‹ Le guide diplomatique. Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie; (volume 4)Chapitre 67 sur 106 · II · texte numérisé non relu

II

sa connaissance les explications qui lui avaient élé transmises par le secrétaire.

Dans l'impossibilité de contester, sur les lieux mêmes, les circonstances et les faits rapportés dans la note de M. Musurus, M. Colettis évita de lui répondre directement. Il s'avisa d'un autre expédient; il adressa à M. A rgyropoulos une dépêche dans laquelle il exposait les faits à sa manière; sans pouvoir, toutefois, atténuer la gravité de l'offense faite à l'Envoyé du sultan. Il data celte dépêche du jour même de la réception de la noie de M. Musurus, aûn de faire accroire qu'elle avait été rédigée avant cette réception , et que, pour cette raison , il ne répondait pas catégoriquement , tandis qu'elle ne devait être expédiée à Gonstantinopie que par le paquebot qui partait six jours plus tard , et qu'elle ne fut communiquée à M. Musurus, comme tenant lieu de réponse , que la veille du départ du paquebot. Nous croyons devoir relever cette circonstance comme irès-significative.

A la réception des rapports arrivés d'Athènes , la Sublime Porte ressentit vivement la gravité de l'offense faite à son représentant, en même temps qu'elle approuva parfaitement son refus de viser le passe-port de M. Tzamis Karatassos, ainsi que toute la conduite qu'il avait tenue dans une circonstance si inattendue et si pénible pour lui. Le sultan dut voir dans le reproche du roi fait h son Envoyé un affront qui l'a blessé au vif, et dont il est difficile d'effacer la tface. Toutes les missions étrangères reconnurent le bon droit de la Sublime Porte , et ce n'est qu'après avoir recueilli leur avis qu'on s'arrêta à la satisfaction très-légitime et très-modérée que S. M. I. honora de sa sanction. Elle consistait dans une lettre que M. Colettis nous adresserait pour exprimer, au nom du roi, les regrets de ce qui s'était passé , et dans une visite qu'il rendrait à M. Musurus pour lui exprimer les mêmes regrets de vive voix et lui donner l'assurance qu'il serait reçu par le roi avec la même bienveillance qu'auparavant.

Cette résolution fut portée à la connaissance du gouvernement hellénique par une lettre que pous adressâmes à M. Colettis , et qui fut expédiée au Pirée par un bateau à vapeur impérial. Dans cette lettre , nous eûmes soin d'informer M. Colettis de Texisteiic<i des instructions qui défendaient de viser les passe -ports des

personnes de la catégorie de M. Tzamis Karatassos; de Tappro* bation pleine et entière de la conduite tenue en cette occasion pir M. Musurufi, du blâme sévère qu'il aurait encouru s*ii avait ac-cordé son visa par considération pour les fonctions que M. Tzamis Karatassos remplissait auprès du roi , et des ordres , enfin, qui venaient de lui être transmis , et qui lui enjoignaient de deman* der ses passe-ports e( de revenir ici avec toute sa légation, si dans l'espace de trois jours après l'arrivée du baleau à vapeur le gouvernement hellénique n'avait pas entièrement satisfait à la demande de la Sublime Porte. Noire lettre fut remise à M. Golettis lai<-même par le secrétaire de la légation. Le cabinet d'Athènes aurait dû faire preuve de sentiments concilianis , en proûiant de cette nouvelle occasion pour mettre un terme à ce fâcheux inci-* dent, et préserver ainsi de toute atteinte les rapports existants entre les deux pays. Mais il en fut autrement. M. Golettis, qui avait déclaré assumer la responsabilité des reproches adressés à notre Envoyé , se plaça derrière son souverain quand il s'agit de satisfaire à l'honneur et à la dignité du gouvernement impérial. Le roi écrivit au sultan une lettre qui, loin d'avoir le caractèi^ d'une satisfaction, était pleine d'injustes récriminations contre un représentant dont S. M. I. a constamment approuvé la conduite honorable. Ce n'est que le soir du troisième jour, à dater de l'ar-» rivée du bateau à vapeur, que Mé Golettis fit remettre, par un simple huissier, k M. Musurus copie de sa réponse à notre lettre, accompagnée d'une notice sans signature. Cette réponse, qui ra^ produisait les mêmes récriminations contre notre représentant , exprimait formellement le refus de la satisfaction demandée. M. iU usurus s'empressa d'en accuser réception. Le lendemain , dans l'après-midi, cet Envoyé, conformément aux ordres précis de son gouvernement, fit remettre, par le secrétaire dti la légation, k m. Golettis lui-même une note officielle par laquelle, tout en exprimant ses vifs regrets , il demandait ses passe -ports pour lui et sa légation. M. Golettis accueillit cette demande avec empressement et avec un air de gaieté prononcé ; et dans la soirée, il transmit à M. Musurus, encore par un huissier, ses passe-ports^ accompagnés d'une note dans laquelle il n'exprimait aucun regret et ne faisait aucune observation. Le jour suivant, de très-bonne

