II

d'éiat de repeindre aux propnsilionH des cours alliées. Les vues du ^uTernt'iiK'iil Traiiçais paraisuni claiivs aux puissanies, elles se di^citlèrrol piiur une mantie prononcée, la seule qui fût digne d'elles, de leur force, et de la droilure de leurs inleniions. Elles clur^érenl leurs |iléui|)Olenliuires de retiiellre un pnijet de Iraité I^éliuiinaire reiifermdin loules li'S hases qu'elles jugeaient nécessaires pour le réiablissemeiit de l'équilibre politique, et (]ui, peu de jours auparavant, avaient été offf rEFS par le gouvirnemenl français lui-tnême, dans un moment où il croyait sans doute son existence compromise. Les principes de la reconsiruciion de l'Europe se trouvaient établis dans ce projet. La France, rendue aux dimensions que des i^iËcles de gloire et de prospérité, sous la domination de t^es rois , lui av-nienl assurées, devait partager avec l'Europe les bienfaits de la liberté, de l'indépendance nationale et de la paix, il ne dépendait que de son gouTernement de mettre, par un seul mol , un terme aux souffrances de la nation , de loi rendre, avec ta paix, ses ctJoaies, son commerce et le libre exercice de son industrie. Voulailil pinsî Les puissances s'étaient oITertes ît discuter , dans un esprit de conciliation, se.'^ \œnx sur des objets de possession d'une mutuelle convenance qiii dépassaient les limites de la France avant les guerres de la révolution.

Quinze jours se passèrent sans ré[>onse de la part du gouvernement français. Les plé ni put en lia ires alliés insisiérent sur un terme péremptuire pour l'acceptation ou le refus des conditions de la paix. On lai^^sa an plénipotentiaire français la latitude de présenter un tontre-projel qui répondit à l'esprit et h la substance des conditions propost%s par les cours alliées. Le lertne du lu mars lui Dié d'un commun accord. Le plénipotentiaire français ne produisit, à l'écliéanee du terme, que des pièces dont la discussion, loin de rapprucber du but, n'eût fait que proloi^er ÛK stériles négociations. Un nouveau terme de peu de jours (ut accordé h la demande du plënipolentiaire de France. Le iâ marseiiQn ce pléiiipoteniiairc remit un conlre-pmjet qui ne lais'<a plus de doute que 1e?s malheurs de la France n'avaient pas encore cliangé les vues de son gouvernement. Iteteaani sur ceui^ qu'il avait proposés lui-iaéDte, le,eviiTeriKineat\fraticais

dBmaada, dans ce nouveau projet, que des peuple» étrangei» à l'esprit français , des peuples que de& siècle» de domiuation. ne fondraient pas dans la nation française , continuassent à en faire partie. La France devait conserver des dimensions incompttiUes areo rètaUissenieBt d'un système ^'équilibre, et hors de toute proportion avec les autres grands corps politiques en Europe. Elle devait garder les positions et les points offensifs au moyen desquels son gouvernement avait ^ pour le nialheiu* de l'Enrope et de la France , amené la chnte de tant de trônes dans les dernières années, et opéré tant de bouleversements. Des membres de la famille régnante en France devaient être replacés anr des. trônes étrangers; le gouvernement français enfm, ce gosvemem/ent qui depuis tant d*années^ n*a pas moins cherché à régner sur l'Europe » en semant kt discorde, que par la force des armes* d&vak rester l'arbitre des rapports intérieurs et du sort des puissances de l'Europe.

Les cours alliées, en continuant la négociation sons de tels auspices, eussent manqué à tout ce qu'elles se doivent à. elles-miêiaes; elles eussent, dès ce moment, renoncé au but glorieux qu'elles se proposent ; leurs efforts n'eussent plus tourné que contre leurs peuples. En signant un traité sur les bases du contre-projet, kaaçais» les puissances eussent trompé l'attente de leurs peuf^es et.la conGance de leurs alliés.

