SB^^H

SECT. U. NOTES

npcs (le S. M. ont occupe les dites provinces, ce) ine violation de» formes, mais uon du fond da inaires.

is l'occupation, par les troupes de S. M. l'em , de l'Albanie véuitieuue, dite Bouclies du Cat :st une violation nielle et est contraire aux pnt; res. Le plénipolenttaïrc français soussisnê m onc regarder, daus les circonstances présentai atiou par elles des Bouches du Cattaro, gnH

un acte d'hostilité. i connaissance qu'il a dca intentions qui amm6nl excellences M^I. les pléaipotentinires de S. Mi ■cur et roi, ne lui permet pas de douter qu'ilsai lit des mesures expcdilivcs, dont l'eiTot soit d'eftr

aux troupes de S. M, l'empereur l'évacuation iichea dn CaLtaro, dont l'occupalion par elle» «4 re à la bonne foi et aux traités. Le plénipoteid tançais assure leurs excellences MM. les pléota lires de S. M. l'empereur et roi de sa lia<iM

5ECT. II. NOTlSa m

découvrir les motifs , et dont Tinfaillible résultat, malpt les bonnes dispositions de la France, doit être de ki faire perdre les biens et les avantages qu'elle en a Rcouvrés, et ne peut maintenir que par la bienveilkice de l'empereur. Uétat actuel de l'Italie est connu. Tont ce qui en a cté déclaré n'est qu une exposition iccUe de la véritable situation de cette contrée ; l'empire lançais en embrasse, eu renferme toutes les parties. In années françaises occupent et défendent les ditle- RDS points de la péninsule. Ainsi, par la considération nie de leur sûreté , il convient qu*il n y soit souiTeit, tti Rome pas plus qu'à Florence, ni agent anglais, ni i^t russe ^ et moins encore aucun agent du roi de Sirdaignc ou de Tancienne dynastie napolitaine.

Le politique de la cour de Romc^ qui doit être toute 4 prudence et de sollicitude pour la tranquillité de Iblie, aurait dû seule lui foire sentir la nécessité de Ve mesure. Il en a été autrement. Des conseils perfts ont réussi à égarer l'esprit du Saint-Pcrc^ à lui l^cr de fausses idées, et a le conduire, par des ountcs mal fondées, à des démarches irréfléchies, dont Inconséquences ne peuvent qu'être funestes au Saint-

Déjà S. M. à une époque antérieuix, avait eu lieu fcse plaindre que, dans un temps oii la coalition se ■outrait formidable, et annonçait des vues proportionnées à Topinion qu'elle avait de sa puissance, la cour 'eRome ne fût point telle que nous avions le droit de hipérer. Les ennemis de la France prévalurent â un td point sur les conseils de cette cour, qu'on s*y porta JMqa'à menacer de renvoyer le ministre français, c'esti-dire qu'on y envisagea, sans frémir, h perspective inam gaerre avec la France. S. M. L'empereur dut fâtf dyis une telle résolution, nn^ offei^eir ses «en-et k sa . puissances Mais il fil/ 'mlOTiBa*-

,j, letenu, comme il, tiéUfà ct;h,:

^.w»*». Aiiiicresser; et par ses miaîstres loiilcs les a mens particuliers d'afleclîon, même; mais elle ne «^attenda:

emple d'un abus de confiai donné par le Saint-Père.

Le soussigné a l'ordre ezp le cardinal légat , que S. M. 1 & ne pas soufErir que, dans at y ait un ministre d'une puissa] est en guerre; et que si les go souverains de l'Italie ne prenne yères et sûres pour y établir u ennemis de la France ne pui les armées françaises, elle-mém contrainte à y suppléer.

• Le soussigné croit de plus d'observer que ce qui entrepre:

quiétude aux peuples de Rome tique, et A troubler de quelq Tordre et la tranquillité qui règ tirait à des résultats entièrement instigateurs de ces désordres se

Le BOUMm*^ ^«--^

SECT. 11. NOTES. 173

lir à la croyance et à la pratique générale de l'église, DOS elle est persuadée que, dans cette stricte observaion des régies religieuses, elle reste indépendante et Qnre à l'égard du maintien des droits politiques et de li disposition temporaire des droits da la terre.

Le soussigné a Fhonneur de renouveler à S. Em. M. le cardinal Caprara l'assurance de sa plus haute considintion.

Ch. Maur. Talleyrand.

Paris, le 18 avril 1806.

Rainte du prince de Talleyrand adressée au cardinal

Caprara; du 28 awrU 1806.

