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L'histoire du Parlement, à cette époque, se mêle de plus en plus à celle du jansénisme. Aussi est-1l bien difficile de comprendre les querelles religieuses que nous racontons, et leur importance, au point de vue politique, sans connaître la part que la magistrature entendit y prendre. Son intervention fut presque quotidienne et souvent abusive. Nous croyons devoir en faire le récit dans quelques pages.

Quand le roi se rendit au Parlement, le 4 avril 17930, pour faire enregistrer la déclaration du 24 mars !, séant en son lit de justice, les magistrats s'étaient déjà aperçus que cette pièce était de la plus haute gravité. Ils avaient estimé qu’elle pouvait être nuisible à l’avenir de l’Église de France et de la couronne. Aussi ils résolurent de la combattre par des protestations réitérées et de s'opposer à son application. Mais le rot, instruit de ces dispositions, fit connaître par le chancelier au premier président Portail sa volonté de ne souffrir aucune délibération des cours. Les députés des enquêtes et requêtes assemblés se plaignirent par une première protestation (4 avril) de la nouveauté de cet ordre. Ils firent observer que les volontés du roi ne leur étaient jamais transmises de la manière qu’on venait de le faire. Le roi, mécon-

tent de ces représentations, expédia, le 18 avril, une lettre

de cachet pour qu'il ne restât « aucun vestige d’une telle assemblée », défendant qu'il fàt fait aucune assemblée, ni délibération qui regardât ce qui s'était passé au lit de Jusice du 3 avril. Les députés des enquêtes et des requêtes, réunis, le 19, au nom des chambres qui les avaient nommés, décidèrent de dresser une seconde protestation contre la défense que le premier président venait de leur faire devant toutes chambres assemblées (le 19), au nom du roi, de délibérer sur la lettre du 18 avril; mais le premier président leur déclara, le 24 avril, qu'il ne pouvait leur permettre une discussion quelconque, selon les ordres du roi. Ce conflit donna naissance à une délicate question. Le Parlement affirmait que les édits, déclarations, lettres-patentes et autres lettres closes n'avaient de valeur qu'après leur enregistrement à la cour suprême. Ce principe, disait-il, établi par la monarchie elle-même, rend légitime l’usage des remontrances méconnu par la lettre du 18 avril. Les magistrats, soucieux de sauvegarder les traditions salutaires et supposant la religion du roi surprise et mal informée, doivent faire tous leurs efforts pour maintenir ce principe nécessaire au bien des sujets.

Cette polémique en resta là. Elle se ranima, un peu plus tard, avec une grande ardeur, à la faveur d’un incident qui fut soulevé au diocèse d'Orléans par lPapplication de la dernière déclaration. Trois ecclésiastiques de ce diocèse, ayant renouvelé leur appel, se trouvaient dans le cas prévu par le premier article de ce décret. En conséquence leurs bénéfices devenaient « vacants et impétrables de plein droit », sans qu'il fût « besoin, à cet effet, d'aucune sentence judiciaire », ainsi qu'il était porté par Pédit d'avril 1665. L'évêque d'Orléans déclara ces ecclésiastiques en révolte ouverte contre les Constitutions de Rome et de Versailles et les in-

terdit de leurs fonctions et bénéfices (juin). Mais ils en ap-

pelèrent, en juillet, comme d’abus au Parlement de Paris, qui rendit plusieurs arrêts contre la sentence de l’évêque. Celui-ci porta ses plaintes au roi, se fondant sur les articles de la déclaration violés par la procédure de la cour souveraine. Poussant l’audace à un point inouï jusqu'alors, quarante avocats signèrent un écrit (27 juillet et 7 septembre 1730) intitulé : Mémoire pour les sieurs Sanson, curé d'Olvet ; Couët, curé de Darvoi ; Gaucher, chanoine de Jargeau, et autres ecclésiastiques de différents diocéses. Un arrêt du Conseil d’Etat (30 octobre) le condamna « comme contenant des propositions contraires à l’autorité du roi. » Il n’a pas été difficile, lit-on dans cet arrêt, d'observer que l’esprit géneral de cet ouvrage est d’attaquer les principes du gouvernement « de la France et de diminuer le respect des peuples pour « cette autorité suprême qui, résidant tout entière dans la « seule personne du Souverain, forme le caractère essentiel « de la monarchie ». On y lisait, en effet, que, « suivant les « Constitutions du royaume, les Parlements sont le Sénat de € la nation », le roi en est le chef. Les magistrats y étaient représentés comme les dépositaires des lois de l’État au-dessus desquels nul ne peut juger. On lisait, en outre, cette proposition générale « que les lois sont de véritables conventions entre ceux qui gouvernent et ceux qui sont « gouvernés »; proposition, dit l’arrêt, qui ne serait pas approuvée dans les . républiques mêmes et qui est intolérable dans une monarchie. Non seulement les audacieux avocats sapaient les fondements du trône, mais encore ils adoptaient le système protestant, suivant lequel le gouvernement de l’Église nationale est une prérogative de l’Etat. L'Église, disaient-1ls avec Van Espen, est une portion de l'État : Æcclesia est in reqno, non regnum in Ecclesia. En vertu de cette maxime « de tous les € lieux et de tous les temps, la discipline ecclésiastique fait €une parte intégrante de la police générale de chaque na-

