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SBCT. 11. NOTES.

stadonnées depuis plusieurs mois dans la rade

iséquence le soussigaé, chargé da porle-feoille jséirangèrca, d'apr<:s les ordres qu'il en a reçus i. 3'adreMe à S. Exe. M. le chevalier A' Court, traordluairi: et miiustre plénipotentiaire de S. ir le prier de vouloir bien lui faire connattre ision les instructions qu'il a reçues à ce sujet r, se flattant que, par suite dune telle com- 1, le gouvernement pourra connaître clair*lanière dont le cabinet d'Angleterre considère in napolitaine, qui excite tant d'intérêt dans roi>c.

elte attente, le soussigné renouvelle k M. l'envoyé nces de sa considération la plus distinguée.

, le 10 février 1821.

de l'envoyé de Grande-Bretagne à la note

SBCT. II. NOTES. Ml

cette rade est simplement une escadre d'observation; sa présence est suffisamment expliquée par les oircotia^ tittces critiqaes dans lesquelles se trouve le pajs^ et par la nécessite de garantir la sûreté des personnes et des propriétés des sujets britanniques de tout éré* wmetMt possible.

Le gomremement britannique, fidèle aux principes ^"il a toujours professés ^ est déterminé à garder une itricte Bentralité^ et à ne prendre aucune part ni di« lectement ni indirectement, dans la guerre qu'on a trop de raisons de croire prête à éclater. U n'interviendm en lacune façon dans les affaires de ce pays, k moins qu^une teDe intervention ne soit rendue indispensable par dés insultes- personnelles > ou par des périls auxquels la famille royale pourrait être exposée. Ne prévoyant pas la possibilité d'un tel cas, le soussigné se flatté que rien ne diangera l'attitude pacifique dans laquelle la Grand-Bretigue s^e8% placée.

Le soussigné à Fhonneur, etc.

GUILULUME A'COURT.

Naples, le 11 février 1821.

Héponse du chargé d'affairen de France y à la note de

M. de Ptgfiatelli.

Le soussigné, chargé d'afi*aires de S. M. T. C , a reçu le note que S. Exe. M. le commandeur Pignatelli, chargé du portefeuille des afiàires étrangères, lui a fait l'honneur de lui adresser le 10 février, et dans laquelle, d'après les ordres de S. A. R. le prince-régent, il lui s manifesté le désir d'avoir des éclairdssemens sur l'ob* {et de la réunion de forces navales firançaises dans la baie de Naples.

Les circonstances différentes dans lesquelles le royaume se trouve depuis plusieurs mois, ont d& rendre nécessaires la présence des bfttimens du roi dans Ces parages, pour y proléger les intérêts du commerce ^

SBCT. D. NOTBS. | a conservation des sujeis français et de leurs ^

issigné n'hésite pas enfin à déclarer aajour- , Exe. M. le duc de Gallo, ministre des af- , ngères, que l'escadre française se bornera à

es sujets de S. M. T. C., toutefois autant que la -^ la dignité de la famille royale ne se trouve- ;; l compromises par des circonstances qu'il ne ,- G doit prévoir.

issigné saisit cette occasion de renouveler i j ;s assurances de sa considération la plus dit- ,

De Fontenay. s

î, le 12 février 1821. ;»

tion et protestation du baron de Stroganoff, - ^deButtie à Conftantinople. adreiiée au Reit- m

SECT. n. NOTES. 181

loyens en son pouvoir et compatibles avec l'état aclel des choses pour Tapprovisionnement de la capitale.

Ija démarche dictée par le sentiment de ses devoirs, arait n'avoir été nullement prise en considération } Ile n'a même obtenu aucune réponse de la sublime tote, malgré la forme officielle dont il Tavait revêtue.

Au contraire, le ministre ottoman a encore ajouté BX dispositions qui avaient excité ses plaintes, en rexsant ouvertement les firmans accoutumés pour la sore des Dardanelles à deux bâtimens russes. Ce sont mmabUe Sofia j capitaine Georges Capella, portant ^BOO kelots de blé, et CamUlaj capitaine Jacques Teanlt, de 2;200 kelots de blé, et 5,225 d'orge. Ainsi, & 1 violation des art. 30 et 31 du traité de commerce *est jointe celle des art 32 et 33, quoique tous n'adoettent aucune restriction.

Pressé par les justes réclamations des sujets de S. iL l'empereur, et voyant l'inutilité de ses efforts réité* es pour ramener la sublime Porte i des principes plus iquitablcs, le soussigné se voit dans la pénible nécessité de protester solennellement contre les suites de la oarche adoptée aujouird'hui. Ayant déjà développé dans ta note précédente la grave responsabilité qui pèse sur e gouvernement ottoman, pour une infraction aussi nanifeste aux stipulations, il a soumis le fait à la cour mpériale. En attendant ses hautes déterminations relaivement à cette considération majeure, il met à la charge le la sublime Porte, à compter de ce moment même, la totalité des dommages et pertes de tout genre, sans aucune exception, résultant de l'embargo mis par elle sur les bâtimens russes nolisés pour le transport des blés des ports de la mer noire. L'effet de cette responsabilité pécuniaire doit commencer par les deux navires susmentionnés, auxquels on vient de refuser les firmans d'usage, de quelque manière qu'ils soient lésés

8BCT. H. NOTES. 1

iploi de lenra cargaisons ou retenus ici an grand r de leur commerce.

>uveau genre de réclamadon^ causé par les melitraircs du gouvernement local, est tout-à-faii Ju fond de Ja ntSgocialion collective dont )> 1 ou l'ajournement indéfini ont été abandonnés nté de S, H. L'objet de Ja présente note conïécution des clauses qu'un accord mutuel et placées hors de toute atteinte. II tient â cei na fondamentales dont la marche uniforme a

est un attribut essentiel de l'état de paii.

les termes de la déclaration faite à la subte, le 8 janvier 1819, pour établir la ligne de on entre les griefs anciens et nouveaux, et .

entre les deux empires. La noie du 19 fé- 0, et ce mémoire y annexé ont réitéré l'énonri incipes. Ij assigué prie S. Exe. le Rcis-Effendi d'agréa ,

88CT. n. BIBfifOIRBS BflMHTlttUBIA