Lorsque le soussigné, ministre des relations extérieures, ibSX connattre i S. Em. Mgr. le cardinal Caprara avec IfKlle peine S. M. remarquait la tendance actuelle des (positions de la cour de Rome, 11 espérait n'avoir k I ifoïer aucun nouveau grief à ceux qu'il venait d'expotÊ, et il pensait que le Saint-Siège, promptement frappé 4i dangers du système où il venait de s'engager, en Rriendi'ait i des mesures de confiance et d'amitié en- Tcn la France. Mais chaque joui* dévoile des dispositîoDs dont S. M. ne peut qu'être profondément blessée. De nouveaux impôts sont mis i Rome sur le peuple; «I loi fait accroire qu'ils sont destinés à payer la nour- Btare de l'armée française; et on les rend plus vexaloîres pour en faire rejaillir plus de haine contre la France. Cependant le Saint-Siège n'a aucune dépense & (kire pour les troupes de S. M. qui, par une bienveillance particulière envers lui, a toujours acquitté les dépenses du passage de son armée. S. M., justement mé- M)ntente de voir surcharger d'impôts, en son nom, un kat auquel elle a toujours montré intérêt et amitié, ne >eut Toir dans une mesure semblable qu'une injure dont

SECT. H. NOTES

eu d'attendre réparation, et qui aurait évidem*

ur Lut de gâter l'optoiou et de raigrir contre

. est d'ailleul-s infonnée (Ju'un grand nombre de

bandes se rcunîsscnt à Rome. Ua tel i-assem-

ne peut avoir lieu à l'insu du gouvernement e; il ne peut être formé que dans les plus sîlojela contie les Français qui iraient rejoindre

enfin toutes les circonstances forçant à reconu'on vent renouveler le système du cardinal l de ceux qui n'auraient pas assez de force con- -irmée , en auraient encore contre des tratneurs et ts disperses. S. M. se refuse toujours k ci'oiré oit de l'aveu .du Saint-Père que s'organise set ce système d'allnque et d'inimitié; mais reà Rome des dispositions telles, qu'elles dcpMijue faisait la rcîne de Naples, au temps de >â e haine contre la France, S. M. doit à sa dig*"*

re et à la siireté de son aimée de rcndi-e «*i-

SBCT. II. Nona m

qstème plni conforme i aes intérâb^ plii5 ratisfaisaiit pour S. M.

S. £m. est priée Ae mettre la note qu'il a Thonneur de loi adi^esser, sous les jeux de son gouvernement, et d'agréer les assurances de sa respectueuse considération.

Ch. Maur. Talleyrakd.

Paris, le 28 Avril 1806.

Dmmnde d'indemnité adrarée par les pUnipotenfùtires de Danemark à ceux de Russie, d" Autriche ^ de France, de la Chrande-Bretagne et de Prusse, réunis en congrès à Vienne pour la perte de la Norvège; du 19 novembre 1814.

Les troubles du nord, où le Danemark s'est vu si cruel* Inent compromis, étant enfin parvenus i un dénouafinal, les soussignés, plénipotentiaires de S. M. daont reçu l'ordre de s'adresser à MM. les plénipo- Waires des puissances qui ont concouru à détacher la &nrège du Danemark , ,et à garantir la possession de ce tijanme & S. M. suédoise, pour réclamer leur attention dleors soins en faveur des intérêts et des droits du roi, knr maître , et pour les inviter à s'occuper des moyens iwurer à S. M. les réparations qui lui sont promises.

nais demande ne fut plus légitime. Pour en fon**

itx la justice, il serait superflu d'entrer dans l'examen

Al passé. Lorsqu'on a érigé du roi, qu'en faveur du

km général de l'Europe S. M. se dépouillât d'une des

deux couronnes réunies sur sa tète, l'on n'a pas pré-

tadu, qu'un sacrifice aussi pénible, aussi énorme, seftt

au dédommagement. Si les considérations dont le roi

est devenu la victime, ont été censées impérieuses, l'ob-

ligation de réparer, autant que faire se peut, les injures

^e ce souverain a essuyées ne saurait l'être moins. Les

puissances, qui ont porté $. M. à consentir à la cession

6ECT. U. NOTES

forvège, n'ont pas méconnu cette obligation. Ella engagées, chacune de sou coti!, à concourir i T au Danemai'k, indépendamment de l'acquînla Poméranie suédoise, qui par aon tiaîté dt ec la Suède lui a été cédée , lea indemnités ul- 3 qui lui sont ducs.