heure, M. Musurus quiila le Piric , a|)rès avoir envoyé à M. Co-

lettis sa caitc de congé.

Nous avons jugâ utile de rapporter tous ces détails , puisque , dansson m^moraïu/um, le gouvernement lieiléoique, persiitant à s'attaquer à noire Envoyé et à rejeter sur lui les conséquences de ses propres actes, fait observer qu'un désir sincère de conciliation aurait conseillé i ce représenlant de ne pas quitter Athènes et d'y attendre de nouveaux ordres, quoique nous eussions déjà prévenu M. Colcttis , ainsi qu'il a été dit plus haut , de ceux dont M, Musurus était muni à cet égard et qui étaient péremptoires.

La nouvelle phase dans laquelle l'incident venait d'enirer par suite de la tournure qui lui avait été donnée par le gouvernemenl hellénique , hien loin d'en faciliter l'aplanissemenl , était de nature k en augmenter la gravité. Toutefois, le sultan fit i la lettre du roi une réponse dos pins amicales, dans laquelle il exprimait qu'il croyait plus conforme h la dignité des deui couronnes de confier la solution de cette question à la sagesse des ministres respectifs , afin d'écarter tout ce qui pourrait tendre îi mettre en cause ses sentiments d'amitié et d'estime pour la personne de S. M. le roi de Grèce. Par cette réponse , la question perdit de sa gravité , en cessant d'être placée entre les deux souverains. D'un autre cttté, nous adressâmes à M. le Chargé d'aiïaires de Grèce une note pour l'inviter à informer son gouvernement que si dans un mois il ne consentait pas à faire exprimer ses regrets par le miuistre des affaires étrangères à M. Musurus h son retour il Athènes, et ï le recevoir avec les égards dus h l'Envoyé du sultan , la Sublime Porte se verrait dans la pénible nécessité d'interrompre ses relations avec la légation hellénique à Conslantinople. Le cabinet d'Athènes ordonna & M. Argyropoulos de communiquer i. la Sublime Porte qu'il ne consentirait jamais au retour de M. Musurus, mais qu'il serait disposé à recevoir avec égards tout autre représentant ottoman, et à envoyer à Constanlinople un ministre chargé d'exprimer ses regrets de ce que des circonsiances fSchenses avaient amené une altération momentanée dans les bons rapports des deux pays ; en d'autres termes , de féliciter le gouvernement impérial d'une solution qui aurait eu le caractère d'une satisfaction accordée à la Crère. llnfin, le gonvernemciit

MÉMOmtS. 309

hellénique préféra rappeler son Chargé d'affaires à Constantinople plutôlquede satisfaire à l'honneur gravement ofTensé d'une pubsance amie et voisine.

Le refus du gouvernement hellénique, non-seulement d*expri« mer ses regrets à M. Musurus , mais même de consentir à son retour à Athènes, aggrava de plus en plus le différend. On n*exî< gcait du gouvernement impérial rien moins que de donner gain de cause aux héiéristes , dont il serait difficile de contenir Tau-' dace dès qu'ils verraient que notre représentant aurait été puni pour avoir, conformément aux ordres de son gouvernement , défendu l'entrée de l'empire à un de leurs chefs, connu publiquement pour tel ; et cela , lorsqu'on faisait ostentation de l'estime dont on continuait à entourer à Athènes M. Tzamis Karatassos, et qu'on nommait aide de camp du roi le général Hadji-Ghristo , président de l'hétérie traco-bulgaro - servienne , comme pour mieux manifester les dispositions dont on était animé à Athènes envers l'empire voisin.

