ÉTATS CONTENANT ENCORE DES TERRES PUBLIQUES

Montana . 74 raillions d'acres Idaho. ...... 34 aillions d'acres

Arizona 55 — Dakota 30 —

New-Mexico, 55 — Washington. 20 —

Nevada 54 — Nebraska. . . 11 —

Californie. . . 52 — Minnesota... 7 —

Wyoming... 51 — Wisconsin.. 1 —

Colorado 42 — Missouri.... 1 —

Orégon 39 • — Divers 18 —

^ la k 35 — Total 579 millions d'acres

À cette liste, il faut joindre F Alaska non encore organisé en Territoire, mais qui depuis 1888 est ouvert h la colonisation.

En somme, au milieu de l'année 1891, il restait encore 759 millions d'acres de terres publiques disponibles aux Etats-Unis, et si Fon tient compte de l'Alaska, c'est un total de 948 millions d'acres, soit 380 millions d'hectares, représentant sept fois la superficie de la France.

Nous n'avons pas fait figurer dans ce relevé le domaine public du Texas dont cet Etat, par une clause spéciale du traité d'annexion, s'est réservé la possession et la libre disposition. C'est un domaine de près de cent millions d'acres, dont il a été concédé près de 40 millions aux compagnies de chemins de fer et dont près de trois millions sont chaque année concédés à des colons qui viennent s'y établir.

Mais il faut ajouter, et cela se comprend facilement, que les meilleures terres ont été les premières occupées : ce qui en reste, surtout dans l'Alaska et dans les régions voisines de la chaîne des Montagnes Rocheuses nous paraît difficilement colonisable, ou ne pourra l'être qu'après de grandes dépenses.

Bien que le Gouvernement fédéral, par les ventes et concessions de terres publiques, se soit surtout proposé de coloniser les régions désertes de l'Ouest et du Sud, nous ne devons pas omettre de rappeler que ces ventes sont une source considérable de revenus pour le trésor : de 1787 à 1891, elles ont rapporté un milliard 225 millions de francs. Il est telle année où le produit de ces ventes a dépassé les recettes des douanes, source principale du revenu des Etat-Unis; c'est ainsi qu'en 1836 le produit des ventes de terres publiques donna 124 millions de francs, la douane 117 millions ; et cette recette exceptionnelle de la vente des terres permit au Gouvernement fédéral d'éteindre dun coup en 1837 l'énorme dette de guerre qu'on amortissait depuis cinquante ans. Mais ce n'est là que le côté fiscal de la question et nous verrons par la suite de ce travail quel rôle bien plus grand le domaine public a joué dans la colonisation et le développement de la richesse publique aux Etats- Unis.

Le domaine public est placé sous la direction

d'un commissaire général qui a dans ses attributions les ventes et concessions de terrains appartenant à l'Etat, la poursuite et la répression des usurpations et fraudes commises à l'occasion des concessions, le règlement des affaires contentieuses que soulève la prise de possession et l'occupation. C'est au General land office installé à Washington, mais dont on a établi des succursales dans les Etats possédant encore des terres publiques, que sont reçues les déclarations des colons indigènes ou étrangers qui sollicitent des concessions pour l'établissement de homesteads, c'est là que s'opèrent les ventes publiques de terres domaniales situées en général dans des régions fertiles. C'est le bureau du Domaine qui délivre aux acheteurs ou concessionnaires les titres définitifs de propriété au nom du Président de la République. Tous ces titres sont transcrits sur des registres spéciaux, qui constituent le Domesday-book ou livre terrier du domaine public et des propriétés qui en dérivent.

Le domaine public des Etats-Unis a subi une diminution rapide dans ces dix dernières années. La moyenne annuelle des ventes de terres à titre onéreux ou de concession à titre de homestead, préemption, culture forestière (tcmber culture), concessions pour chemins de fer et canaux, n'est pas moindre de vingt millions d'acres, si bien que si ce mouvement s'était maintenu, le domaine public tout entier eût été épuisé en moins d'un demi-siècle. Les accaparements de la spéculation étaient la principale cause de cette absorption inquiétante de la propriété de l'Etat. Des mesures législatives ont été prises, comme on le verra plus loin, pour mettre un terme aux abus de la spéculation et ramener le mouvement des concessions de terres publiques à des proportions plus raisonnables.

