve une dissertation sur les rois qui se qualifient empereur, dans Steck, Essais sur divers sujets intéressants pour l'homme d'État,)

(*) A la France, depuis ses premiers rapports avec la Porte ottomane, les rois de France ayant toujours pris avec elle le titre d'empe-

Le titre de roi, considéré comme le plus élevé après celui d'empereur y fût coùféré autrefois par les empereurs romains et par ceux de feysancë , et dans des temps plus réoeûts par les empereurs d'Allemagne et par lespaptis (*). Plus tard, plusieurs priiicés feoù-*veraios s'attribuèrent la dignité royale et ceignirent eul-^mômes la couronne (^).

Après les titres d'Ëmperetir et de Hoi^ suivent ôetix d'Ékcteur^ de Grand^-Ùac, de Duc, de Landgrwoé, de Margrave (*)^ de Prince-^ (fui sont poffés par divers princes souverains.

Des titres de possession.

Il dépend de la volonté de chaque souverain d'énoncer tous ses titres en énumérant tous les noms des différents États qu'il possède. Quelques-uns réunissent dans ce grand titre une si longue série de possessions,

reur; à la Russie, depuis la paix de Kaïnardgi; à rAutrlche) depuis ^ 806 ; à l'Angleterre, depuis Tambassade récente de lord Strangfort. Les rois d'Espagne, de Napleê, de Prusse, etc. , sont tous appelés kralSj mot qui dans les langues illyfiennes signifie rois.

(0 Voy. REAL, Science du gouvernement ^ T. V, p» 837 et 8i2; Kamptz, Neue Litteratur des Vôîkerrechts, § 440.

(2) En 1700, rélecteur de Brandebourg se plaça lui-^méme la couronne royale sur la tête , en prenant le titre de roi de Prusse. -^ Ce fut eu suite d'un statut dressé, en 4511, par le parlement de Dublin, et qui, d'après la forme* usitée en Angleterre, fut confirmé par îe roi Henri VIH, que ce monarque prit le titre de roi d'Irlande.

(B) Le tilrô de margrave ti'est plus porté actuellement par aucun prince comme titre unique de souveraineté ; on le retrouvé, de même que cenx de marquis, comtô, baron, etc., dans les grands titres des soQteraitts.

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que pour faciliter Texpéditioti des pièces de chancellerie ils otit adopté un titre moyen , et un petit titre pour leê affaires ordinaires (^).

i^j Le grand titre embrasse tous les titres de possessions réelks et ceux de possessions fictives (et parfois usurpatrices) , dont la longue nomenclature ne saurait ajouter à la dignité du prince qui se les attribue : en voici quelques exemples : N., par la grâce de Dieu , roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem; duc de SâVoié, de Gênes, de Monferrat, d'Âoste^ du Chablais, du QeneTois et de Plaisance; prince de Piémont et d'Oneille; marquis d'Italie, de Saluces, dlvrée, de Suze, de Cève, du Maro, d'Oristan , de Cézane et de Sayone; comte de Mailrie«me, de Génère, de Nice, de feùde, de Romont , d'Asti , d'Alexandrie, de Goeiano, de Novare, de Tortone, de Vigevano et de Bobbio ; baron de Vaud et du Faucigny ; seigneur de Verceil et de Pignerol , de la Tarentaise , de la Lomelline et du val Sesia, etc., etc.

N., par la grâce de Dieu, roi des Deux-Siciles et de Jérusalem; duc de Parme, de Plaisance, de Castro ; grand prince héréditaire de Toscane^ etc.

N., par la grâce de Dieu, empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême ; roi de la LombardJe et de Venise, de l)almatle, de Croatie , de Slavonie , de Galicie, de Lodomérie et d'Illyrie ; roi de Jérusalem; archiduc d'Autriche; grand-duc de Toscane; duc de Lorraine, de Salzbourg, de Styrie, de Cârinthie, de Krain; grandprince de la Transylvanie ; margrave de Moravie ; duc de la haute et basse Silésie ; duc de Modène, de Parme, de Plaisance et de Guastalla, d'Auschwitz et de Zator, de Teschen, de Frioul, de Raguse et de Zara ; comte princier de Hapsbourg, de Tyrol, de Kibourg, de Gœrz et de Gradiska ; prince de Trente et de Brixen ; margrave de la haute et basse Lusace et distrié; comte de Ëohenembs, Feldkirch , Bregenz, Sonnenberg ; seigneur de Cataro et de Wîndisch- Mark, etc.