€ tion chrétienne ». Sans doute, les signataires de cette pièce n’entendaient pas investir l’État de l'autorité spirituelle ; ils voulaient seulement dire qu'une union intime des deux puissances les solidarisait l’une et l’autre. Cependant c'était une façon de parler qui cachait une idée de derrière la tête. Les avocats, en effet, concluaient de leur maxime que les Parlements doivent surveiller l'exercice des droits de l'Eglise, s'opposer aux abus qui pourraient s’y glisser et rappeler les tribunaux ecclésiastiques’ aux lois canoniques. Par là ils prouvaient la nécessité d’appeler comme d’abus aux tribunaux laïques. Ils le prouvaient encore par l’usage adopté dans l’Église d'employer le bras civil à l’exécution des lois religieuses ; ce qui donne à l'Etat le droit de s’immiscer dans les choses spirituelles. L'Eglise, en effet, ajoutaient-ils, ne peut user de contrainte pour se faire obéir. Elle n’emploie, selon l’esprit de son fondateur, que la voie de la persuasion; mais elle emprunte à l'Etat l’appareil du for extérieur et l’autorité coactive. A l’égard du prince elle est donc dans un état d’infériorité. Appliquant cette doctrine à l’affaire des curés du diocèse d'Orléans, les magistrats prétendaient que, conformément à un arrêt du Parlement du 25 octobre 1717, tout ecclésiastique, en Pespèce, peut reprendre lexercice de ses fonctions, sans être obligé de recourir à l'autorité religieuse.

Le roi, par l'arrêt du 30 octobre, supprima le mémoire et obligea les signataires à une rétractation. Ils le firent, mais sous la forme moins humiliante des explications. Ce que le roi voulut bien souffrir. Le 25 novembre ils dressèrent une déclaration où ils professaient « que le royaume de France « est un Etat purement monarchique, que Pautorité suprême « réside dans la seule personne du Souverain ». Cette amende honorable ne détruisit pas limpression que le mémoire avait produit. La doctrine nouvelle qu'il renfermait

n'avait pas manqué d’exciter la curiosité publique. Le rot, pour terminer cette affaire, Pavait évoquée à son Conseil, le 2 octobre, en même temps qu'il interdisait aux trois ecclésiastiques toute fonction cléricale. Le Parlement se plaignit par de très respectueuses remontrances de la multitude des évocations (g février 1731). Il rappelait à Louis XV les ordonnances de ses prédécesseurs, qui avaient reconnu de bonne heure le danger des évocations fréquentes et s’étaient efforcés d’en arrêter le cours. « L’expérience, ajoutait le « Parlement, n’a que trop appris que ces recours aux prin- « ces étaient souvent la dernière ressource des plaideurs € opiniâtres et artificieux » qui, rejetant les juges naturels, espèrent éviter de trop justes condamnations.

Ainsi, les lois et l’intérêt public s'opposent à l’usage exagéré des évocations et des commissions extraordinaires qui tendent à dépouiller les diverses chambres du Parlement de leur juridiction.

Le roi voulut bien répondre aux magistrats, par la bouche de son chancelier. Tout en reconnaissant les droits de la Cour suprême, il Pinvita à se rappeler que « l’autorité « du. roi est au-dessus de ses jugements », à respecter les « bornes que Dieu a posées entre les deux puissances », à rapporter « la voie d’appel comme d’abus à son véritable « objet. C’est en suivant des règles si sûres que votre compagnie, dit-1l aux magistrats, aura la satisfaction de pré- « venir les évocations. Elle épargnera au roi le déplaisir «€ d’être obligé de la rappeler à des principes dont elle ne « doit jamais s’écarter ». Sans doute, les explications des quarante donnèrent pleine satisfaction à l’autorité royale,

mais elles ne furent pas aussi satisfaisantes pour les évêques qui se crurent atteints par des paroles telles que celles-ci :

« Les Parlements exercent une autorité souveraine sur tous

«les membres de PEtat tant laïques qu’ecclésiastiques. »