Dès lors, forcée de poursuivre la réparation due à sa dignité» la Sublime Porte résolut de retirer Vexequalur aux consuls de Grèce, et d'interdire aux navires helléniques l'exercice du cabotage réservé au pavillon indigène.

Sur ces entrefaites , plusieurs des grands cabinets de l'Europe firent parvenir au gouvernement hellénique le conseil de satisfaire aux justes demandes de la Sublime Porte; la cour impériale d'Autriche surtout employa ses bons offices pour amener ce résultat. G'est par déférence pour cette cour que la Sublime Porte ajourna l'application des mesures arrêtées; et dans notre mémo^ randum du 21 août nous rendîmes un compte succinct mais fidèle de la conduite tenue respectivement par les deux gouvernements pendant la durée de la médiation, et du refus du cabinet d'Athènes de transmettre à 51. Musurus, conformément à l'avis du médiateur, l'expression de ses regrets , refus qui mit la Su^ blime Porte dans la pénible nécessité de procéder à l'application des mesures précédemment annoncées.

Au lieu de répondre catégoriquement à notre exposé , le goa- Ternemcnt hellénique y opposa , dans son mémorandum > tine foule de détails superfliis ^ n'aboutissant 5 aucune conclusion , et

310 CHâP. IV. MÉMOIRES.

quelques extraits de lettres de M. le prince de Metternich et de M. Je comte de Sturmcr à M. le comte de Prokesch, lesquels ne renferment que des conjectures et des espérances qui n'indiquent, dans le fait, que le désir de voir aplani au plus tôt un différend regrettable.

Nous aurions souhaité d*être, à notre tour, à môme d'opposer aux citations du mémorandum hellénique des extraits de dé« pêches de iM. le prince de Metternich à iM. le comte de Sturmer, et de celles que M. l'internonce adressa à sa cour ; mais, dans UQ esprit sans doute de délicatesse et d'impartialité que nous respee* tons, ce dernier se borna à nous en donner lecture , et aucune copie ne nous en fut communiquée.

Cependant nous tenons à constater ici quelques faits incontestables, qu*à en croire le mémorandum, hellénique on serait porté à révoquer en doute , et sur la véracité desquels nous nous en rapportons au témoignage de M. le comte de Sturmer, digne représentant de son auguste cour, et dans le caractère honorable duquel nous avons une entière confiance.

Et d*abord, jamais la Sublime Porte n*a donné à espérer que, satisfaite de la déclaration que ferait le gouvernement hellénique de recevoir avec tous les égards qui lui sont dus tout Envoyé du sultan, fût-ce même M. Musurus, elle n'insisterait même plus sur le renvoi de ce dernier ; jamais elle n'a fait une condition de la durée du séjour de M, Musurus à Athènes; au contraire, nous avons toujours déclaré et nous déclarerons encore que jamais elle ne consentirait à rappeler cet Envoyé, en tant que ce rappel aurait le caractère d'une disgrâce qu'il eût encourue pour avoir fait son devoir, ou qu'il serait la conséquence du différend dont il s'agit.

La Sublime Porte n'accepta la médiation de la cour impériale d'Autriche que conditionnellement. Yoioi les bases don| nous convînmes avec M. le comte de Sturmer, en présence du ministre d'Angleterre, dans la conférence qui eut lieu à la Sublime Porte le 21 mai dernier : M. Colettis adresserait une lettre dans laquelle, en exprimant les regrets du gouvernement hellénique pour l'incident du bal , il donnerait l'assurance que M. MusQrui serait reçu avec les égards dus à l'Envoyé du sultan. Au lieu de

la visite que la Sublime Porte avait , dès le commencement , demandée à titre de satisfaction, M. Colettis insérerait dans la même lettre un paragraphe par lequel il nous autoriserait à exprimer à M. Musurus ses regrets pour le même incident , et à l'assurer qu'il le reverrait avec plaisir à x\thènes. Si , dans un mois, cette lettre ne nous était pas parvenue, la médiation de l'Autriche serait regardée comme terminée. — Le mémorandum hellénique ne fait aucune mention de cet arrangement, tandis qu'il était porté à la connaissance de toutes les légations à Constantinople ,* et que certainement le gouvernement hellénique ne pouvait être le seul qui Tignorât.

