SOS

LE JAPON MODERNE

régimes provinciaux et municipaux. Il en rapporta

un système complet d organisation des provinces, des arrondissements et des communes; c'était à Tépoque où le Japon s'était enthousiasmé de TAllemagne et Yamagata lui-même était hostile à toute constitution d'un caractère vraiment démocratique. Aussi son système trahit-ii très nettement rinfluence prussienne. La loi fondamentale de la Prusse sur Torganisation provinciale est celle du 29 juin 1875 appliquée d'abord aux seules provinces de Tancien royaume de Prusse (moins Posen), mais étendue depuis (avec des modifications plus ou moins considérables) à toutes les autres provinces : Hanovre (1884), Hesse-Nassau fl885), Province Rhénane ( 1887) , etc. Voici les grandes lignes de cette loi. Dans chaque province il y a un ^ouyemeuT ('OberprâstdentJ et un conseil général fProvinziallandlag) . Ce conseil, qui peut n'être convoqué en session ordinaire que tous les deux ans mais doit Tétre en session extraordinaire pour toute affaire importante, se compose de membres élus par les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux ou les magistrats des cités en raison d^un membre pour les arrondissements de moins de 40 000 âmes, de deux, de trois ou de plus pour les arrondissements dont la population dépasse ce chiffre. L'administration de la province appartient à des fonctionnaires; le principal est le LandesdiielitoVy qui est élu par le conseil j^énéral, confirmé par le roi et surveillé par une commission permanente de 7 à 13 membres élus par le conseil général (ProvimialausschussJ ; le gouvernement de

la proyince au nom du pouvoir central appartient à VOberpràsident et à un corps dit Provlnzialrat, qui 86 compose de VOberpràsident, d'un fonctionnaire nommé par le ministre de l'intérieur et de cinq membres élus par le Provtnzialausschuss,

Le système ado{)Lc au Japon n'est pas aussi compliqué. En effet les 45 ken japonais ne correspondent pas par rétendue, les traditions et les biens aux provinces prussiennes, dont plusieurs, comme le Hanovre, la Hesse et le Nassau étaient des Etats indépendants avant 1866, mais plu Lot aux Beztrke, aux départements prussiens, qui nWt qu^une médiocre autonomie; cependant, bien que les auteurs allemands traduisent ordinairement ken par Bezirk, l'organisation du ken n'est pas copiée sur celle du Bezirky qui n'existe pas au Japon, mais en partie sur celle de la province prussienne, en partie sur celle du département français. D'ailleurs le gouvernement japonais, qui dans la loi de 1878 s'était inspiré de la loi française sur les conseils généraux, n*a pas osé adopter les dispositions les moins libérales de la loi prussienne, notamment celle qui fait élire les conseillers généraux non pas par des électeurs individuels mais par des corps déjà élus. Un kenkat comprend M) membres pour une population inférieure ou égale à 700 000 habitants, un membre supplémentaire pour chaque fraction de 50 000 habitants comprise entre 7(K)000 et un million d'habitants comme pour chaque fraction de 70000 habitants au-dessus d'un million. Tout arrondissement fgun, shiy ku dans les trois fuj forme

LE JAPON MODEBNE

une circonscriptiou élecluralc élisaut le nombre de conseillers généraux (kenkaigiinj que lui attribue le .ministre de l'intérieur et pour chaque conseiller deux membres suppléuicataircs (yohiinj destinés à le remplacer s'il mourait, tombait malade ou se faisait excuser. Pour être électeur il faut avoir vingt ans, avoir fixé sa résidence dans le ken et payer depuis un an au moins 3 yen d impôts directs d Elat (c'était 5 yen avant la loi 00 du 15 mars 1899j ; pour être éligible il faut avoir vingt-cinq ans, avoir fixé sa résidence dans le ken et payer un cens, qui était autrefois de 10 yen d impôts directs d Etat mais qui vient d'être abaissé. Les conseillers sont élus pour quatre ans, le conseil se renouvelle par moitié tous les deux ans. Les conseillers ont droit à une indemnité d un yen par jour durant la session et à leurs frais de vojage. Le conseil général tient sa session ordinaire en novembre ou décembre, sur une convocation du prcfet, qui doit cire lancée 14 jours avant Touverture, cette session ne doit pas excéder trente jours ; le préfet peut convoquer le conseil pour des sessions extraordinaires, dont la durée est de sept jours au plus. Le conseil élit son président ff/i( àôjy vote les impôts et le budget, approuve les comptes, décide des questions intéressant les biens. Aucun vote d^un conseil de ken ne reçoit d^exécution s^il n'est ralilié par le préfet. A lui seul aussi appartient rinitiative de toute mesure. Cependant deux membres peuvent s*unir pour adresser conjointemept une pétition au conseil, qui est libre d'en accepter ou d'en refuser la discussion. Le ministre de l'intérieur peut suspendre ou dissoudre le cou-

8cil ; ii décide au cas d'un conflit entre le conseil

et le préfet. Lo kemanjikai est une commission permanente formée sur le modèle du Provinzialrat et composée du préfet, de deux hauts fonction- • naires nommés par le ministre de Tintérieur et de membres du conseil (général élus par cette assemblée, soit G pour les ken (4 avant 181)9) et 8 pour les fu. Le kensanjikai délibère : des affaires qui lui sont confiées par le kenkai; des affaires urgentes, dont il peut même décider si le préfet n'a pas le temps de convoquer le kenkai; des amendements qu'il propose aux projets d'arrêtés que le préfet veut soumettre au kenkai; des décisions impijrtantcs à picndrc pour 1 administration des biens et domaines départementaux, mais seulement dans les limites fixés par le kenkai; des règlements sur Texécution des travaux publics incombant aux départements; des affaires contentieuses et non contentieuses concernant le département; des affaires qui lui sont attribuées spécialement par une loi. Les attributions du kensanjikai' mnt donc dans l'ensemble plus voisines de celles du Provinzialausschuss que de celles du Provinzialrat. Les départements ont des propriétés, fondent et subventionnent des établissements d'ordres divers, lèvent des impôts et entretiennent leur personnel administratif. ISous étudierons leurs attributions financières en traitant des finances, leurs antres attributions en traitant de Tinstruction publique, de 1 ajjrieulture, etc. 11 existait en 1906 45 conseils (î;énéraux comprenant 1594 membres (l(i30 en 1007); le nombre des personnes éiigibles s'élevait à