Quoiqu'il en soit, les, esprits se préoccupent déjà de l'autre côté de l'Atlantique de l'épuisement éventuel du domaine public, bien que le terme en soit probablement encore très éloigné ; le Congrès y a pourvu, comme nous venons de le dire, par quelques bonnes lois qui ont enrayé le mouvement, mais en dehors de ces mesures législatives, d'autres solutions moins parlementaires commencent à se faire jour dans l'opinion publique aux Etats- Unis, « Le Texas, dit un économiste américain (1), M. Shosake Sato, n'est sans doute pas ^ la dernière annexion, ni l'Alaska la dernière acquisition territoriale. D'autres terres et d'autres populations peuvent être par la suite du temps absorbées dans la fédération sans cesse croissante des Etats-Unis. En quatre-vingt-dix ans, le domaine national s'est agrandi cinq fois; nous ne savons pas si l'avenir ne lui réserve pas des développements encore plus considérables que dans le passé par l'absorption des voisins latins (sic); mais ce n'est pas par des annexions violentes u'on procédera, telle n'a jamais été la politique es Etats-Unis. » Nous traduisons fidèlement la réflexion de l'économiste américain, nous ne la commentons pas. Mais il nous paraît difficile de concevoir comment le domaine public des Etats- Unis pourrait, même par l'absorption des voisins latins, recevoir dans l'avenir des développements

f)lus grands que dans le passé, à moins qu'on ne ft une application un peu plus large de la doctrine de Monroe, et qu'on n absorbât aussi les voisins Anglo-Saxons.

Enfin, le General land office a une dernière fonction, qui mérite de nous arrêter quelques

(1) Historical and political science. JohnÇHopkins University Studies, t. IV, p. 265. Baltimore 1886.

instants, à raison de la grandeur de l'œuvre accomplie, des difficultés de la tâche, et de l'importance des services qu'elle a rendus à la propriété privée et à l'Etat, nous voulons parler de la cadastration des terres, ainsi que de la superficie entière du territoire^ de l'Union. Cette opération gigantesque, commencée il y a un siècle (en 1787) est aux deux tiers achevée, mais ce n'est pas dans ce résultat fort remarquable en lui-même que réside le mérite de l'opération, comme on va voir.

Le problème à résoudre était celui-ci : trouver un système de cadastration qui. non seulement . donnât l'étendue superficielle du territoire et les contenances des parcelles dans lesquelles il se subdivise à l'infini, mais encore et surtout qui fixât une fois pour toutes d'une manière invariable les limites des parcelles de manière à décourager l'esprit de fraude et à prévenir les tentatives d'usurpation, source intarissable de procès en tous pays. Le problème fut résolu de la façon la plus heureuse, et en même temps la plus rigoureuse et la plus simple, par un de ces génies pratiques comme les Etats-Unis en ont tant produit : son nom mérite d'être conservé, il s'appelait Oliver Phelps.

Dans le système de Phelps, le territoire des Etats-Unis est divisé en carrés, à l'aide de lignes droites tracées, les unes de l'Est à l'Ouest, les autres du Nord au Sud, se coupant à angles droits, et cette méthode de quadrangulation s'appliaue aux propriétés particulières et aux divisions des Etats. C'est pour cela que lorsqu'on jette les yeux sur une carte des Etats-Unis, les Etats et les Territoires sont figurés par des surfaces rectangulaires, résultant de l'intersection de lignes, les unes parallèles, les autres perpendiculaires au méridien.

Il a fallu d'abord tracer des lignes servant de

base aux opérations. En 1/50, à la suite de contestations survenues entre les Etats limitrophes, à propos d'esclaves fugitifs, il fut arrêté d'un commun accord qu'on tracerait sur le terrain une ligne de démarcation entre les Etats libres du Nord et les Etats à esclaves du Sud, ce qui fut fait. C'est une ligne droite allant de l'Est à FOuest exactement parallèle aux cercles de latitude, et servant de frontière commune aux deux Etats de Pensylvanie et du Maryland ; elle est restée célèbre dans l'histoire des Etats-Unis sous le nom de Mason and Dixon Une, du nom des deux opérateurs qui Pont établie : elle fut le point de départ et l'une des bases fondamentales de la cadastration rectangulaire et entra dans le réseau de Phelps.