L'ambassadeur de la Sublime Porte à Vienne ne nous a rien écrit sur ce qui aurait été convenu entre M. le prince de Metternlch et lui , soit pour le langage à tenir à M. Musurus à son retour à Athènes, soit sur certains autres points d'étiquette dont parle \ememorandum, hellénique. D'ailleurs, notre ambassadeur n'y était point autorisé, et jusqu'à ce moment même nous ignorons en quels termes était précisé le langage dont il est question.

Tels sont les faits que nous avons jugé nécessaire de signaler dans l'intérêt de la vérité.

Il reste donc prouvé que le gouvernement impérial ne pouvait se contenter de la lettre qui nous a été adressée par M. Colettis , puisqu'elle n'était pas conforme aux bases dont nous étions convenus ici avec le représentant de l'Autriche, en ce qu'elle ne renfermait pas l'expression de regrets personnels à M. Musurus, condition essentielle et qui constituait le fond de la satisfaction demandée. Le consentement du gouvernement hellénique à recevoir M. Musurus sans insister sur la durée de son séjour à Athènes, consentement que, dans son mémorandum^ il représente comme une concession importante, comme un sacrifice, n'a nullement ce caractère aux yeux de la Sublime Porte ; il prouve, au contraire, que toutes les imputations dirigées contre notre Envoyé, tous les efforts opposés à son retour et à son séjour à Athènes, n'avaient d'autre but que d'éviter de lui accorder une satisfaction personnelle, et d'imposer au gouvernement impérial un sacrifice , le désaveu d'un agent qui n'a fait que remplir fidèlement ses ordres.

Aussi, dans notre réponse à M. Golettis, avons-nous dû lui signaler Timpossibilité pour la Sublime Porte de consentir au retour de A]. Musurus à Athènes avant de recevoir du gouvernement hellénique une lettre qui nous autoriserait à transmettre à cet Envoyé Tcxpression de ses regrets. Notre réponse fut approuvée en tous points par M, le prince de Metternich, qui s'empressa d'écrire à Athènes pour engager le gouvernement hellénique à faire droit à notre juste demande. Pourtant le cabinet d* Athènes, après que cet avis du médiateur lui eut été formellement communiqué dans les premiers jours du mois d*août , ainsi qu'il l'avoue lui-même dans son mémorandum , refusa , contre toute attente, de s'y conformer; et quoiqu'il eût été, de son propre aveu, informé le 10 du même mois, par l'intermédiaire de M. le comte de Sturmer, que s'il ne s'empressait pas de nous transmettre l'expression des regrets personnels à M. Musurus la médiation de l'Autriche serait considérée comme terminée, et que les mesures déjà annoncées seraient mises à exécution, la Sublime Porte n'en ordonna l'application que le 21 , quand elle eut acquis la conviction que le ministère hellénique refusait de se conformer à l'avis du médiateur.

Dans son mémorandum^ le gouvernement hellénique semble s'étonner qu'avant de procéder à l'application de ces mesures la Sublime Porte n'ait pas attendu qu'il eût reçu la réponse aux lettres qu'il avait adressées à Vienne. Mais il aurait dû sentir qu'elle n'était point tenue de subordonner sa conduite au résultat des correspondances qu'il croyait devoir entamer encore, lorsqu'elle venait de lui notifier que la médiation de l'Autriche était considérée comme terminée. £lle était d'autant plus intéressée à mettre fin aux lenteurs qu'il n'avait cessé d'opposer, qu'il venait d'insérer dans le discours d'ouverture des chambres un paragraphe relatif au différend et propre à provoquer de nouvelles complications.

Après avoir complété notre réponse au mémorandum hellénique , nous croyons de notre devoir de signaler que ce document, envisagé au point de vue de la pensée qui a dicté sa rédaction, est d'une haute importance aux yeux de la Sublime Porte, en ce qu'elle y puise la conviction que le cabinet d'Athènes a

résolu de persister à refuser la juste saiisfaction réclamée par le gouvernement impérial. Aussi sommes-nous profondément peiné d'annoncer que la «Sublime Porte se voit dans la triste nécessité de poursuivre la réparation qui lui est due par de nouvelles me-' sures, qui bien que plus efficaces n*en seront pas moins légitimes» ni moins compatibles avec sa dignité.

Sublime Porte, le 4/16 novembre 18Zi7.

Notes diplomatiques.

Les notes diplomatiques se différencient des lettres et des mémoires plutôt par des nuances de forme que par des principes fixes de rédaction , l'objet en étant souvent le même et de même importance.

