CHAP. V. ARBITRAGE

Aix-la-Chapelle aussitôt que Tétat de guerre et les circonstances le permettront, et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunion.

» Dans rintervalle , S. M. le roi des Pays-Bas , grand-doc de Luxembourg , prendra en dépôt la propriété de ladite partie du duché de Bouillon , pour la restituer, avec le produit de celte administration intermédiaire , à celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadiie Majesté l'Indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de foaveraineté moyennant un arrangement équitable. Et si c*e8l aa prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. »

Les membres de la commission arbitrale s*étant réunis, le 2 juillet 1816 , pour émettre leurs votes , le dépouillement a donné le résultat suivant :

Sir John Sewell (arbitre élu par Tamiral d'Auvergne) a voté pour la remise pure et simple du duché à M. l'amiral d'Auvergne.

M. le baron de Binder (arbitre autrichien) a volé dans le même sens en faveur de M. le prince de Rohan , réunissant les droits de naissance à ceux de la substitution de 1696 ;

M. le comte de Castel-Alfer (arbitre sarde] a voté aussi pour M. le prince de Rohan , à raison des droits énoncés par M. le ba« ron de Binder ;

M. le baron de Brockhausen (arbitre prussien) a voté pour que le duché de Bouillon soit dévolu à M. le prince Charles de Rohan sous la condition delà substitution, en y altacliant, en outre , celle d'une compensation , à titre de légitime , en faveur de M* Tamiral d'Auvergne , qui ne pourra pas être au-dessous de six années des revenus du duché;

M. le comte de Fitte (arbitre nommé par le prince Charles de Rohan) a voté pour la remise pure et simple du duché et de l'indemnité à M. le prince Charles de Rohan , réunissant les droits de naissance à ceux de substitution.

En conséquence , le résultat du dépouillement des votes est que trois voix sont en faveur de la remise pure et simple du duché et de l'indemnité à M. le prince Charles de Rohao , une voix pour

ARBITRAGE. ft4S

la remise du duché an même prince , aux conditions énoncées plus haut , et une voix en faveur de la remise pure et simple à M. l'amiral d'Auvergne.

En foi de quoi les soussignés ont Qinni la présente de leurs signatures et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait double à Leipzig (afin qu'un exemplaire en soit remis à chacune des parties), le 1" juillet 1816.

{Suivent les signatures des arbitres des cours et des deux compétiteurs , d'après V ordre alphaiétiquô de ieurs noms. )

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