L'autre ligne fondamentale, établie au début des opérations, perpendiculaire à la première, parallèle au méridien, fut la ligne de partage entre les Etats d'Ohio et d'Indiana : elle est exactement à 84° 31' de longitude du méridien de Greenwich; elle commande tout le système de quadrangulation de l'Ohio et des Etats voisins. A mesure que la cadastration avançait, on a été dans la nécessité de tracer d'autres lignes, parallèles ou perpendiculaires; elles ont toutes été déterminées par l'observation de l'aiguille aimantée et de Pétoile polaire.

L'intersection des lignes tracées dans la direction des quatre points cardinaux, détermine un premier réseau qui rappelle la disposition des casiers d'un jeu de dames. La surface servant d'unité fondamentale dans le réseau de premier ordre, est un carré de six milles anglais de côté. C'est cette surface qu'on désigne sous le nom de Township, parce que dans l'esprit de la commission des terres, qui en proposa l'adoption au Congrès, il devait servir de cadre pour l'établissement des villes et des communes.

A son tour, le Township fut divisé en carrés plus petits, à l'aide de lignes méridiennes et parallèles distantes de un mille. Chacune de ces subdivisions a été dénommée section. Chaque Township contient ainsi 36 sections numérotées sur les plans du cadastre comme ci-dessous, toujours en allant de l'Est à l'Ouest et du Nord au Sud :

1t4d* stchon

Dans chaque Township, les sections 16 et 36 sont réservées pour être mises en vente au profit des écoles, quand le terrain est ouvert au settlment. La contenance de chaque Township est de 23,040 acres ou 9,216 hectares : c'est un peu plus que la superficie de l'enceinte inurée de Paris qui est de 7,802 hectares. Chacune des sections con-

tient 640 acres ou 256 hectares ; les sections forment le réseau du second ordre.

Chaque section est à son tour divisée en quatre parties égales par deux lignes se croisant à angle droit au centre du carré de 640 acres. Chacun de ces petits carrés de la section dénommé quart de section représente une superficie de 160 acres ou environ 64 hectares. Ces derniers carrés de 160 acres ou leurs subdivions légales jouent un grand rôle dans les ventes de terres publiques et les concessions de homesteads; l'Etat accorde aux colons 160, ou 80 ou 40 acres de terres publiques, et dans beaucoup d'Etats ce sont ces chiffres qui fixent la limite d'exemption de saisie, au moins pour les homesteads situés h la campagne.

Aux points d'intersection de toutes les lignes de ce réseau ou plutôt de ces réseaux multiples, on établit des bornes en pierre surmontées d un pylône, dont la forme et les dimensions varient suivant Tordre des carrés cadastrés, suivant qu'il s'agit d'un Township, ou d'une section. Et cela suffît pour prévenir les usurpations de terrains, ou les mettre en évidence, si elles se produisent. Il est bien clair qu'il ne servirait de rien à celui qui voudrait empiéter sur la terre de son voisin, de déplacer la borne de sa section. Toutes les bornes sont solidaires entre elles et placées à des distances invariables, en sorte qu'il suffirait de se reporter par un simple métré à un quelconque des nombreux repères établis sur les propriétés voisines pour faire apparaître le déplacement de bornes et l'usurpation.

Les files de carrés cadastrés se succèdent à l'infini sur le terrain de l'Est à l'Ouest et du Nord au Sud. Les plus grands, ceux de six milles de côté, comptés dans le premier sens, portent le nom de Township et sont numérotés h compter d'un parallèle principal convenu. Comptés du Sud au Nord dans le sens du méridien, ils sont dési-

gnés sous le nom de Range (rangée), toutes les rangées sont numérotées à partir d'un méridien principal, déterminé par les officiers du cadastre.

Avec ces données, une propriété de 160 acres, par exemple, est fixée sur le plan cadastral et sur le terrain, de façon qu'il ne puisse y avoir de

confusion ni de place à Terreur. Un colon a-t-il la concession du quart Nord-Est de la section 18 du Township 25 Nord du parallèle de llndiana, rangée 12 Est du 3 e méridien principal, ou, comme on écrit abréviativement : 1/4 N. E. sect. 18, Tp. 25, N, R. 12. E, 3 d P. M. il retrouvera facilement sa concession sur le plan, et sur le terrain il la reconnaîtra aussi aisément en s'aidant des indications précédentes inscrites sur les pylônes des bornes placées aux intersections des lignes cadastrales.

