‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 4)Chapitre 38 sur 106 · CHAP. II. ACTES DE CESSION · texte numérisé non relu

CHAP. II. ACTES DE CESSION

ei des autres arrondissements qui , avant les nouveaux changements de territoires, formaient la province duTyrol, tout ce que demandait le bien du pays et qui était compatible avec les circonstances où il se trouvait , nous nous consolons de la cession de ces pays par Tidée que leur réunion avec le royaume d'Italie sous le sceptre de l'empereur des Français ne sera pas moins favorable à leur prospérité ; et nous nous livrons à l'espérance que les habitants, éclairés sur leurs véritables intérêts, et inaccessibles à toute espèce de séduction , se montreront dignes des soins paternels de leur nouveau souverain par leur fidélité et leur dévouement envers lui.

Donné dans notre résidence de Munich, le 23 juin de l'an 1810, de notre règne le cinquième.

Maximilien Joseph.

Acte de cession de ia Poméranie suédoise faite par ie roi de Suède et de Norvège en faveur duroi de Prusse.

Nous Charles , par la grâce de Dieu , roi de Suède et de Norvège, etc. , savoir faisons :

Par un traité conclu à Vienne , le 7 juin dernier, entre nous et S. M. le roi de Prusse, nous avons cédé à ce monarque tous nos^tlroits et prétentions sur le duché de Poméranie et la principauté de Rugen.

Habitants de ces provinces, en vous faisant connaître les changements que cette cession apporte à votre situation, nous avons jugé convenable de vous exposer les motifs qui nous ont déterminé à cette démarche. L'expérience des dernières années a suffisamment prouvé que la Suède , séparée de vous par sa situation topographique, ses lois et ses ressources, ne pouvait maintenir l'intégrité de votre territoire lorsqu'elle était menacée ou que sa sûreté était compromise par quelques circonstances politiques. Mais cette considération seule n'aurait pas suffi pour nous déterminer à cette résolution de vous faire passer sous la

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domination d*unc puissance iroisine ; nous y avons été engagé par une circonstance beaucoup plus importante, savoir : la réunion de la Norvège avec la Suède , qui , en complétant la situation insulaire de cette dernière et en lui assurant par là une existence indépendante de toutes les vicissitudes de Tavenir, lui a fait une loi de renoncer à une possession éloignée sur le continent, et dont la sûreté pouvait être sans cesse exposée. Nous ne vous dissimulons pas que cela a été pour notre cœur un grand sacrifice de nous séparer d'un pays qui nous rappelle , ainsi qu'à tous les bons Suédois, les glorieux exploits du grand Gustave- Adolphe et le triomphe de la liberté de TAllemagne à une époque dont les fastes de l'histoire éterniseront le souvenir. La Poméranie et rile de Rugen, réunies à la Suède depuis plus de cent soixante ans, ne faisaient qu'un corps avec notre royaume.

Vous avez aussi imité les exemples de vos ancêtres, en donnant en tous les temps les preuves les plus touchantes de votre patriotisme et de votre attachement à la mère-patrie. Recevez, en vous séparant de la Suède , l'expression de notre vive reconnaissance , et soyez persuadés que nous avons cru remplir le dernier des engagements que vos sentiments envers nous et la patrie nous avaient imposés en vous réunissant à une monarchie qui a maintenant une part si importante aux affaires générales de l'Europe , en vous remettant sous le sceptre d'un prince dont la main paternelle et protectrice s'étend constamment sur tous ses sujets, et qui n'a pas de plus grande satisfaction que celle de maintenir religieusement leurs droits.

Habitants de la Poméranie suédoise et de l'île de Rugen , nous vous délions par les présentes du serment de fidélité que vous nous aviez prêté, à nous et à nos successeurs au trône de Suède. Ayez pour votre nouveau souverain le même amour, le même dévouement que vous nous avez montrés ainsi qu'à nos prédécesseurs; alors S. M. le roi de Prusse n'aura point de sujets plus fidèles, plus dignes de ses soins paternels. Le contenu du traité entre la Suède et la Prusse prouvera par ses conditions que nous avons, comme vous étiez fondés à l'attendre de nous, donné la plus sûre garantie à vos droits et à vos privilèges. En nous séparant de vous, nous vous recommandons tous, et chacun de vous

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tin pïirticolier , à la protectiem da Très-Haut. Nôas n'ouMîiSHWfe jamais, dans quelque circonstaùce que ce sofit , la fidélité qiK TWis nous aviez Tonée. Fonctionnaires {]rubtJC8, babitMits Ae t(Hite8 les classes, vous tous euGn que Ceci Concerné, ne dowftè^ jamais que ce souvenir ne soit constamment cher à notre i^ur ; soyez containcus qu'il n'y a que votre bonheur h Venir qui puisse nous consoler de ne pouvoir (Aus désormais f eontribtret ^oe par nos vœut.

Donné dans nôtre palais de Stockholm , le l"*' ôetebt<è IBl 9.

Actes de prise de possession.

Lorsqu'à la suite d'une guerre le sort des armes contraint la puissance qui succombe à subir la loi du vainqueur^ il est rare qoe des rei!nanîieâi^t* cm dte cessions de territoires tie soient la stiite obligée *ée «* défaite.

Ces transmissions violentes , opérées sans Taveu des populations intéressées, dont elles froissent les intérêts et Torgueil national ^ portent en elles le g^fioie de leur future diasoitition. Le$ antipathies de mdeium, de reti«gions, d'idiomes ; les dissensions îttte^hifes qtli en Wht la consécïtietice , fînièsent tôt ou tard par aboutir à des révoltes, quelquefois à des révolutions. Si aucune association forcée n'est durable entre individus , les a&sôciatLOos de peuples ne peuTent l'être qu'aiitoiit <|ii'eile» Ècmt )« |)roduit d'uûe fcMiicyù paii^hto^t voto»^ taire r cé (fde la foreé ^ôMô a fondé h*a( A^ dntéé qttë celle dô cette force elle-même. Les guerres de nationalité dont une partie de l'Europe a été réoemnoent le tfiéàtre Ae <lémon4FMrt ^ue tvop eeUe vérités

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