S6 CHAP. II. DÉCLARATIONS

Déclarations.

Les déclarations qu'une puissance adresse ou fait adresser au public par Tintermédiaire de ses. agents diplomatiques à l'étranger, ou qu'elle fait remettre aux divers cabinets , sont en quelque sorte des mémoires dont le but est de réfuter des bruits mal fondés , de justifier des mesures déjà prises ou à prendre^ ou bien d'instruire le public des démarches faites ou à faire. On y parle du souverain ou du gouvernement à la troisième personne ; et lorsque ces pièces sont adressées à une puissance en particulier , et qu'elles portent certaines obligations, elles sont ordinairement suivies de contre-déclarations.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents diplomatiques adressent également, sous forme de notes écrites à la troisième personne en général et signées par eux , des déclarations auxquelles il est répondu par des contres-notes. Nous en placerons quelquesunes de cette nature à la suite dos déclarations de cabinet et de gouvernement que nous donnons ici , afin de comprendre sous le titre de déclarations les documents divers qui portent spécialement ce nom dans le langage diplomatique.

D'autres documents , qui ne sont en réalité que des déclarations , sont connus sous le nom de manifestes , exposés des motifs de conduite, protestations ^ mémoires^ pour lesquels nous renvoyons aux divers paragraphes qui traitent de ces documents (').

(^) C'est aux déclarations et proclamations qu*appartiennent les haiti'Shériffs du sultan.

DÉGLARATEOMS.

Déciaration du roi de Prusse, sur sa rupture avec

l'Angleterre. (1807.)

Le roi s'étant obligé , par l-artidc 27 du traité de paix de Tilsit, conclu le 9 juillet 1807, à fermer sans exception tous les ports des États prussiens au commerce el à la navigation britannique, tant que durerait la présente guerre entre la France et l'Angleterre, S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagements.

En ordonnant ces mesures, S. M. ne se dissimulait pas lès préjudices et les pertes qui en résulteraient pour le commerce de ses États en général et celui de ses sujets , qui, par une longue suite de malheurs, avaient acquis de nouveaux droits à sa sollicitude et à sa bienveillance paternelle ; mais alors , S. M. se livrait encore au consolant espoir que la médiation offerte par la Russie à l'Angleterre, en accélérant le retour de la paix déûnitive entre la France et la Grande-Bretagne, amènerait incessamment aussi un ordre de choses plus rassurant pour les intérêts particuliers de chaque puissance.

Le roi a été trompé dans sa juste attente; les événements qui ont eu lieu depuis, et qui sont trop connus pour avoir besoin d'être rappelés, loin de rapprocher Tépoque si désirée d'une paciflcation générale n'ont fait que la reculer davantage.

Toute communicaiion est rompue entre la Russie et l'Angleterre. La déclaration de S. M. l'empereur de toutes les Russies, publiée le 26 octobre de cette année , prouve qu'il n'y a plus de rapports entre ces deux puissances. S. M. prussienne, intimement liée par toutes ses relations à la cause et au système des puissances continentales voisines et amies, n'a d'autres règles de conduite que ses devoirs fondés sur l'intérêt de ses États et sur des obligations contractées par un traité solennel.

Conformément à ces prineipes, S. M. n'ayant plus égard à des considérations qu'elle avait respectées jusqu'ici, dans le vain espoir d'une prompte pacification générade, et ayant refusé, de-

às châp. il DÉCLAIUXIONS.

puis la mission de lord Hutchinson , de recevoir à sa cour aucun agent diplomatique anglais* vienl d'ardooMT à sa légation à Londres de quitter aussitôt l'Angleterre et de revenir sur le continent

S. M. le roi de Prusse , en faisant connattre 4e8 résolotions dont ses engagements et llntérêt de «a monarchie lui font un devoir, déclare, par la présente, que jusqu'au rétablissement de la paix définitive entre les deux puissances bellî^éraittef il Ji'y .aura plus aucune relation entre la Prusse et ringletemei.

FRÊDÉRIG-GmLLAUllE.

Memél , le .1" décembre 1807.

Déclaration des jouissances attiées , puMUe à Centrée de leurs armées sur le territoire neutre de la Suisse, iiSiZ.)