En France, où nous sommes habitués aux parcelles irrégulièrQ3, limitées le plus souvent par les accidents du terrain, nous pourrions croire que cette division mathématique des terres qui ne tient aucun compte du relief et de la configuration du sol, est un obstacle à la culture et à l'exploitation : l'expérience a prouvé qu'il n'en est rien. « Les acquéreurs de carrés, dit M. Reclus (1), ne dévient guère delà ligne droite; ils ouvrent leurs chemins, creusent leurs fossés, sèment leurs navets dans le sens du méridien et de l'équateur. »'

Ce système si simple, et en même temps si rigoureux dans ses déterminations, a rendu impossibles, on peut le dire, les usurpations de terres et les procès sur les limites qui sont une des plaies de la propriété foncière en d'autres pays; une circulaire déjà ancienne du commissaire général du land office prescrit aux employés de ce service

(1) Géographie. — Les Etats-Unis, tome XVI, p. 703.

la surveillance des bornes de townships, des bornes ont pu être renversées par malveillance; mais elles ne sont jamais déplacées dans une pensée d'usurpation; dans les quatre mille affaires de homesteads jugées par les tribunaux américains et qui ont passé sous mes yeux, je n'ai pas relevé un seul procès en usurpation. Oliver Phelps a rendu à l'agriculture des Etat-Unis un service dont on ne peut bien apprécier l'importance, que quand on a assisté dans un prétoire de justice de paix de France à l'interminable défilé des plaideurs en bornage.

L'historien de la guerre des Gaules est le premier qui ait parlé de l'humeur processive de nos ancêtres et de leurs contestations en matière de successions et de limites (1). C'est bien à lui que* nous devons cette réputation que nous aurions héritée de nos pères. La légende est fausse et injuste. Si nos tribunaux jugent en France plus d'affaires d'usurpation de terrain qu'en d'autres pays, c'est d'abord que la propriété est plus divisée, ce qui augmente les chances de contestations entre voisins, mais c'est surtout que nos procédés d'abornement sont défectueux, arbitraires, sans contrôle et même absolument incontrôlables. Si nous avions, comme en Amérique, un système de cadastration reposant sur une base rationnelle, placé sous la surveillance de l'Etat, au lieu d'être abandonné à des praticiens insuffisamment qualifiés, les procès pour déplacements de bornes et usurpation de terrain seraient aussi inconnus chez nous qu'aux Etats-Unis.

Malheureusement, il n'en est pas ainsi, et ce qu'il y a de plus fâcheux, c'est que le mal est sans remède, qu'il faut renoncer à établir chez nous un système de cadastration méthodique, et que nous

(1) César. — Comment. IV. 13.

devons nous résigner à vivre avec la mauvaise réputation qu'on nous a faite depuis tantôt deux mille ans, Les Américains ont bien pu partager le territoire des Etats en parcelles géométriques, dont Fétendue et la position, établies sur une base scientifique, ne peuvent pas être modifiées; mais un semblable travail n'a pu se faire que sur un sol inoccupé, libre de toute culture et de toute population. Le partage des terres devait précéder la colonisation. Se figure-t-on à quelles difficultés on se heurterait, si on appliquait un pareil système à un pays dont le territoire est depuis des siècles occupé et alloti, où les parcelles sont di> tri buées sans ordre ni plan voulu, d'après la configuration du terrain, la position des villages et des fermes ? La méthode de Phelps ne peut être utilement mise en pratique que dans les pays en voie de colonisation, comme P Algérie, la Tunisie, Plndo- Chine, Madagascar : encore faudrait-il y apporter des tempéraments au voisinage des centres de population formés depuis longtemps.

Les origines du homestead. — Une page de l'histoire parlementaire des Etats-Unis. — Le sénateur Benton.

J'ai expliqué, au commencement du chapitre précédent, qu'il y a deux façons de constituer un nomestead. Si Ton possède une maison à la ville, ou une ferme à la campagne, on peut les placer sous le régime de l'exemption de saisie, en remplissant certaines formalités dont il sera question plus loin. Si, ce qui est le cas le plus fréquent, on ne possède aucune propriété, on adresse au land office une demande de concession d'un lot de 160, ou de 80, ou de 40 acres de terres publiques, dans un des Etats où il y en a encore de disponibles. Le lot concédé est placé ipso facto sous le régime de la loi de homestead, votée par le Congrès en 1862, que, pour plus de simplicité, nous appellerons le homestead fédéral : c'est la seule forme qui ait été réglée par une loi du Congrès, l'autre se trouve prévue et réglementée par les codes des Etats.