Le signataire y parle à la troisième personne; renonciation du caractère public dont il est revêtu y suit, en tête de l'office, la formule consacrée: Le soussigné^ etc. L'agent diplomatique s'y déclare chargé par son souverain ou par le cabinet qu'il représente de transmettre telle communication, autorisé à fairç part de telle réponse ou de telles mesures, etc. Il termine en saisissant cette occasion de renouveler au destinataire les assurances de sa haute considération, etc. La date se place au bas de l'office , au-dessus de la signature.

Nous abrégeons à dessein l'indication de ces formules, et nous nous dispensons d'en offrir les variantes ; la lecture d'une seule de ces pièces en suppléera la fastidieuse énumération.

Plus ou moins affectueuse ou froide , ferme ou conciliante, évasive ou catégorique, selon l'objet qu'elle traite et l'intention qui la dicte, ce qui importe dans

la rédaction d'une noie c est qu'elle dise exactement tout ce qu'elle doit dire, et que l'expression choisie rende fidèlement la pensée. L'apprit du langage lui Ôteraitce caractère de soudaineté indice d'une conception franche et naturelle , exempte de recherche et de travail : une rédaction étudiée pourrait faire soupçonner des réticences dissimulées et provoquer une défiance nuisible à la prompte expédition des affaires.

L'agent diplomatique échange les notes qu'il transmet ou qu'il rédige soit avec ses collègues, soit avec le ministre des affaires étrangères du gouvernement auprès duquel il est accrédité. Elles sont ou confident tielleSy et quelquefois même verbales j c'est-à-dire non signées, quand elles traitent d'une affaire de moindre importance (*), qu'elles résument sommairement une conversation politique, ou que l'agent qui en fait la remise ne veut pas engager sa responsabilité; ou bien, dans la prévision d'une publicité plus ou moins prochaine et probable, elles sont pleinement o/^cie//es, et deviennent dès lors des documents qui font foi.

Quoique les réponses aux notes revêlent ordinairement la même forme, rien n'empêche cependant qu'elles ne prennent celle de lettres , ces deux genres d'offices diplomatiques n'ayant entre eux rien d'exclusif.

(') Voy., à la fin de ce chapitre, Offices diplomatiques divers.

NOTES DIPLOMATIQUES. lift

Note du Chargé d'affaires d'Jngleterre à Copenhague au ministre des affaires étrangères de Danemark, sur les négociations de cette cour avec la Suède et ta Russie. (1800.)

La cour de Londres, informée que le Danemark poursuit avec activité des négociations très-hosiiles aux intérêts politiques de la Grande-Bretagne, croit ne pouvoir mieux remplir les devoirs que lui prescrit une pareille circonstance qu'en s*adressant directement au ministère de S. M, Danoise pour lui en demander une explication franche et satisfaisante.

Dans toutes les cours de i*£urope Ton parle ouvertement d'une Gonfédération entre le Danemark et quelques autres puissances, pour s'opposer par la force à l'exercice de ces principes de droit maritime sur lesquels repose en grande partie la puissance na-' vale de l'empire britannique, et qui dans toutes les guerres ont été suivis par les États maritimes, et reconnus par leurs tribunaux.

S. M. Britannique , se reposant avec confiance sur la loyauté de S. M. Danoise , et sur la foi des engagements qui viennent encore tout récemment d'être contractés entre les deux cours, n'a demandé aucune explication à cet égard : elle a voulu attendre le moment où la cour de Danemark croirait devoir démentir ces bruits, injurieux pour sa bonne foi , et si peu compatibles avec le maintien de la bonne intelligence qu'on était parvenu à rétablir entre les deux pays.

Aujourd'hui, la conduite et la déclaration publique de l'une dçs puissances que l'on prétend être entrées dans cette confédération ne permettent plus à S. M. de garder envers les autres le silence qu'elle a observé jusqu'ici.

Le soussigné se trouve donc chargé de demander à son Exe. M. le comte de Bernstorff une réponse pleine , ouverte et satisfaisante sur la nature , l'objet et l'étendue des obligations que S. M. Danoise peut avoir contractées, ou des négociations qu'elle poursuit dans une affiure qui intéresse de si près la di-

giiilé de s. M. Britannique et les intérêts de son peuple. S. M., toujours prête à venir au-devant des marques d*aa)hié qu*eile pourra recevoir de la part de S. iM. Danoise, espère ne trouver dans la réponse de la cour de Copenhague à celle demande qu'une nouvelle occasion de manifester ses dispositions.

