CHAP. II. ACTES D'ABDICATION

Yicente de Parga , chef politique supérieur de cette province de Goipiiscoa , et Xavier de Barenitzlegri , député général de la province.

En foi de tout ce que dessus , et de ce que les deux derniers susdésignés m'ont constaté l'identité des trois premiers, j'ai moi-même , greffier, signé cejourd'hui avec tous les susnonmi^.

Gharles-âlbeet.

C, Ferrer o deiia Marmara, Gustave Potiza de San Martine , A.-V. de Parga, Xavier de Barenitziegri.

Devant moi(*) :

Juan-Severin de Furum-Davena,

(<) A la suite de cet acte on lit sur l'original :

Je soussigné, Juan-Severin de Furum-Davena , greffier public de S. M., notaire des royaumes et secrétaire de la municipalité de cette capitale de Guipuscoa, ai été présent à la passation de la minute qui demeure consignée au registre courant des actes authentiques tenu par mon fils José- Maria, également greffier de S. M. et du ressort de cette ville de Tolosa; je m'y réfère ; et en foi de ce que dessus et de ce que la première expédition est fidèle et conforme à la minute , je la signe et paraphe snr ce papier ordinaire , attendu que Ton ne se sert pas de papier timbré dans cette

proTiucd.

Juan-Severin de Furum-Davena.

Suivent : l« La légalisation de la signature du notaire Juan-Severin de Farum-DaTcna, par le licencié Juan-Francisco de Arrizabalaga, avocat près les tribunaux du royaume, premier adjoint de Falcade de Tolosa, exerçant les fonctions de juge de première instance de l'arrondissement , en date, à Tolosa, du 3 ayril 1849;

2** La légalisation de cette dernière signature par Autonio-Vicente de Parga , chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem , commandeur de Tordre royal espagnol de Charles III , chef politique supérieur de la pro* vince de Guipuscoa , môme date ;

3* La légalisation de cette dernière signature par le comte de San Luis , ministre de Fintérieur du royaume, en date, à Madrid, du 6 avril 1849;

4" La légalisation de cette dernière signature par don Pedro-Jose Pidal , marquis de Pidal, chevalier grand*croix de l'ordre royal de Charles III, et premier secrétahre d'&tat des affaires étrangères, en date , à Madrid, du 6 avril 1849;

5* La légalisation de celte dernière signature par le secrétaire de la légation de Sardaigne, A. TaVacarne, en date, à Madrid, du 7 avril 1849.

IIÉV£RSAL£S. 198

Réversales.

On désigne sous le nom de réversales ou lettres réversales la pièce officielle par laquelle une cour reconnaît qu'une concession spéciale qui lui est faite par une autre cour ne devra préjudicier en rien aux droits et prérogatives antérieures de chacune d'elles (*).

La promesse faite par un général d'armée d'évacuer à une époque prévue, et de remettre au légitime possesseur, un territoire ou une place forte qu'un allié de son gouvernement lui aurait permis d'occuper pendant la guerre , cette promesse écrite se nomme également réversale.

Lorsque la réversale est signée par le chef de l'État elle reçoit la forme de lettre patente; lorsqu'elle est souscrite par des plénipotentiaires, elle est rédigée sous forme de déclaration.

Les termes employés dans cet acte doivent être clairs et précis y a&n de prévenir toute discussion possible sur son interprétation ou sur sa durée (*).

(^) C'est ainsi que l'empereur d'Allemagne ^ dont le couronnement,suivant la buUe d'or, devait se faire à Aix-la-Chapelle , doonait à cette ville, lorsque le couronnement avait lieu ailleurs, des réversales , par lesquelles il déclarait que cet acte avait lien sans préjudicier aux droits de cette ville et sans tirer à conséquence pour ravenir.

(2) Les négociations qui précédèrent la paix de 1763, entre la France et l'Angleterre, nous offrent à cet égard un exemple mémorable. Dès Tannée 1 760 les deux cours étaient en négociation pour un armistice ayant pour base le statu quo; on convint réciproquement des termes de la déclaration qui devait sanctionner ce principe , et déjà le ministère français considérait la chose comme faite. Mais lord Chatham (Pitt) Gt inopinément attaquer l'île de Belle-Isle, qui fut conquise. La France porta des plaintes amères et bien fondées de cette viola- Il. Il