C'est du homestead fédéral que nous allons d'abord nous occuper, et dont nous allons rechercher les origines.

On s'accorde généralement à regarder la préemption comme la première étape du homestead. La préemption, c'était essentiellement le droit pour un colon, qui s'était établi sur un terrain du domaine public non encore occupé, de l'acquérir, s'il était mis en vente, de préférence à tout autre acheteur. C'est bien en cela que consiste la préemption, et non, comme on Ta écrit quelquefois, le droit d'acquérir par préférence le terrain contigu à celui qui est occupé à titre de préemption. Il y a confusioti. Le droit d'acquérir le lot contigu appartient au propriétaire d'un homestead, en vertu de l'article 1, § 2 de la loi fédérale du 20 mai 1862, que nous analyserons plus loin, mais il n'a jamais été inscrit dans les lois de préemption.

M. Donaldson (1) fait remonter la préemption à l'année 1801; c'est, en effet, à ce moment qu'elle fut réglée par une loi d'intérêt général applicable au domaine public. Mais on en retrouve la mention expresse dans les Constitutions ou dans les codes des anciens Etats, à une époque plus reculée. C'est ainsi qu'une loi de 1784 votée par là législature de Pensylvanie (2) portait : « Tout colon

qui aura créé un établissement aura le droit de

préemption pour le terrain occupé par lui au prix indiqué. » Le prix était de 50 shellings par 100 acres, le maximum des terrains à acquérir ne devait pas dépasser 400 acres pour la même personne .

Toutefois, ce n'est vraiment qu'au commencement du siècle, que l'acquisition des terres par voie de préemption se généralisa sur tout le territoire des Etats-Unis, et se développa parallèlement à, la vente par adjudication. Pour acquérir le droit de préemption, il fallait remplir certaines condi-

(1) The Public Domain, p. 188.

(2) Pennsylvania Digest of the laïcs, t. II, p. 889.

tions énumérées par la loi. On ne pouvait pas en réclamer le bénéfice, si Ton n'était pas chef de famille, ou veuve, ou célibataire, âgé de plus de vingt-un ans, citoyen des Etats-Unis, ou en instance pour en obtenir le titre par voie de naturalisation, et fait la preuve qu'on résidait sur le terrain visé par la requête, et qu'on y avait formé un établissement.

Le lot pour lequel on réclamait le droit de préemption ne devait pas excéder un quart de section ou 160 acres ; il devait être situé hors de l'enceinte de toute ville ou agglomération organisée; il était fait réserve» des terrains contenant des gisements houillers, miniers ou salins. Enfin, nul ne pouvait réclamer le droit de préemption s'il possédait dans un Etat ou Territoire une étendue de terres égale à une demi-section (320 acres). Quelques-unes de ces dispositions ont été reproduites intégralement dans la loi de homestead, qui a définitivement remplacé la loi de préemption depuis 1890.

Mais la préemption n'assurait pas la gratuité. L'occupant, au moment où la partie du domaine public contenant son lot était ouverte au seulement et mise en vente, avait la faculté de racheter son lot avant tout enchérisseur; mais ce rachat était obligatoire, et bien que la loi en eût fixé le prix à un chiffre très bas, 1 dollar 25 cents, soit 7 fr. 50 l'acre, il fallait verser à la caisse du land office, une somme qui, pour un lot de 160 acres, n'était pas moindre que 1,500 francs, somme considérable pour le plus grand nombre des citoyens : de là des plaintes dans la population, surtout dans les villes.

La question de la concession gratuite des terres aux citoyens pauvres fut posée pour la première fois en 1814, par voie de pétition au Congrès. Les signataires exposaient aux représentants que des

milliers de citoyens pauvres, laborieux, dévoués à la Constitution, et ayant versé leur sang pour la patrie dans les guerres de l'Indépendance, ne possédaient pas un pouce de terre, et qu'ils étaient dans l'impossibilité d'acquérir à prix d'argent l'étendue de terrain nécessaire pour les faire subsister eux et leurs familles; ils demandaient qu'à chaque individu, âgé de plus de dix-huit ans ; il fut attribué, sur sa demande, un lot de 160 acres, au prix de douze cents et demi (65 centimes) l'acre, payable en sept ans sans intérêts, soit au total 104 francs, ce qui équivalait presque à la gratuité.

