ET DE RENONCIATION

cieuse résolution de ne point conserver pour nous-même, ni pour nos descendants, les deux comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst, que nous venons d'acquérir, mais de les transporter de nouveau et de les céder à la branche cadette de Holstein-Goltorp, et par conséquent d'abord à notre très-cher oncle le duc Frédéric-Auguste, cvêque de Lubek, comme premier possesseur, et après lui h ses héritiers mâles.

Vu donc qu'à cet eflet nous avons déjà expédié un acte formel de cession desdits deux comtés d'Oldenbourg et de Delmenborst, avec tous leurs droits et dépendances , à S. A. ledit prince-évêque, à ses héritiers mâles , et en général à toute la ligne cadette de Holstein-Gottorp , qui n'avait pas encore été apanagée; qu'en conséquence la possession de ces pays lui sera incessamment remise , et que nous n'avons point voulu manquer de vous faire connaître, par les présentes lettres patentes, notre intention à cet égard : à ces causes , nous vous mandons et ordonnons, à tous et à chacun en particulier, que dès à présent vous regardiez ledit sérénissime duc Frédéric-Auguste , évêque de Lubek, et après lui ses héritiers mâles , comme vos seuls seigneurs souverains ; qu'en conséquence vous leur prêtiez le serment de fidélité et d'hommage , et que vous leur rendiez tous les devoirs auxquels vous étiez obligés envers nous, en vertu de l'obéissance et de la soumisson que vous nous aviez promise : et à cet effet nous vous affranchissons et délions entièrement, tous et chacun, des devoirs et de l'obéissance auxquels vous vous étiez engagés envers nous et nos descendants. Ce faisant, vous ferez ce qui vous appartient» vous remplirez nos gracieuses intentions, et nous-même nous vous resterons gracieusement affectionné.

En foi de quoi nous avons signé les présentes , et y avons fait apposer notre sceau.

Donné à Pétenshoff, le 19 (30) juillet 1773, et publié à Oldenbourg, le U décembre 1773.

Paol.

C N, Panin, C. V, Saidem.

t66 CHAP. n. ACTES DE CESSION

Aete tle cession du grand-duché de Francfort fait par V empereur Napoléon en faveur du prince 'Euyhne.

Napoléon , par la grâce flc Dica et les Constitutions , emperear des Français^ roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ;

A tous présents et arenir, salut :

les actes de la Confédération do Rhin et les traités existants ayant mis à notre disposition le grand-duché de Francfort pour former un État héréditaire au jour du décès du prince Primat, noQS avons jugé ne devoir laisser aucun doute snr Tintention où nous sommes que nos États directs ne dépassent pas le Rhin.

Noas avons voahi en même temps fixer le sort des habitants du grand-duché de Francfort, en les confiant \ un prince qui lions a donné des preuves multipliées de toutes les qualités qui JSdvent garantir la durée de leur bonheur.

Nous avons, en conséquence ^ résolu de céder et nous cédons, par les présentes, à notre cher fils le prince Etrgène^Napoléon tous nos droits sur le grand-duché de Francfort.

Nous entendons qu'au jour du décès du prince Primat il entre immédiatement et de plein droit dans la pleine et entière possession des principautés , seigneuries , domaines et terres formant le grand-duché de Francfort , pour en jounr «n toute profirSâfè ^ sonreraineté, aux mêmes droits, chaires et conditions tqoc le prince acJtue! , et avec les mêmes prérogatives , notam^ ment celle qui lui est attribuée par Fart. 10 de l'acte de confé'^ dération.

Le grand-duché de Francfort sera héréditaire dans la desceii' dlmce directe , naturelle et légitime de notre cher fils le prince Eugène-Napoléon , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture «t à l'exclusion perpétuelle des femmes.

Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, cette descendance, ou ledit prince Engène-Napdéon , comme prince d'Italie, venant à être appelé à la couronne de ce royaume, nous nous réservons, <et à notre couronne , d'exercer de nouveau la prérogative qui

ET DE RERONtUTION. 1«7

ndtis appai^tienl en tertû de l'article 12 die Taetfe d^ Hâtilioaiion, Donné en notre palais des Tuileries, le 1*^' mars 1810.

NAt>OLÉ0N.

Par CEmpei'éUr, Vli par nous archichancelier le niinistt^ sec^étak* de r empire, d'État,

Camhacérh» H. i?., duc de Bû9saii&,

Lettre patente du roi de Bavière , portarit cessiûft tru rùyaume d'Italie de diverses parties dn Tyrol, en exécution de i' article 3 du traité ai>ec Ite Fthndt.

Maximilien -Joseph, etc., à tous ceux qui les présentes liront, salut, etc.

Par l'article 3 du traité conclu le 28 février dernier par notre premier ministre d'État , comte de Mongelas , et ratifié par nous le 3 mars à Strasbourg, nous avons cédé en toule souveraineté et propriété à S. M. l'empereur dés Français, roi d'Italie, différeiites parties •dti tynA ïMeh du ohoix de 6. Mw I. ; lesquelles parties doivent être contiguës les unes aux autres, situées à proximité du royaompe d'Itaiie et des pro^nces IMyrieinies, et contenir une population de âSO li ^00/000 âmes«

Les cèimiHBSoires liofltoiés par S. M. it et nôns , pour -Aétermincr ce territoire et en fixer les limites, se sont réabis i Bdxanos ^à pair «m acte dr«8lé le 7 jaia, sont •convenusde 'détèroiiner kl ligne de démar<3ation ainsi qa'il suit {suit la détermina^iièn 4t cette iigfite de démareëftioH]. I^ous voulons en eoBh i^uence^ par les jiréscntftà^ Téildrepnbliit^ tôt» les àrtidtes iA^ àe^Mk^ afin «qu'on ait à s> cotrfMn^ dans lc8 pailles «tes îMrelOB et i'Adige et de l'Bisak situées ad delà de la Ugne As démtHMi<tkift cMesfMs fikée^ «t Aoiii noas dMoroiis Icfti èèMâtals éég^igès es iiMi de voira de sujets eBvere'iumss et 9éi lento-s 4eoriDa«A iMMi stttffetradn*

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