Le titre moyeri comprend quelques titres de possession réelle : roi, archiduc, grand-duc, prince, margrave, etc.

Le petit titre, qui est le plus usité et n'entraîne aucune difi^culté diplomatique , est le titre même de la dignité suprême sous lequel chaque souverain est habituellement désigné.

( On trouve les armoiries des souverains, reproduites par la gra*

IB CIlAl'. I, PROTOCOLE DIPLOMATIQUE

Comme qudqiies souverains cooservaient (et coH' servent encore) des litres de possessions qu'ils n'avaient plus, et sur lesquelles ils avaient même tout à fait cessé de souteoir des prétentions; et que, d'un autre côté, plus d'une puissance, en réservant ces titres, élevait des prétentions sur des États qu'un autre souverain possédait réellement, on vit souvent ces rivalités allumer des guerres ou faire échouer des négociations. Pour lever toute difficulté et tout embarras, on introduisit l'usage d'insérer dans les traités un article séparé de nonprœjudicando , par lequel on se prémunissait réciproquement contre toutes conséquences à tirer des titres employés de part et d'autre (').

Des titres de parenté.

Ce n'est pas seulement pour indiquer les liens du sang qui existent entre les souverains que ceux-ci

vure, dans l'ouvrage publié, àHoalock, par Tiedmann, bous ce tilre : Wappen-Almanach der souverainen Reijenlen Ewopa't.)

[') Après la cession de la Norvège au roi de Suède, en 18U, le roi de Danemark conserva pendant quelque Icmps encore le titre et les armes de cfl royaume. Mais par une déclaration et une contre-dé claration ajoutées au traité du 1" septembre 1819 entre ces deux puissances, le roi de Daoemark consentit a en supprimer l'usage à l'avenir (Voy. G. F. de Martevs, Nouveau recueil des traités, T. II, p. 653]. — 11 serait à souhaiter que le nouveau système politique de l'Europe, qui se dit fondé sur les droits inviolables des nations , iDÎt fin à ces sortes d'abus. Les rois d'Angleterre ont renoncé de nos jours, et voltjnlSiroment, au litre de Toi de France, qu'ils prenaient depuis la mort de Charles VI; mais les rois de Sardaigne, d'Espagne et des Deux-Siciles, l'empereur d'Autriche, etc., portent encore des litres de territoires dont ils sont depuis longtemps dépossédés.

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se servent dans leur correspondance des titres de parenté; le cérémonial en a aussi introduit Tusage pour désigner les relations politiques ou religieuses, l'égalité ou l'inégalité de rang e:^istant entre eux.

C'est par suite de cet usage que tous les souverains catholiques donnent au pape le titre de Tres-Saint- Pire y de Vénérable ou IVès-Fénérable Phre , de Sainteté ^ parfois aussi celui de Béatitude ^ en signant dévoué ou très-dévoué fils, et sont qualifiés par lui Carissime in Christo fili^ ou Dilectissime in Christo fili; ou, en italien, Dilettissimo , Carissimo figlio, lors même que le texte de la lettre est rédigé en français ; et que les empereurs et les impératrices , ainsi que les rois et les reines, s'accordent réciproquement les titres de frère et de sœur. Les grands-ducs régnants et l'élecleur de Hesse jouissent également de cette prérogative.

C'est aussi pour cette raison que l'étiquette ne permet point aux souverains qui ne jouissent pas des honneurs royaux (voy. T. I*% § 83) de donner aux rois ces mêmes titres. Ils leur donnent celui de cousin, qu'ils accompagnent ordinairement de quelques termes respectueux, et plus souvent encore celui de sire, bien que le souverain auquel ces princes ont à écrire ne se serve à leur égard que du titre de cousin (').

Ce n'est plus guère que dans le style diplomatique allemand qu'on se sert encore des titres de parrain et àe marraine.

[^) En France, le litre de cousin était donné, par le roi aux ducs el aux maréchaux de France.