C'est dans un moment aussi décisif pour le salut duj monde que les souverains alliés renouvellent l'engagement solennel qu'ils ne poseront pas les armes avant d'avoir atteint le. grand objet de leur alliance. La France ne peut s'en prendre qu'à elle-même des maux qu'elle souffre. La paix seule pourra fermer les plaies que l'esprit de domination universelle de son gouvernement,, sans exemple dans les annales du monde , lui a faites. Cette paix sera plus que jamais celle de l'Europe. Il est temps enGn que les princes puissent, sans influence étrangère, veiller au bien-être de leurs peuples ; que les nations respectent hnir indépendance réciproque ; que les institutions sociales soient à l'abri de bouleversements journaliers, les propriétés assurées et le commerce libre. L'Europe entière ne forme qu'un voeu; ce vœu est Texpression du premier besoin de tous les peuples. Tous sont réunis pour le

soutien d'une seule et même cause : cette cause triomphera du seul obstacle qui lui reste à vaincre.

Déclaration de l'empereur de Russie^ lors de t entrée des

alliés à Paris. (1814.)

Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française.

Ils déclarent :

Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte , elles doivent être plus favorables lorsque , par un retour vers un gouvernement sage , la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.

Les souverains alliés proclament en conséquence :

Qu'ils ne traiteront plus avec Napoléon Bonaparte ni avec aucun membre de sa famille;

Qu'ils respectent l'intégrité de l'ancienne France» telle qu'elle a existé sous ses rois légitimes : qu'ils peuvent même faire plus, parce qu'ils professent toujours le principe que , pour le bonheur de r£urope , il faut que la France soit grande et forte ;

Qu'ils reconnaîtront et garantiront la constitution que la nation française se donnera. Ils invitent en conséquence le sénat à désigner un gouvernement provisoire qui puisse pourvoir aux besoins de l'administration et préparer la constitution qui conviendra au peuple français.

Les intentions que je viens d'exprimer me sont communes avec toutes les puissances alliées.

Alexandre.

Par Sa Majesté impériale:

Le secrétaire d'État^ comte de Nesselrode.

Paris, SI mars 1814, trois heures après midi.

Déetaration publiée au nom des cours d'Autriche^ de Prusse et de Russie^ tors de ia clôture du congrès de Laybach. (1821.)

L'Europe connaît les motifs de la résolution prise par les souverains alliés d'étouffer les complots et de faire cesser les troubles qui menaçaient i'eiistence de cette paix générale dont le rétablissement a coûté tant d'efforts et tant de sacriGces.

Ail moment même où leur généreuse détermination s'accompUssaît dans le royaume de Naples, une rébellion d'un genre plus odieux encore, s'il était possible, éclatait dans le Piémont.

Ni les liens qui, depuis tant de siècles, unissent la maison régnante de Savoie à son peuple, ni les bienfaits d'une administratioo éclairée sous un prince sage et sous des lois paternelles, ni h triste perspective des maux auxquels la patrie allait être exposée n*ont pu contenir les desseins des pervers.

Le plan d'une subversion générale était tracé. Dans cette vaste combinaison contre le repos des nations, les conspirateurs du Piémont avaient leur rôle assigné. Ils se sont hâtés de le remplir.

Le trône et l'État ont été trahis, les serments violés, l'honneur militaire méconnu, et l'oubli de tous les devoirs a bientôt amené le fléau de tous les désordres.

Partout le mal a présenté le même caractère, partout un même eqMit dirigeait ces funestes révolutions.

Ne pouvant trouver de motif plausible pour les justiBer, ni d*appui national pour les soutenir, c'est dans de fausses doctrines que les auteurs de ces bouleversements cherchent une apologie, c'est sur de criminelles associations qu'ils fondent un plus criminel espoir. Pour eux l'empire salutaire des 'lois est un joug qu'il faut briser. Us renoncent aux sentiments qu'inspire le véritable amour de la patrie, et mettant à la place des devoirs connus les prétextes arbitraires et indéûnis d'un changement universel dans les principes constitutifs de la société, ils préparent au monde des calamités sans fin.