La marche irrésistible d'une guerre sur le caractère et le bot de laquelle il ne peut plus exister deux manières 4e wir parmi tous les contemporains justes et éclairés ; la nécessité de «oasè* lider les heureux résultats qu'on a obtenus jusque ce -jour, et le désir d'atteindre, par les moyens les plus prompts «l les plus énergiques , le but qu'où s'est proposé , une paix seilde et du* rable, ont conduit sur les frontières de la Suisse les armées des souverains alliés , et les forcent , pour la continHation de leurs opérations , à traverser une partie de son ternieire. Aux yen du monde, cette démarche est peut-être raffisaismeiit justifiée par la nécessité qnlmpose une entreprise dont la justice est gé« néralement reconnue ; cependant tine considération d'tme 6Î baute importance ne paraîtrait pas suffisante aux poîssances alliées, si la Suisse se trouvait dans une situation qui Itri permît d'opposer aux progrès de leurs armes une neutralité légitime et ^éritaUe ; mais la Suisse est si peu dans ce cas , que tous les principes du drofit des gens autorisent à regarder ommne nul ce qu'anfjowdliui elle appelle sa neutralité.

Les puissances alliées contestent si peu le 'droit 4e chaque* état indépendant de fixer, ^ son gré et suivant «a pdlitique, ^s rapports avec les États voisins, que c'est prindptlenient peur le maintien de ce droit qd'dles ont pris les armes. L*Étst , néfne le

DÉCLARATIONS. i»

moins conridérafaie, ne doit pas être gêné dans h choix des mesures polîtîqiies qa*il lui conviem de prendre, aossilôt qu'il est capable de se détermmer librement et sans influence étraBgère ; et si, dans me Intle entre deux voisins pins pnissants que lui, il se dèclarnît neutre, toute Tiohtîon de son teiritoire serait une iafractiaii au droit des cens.

Mais il ne peut exister de yéritafale neutralilé pour un État Umt qu'il ne jomt pas d'une Téritafale indépendance. La prétendue neutralité d'un État qui t'est pas acddenteUement dirigé , niais qui est r^Uèrement gouverné par une volonté étrangère , est pour lai-méme un mot vide de sens, pour ses voisins une épée à deux trancbanls, tandis qu'elle assure à l'État dont il porte les fers un atmitage permanent sur ses adveraaires, et un moyen ioMnanquable d'exécuter ses desseins* Lorsque par conséquent , dans une guerre dont le but [M^cis et unique est de mettre des bernes à une prépondérance menaçante , cette neutralité fictive sert de rempart à l'injustice et devient nn obstacle pour les projets de ceux qui veulent établir un meilleur ordre de choses, elle doit disparaître en même temps que la source du mal qu'elle ppot^.

S'il est une vérité incontestable , c'est que telle serait la position de la Suisse, d'une part envers la France , de l'autne envers les souverains qui ont pris les armes pour l'indépendance de l'Europe, si la neutralité proclamée par son gouvernement fédératif était maintenue.

L'histoire fie ce pays intéressant, qui sous les rapports géographiques, militaires , politiques et moraux a durant tant de siècles fait un des principaux omemenis de FEorope, en conservant la pureté de ses principes» ne présente d^Niis quinze ans qu'uas suite de lâolences employées par les doainateurs de la France pour renverser sa constitution vendable , saper sa liherié et son faîen-*^re, ealndner ses paisibles habitants dans des ^erpes in* testines, |>ilkr ses trésors, fruits d'une sage économie, démembrar de tons côtés son fterritmre, et fouler aux pieds ses droits les pins sacrés. Après ^ne k Suisse eut souffert tous les jnaux et tous les oflNPobres i|ue la <T«aoté de ses oppresseurs fut capable d'uH vestor; après qn'^ eut, tvec ses pipvinces occidentales ei «é-

rîdionalts, perdu les boulevards de son indépendance contre la France; après qu'elle oril, avec ses lois, ses richesses, ses instiliHietis, le sentiment de sa force , et avec la concorde intérieure, perdu h force nécessaire pour résister, il lui fut unDn, en 1803, imposé, sous le nom ïague et difficile ii expliquer A'acte, de mé- (/ta(ion, une forme de gouvernement qui devait, dîsaîE-on, mcUre un terme à ses souffrances, mais qui, dans le fait, ne fit que mettre le sceau h sa nullité poliiique la plus complète, et préparer les voies fi de plus grands maux; forme de gouvernemeni qui, sans les conjonctures heureuses actuelles , aurait tOt ou tard amené sa ruine totale.