Il ne fut donné aucune suite à la requête des pétitionnaires; mais la question agraire était posée devant le pays, et elle ne devait plus disparaître de l'ordre du jour du Congrès, grâce à l'énergie et à la persévérance d'un homme qu'il est intéressant de connaître, car son nom est indissolublement lié à la cause du homestead ; nous voulons parler du sénateur Benton.

Originaire du Tennessee, Benton était venu de bonne heure s'établir dans l'Etat de Missouri, dont il fut pendant trente ans le représentant au Sénat. Benton est un des orateurs les plus remarquables du Congrès, et il en est resté la figure la plus populaire, sous le nom de the yreat Mtssourian, le grand Missourien. Ses compatriotes l'ont comparé à Danton, et il faut bien convenir qu'il lui ressemblait par plus d'un côté : son action oratoire véhémente, sa parole chaude et colorée, souvent incorrecte ou même de mauvais goût, mais toujours originale; au physique, sa haute stature, ses formes athlétiques dont il faisait volontiers parade (1), comme Danton, tout en lui

(1) Oliver Dyer, son biographe, raconte dans son livre The great senator s- Benton, p. 201, que chaque jour Benton se faisait frictionner la moitié du corps le matin, et l'autre moitié le soir ; à un de ses amis qui lui en demandait la raison, c'est, dit-il, que les gladiateurs romains se soumettaient à cette pratique.

justifiait l'assimilation qu'on en a faite avec le grand tribun de la Révolution.

Nous n'avons pas les discours de Benton, tels qu'il les prononça à la tribune du Congrès, le Journal du Sénat ne donnant qu'un compte rendu sommaire des discussions. Mais Benton a laissé un livre intéressant, Trente ans au Sénat (1), sorte de mémoires (2) parlementaires, où il a consigné d'importants extraits de ses discours, durant les trente années de sa carrière législative. Son nom se trouve mêlé aux discussions de toutes les grandes questions politiques ou sociales soulevées dans le Congrès : abolition de la traite des noirs, affranchissement des esclaves, révision des tarifs prohibitionnistes, établissement des voies ferrées, concession de terres publiques aux citoyens pauvres; quelque sujet qu'il aborde, il se montre réformateur hardi autant qu'homme d'Etat clairvoyant, et sa discussion ou son récit est entremêlé des réflexions les plus originales, les plus piquantes et les plus justes.

Mais c'est la question des terres publiques, la question agraire, comme il l'appelait, qui motiva son intervention la plus fréquente et qui lui inspira ses meilleurs discours. De 1825 à 1850, il fut, on peut le dire, constamment sur la brèche, et ne cessa de lutter jusqu'à la veille de sa mort pour le succès de la cause qui lui tenait au cœur. Battu

(1) Thirty years Wicw from 1820 to 1850 by a senator of Thirty years. — New- York, 1854, 2 vol. in-8°.

(2) Ce sont bien des mémoires, non seulement parlementaires, mais même de vrais Mémoires de mon temps, où nous trouvons des appréciations sur les sujets les plus divers, par exemple une réfutation fort intéressante d'un chapitre du livre de M. de Tocqueville sur la Démocratie en Amérique, celui où l'illustre observateur indiquant sa préférence pour le Sénat sur la Chambre composée selon lui d'éléments vulgaires, attribue la supériorité du Sénat au mode d'élection de ses membres, qui lui apparaît comme l'idéal du suffrage censitaire. Quoique sénateur, Benton attaque avec une grande vigueur les doctrines de Tocqueville et le suffrage censitaire ; Benton se fait le champion ardent du suffrage populaire.

au scrutin, il représentait sa motion Tannée d'après et trouvait à chaque session des arguments toujours nouveaux. Il ne lui fut pas donné d'assister au triomphe de ses idées, mais on peut affirmer qu'il le prépara et l'assura par son éloquence et par le courant qu'il détermina dans l'opinion publique.

