CHAP. II. ACTES DE PRISE DE POSSESSION

nées , au milieu de vous , en vertu des trailés qui la rétablissent sur le trône de ses aïeux.

En prenant le gouvernement de cet État , nous vous assurons que tous nos soins seront consacrés à votre bonheur. Nous sommes fermement décidé à régner sur vous avec justice et amour, à vous procurer tout le bien-être possible , et à considérer comme notre premier devoir le respect dû aux lois, le maintien de Tordre public et de la tranquillité de nos bons et fidèles sujets.

La profonde vénération que nous conservons pour la mémoire de la glorieuse princesse qui nous a précédé sur ce trône , et la conviction dans laquelle nous sommes que les institutions établies par elle , telles que nous les trouvons en vigueur , sont utiles à votre bien-être actuel, nous portent à vous déclarer que nous n'entendons y apporter aucun changement , mais que nous entendons marcher sur ses traces dans les voies de piété, d'amour, de justice et de fermeté qu'elle a suivies.

Nous confirmons les ministres, les autorités civiles et militaires actuellement en exercice dans leurs fonctions , en vertu des décrets souverains de l'auguste défunte votre souveraine , et nous espérons que leur constante fidélité et leur attachement nous aideront à porter le poids des devoirs de la souveraineté dans ces temps difficiles.

Mes bien-aimés sujets , le souvenir de mes aïeux doit être vivant encore dans la mémoire de beaucoup d'entre vous ; nous nous estimerons heureux de suivre leur exemple et de nous montrer à vous père tendre et affectionné , bien convaincu que vous vous montrerez également fils affectionnés, respectueux et soumis , afin qu'il y ait entre nous paix et accord , et que Dieu répande sur nous tous ses célestes bénédictions.

Donné à Modène, le 25 décembre 1847.

Charles- Louis.

Actes de protestation.

Les actes de protestation ont pour objet de réclamer contre des violences, des usurpations, des empiétements, préjudices ou lésions quelconques du fait d'une puissance , en se réservant , selon les moyens d'action dont on dispose , de les repousser ou d'en recevoir satisfaction en temps et lieu.

Pour que toute réserve des droits lésés puisse être faite, il importe que ces droits soient clairement établis dans l'acte qui proteste, en regard du fait qui les viole ou qui les blesse.

L'acte de protestation revêt plus ou moins les formes du manifeste, à moins que les circonstances ne portent à leur donner de préférence celles du mémoire.

Assez souvent, dans les actes de cette nature, on admet les formes judiciaires, en faisant intervenir les tribunaux.

Si la puissance contre laquelle la protestation a été dirigée y répond pour en réfuter les allégations ou les arguments, l'acte qu'elle publie à cet effet reçoit le nom de contre-protestation.

Lorsqu'une protestation a été faite entre les mains d'un ministre accrédité , ce ministre ne peut , à moins d'avoir par devers lui des instructions éventuelles de son gouvernement, recevoir ladite protestation qu'orf référendum , en s'abstenant de toute démarche et de toute réponse jusqu'à ce qu'elles lui soient dictées par sa CQur.