En remettant cette note à M. le comte de BernstorfT, le soussigné profite avec plaisir de cette occasion pour l'assurer de la haute considération avec laquelle il a l'honneur d*êlre de S. £xc. etc.

W, Drummond,

Réponse du ministère danois à la noie précédente^

Le soussigné, secrétaire d'Étal pour les affaires étrangères, ayant rendu compte au roi son maître du contenu de la note que M. Drummond lui a fait l'honneur de lui remettre le 27 du courant, vient d'être autorisé à y faire la réponse qui suit. Il faut que la cour de Londres ait reçu des informations très-peu exactes pour avoir pu un moment présumer que le Danemark eût conçu des projets hostiles contre elle, ou incompatibles avec le maintien de la bonne intelligence qui subsiste entre les deux couronnes; et le roi est très-obligé à S. M. Britannique de ce qu'elle vient de lui fournir l'occasion de démeïitir, de la manière la plus positive, des bruits aussi mal fondés que contraires à ses sentiments les plus prononcés.

La négociation qui se poursuit à Saint-Pétersbourg entre la Russie , la Prusse , la Suède et le Danemark n'a pour objet que le renouvellement des engagements qui dans les années 1780 et 1781 furent contractés entre ces puissances pour la sûreté de leur navigation, et dont il fut alors donné connaissance à toutes les cours de l'Europe. S. W. l'empereur de Russie ayant proposé aux puissances du Nord de rétablir ces engagements dans leur forme primitive , le Danemark a d'autant moins hésité à y consentir que loin d'avoir jamais abandonné les principes professés en 1780 il a cru devoir les soutenir et les invoquer dans toutes les occasions, et ne pouvoir admettre à leur égard d'autres

nodifications que celles qui résultent de ses traités particuliers 'aTec les puissances belligérantes. Bien éloigné de vouloir gêner ces puissances dans Texercice des droits que leur donne la guerre, le Danemark n'apporte dans la négociation avec ses alliés •que des vues absolument défensives , pacifiques, et incapables d*offenser ou de provoquer personne. Les engagements qu*il prendra seront basés sur le plus strict accomplissement des devoirs de la neutralité et des obligations que ses traités lui imposent; et s*il souhaite de mettre sa navigation à Tabri des abus et des violences manifestes que la guerre maritime n'entraîne que trop souvent après elle, il croit respecter les parties belligérantes en supposant que, loin de vouloir autoriser ou tolérer ces abus, elles voudront de leur côté prendre les mesures les plus propres à les prévenir ou à les réprimer. Le Danemark n'a fait mystère à personne de l'objet de la négociation sur la nature de laquelle on est parvenu à donner le change à la cour de Londres ; mais il n'a pas cru s'écarter des formes ordinaires en voulant en attendre le résultat définitif pour en donner connaissance officielle à qui de droit.

Le soussigné , ne sachant pas qu'aucune des puissances engagées dans cette négociation ait fait une déclaration ou adopté des mesures relatives à son objet dont la Grande-Bretagne puisse s'of^* fenser ou prendre ombrage, il ne saurait , sans explication ultérieure, répondre à ce point de la note de M. Drummond. Il comprend beaucoup moins encore sous quel rapport on pourrait faire envisager l'engagement stipulé dans la convention préalable du 29 août dernier comme contraire à ceux que le Danemark va prendre avec les puissances neutres et réunies du Nord; et dans tous les cas où il se trouvera invité à combattre et à écarter les doutes qu'on aurait pu concevoir à l'égard de la bonne foi du roi, il regardera sa tâche comme très-facile tant qu'on mettra cette même bonne foi dans les reproches ou dans les soupçons avancés contre S. M. Il se flatte que le gouvernement anglais, après avoir reçu les éclaircissements requis, aura la franchise de convenir que l'abandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la question est restée indécise, mais d'une mesure dont le droit n'a jamais été ni ne saurait être contesté , ne se trouve nullement en oppo-

sition avec les principes généraui et permanepts toachiiit lé^nab les puissances du Nord sont sur le point de rétablir un*concert qui loin de pouvoir compromettre leur neutralité n'est destiné qu'à la raffermir. Le soussigné aime à croire que ces explications pa'<raitront satisfaisantes à la cour de Londres, et qu'elle rendra jus» tice aux intentions et aux sentiments du roi, particulièrement au désir invariable de S. M. de maintenir et de cimenter, par tous les moyens en son pouvoir, Tamitié et la bonne intelligence qai subsistent entre le Danemark et la Grande-Bretagne. Il a i'hon'» neur d'offrir à M. Drummond l'assurance de sa considération la plus distinguée.