Les souverains alliés avaient reconnu les dangers de cette conspiration dans toute leur étendue , mais ils avaient pénétré en

70 CItAP. It. DÉCLARATIONS,

même lemps la fuiblosse réelle des conspirateurs h travers le voile dce apparences et des di^cla mat ions. L'expérienre a confirmé les presse 11 lime ma. La n'sii'tancc que l'aulorilé légitiinc a rencontr6e a été nulle, el le crime a disparu devant le glaive de la jusiice.

Ce n'eht point h des causes accidenielles. ce n'eut pns mOme aux hommes qui se sont si mal montrés le jour du combat, qu'un doit attribuer la facilité d'un tel succès. Il lient îi im piincipe plus consolant et plus digne <Il- considération.

La Providence a frappa de «erreur des consciences aussi coapabtes, el l'improbatiun des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort , leur a fait tomber }es armes des mains.

LiniquemenI destinées h combattre et à réprimer la rébellion, l«s forces alliées, Inin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peoplcs en ont coniitléré l'emploi comme un apptii en faveur de leur liberté et non comme une attaque contre leur indépendance. Dès lors la guerre a cessé; dès lors lis États que la révolte avait atteints n'ont plus Été que des Étais amis pour les puHsaaces qni n'»nient jamais désiré que leur Iranqui.liié et leur bien-être.

An milieu de ces graves coiijoni: tares, et dans une position anssi délicate, les souverains alliés, d'accord avec LL. ItlM. le roi des Deux-Siciles et le nii de Sardaigrie, ont jugé indispensable de prendre les mesures temporaires de précauiion indiquées par la prudence et prescrites par le salut commun. Les troupes alliées, dont la présence était nécessaire au réiablisscnwnl de l'ordre, ont été placées sur les points convenables , dans l'unique vue de proléger le libre exercice de l'auiurilé légitime et de l'aider i préparer sons cette égide les bienfaits ([ni doivt-nt effacer h trace de si grands malheurs.

La jusiice ei le désintéressement qui ont présidé aux délibérations des monarques alliés rét;leront toujours leur poliiiepie. A l'avenir , comme pur le paMié , elle aura toujours pour bat la conservation de l'indépendance el des droits de chaque État , teh qu'ils sont reconnus et définis par les traités cxistaols. Le résnllat taému d'un aussi dantfereux mouvement sera encore, sons les wspioes de la hwideDce, le rallermiskemeni 4e h ^ri^^ ^ tcf

des peuples s'efiforoent de détruire, et la coosolidatioo d'm ordre de choses qui assurera aux nations leur repos et leur ptoipérilé.

Pénétrés de ces seuliinents, les souverains alliés, rn Gxant ua taraK aux conférences de Laybach, ont voulu annoncer au monde kS'priacipes qui les ont gnidt's. Ils sont uécidés à ne jamais s'en éevtcr, et tons les amis du bien \orront et trouveront constam* latrit dans feur union une garantie assurée contre les tentatives d«fptrtiirfa«tears.

Ceritdàos ce but que LL. A1>1. IL et RR. ont ordonné à leurs pléDipDtentîaires de signer et de publier la présente déclaration.

Laybacb, le 12 mars 1821.

/ . . ( Metternich, Autriche. \, , . rr-

I le baron de Vincent^

Prusse. Krvsemarck,

!de fii'sselrode^ Capo d*lstrim^ Pozzo di Borgo,

Déclaration du roi Christian VIII, relative à la question

de succession au trotte. ( 1846. )

Christian Y III , roi de Danemark , etc.