L’archevêque d'Embrun, celui de Paris, plusieurs évêques censurèrent le mémoire, La discussion sur les bornes des deux juridictions parvint à un état d’acuité si inquiétant que le roi publia un arrêt, le 10 mars 1731, ordonnant par provision un silence général et absolu sur cet article. Il n’entendait pas cependant porter atteinte à l'autorité que l'Eglise a reçue de Dieu, ni aux droits que les rois lui ont accordés € sur ce qui regarde l’appareil extérieur d’un tribunal pu- « blic, les formalités de l’ordre ou du style judiciaire, Pexé- « cution forcée sur les corps ou sur les biens, les obligations « ou les eflets qui en résultent dans l’ordre extérieur de la « société, et, en général, tout ce qui ajoute la terreur des « peines temporelles à la crainte des peines spirituelles ». C'était contredire les quarante avocats, qui ne laissaient à l'Eglise que la voie de la persuasion pour se faire obéir. C'était aussi rappeler l’étroite union qui existait entre l'Eglise et l'Etat et en faisait un des fondements de la monarchie française. C'était enfin condamner l’avocat général qui, dans un plaidoyer prononcé contre une instruction pastorale ! de Vintimille datée du 10 janvier 1731 ,refusait d'accorder à l'Eglise une juridiction extérieure, un pouvoir coactif nécessaire à l'exécution de ses jugements purement spirituels. L’archevêque, dans un mémoire, distingue les deux juridictions civile et ecclésiastique. Il ne les mêle pas, attendu que leur objet est différent, Le roi donna raison à l’archevêque par un arrêt du 30 juillet que évoquait cette affaire en son conseil. Mais le Parlement se montrait disposé à continuer la lutte. Un nouvel incident lui donna occasion de la reprendre. Une femme d'Orléans, appelée Dupleix, se trouvant dange-

reusement malade, fit demander à son curé les derniers sa-

1. Le Parlement, par arrêt du 5 mars, avait reçu l'appel comme d'abus contre cette instruction pastorale.

crements. Celui-ci refusa, ayant appris qu’elle rejetait la bulle Unigenitus. Elle réitéra sa demande, qui fut suivie du même refus. Lo coadjuteur de l’évêque d'Orléans prit fait et cause pour le curé. La femme Dupleix et son mari se pourvurent au Parlement d’appel comme d'abus.

Il était curieux de savoir de quelle manière la Cour suprême allait envisager ce différend, Oserait-elle se mêler d’une affaire toute spirituelle? Il est certain que le curé, en vertu du fameux texte du Concile de Latran Omnuis atriusque sexæus fidelis.…, avait droit de juger si la malade était digne de communier. Sans doute, le fait ne pouvait manquer de s’ébruiter ; mais ce n’était pas là un motif pour attribuer au refus du curé «le vrai signal d’un schisme qui «s'ouvre », comme disait Joly de Fleury. Au lieu de multiplier les arrêts en faveur de cette femme, le Parlement devait se contenter de suivre le conseil de Daguesseau qui voulait « étouffer un tel scandale », car « les suites, disait ce «€ magistrat à Joly de Fleury, m'en font trembler ». Au contraire, il rendit, le 28 avril 1731, un arrêt recevant l’appel comme d’abus de la femme Dupleix, enjoignant à l’évêque de veiller à ce qu'il ne fût rien fait dans son diocèse dont la paix de l'Eglise et de l'Etat püût être troublée, et de tenir la main à ce qu'aucun prêtre n’exigeât, lors de l’administration des sacrements, aucune déclaration sur la Consüluton Unigenitus. Le Conseil d'Etat cassa cet arrêt (6 juillet) et évoqua l'affaire au Conseil du roi. Le Parlement répondit par des remontrances (2/ juillet 1731) pour se plaindre du motif de la sentence du 6 juillet qui reprochait à l'arrêt du 28 avril d’avoir fait imjonction à l’évêque sur une matière spirituelle, I déclara que, sans vouloir entrer dans « la profondeur des mystères du tribunal de la Péni- € tence, il devait cependant prendre des précautions utiles € et nécessaires pour aller au-devant de nouveautés dange-

« reuses que les ecclésiastiques pourraient introduire à l’oc- € casion des sacrements. Voudrait-on ignorer la différence « essentielle en ce qui constitue la matière et la substance € du sacrement, et ce qui ne regarde que l’exercice exté- « rieur et public du pouvoir de les administrer »? C’était ainsi, par une distinction subtile fréquemment invoquée, que les ennemis de la bulle jusüfiaient les prétentions laïques dont rien ne pouvait plus arrêter l'audace. Nous ne pouvons guère entrer dans tous les épisodes de la lutte que le Parlement continua à soutenir contre le roi, à l’occasion des querelles du jansénisme. Le roi voulait imposer la Constitution de Clément XI par la déclaration de 1730. Le Parlement s’y refusait, sous prétexte que la puissance royale risquait d’être absorbée par celle du Pape. Il affectait, en outre, de se croire attaqué dans ses droits par l’absolutisme du roi et par les excès des évêques. Contre le premier il réclamait le respect des juridictions ordinaires ; contre les seconds, il s’efforçait de maintenir l’usage des appels comme d’abus. C'était le programme de Colbert dans ses grandes lignes. Un arrêt du Parlement du 29 janvier lui donna l’occasion

de le montrer.