Bemstorffi Copenhague, le 31 décembre 1800.

Note du ministre des relations extérieures de France au légat du pape à Paris, sur tes dispositions du Saint" Siège envers sa cour, (1806.)

Le soussigné , ministre des relations extérieures » est chargé df faire connaître à S. Ém. M. le cardinal Caprara , légat du Sainte» 5iége, que S. M. voit avec peine Tesprit qui anime la cour de Rome et s'afflige de la voir suivre un système dont il est impossible de découvrir les motifs, et dont l'infaillible résultat , malgré les bonnes dispositions de la France , doit être de lui faire perdre les biens et les avantages qu'elle a recouvrés et qu'elle ne peut mainrtenir que parla bienveillance de Tempereur. L'état actuel de l'Italie est connu : tout ce qui en a été dit n'est que l'exposition réelle de la véritable situation de cette contrée. L'empire français en embrasse , en renferme tontes les parties ; les armées françaises occupent et défendent les différents points de la Péninsule. Ainsi, par la considération seule de lear sûreté, il convient qu'il n'y soit souffert , et à Rome pas plus qu'à Florence , ni agent anglais ni agent russe, et moins encore aucun agent du roi de Sardaigne ou de l'ancienne dynastie napolitaine.

I4 politique de la coof de Rome , qui doit être toute de prn«>

NOTES DIt»LOMAllQU£S. 319

éence, et de tollicitude pour la tranquillité de l'Italie , aurait dû déule lai faire sentir la nécessité de cette mesure. II en a été âtitrement. Des conseils perfides ont réussi à égarer i*esprit du Satni> Père, à lui inspirer de fausses idées et h le conduire, par deiS craintes mal fondées , à des démarches irréfléchies dont les coù-» Séquences ne peuvent qu*étre funestes au Saint-Siège.

Déjà S. M. , à une époque antérieure, avait eu lieu de se plaindre ^ue^ dans un temps où la coalition se montrait formidable et annonçait des vues proportionnées à l'opinion qu'elle avait de sa ptiissance , la cour de Rome ne se montrât point telle que Tempereur avait le droit de l'espérer. Les ennemis de la France prévalurent! un tel point sur les conseils de cette cour qu'on s'y porta jusqt|% menacer de renvoyer le ministre français, c'est-à-dire qu'on y en* Visagea sans frémir la perspective d'une guerre avec la France. S. M. l'empereur dut voir dans une telle résolution une offense à sa dignité et à sa puissance; mais elle fit taire son juste retfientlment, retenue, comme elle l'était, par l'estime et la vénération personnelle qu'elle porte au Saint- Père. Cependant cette modération n'a fait qu'enhardir les agents de Tinfluence étrangère, qui n'ont pas craint de conseiller et de persuader au Saint-Père de donner communication des lettres mêmes qu'il avait reçues de l'empereur. S. M. est désormais avertie de ne pliis prendre dans ses propres sentiments la règle de sa conduite à l'égard des princes dont la situation et les dangers peuvent l'intéresser, et dorénavant elle fera traiter par ses ministres toutes les affaires que par des motifs particuliers d'affection elle aimait à traiter elle-même ; mais elle lie s'attendait pas que le premier exemple d'un abus de confiance entre souverains lui fût donné par le Saint-Père.

Le soussigné a l'ordre exprès de déclarer à 8. Ém. le cardinal légat que S. M. l'empereur est déterminée à ne pas souffrir que dans aucune partie de l'Italie il y ail un ministre d'une puissance avec laquelle la France est en guerre ; et que si les gouvernements des différents souverains de l'Italie ne prennent pas des mesures sûres et sévères pour y établir une police telle que les ennemis de la France ne puissent rien tramer contre ses armées, elle-même se croira autorisée et contrainte à y suppléer. Le soussigné croit qu'il est de son devoir d'ajouter que ce qfii

serait de natare à inspirer de I*inqaiétude aux peuples de Rome et de rÉtat ecclésiastique , et à troubler de quelque manière que ce fût l'ordre et la tranquillité qui régnent dans ce pays, aboutirait à des résultats entièrement opposés à celui que les instigateurs de ces désordres se flatteraient d*en obtenir.