Cette forme de gouvernement était uniquement calculée pour donner de la régularité, de la durée, et une apparence de légitimité à la domination que la France avait jusqu'Hiors exercée sur la Suisse d'une manière arbitraire , irréguliêre, ei.souvcnl même criminelle. Le succès a répondu à l'atienle. Au milieu des orages qui depuis dix ans dévastent l'Europe, la Suisse n'a acheté l'ombre de tranquillité dont elle a joui qu'en se soumettant aïeuglémcnt à la volonté toute- puissante de la France. Tout ce qu'elle avait pu sauver de forces et de ressources dut être consacre au service de la France. Un signe donné par l'empereur des Français était une loi pour clli>; aucun État voisin ne put compter sur la moindre faveur, par la crainte de déplaire h la France. Aucune opposition aux demandes de cette puissance, lors même que, pour ce qui avait lieu par les prohibitions relatives au commerce , elles tarissaient les sources de l'industrie et de la sutuistance; aucune mesure capable, même pour les affaires d'un intérêt secondaire, de mettre des bornes à l'inlluence du dominateur étranger ; aucune plainte, aucune manifestation du plus juste mécontentement ne furent permises. Sans être injuste envers les hommes qui, dans des circonstances si diliiciles, ont pris part aux affaires publiques; sans juger leur conduite avec une trop grande sévérité; sans jeter un faux jour sur les motifs de leur conduite , et sans élever le plus léger doute sur leur patriotisme , il est permis de proclamer un fait dont toute l'Europe a été témoin : c'est que si la Suisse , sous la constitution qu'on lui aimposée,a formé, de nom, un corps politique â part.etlea

été, dans la réalité et pour toutes les choses essentielles, un État subordonné et dépendant, et, tout en conserTant quelques faibles restes de ses prérogatives et de ses institutions primitives, une véritable province de Tempire français.

Dans cet état de choses , toute mesure politique prise par le gouvernement fédératif de la Suisse , quand même elle n'aurait pas été provoquée par le dominateur étranger, doit nécessairement se ressentir de Vinfluence qui lui a originairement donné l'impulsion. Une déclaration de neutralité qui découle d'une telle source perd tout droit au nom dont elle veut se parer. Si la puissance prépondérante est menacée d'un danger imminent, une neutralité de ce genre est pour elle d'un avantage plus grand qu'une coopération effective à ses mesures de défense ; car il est évident que cette puissance ne la respectera que tant qu'elle lui sera profitable, et que dans le cas contraire elle sera annulée aussi facilement qu'elle avait été créée. Elle n'est, pour les puissances qui veulent mettre un terme aux convulsions et aux malheurs du monde, qu'une tentative maladroite imaginée pour entraver Tentreprise la plus salutaire et la plus glorieuse , et par conséquent un acte d'hostilité nou-seulement contre les souverains alliés > mais encore contre l'intérêt, les besoins, les vœux les plus ardents, l'attente la plus vive de tout le genre humain. L'interprétation la plus équitable qu'on puisse lui donner relativement à la Suisse elle-même, c'est que le maintien de la situation politique actuelle de ce pays, dans l'espérance de se soustraire à un fardeau passager et de s'épargner quelques sacrifices momentanés, tendrait à condamner la Suisse à se priver pour toujours de ce qui doit lui être le plus sacré , à vivre dans une minorité perpétuelle et dans une servitude interminable.

C'est de ce point de vue que doit être envisagé l'acte de neutralité, en supposant même que la Suisse veuille se soumettre aveuglément au décret de la diète de Zurich , et que , parmi les chefs des divers cantons, il n'y aura qu'une opinion sur une mesure si équivoque. Mais il n'existerait plus le moindre vestige du caractère national des Suisses si une telle unanimité pouvait avoir lieu, et l'acte de neutralité perd toute sa validité si les autorités qui doivent veiller à son maintien et à son exécution refusent d'y