C'est aux Mémoires de Benton que nous empruntons quelques-uns des détails qui suivent. Voici quelles considérations il faisait valoir à l'appui de sa motion sur les concessions de terres publiques, prélude du homestead : « Je ne saurais dire à quelle période de ma vie, je me suis formé la conviction que la vente des terres publiques par voie d'adjudication au plus haut enchérisseur qui est généralement le plus riche, est une mauvaise politique, et que la concession gratuite aux colons actuels du sol et aux citoyens pauvres est la seule politique équitable et conforme aux intérêts de l'Etat et à ceux des particuliers. C'était sans doute dans mon jeune âge, quand je lisais les récits de la Bible, et le partage de la terre promise entre tous les enfants d'Israël. C'était aussi à l'époque où, résidant dans le Tennessee, j'avais sous les yeux ces nombreuses familles d'anciens émigrants anglais, dont la fortune avait pour origine les 640 acres de terre que la Caroline du Nord avait généreusement octroyés aux colons qui étaient venus s'établir sur ce territoire. Plus tard, quand la raison fut venue, je fus confirmé dans ces idées, résultat d'un souvenir d'enfance, par la lecture des débats du Parlement d'Angleterre et des discours du célèbre Burke, partisan décidé du système de la concession gratuite des terres du domaine de la Couronne en faveur des sujets Britanniques.

» Aussi, du jour où j'entrai au Sénat des Etats- Unis, mes convictions étaient mûres et arrêtées ; j'engageai résolument la lutte en faveur du seul système qui me parût équitable et rationnel, les

concessions d'après un tarif gradué aux colons dans l'aisance, et les distributions gratuites des terres inoccupées aux citoyens pauvres qui s'y établiraient et les cultiveraient. Je présentai un biïl en ce sens ; je le renouvelai annuellement pendant de nombreuses sessions. Je conviens que mes discours produisirent au début moins d'effet sur le Sénat que sur le pays. J'eus cependant la satisfaction de voir mon projet recevoir l'adhésion du président Jackson (1), dans un de ses messages annuels au Congrès; il exprimait le vœu qu'aussitôt que la dette publique serait amortie à l'aide des ressources provenant de la vente des terres publiques, on renonçât au système des adjudications, et qu'on se préoccupât de tirer parti du domaine en vue de la colonisation et en dehors de toute pensée de spéculation ; mais ses pouvoirs présidentiels expirèrent avant que la dette publique fût complètement éteinte (elle ne le fut que trois ans après que Jackson eut quitté le pouvoir), et avant qu'il fût possible de donner satisfaction à ce vœu populaire. »

Benton, a l'appui de son système, invoque des raisons d'ordre économique fort curieuses pour l'époque. D'après lui, le revenu qu'un Etat peut retirer de la vente de ses terres publiques est une quantité absolument négligeable, quand on le compare à celui qui dérive de la mise en valeur et de la culture des terres inoccupées, et dont le Trésor bénéficie en même temps que le colon. L'Etat, en effet, perçoit une fois pour toutes le prix de la terre, tandis que la culture se renouvelle sans fin, et sans fin aussi permet au colon de payer des impôts, de consommer des marchandises acquittant des taxes, d'exporter des produits agricoles, qui ont comme contre-partie obligée l'i'mportation

(1) Pendant la présidence de 1829 à 1833.

d'articles étrangers soumis à, des droits de douane qui alimentent le Trésor public.

« Prenons, dit Benton, pour exemple, les Etats- Unis : combien le Trésor a-t-il retiré de la vente des terres et par quelle somme se chiffrent les les taxes intérieures acquittées par les produits du sol, et les droits de douanes perçus sur les importations de marchandises étrangères que le revenu territorial a permis d'acheter ? On ne peut espérer de fournir une réponse précise à cette question, mais il est possible de fixer approximativement le rapport de ces deux éléments. Le produit annuel des ventes de terres publiques s'élève à deux millions de dollars, tandis que la recette annuelle des douanes dépasse cinquante millions de dollars, ce qui donne un rapport de un à vingt-cinq. »

Il faut bien le dire, l'argumentation de Benton n'est pas absolument irréprochable. Le profit que l'Etat retire de la vente de ses terres ne saurait être identifié au produit des droits de douane; imbu des théories sur la balance du commerce, Benton croyait que les Etats-Unis recevaient chaque année dans leurs ports une masse de produits étrangers, dont la valeur représentait exactement celle de leur exploitation agricole, ce qui pouvait être exact il y environ soixante ans, à l'époque où l'industrie était encore à l'état rudimentaire dans ce pays, mais ce qui n'est pas nécessairement vrai j et ce qui est certainement inexact aujourd'hui. Il exagérait de ce chef le profit de l'Etat, mais, d'autre part, il omettait les taxes locales sur la propriété foncière, perçues par les comtés et les municipalités, ce qui établissait une sorte de compensation.