Des faits de diffiérentes natures nous ont prouvé qu'il régnait parmi un certain nombre de nos 8uJ<>ts des idées peu claires on erronées sur la succession au trône ; que ces idées étaient exploitées pour semer le trouble et àQ& inquiétudes sur l'avenir dfe la commune patrie, dans le cas oà il plairait i la Providence de laisser s'étefndre la ligne mâle de notre maison royale. Nous avoas appris que les incertitudes à cet égard ne servaient qu'à alimefr» ter les mésinteUtgences entre les habitants des différentes parties du royaume.

Comme père du pays, nous avons donc jugé de notre devoir dénommer une commission spéciale chargée d'examiner

7i CHAP. 11. DÉCLARATIONS

les papiers et actes qui pourraient se trouver relatifs â la question de la succession , et de se livrer à une enquête exacte et scrupuleuse sur celle matière. Cette enquête ayant été terminée , et le résultat des travaux de la commission ayant été porté devant notre conseil privé, et mûrement pesé par nous, nous y avons trouvé la confirmation la plus complète de ce principe que , de même que la succession dans te duché de Lauenbourg, acquis â la couronne de Danemark par des conventions spéciales, n'est sujette à aucun doute, de même la succession éiablie par le mSmc statut royal est en pleine vigueur et valeur dans le duché de Schlcswig; qu'elle l'est eu verlu du diplôme du 22 août 1721 et de l'hommage qui l'a suivi , eu vertu des garanties stipulées par l'Angleterre et la France en date des 1Z| juin et \ù juillet 1721 , et enliu en vertu des traités conclus avec la Russie le 22 avril 1767 et le l"juin 1793.

Nous avons la ferme conviction que ceci est basé sur le droit et sur h vérité; nous sommes, en outre, convaincu que nous ne saurions plus diiTérer de prévenir les suites fâcheuses qui pourraient résulter de ces idées peu exactes ou fausses que l'oa cherche h propager h ce sujet dans toutes les provinces de la monarchie ; et ces deux convictions nous ont engagé à dticlarer par les présentes lettres patentes, k tous nos fidèles sujets, noire conviction sur le droit de tous nos héritiers au duché de Schleswig, droit que nous et nos successeurs auront pour devoir et pour tâche de conserver intact au trône de Danemark.

D'un autre côté , il résulte des recherches dont il a été parlé pins haut, que relativement à quelques parties du duché de Holstein , il existe des circonstances qui ne nous permettent pas de nous prononcer avec la mSme certitude sur le droit de tous nos héritiers à ce duché.

Au demeurant , nous donnons à tous nos fidèles sujets , et en particulier aux sujets du Holstein, notre assurance très -gracie use que tous nos efforts ont toujours tendu et tendront sans relâche à écarter les obstacles dont il vient d'être question , et à provoquer la reconnaissance pleine et entière de l'iut^riié de l'État de Danemark , de telle nianiOre que toutes les provinces sou mises actuellement à notre sceptre , loin de jamais se séparer ,

reBlent, an contraire, réunies dans leurs rapports actuels et dans la ^Miissance de leurs droits respeciifs; mais en même temps nous désirons assurer nos fidèles sujets du duché de Schleswig que nous n'entendons nullement , ainsi que nous TaTons déjà déclaré précédemment, empiéter par les présentes sur l'indépendance de ce duché, ou introduire quelque changement que ce mi dans les rapports qui rattachent ce duché au duché de Holstdn. Bien plus, nous renouvelons par les présentes notre promesse qu'à l'ayenir, comme par le passé , nous voulons protf^ger le duché de Schleswig dans Texercice des droits qu'il possède comme duché anneié irrévocablement à notre royaume , mais toujours province indépendante sous d'autres rapports. Sous noire signature royale et notre sceau.

Fait en notre conseil privé, à notre château de Sans-Souci, le 8 juiUet i8&6.

Christian , Le prince royal Frédéric , Le prince Ferdinand.

Stenian, Udersted,

A. W. Moiikt, Rewentiow-CHminiL