accéder. Dans one fonne de gouveraemeBt introdmte d'one nière aus.si irrëgulièrc, et don i les pariies sont aas»i mal enlre dlee, que celle qoi a été donnée â la Suisse par l'acte de médiation , l'opposiliuu de quelques cantons , lUns n»e aOairp a imporlanle, devrait même être regardée comme oiie dêinarclu' qoi dissoudrait immédiatement et de (ail toute la consliiutiou fédérale : car du moment que les ÉtaU souverains qui ne soui réunis que par cette cuiiïtilutioii se regardent comme ayant le droit et le poovoir de protester contre les décrets de la diète , k lien fédératif établi par la France est rompu ; et qndque considératicm que les puissam^es étrangères aient jusqu'à présent ac- COTdée à la consiitutioa fondée sur cette base, sa force et sa validité deviennent nulles du moment où les confédérés eui-mèmeK ne la reconnaissent plus, et qu'elle retombe pour »insi dire dans les éléments employés par une main étrangère pour la composer arbiirairemenL Dans ce cas, les souverains alliés auraient indubitablement le droit de se déclarer pour le parti dans lequel ils espéreraient trouver de l'accord avec letu^ principes et leurs vues. Personne ne serait sans doute assez injuste pour exiger que, par des égards déplacés pour des formes et des décrels qui n'auraient plus de prix qn'aui yeui de leurs adversaires, l'intérêt du parti estimable qui déjà forme la majorité, et qui veut rompre les fers d'une domina iii>n étrangère et sauver l'antique liberté, fût sacriBé.

Les souverains alliés regardent l'entrée de leurs troupes eu Suisse non-seulement comme une démarche inséparable de leur plan général d'opêiations, mais aussi comme une préparation aux mesures qui doivent Qier , pour l'avenir , le sort de ce pays intéressant. Leur but est d'assurer â la Suisse, relativement à ses rapports avec les puissances étrangères , la posiiiou libre et avantageuse dans laquelle elle se trouvait avant les orages de la révolution. L'indépendance la plus complète , première condition de son bonheur, est en même temps un des premiers besoins politiques du système européen ; mais l'état actuel de la Suisse, qui d'une confédération libre de républiques indépeudanles a décbu au pdnt de ne plus être qu'on instrument passif de la domination française, est incompatible avec cette indépendance. St cet incon-

le ma- H uuits

itCUIlATIONS. 63

tpMent doit oMièreMiil éiaponAlre; m Vïtàéf^ im terriloii« MiBse doit Are rétaidie sar tomes s» froACière»» et Itts^ie la

flÉKr, MM ioAiKace étraagère, la base et k forme de s» eanié*èirMiiHi; fetote, les pniflBaacea attiéee regatdenm leur ouvrage ccmie eooonplL Le régiwe iiitéri«ir et la lépabtîee descafttBoa ^ et^ la dètenoiiialioB de knva wvpçwtB réciproq«e»» aom des choses qai doivent être laissées à b joalke ci à k predoiee de k

Cest dans eie scsttmeete qvr le» seureraiiie aSés. dédaieet ftt'iaaiiitôl fsek Befloeoc sere arrivé âMcpel od pourra néfpekr k |MiiK géeérale^ ito eoiieaeiefeet touie kur aitentioftel tons leurs ilkB à nuérêt de k aatioe suisse^ eft ne regurdenml comn^ rnêBÙÔÊmim amcvee pain dane kqneUe FélalL politiqee fiatnr de k SeisBe ne seranC; pas ré^ d^aptèaka priocipea^pii vknneni d'être exposés, assuré poer ka tetupa à veeir* et fiaffûeUeneni leGOieo et garanti par xovâe» les peîssaoees eorepéeenes»

Déclaration des puissances attiées, stir ta ruptureldes conférences ouvertes au congrès de Châtittoh^sut' Seine. (1814.)

lA peiuaaeteD afliée» se doifeDt à eHcB-^néiiies^à leurs peiq;^ et à k Prawe, d'amieiicer pubU^netteet, dans k morne»! de k rupture des couférences de Châtilkii^ les motîfe qui les. ont portées k entamer wie négacktioDi avec k genversemeat iraeçais , et ks eaesea deh ivpfnre de cette négedatiea.

Deeéitéeemeitts BKlilaires tds que rhistmre aura peine à ea lececiMir dans d'avtrcs temps renversèresi , au mais d'octotarc derajer» l'édifice monstrueux compris sous la dénomiDation d'emparé françak; édifice politique fondé sur ks ruines d'États jadk indépencbints et heureux, agrandi par des provinces arrachées à dTantiqnes monarchies , soutenu au prix du sang , de la ftirluoe et du hâen^étre é^une génération entière. Conduits pau- k victoire ser k Rhini, ks souvenims aUiés crurent devoir exposer de nowrcan à FEnr^pe ks principes qui ferment k base de kur

6t CHAP, 11. UÉCLAHATIOSS.