Il croit superflu de faire remarquer à S. Ém. que Tobjet des observations qui précèdent, et toutes les conséquences qui pour* raient résulter de la bonne ou de la mauvaise conduite de la cour de Rome, sont absolument étrangers aux intérêts de la religion. Dans tout ce qui est relatif aux dogmes et aux devoirs spirituels , S. M. se fera toujours une loi sacrée de se tenir à la croyance et à la pratique générale de TÉglise; mais elle est persuadée que , sous cette stricte observation des règles religieuses, elle est indépendante et libre à l'égard des droits politiques et des intérêts temporels.

Le soussigné a l'honneur de renouveler à S. Ém. M. le cardinal Gaprara l'assurance de sa très-haute considération.

Ch. Maur» Talleytand.

Paris, fô 18 avril 1806.

Lô ministre des relations extérieures de France au légat

du pape à Paris. (1806.)

Lorsque le soussigné, ministre des relations extérieures , a fait connaître à S. Ém. M. le cardinal Caprara avec quelle peine S. M. remarquait la tendance actuelle des dispositions de la cour de Rome» il espérait n'avoir à ajouter aucun nouveau grief à ceux qu'il venait d'exposer, et il pensait que le Saint-Siège, promptement frappé des dangers du système où il venait de s'engager, en reviendrait à des mesures de conGance et d'amitié envers la France. Mais chaque jour dévoile des dispositions dont S. M. ne peut qu'être profondément blessée. De nouveaux impôts sont mis à Rome sur le peuple; on lui fait accroire qu'ils sont destinés à payer la nourriture de l'armée française ; et on les rend plus vexatoires pour en faire rejaillir plus de haine contre la

France. Cependant le Saint-Siège n'a aucune dépense à faire pour les troupes de S. M., qui, par une bienveillance particulière envers lui , a toujours acquitté les dépenses du passage de son armée. S. M., justement mécontente de voir surcharger d'impôts, en son nom, un Etat auquel elle a toujours montré intérêt et amitié, ne peut voir dans une mesure semblable qu'une injure dont elle a lieu d'attendre réparation, et qui aurait évidemment pour but de fausser l'opinion et de l'aigrir contre la France.

S. M. est d'ailleurs informée qu'un grand nombre de chefs de bandes se réunissent à Rome. Un tel rassemblem^t ne peut avoir lieu à l'insu du gouvernement de Rome ; il ne peut être formé que dans les plus sinistres projets contre les Français qui iraient rejoindre l'armée ; enfin, toutes les circonstances forcent à reconnaître qu'on veut renouveler le système du cardinal Busca et de ceux qui n'ayant pas assez de force contre une armée en j^^, auraient encore contre des traîueurs et des soldats dispersés. S. M. se refuse toujours à croire que ce soit de l'aveu du Saint- Père que s'organise secrètement ce système d'attaque et d'inimitié; mais retrouvant à Rome des dispositions telles qu'elles dépassent ce que faisait la reine de Naples au temps de sa plus ^ forte haine contre la France, S. M. doit à sa dignité propre et à la pureté de son armée de rendre responsables du moindre attentat qui serait dirigé contre un soldat français ceux qui , par leur place, conduisent à Rome ces événements; et s'il y avait parmi eux quelqu'un qui fît plus particulièrement servir aux malheurs et aux dissensions de l'état l'influence que lui donnerait sur tous les autres l'éminence de ses fonctions, ce serait particulièrement sur lui que porterait la responsabilité personnelle de la crise qu'il aurait préparée.

S. Ém. M. le cardinal Caprara reconnaîtra combien il serait pénible à S. M. d'être forcée , après avoir épuisé la voix des représentations , de prendre des mesures propres à faire cesser un état de choses si contraire à toutes les règles de la prudence et à tous les devoirs de l'amitié.

Le soussigné désire que S. Ém. M. le cardinal Caprara, opposant ses conseils à ceux qui auraient égaré la politique du Saint-

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