Dauemaik a des litres non moins fondés à rél'appui et les bons offices des puissances qui, ail' contiibué k lui anacher la Norvège, se son! engager à garantii' à la Suède la po&aessioa de et e. Car il est évident que celte gaïaude perdraîl :t, fii les conditioas, auxquelles seules le roi t ': à ses droits, n'étaient remplies dans toute leui . H ne s'agit donc plus que de trouver les moyetu faire aux justes réclamatious de S. M. Il ne saI^■ ïartenir au Danemark de lus indiquer, ou de fain proposition à cet égard. La faculté de dclennîmojens, se trouve toute entière dans la voms puissances, dont les soins embrassent aujouiensemble des intérùJs de l'Emope dans tous Icun

SBCT. IL NOTES. lOV

fice à y les soussignés saisissent avec eni->

pitascnient l'occasion de lui offrir l'hommage de tous

leon respecU.

Le comte Joachim de Bbrm&to&ff.

Le comte Chrétien de Behnstorff.

Vienne, le 19 novembre 1814.

Nodficatioil Jatte par le$ plénipotentiaires des cours d'Autriche j de la Chrande-Bretagne^ de Prusse et de Rsusie réunis en congrès à Aix-la-^Chapelle j au duc de Richelieu^ ministre des qffaires étrangères de France j sur la cessation de V occupation mili" taére du territoire français; du 4 novembre 1818.

Lms soussignés, ministres des cabinets d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, ont reçu orht de leurs augustes maîtres d'adresser à son exa M. Je duc de Bichelieu la communication suivante:

Appelés par Tart. 5 du traité du 20 novembre 1815, l examiner, de concert avec S. M. le roi de France, si /occupation militaire d'une partie du tenîtoire français, nêtée par le dit traité, pourrait cesser à la fin de la Umm année , ou devait se prolonger jusqu'à la fin de la S^^, LL. MM. l'empereur d'Autriche^ le roi de Prusse 4t l'empereur de toutes les Russies se sont rendus à Aix-la*Chapelle et ont chargé leurs ministres de à*j léunir en conférence, avec les plénipotentiaires de S. M. le roi de France et le roi de la Grande-Bretagne ^ afin de procéder à l'examen de cette question importante,

L'attention des ministres et plénipotentiaii*es a dû se fixer avant tout, dans cet examen, sur l'état intérieur de la France 5 elle a dû porter également sur Texécutiooi des engagemens contractés par le gouvernement feuiçais, envers les puissances co-signataires du traité du 20 novembre 1815.

L'état intérieur de la France ayant été depuis long-

8KCT. n. NOTKS.

le sujet lies méditations suivies des cabinets; et poleiitiaires réunis à Aix-la-Chapelle s'i^ant munt communiqué les opinions qu'ils s'étaient forcet égai-d, les augusies souveraÎDS, après les fées dans leur sagesse, ont leconnu avec satisque l'oitlre de choses hemeusement étahli en >ar la restauration de la monarchie legilime et nnnellc, et le succès qui n couronné jusqu'ici paternels de S. M. Très-Chrétienne, justifienl nt l'espoir d'un affermissement progi-essif de cet choses si essentiel pour le repos et la pro«pé- 1 France, et si étioitcmcnt lié à touâ les grands le l'Europe.

t A l'exécution des engngemcns, les communiue, dés rouvciture des conféi-ences , M. le pléliie de S. M. Très- Chrétien ne a adressées k autres puissances, n'ont laissé aucun doute sur 5tion, en prouvant que le Erouvemement fraompli avec l'exactilude la plus scrupideuse et ononibl^oijlç^o^lause^l^mlj^^o^

8BSCT. n. NOTSa

Considérant maintenaDt comme le premier de lem^s devoûs» celui de coitferver a leurs peuples les bieu^As que cette paix leur assure , et de maintenir dans leur intégrité les transactions qui l'ont fondée et consolidée, LLMM.il etRR. seflattent que S. M. Très-Chrétiemie mimée des mêmes sentimens, accueillera avec l^utérét ^'elle attache à tout ce qui tend au bien de l'humanité ci.àla gloire et à la prospérité de son pays, la proposition que ULi. MM. II. et RB. lui adressent d'umr dorénavant mcomaala et ses efforts k ceux qu'elles ne cesseront de Toucr à Taccomplissement d'une oeuvre aussi salutaire. Les soussignés, chargés de prier M. le duc de Ri« (àeliea de porter ce voeu de leurs augustes souverains l k connaissance du roi son maître, invitent en même temps S. E. à prendre part à leurs délibérations pré^ NDtcs et futures, consacrées au maintien de lapaix, éee tnités sur lesquels elle repose, des droits et des rap-^ p«ts mutuels établis ou confirmés par ces traités et re^ CDums par toutes les puissances européennes.