alliance, leurs vœax el leurs dé Icimi nations. Eloignés de tome vue d'ambition et de conqaëte, animés du seul désir de voir l'Europe reconsiruile sur une juste échelle de proportion entre tes puissances , décidés â ne point poser les armes avant d'avoir atteint le noble but de leurs efforts, ils manifestèrent la constance de lem-s intentions par un acte public, et ils n'bésitèrent ps h s'expliquer vis-à-vis du gouvernement ennemi dans un sens conforme à leur immuable détermination:

Le gouvernement français se prévalut des explications franches des cours alliées pour témoigner des dispositions pacifiques. 11 avait besoin sans doute d'en emprunter les apparences, pour justifier aux yeux de ses peuples les nouveaux eiïorls qu'il ne cessait de leur demander. Tout cependant prouvait aus cabinets alliés qu'il ne visait qu'à tirer prti d'une négociation apparente , dans l'intention de disposer l'opinion publique en sa faveur, et que la paix de l'Europe était loin encore de sa pensée.

Les puissances, pénétrant ces vues secrètes, se décidèrent à aller conquérir, sur le sol même de la France, cette paix tant désirée. Des armées nombreuses passèrent le Rhin; à peine eurent-elles franchi les premières barrières, que le ministre des relations extérieures de France se présenta ans avant-postes. Toutes les démarches du gouvernement français n'eurent plus dès lors d'autre but que de donner le change •! l'opinion , de fasciner les yeux du peuple français sur ses véritables pensées, et de chercher à rejeter sur les alliés l'odieux des malheurs inséparables d'une guerre d'invasion.

La marche des événements avait donné h celte époque anx grandes cours le sentiment de toute la force de la ligue européenne. Les principes qui présidaient aux conseils des souverains alliés, dès leur première réunion pour le salut commun, avaient reçn tout leur développement. Rien n'empêchait plus qu'ils n'énonçassent les conditions nécessaires â la rc construction de l'édilicc social. Ces conditions ne devaient plus, â la suite de tant de victoires, former un obstacle à la paix. La seule puissance appelée i placer dans la balance de la paix des compensations pour la France, l'Angleterre, pouvait énoncer avec détail les sacrifices qu'elle était prêle i faire i la paciGcation générale. Les

souverains alliés pouvaient espérer enfin que Texpérience du passé aurait influé sur un conquérant en butte aux reprodies d'une grande nation, et pour la première fois, dans sa capitale, témoin de ses souffrances. Cette expérience pouvait l'avoir conduit au sentiment que la conservation des trônes se lie essentiellement à la modération et à la justice. Toutefois les souverains alliés, convaincus que l'essai qu'ils feraient ne devait pas compromettre la marche des opérations militaires , convinrent que ces opérations coiitinueraient pendant la négociation. L'histoire du passé et de funestes souvenirs leur avaient démontré la nécessité de cette marche.

Leurs plénipotentiaires se réunirent à Ghâtiilon avec celui du gouvernement français.

Bientôt les armées victorieuses s'avancèrent jusqu'aux approches de la capitale. Le gouvernement ne songea dans ce moment qu'à la sauver d'une occupation ennemie. Le plénipotentiaire de France reçut l'ordre de proposer un armistice fondé sur des bases conformes à celles que les cours alliées jugeaient ellesmêmes nécessaires au rétablissement de la paix générale. Il offrit la remise immédiate de places fortes dans les pays que la France céderait, le tout à la condition d'une suspension des opérations militaires.

Les cours alliées , convaincues par vingt années d'expérience, que, dans les négociations avec le cabinet français, les apparences doivent être soigneusement séparées des intQptions, déclinèrent cette proposition d'armistice; elles offrirent de signer sur-lechamp les préliminaires de la paix. Cette signature avait pour la France tous les avantages d'un armistice, sans entraîner pour les alliés les inconvénients d'une suspension d'armes.

Quelques succès partiels venaient cependant de marquer les premiers pas d'une armée formée , sous les murs de Paris , de la fleur de la génération actuelle , dernière espérance de la nation , et des débris d'un million de braves, morts sur les champs de bataille, ou abandonnés sur les grandes routes depuis Lisbonne jusqu'à Moscou 9 et sacrifiés à des intérêts étrangers à la France.

Aussitôt les conférences de Châtillon changèrent de caractère; le plénipotentiaire français demeura sans instructions, et fut hors