Mais son argument triomphant, c'était celui de la colonisation et de l'accroissement delà population. Il faut songer qu'à l'époque où Benton entre-

r qi S 1'

prit sa campagne, les Etats-Unis comptaient à

peine dix millions d'habitants, répartis sur un territoire aussi étendu que dix fois celui de la France actuelle. A ce moment, il se vendait en moyenne deux millions et demi d'acres par an, acquis par quinze ou vingt mille colons, ce qui ne laissait pas entrevoir de terme pour la colonisation, tandis qu'avec le système de la gratuité des concessions, on pouvait attirer sur les terres inoccupées deux cent mille citoyens pauvres ou émigrants étrangers et leur distribuer vingt-cinq millions d'acres, en sorte que du même coup on accroissait la production territoriale, et on assurait le peuplement des solitudes de l'Ouest.

Cet argument du développement de la population et de son influence sur les destinées de l'Amérique, Benton le faisait ressortir avec une grande force et une grande autorité. Comme J.-J. Rousseau, il pensait qu'il n'y a pas pour un Etat de ]».ire disette que celle des hommes, que la population est la première de toutes les richesses, celle qui crée toutes les autres, et que le législateur doit faire tous ses efforts et prendre toutes les mesures nécessaires pour en favoriser l'accroissement. « Ici, disait-il, nous manquons de points de comparaison. Les achats de terres qui sont faits bien souvent dans un but de spéculation sont sans effet sur l'augmentation de la population, tandis que la colonisation et la culture qui ont besoin de bras y poussent énergiquement; c'est cette population qui est la force et la vraie richesse du pays. »

L'orateur aborde ensuite un autre ordre de considérations et explique le rôle que doit jouer la propriété dans une démocratie. « Le fermage, dit-il, se concilie mal avec le régime de la liberté; il crée et perpétue les différences des classes, affaiblit l'esprit d'indépendance, énerve et anéantit l'amour du pays. Le fermier n'a en fait ni patrie,

ni terre, ni autel domestique, ni divinité tutélaire du foyer. Le libre propriétaire du sol (frecliolcler) est au contraire le soutien naturel d'un gouvernement libre: et il y a intérêt évident pour une démocratie à multiplier les propriétaires, comme pour une monarchie à multiplier les fermiers.

» Nos ancêtres ont établi la République aux Etats-Unis et nous souhaitons tous de continuer à vivre sous ce régime ; ne laissons donc passer aucune occasion d'accroître le nombre des propriétaires ; faisons passer la terre aux mains des prolétaires : vendons-la pour un prix raisonnable à ceux qui peuvent la payer; donnons-la aux citoyens trop pauvres pour en acquitter le prix. Je dis donnons-la gratuitement, car j'estime que ceux à. qui nous faisons ce cadeau l'achètent à plus haut prix qu'avec l'or et l'argent. Le profit que la République en retirera est à l'abri des malversations des fonctionnaires indélicats, des tentatives des voleurs, de la déconfiture des banques. La terre ainsi placée rapporte plus que tous les trésors du monde. Elle nous vaudra une race de travailleurs honnêtes et indépendants, l'appui le plus solide de la Constitution et de l'Etat. L'Etat ! ce ne sont point les remparts inexpugnables, ni les hautes murailles crénelées, ni les tours et les donjons menaçants, ni les palais constellés d'étoiles où la bassesse vient encenser l'orgueil; ce n'est pas tout cet appareil extérieur et décoratif qui fait sa sécurité et sa force, mais bien les citovens, des citoyens au cœur ferme et haut placé, qui ont le sentiment de leurs devoirs, qui connaissent leurs droits et qui, les connaissant, sont toujours prêts à les défendre contre les entreprises de la violence (1). »

La longue et opiniâtre campagne entreprise par

(1) Benton. — Thirty years, t. I, p. 102.