En transmettant à M. le duc de Richdieu cette fKuve eolennelle de la confiance que leurs augustes sou** icnins <mt placée dans la sagesse du roi de France et imm la loyauté de la nation française, les soussignés ont faidre d'y ajouter l'expression de l'attachement inaltérable fÊt LL. MM. n. et RR. professent envers la personne de S. M. Très-Chrétienne et sa fionille, et de la part sin* «ère qu'elles ne cessent de prendre au repos crtaiiboftT keur de son royanaie.

Os ont l'honneur d'offiir en même temps i ÎML le dne de Bichelieu l'assurance de leur considération .toute particaUère.

ff

(Smtvewt ta iighaturet deé pléfiipàtentiatres.) Aix-Ia-Gbapelle , le 4 novembre 1818,:-/

8KCT. n. NOTES.

dtt duc de Richelieu à la note précédente; du 12 novembre 1818.

îsigné , ministre el secréiaire {l'état de S. M. Trèsne, 3 reçu la communicalioii queLL. EE. MM. stres des cabinets d'Autriche, de - la Giande- !, de Prusse et de Russie, lui ont fait l'honneur dxesser le 4 de ce mois, par ordie de leurs anauveiains. Il s'est empressé d'en donner conï au roi son maître, S. M. a reçu avec une véatisfaction cette nouvelle preuve de la confiance milié des souverains qui ont pns part aux déis d'Aix-la-Chapelle. La justice qu'ils rendent ins constans pour le bonheui' de la France, et ï la loyauté de son peuple, a vivement touché U-. En poitant ses regards sur le passé, el en ssant qu'à aucune autre époque, aucune antre 'aurait pu exécutei- avec une plus scrupuleose

SBCT. II. NOTES. 181

reiix résultats (ju'une telle alliance aura pour le bien de Iliiunanitéy S. M. Très-Chrétienne accueille avec empressement la proposition qui lai est faite ^ d'unir sta conseils et ses efforts à ceux de LL« MM. Tempereur d'Autriche, le roi de la Grande-Bretagne , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies^ pour accomplir l'oeune salutaire qu'ils se proposent. En conséquence elle t autorisé le soussigné à prendre part à toutes les délibérations de leurs ministres et plém'potentiaires, dans le but de consolider la paix, d'assurer le maintien des traités sur lesquels elle repose , et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par les mêmes traités et reconnus par tous les états de l'Europe.

Le soussigné y en priant LL. EE. de yonloir bien transmettre à leurs augustes souverains l'expression des intentions et des sentimens du roi son mahre, a l'honneiir de leur offrir Tassurance de sa plus haute considération.

Richelieu.

Aix-la-Chapelle^ le 12 novembre 1818.

Demande d'explication adressée par le minisière na^ polUain aux mtntsires de la Grande-Bretagne et de France j concernant le$ escadres anglaises et fran^ çaises stationnées dans la rade de Naples; du 10 févHer 1821.

D'après les communications officielles faites à S. A. R. le prince-régent par les envoyés de Russie et de Prusse, et le chargé-d'affaires d'Autriche au nom des puissances réanies à Laibach, et relatives aux déterminations prises i r^ard du royaume desDeaz-Siciles, le gouvernement royal ne saurait demeurer plus long-temps dans l'incertitude sur l'objet de la réunion des forces navales bri-

SECT. n. NOTES.

Répot

! du duc de Richelieu à ta noie précé< 12 novemère 181S.

Le soiuaigué , ministre et secreiaire d'état de S ClirélJeuae, a reçu la coDununicatîoii que LL. les ministies des cabinets d'Autriche , de ~ la Bretagne, de Prusse et de Russie, lui ouc fait de lui adiesser le 4 de ce mois, par ordre de gusics souverains. D s'est empressé d'en don Qaissauce au roi son maître. S. M. a reçu avt ritable satisfaction cette nouvelle preuve de la et de l'amiiié des souverains <jui ont piis part libérations d'Aix-la-Chapelle. La justice qu'îL à ses soins constans pour le bonheur de la F surtout â la loyaulé de son peuple, a vivemei son coeur. En portant ses regards sur le pasi reconnaissant qu'à aucune autre époque, auci nation n'aurait pu exéeutei' avec une plus se

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