L’archevêque d’'Embrun avait publié, le 10 août 1730, une instruction pastorale qui condamnait les écrits parus sous le nom de Colbert, depuis 1717. Le motif de cette condamnation était renfermé dans ces mots de l’archevêque : € I suffirait, peut-être, de savoir que la doctrine de ce pré- € latest la même que celle que le Concile d'Embrun à cen- « surée dans les ouvrages de M. de Senez; mais de peur que « quelques âmes simples, sous prétexte qu'ils n’ont pas été « nommément condamnés, ne devinssent la victime d’une

« dangereuse curiosité, nous avons jugé nécessaire de vous € interdire expressément cette lecture. » Le Parlement, par un arrêt qui remplit d’aise Colbert (3 octobre 1731), supprima cette instruction pastorale comme téméraire, séditieuse et tendant à troubler la tranquillité de Eglise et de l'Etat. Mais pour montrer les dispositions où se trouvait la Cour suprême de justice, Gilbert de Voisins blâma, dans son plaidoyer, les écarts du langage de M. de Montpellier. Ainsi Colbert avoisinait, sans le vouloir, M. de Tencin. « J'avoue que Je ne m'attendais point à me trouver à côté € de M l'archevêque d’Embrun pour servir d'ombre au € portrait!. » Mais voici le passage important de la plaidoirie. Gilbert de Voisins faisait observer qu'il n’avait pas le moins du monde la pensée de considérer la bulle Unigenitus autrement que par l’extérieur et qu'il se garderait bien d’en critiquer le fond. Colbert releva vivement cette réflexion : « Je veux croire, Monsieur, que ces paroles vous sont € échappées dans un de ces moments où, lesprit frappé des € plaintes que font sans cesse les émissaires de la cour de € Rome contre les magistrats, on cherche à leur ôter toute « pensée que l’on veuille entreprendre sur les droits de « l'Eglise. Mais vous reconnaïîtrez qu’en cela même vous € portez la déférence au delà de ses justes bornes et que « vous cédez ce qui n’est pas en voire pouvoir de céder. € Rappelez-vous ce qui se fit en France pour s'opposer à la € bulle Unam Sanctam de Boniface VII. » Vous savez qu'ils € (Philippe le Bel et son Conseil) l’attaquèrent même quant € au fond. C’est que nos rois étaient établis de Dieu avant € même qu'ils fussent chrétiens. » Qui hésiterait à croire, après de si nettes déclarations, que l’évêque de Montpellier, relevant étrangement la puissance laïque, et séparant, ce

1. Lettre à l'avocat général, août 1731. Œuvres de Colbert, t. HI.

ET JOACHIM COLBERT. 3o1r

qui est pis, l’autorité rovale de toute idée chrétienne, entendit laïciser le gouvernement temporel et lui faire la part la plus belle? Le Parlement, en dépit de Gilbert et de sa plaidoirie, pensait comme le prélat et surtout agissait conformément à ses principes. L'avocat général l’invitait à éviter « les écueils » en prenant un parti moyen entre les ultramontains et les jansénistes outrés. Recevez, disait-il, la bulle non comme une règle de foi, mais comme « un juge- € ment qui censure des propositions en matière de doc- € trine ». Colbert et les magistrats ne voulaient rien entendre. Le Parlement de Toulouse était loin de montrer moins de zèle que celui de Paris. Il faisait preuve même d’esprit d'initiative, puisque les remontrances qui exprimaient ses sentiments sur les disputes présentes étaient antérieures à celles de la Cour souveraine. Un conflit s'était élevé dans le chapitre de la cathédrale, à Montpellier, sur la résignation d’un bénéfice!, René Gaspard de Joubert, docteur de Sorbonne, chanoine théologal, se trouvant malade, donna, le 5 mars 1729, une procuration à son confrère le chanoine Louis-François de Bécherand pour l’autoriser à résigner en faveur de Lenoir, prêtre du diocèse de Narbonne, le canonicat et la théologale dont Me' de Pradel l’avait investi le 9 février 16832. Cet abbé Lenoir, qui devait être un objet de chagrin si amer pour l’évêque, était conduché de la métropole. Rome lui accorda la résignation demandée par Bécherand (29 mars)’, mais Colbert lui refusa le visa. Lenoir s’adressa, le 7 juillet, à évêque de Nîmes, Rousseau de La

Parisière, qui lui opposa le même refus « parce que