Œuvres de Colbert, t. I

2. Le duc lui répondit : « À Versailles, le 21 décembre 1724. — J'ar « reçu la copie du libelle en forme de mandement qui a été répandu à € Paris et publié sous votre nom. J'ai été ravi de voir le désaveu que « vous faites de cette pièce, qui ne peut avoir été inventée que par des « personnes qui ont intérêt à perpétuer le trouble, et je vous assure « que je vous rends assez de Justice pour être persuadé que vous ne vous « seriez pas prêté à de si injustes moyens pour entretenir une division € qui règne malheureusement depuis trop de temps. Je suis, etc. » (Bibl. Cousin, fol. 137.)

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Le 21 septembre 1724, le Conseil d'Etat rendit un arrêt ordonnant que le revenu temporel de l’évêque serait et demeurerait saisi, conformément à la tenenr de l’édit du mois d'avril 1665. Louis XIV, en effet, avait donné une déclaraüon, enregistrée le 29 avril 1665, exigeant la signature du Formulaire, selon les disposition de la bulle du 15 février 1665 publiée par Alexandre VIT. Cette déclaration atteignait les archevêques et évêques, les ecclésiastiques tant réguliers que séculiers, les religieuses, les docteurs, les licenciés, les principaux, maîtres et régents des collèges. Elle était devenue loi de l’Etat, et par conséquent rendue exécutoire dans tout le territoire du royaume. Tout ecclésiastique séculier ou régulier devait s’y soumettre, « sinon les bénéfices, dignités, «€ personnats, offices. et généralement toutes sortes de bé- « néfices demeureraient vacants et impétrables de plein droit, « sans qu'il soit besoin d’aucune sentence, n1 déclaration judi- « claire, et sans qu'ils puissent être rétablis dans leurs offi- « ces et bénéfices, encore qu'ils voulussent postérieurement « signer ledit Formulaire ». Si dans trois mois un archevêque où un évêque refuse de signer, « nous voulons, dit le « roi, et entendons qu'il y soit contraint par saisie du revenu « temporel de son archevêché où évêché, et, en outre, que « les autres bénéfices de quelque qualité qu'ils puissent être « dont il sera pourvu demeurent vacants et impétrables de « plein droit ». La déclaration de 1665 portait encore que personne ne pourrait se pourvoir d’un bénéfice quelconque, s’il n'avait d’abord souscrit le Formulaire en personne « en- « tre les mains de son évêque ou, à son refus, en celles de

« l'archevêque metropolitain ». Pareille injonction était faite

à ceux qui seraient promus au sous-diaconat, aux écoliers qui prendraient des degrés dans les Universités du royaume, aux candidats qui se présenteraient pour les charges, principautés el régences.…

Le motif que Louis XIV invoquait pour imposer sa déclaration était la nécessité d’apaiser les troubles que les querelles du jansénisme avaient suscités et maintenus. Il pensait que le meilleur moyen d'obtenir cet apaisement était imposition d’un Formulaire qui ferait cesser «toutes les fausses subti- « lités » des perturbateurs qui aiment à «se signaler dans « ces sortes de contestations ». Le gouvernement de Louis XV, qui se flattait de continuer la politique religieuse du feu roi, rappela cette déclaration d'avril 1665 et décida d’en faire une application exemplaire sur la personne de Colbert. C’est pourquoi « Sa Majesté étant informée que le « sieur évêque de Montpellier, après avoir refusé depuis « longtemps de se conformer tant à ladite Constitution « (d'Alexandre VIT) qu'audit édit (d'avril 1665) et de déférer « aux avis réitérés qui lui ont été donnés par ordre de Sa « Majesté en dernier lieu, aurait, au mépris de l’arrêt de‘son € Conseil du 11 mars 1723 qui avait ordonné la suppression € du verbal par lui mis en forme de préambule audit For- € mulaire, fait imprimer et distribuer un écrit signé de lui « et adressé à Sa Majesté en forme de remontrances, ten- € dant à introduire un nouveau Formulaire différent de celui € prescrit par ladite bulle et à favoriser ouvertement les € erreurs condamnées par les Constitutions des papes Inno- « cent X et Alexandre VIT. Et non content d’une démarche € si contraire due aux Constitutions des papes revêtues de € lPautorité royale, aurait fait publier dans son diocèse une « lettre pastorale par laquelle, après avoir soutenu la pré- « tendue nécessité de la distincuüon du fait et du droit dans € la condamnation du livre de Jansénius quoique réprouvée

par ladite bulle d'Alexandre VIT et par celle de Clément XI (Vineam), il autorise dans son diocèse la signature du Formulaire avec cette distinction. Desquelles pièces il résulte contre ledit sieur évêque une conviction manifeste de désobéissance non seulement auxdites Consütutions, mais audit édit d'avril 1665. Et considérant qu'une pareille entreprise contre une loi de l'Eglise et de l'Etat serait capable de rallumer le feu d’une hérésie que l'Eglise a solennellement condamnée, et de troubler la tranquillité de son Etat... Sa Majesté ordonne que ledit édit sera exécuté, déclare ledit sieur évêque de Montpellier avoir encouru les peines portées par ledit édit et, en conséquence, ordonne que le revenu temporel de son évêché sera et demeurera saisi, et que, par le sieur de Bernage, conseiller d'Etat et intendant de justice, police et finances en Languedoc, il sera préposé personne capable pour en faire l’administration, recette et emploi au profit des pauvres du diocèse de Montpellier ou en autres œuvres piles, ainsi quil sera ordonné par Sa Majesté. Déclare, en outre, Sa Majesté les bénéfices de quelque qualité qu'ils soient, dont ledit sieur évêque est pourvu, vacants et impétrables de plein droit et ordonne qu’il sera procédé contre lui par les voies canoniques. Veut Sa Majesté que les deux écrits du sieur évêque ayant pour ütre Pun 7rès humbles remontrances au rot, et l’autre Lettre

pastorale au clergé, soient et demeurent supprimés !. »

Signé : PHELYPEAUX.

Cet arrêt, véritable réquisitoire des plus mortifiants pour

Colbert, fut affiché en plusieurs villes du Languedoc et de

Provence. Il ne faisait aucune mention des événements qui