B. LA, SUPPRESSION DES PENSIONS
Nous étudierons maintenant les mesures qui ont trait au rachat des pensions dues aux temples, aux kuge, aux daimiô et aux samurai. Ces mesures se rattachent à la loi agraire, puisque la plupart des pensions avaient été octroyées aux anciens propriétaires dépossédés.
Les temples shintoïstes et bouddhistes avaient droit à des rentes comme indciiiiiilés de leurs biens confisqués.
(ij Cette question si complexe tic la suppression des pensions est ailuiirahlerncnt étudiée dans rouvra^jo du professeur Uathgeo, qui fut de 1882 à 1890 professeur à T Université de ïôkiô, principalement p. 447 à 456.
Les daimiôy autrefois propriétaires de la plus (jurande partie du sol dans leurs daîmiats, avaient
reçu tant en échange de leurs droits de souveraineté que de leurs droits de propriété des pensions égales au dixième de leurs revenus. Il eût été sans doute plus équitable de distinguer leurs biens privés des biens de l Etat et de leur laisser la propriété des premiers, mais cette distinction eût •demandé du temps; d'ailleurs, comme Iwakura le disait à M. de Hûbner en 1871, le {gouvernement était décidé à retenir les daimiû à Tokio et à leur défendre de vivre dans leurs anciennes principautés.
Tous les samurai furent dépossédés sans qu*on
distinguât entre ceux qui étaient propriétaires de terres, ceux qui avaient droit aux revenus d'une terre déterminée, et ceux qui avaient simplement droit à une pension sur le budget du bakufu ou des daimiats. A l abolition des dalniiiits en IHtJl), rÉtat s'empara de toutes les terres pour les donner aux paysans par la loi de février 187â. il prit l'engagement de verser aux propriétaires des rentes en riz, lesquelles rentes pouvaient être vendues.
Ge qui a rendu la question des pensions si complexe, c^est que non seulement on assimila toutes
les pensions des samurai quelle qu en fut 1 origine mais que Ton confondit leurs pensions et celles des daimiô avec les pensions dues aux kuge, soit qu'ils les possédassent avant les derniers événements, soit qu on les leur eut attribuées depuis, comme aussi avec les nombreuses
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pensions accordées aux samurai des clans yain-
qiieiirs pour les services rendus pendant la Uévolution.
Nous trouvons ainsi réunies sous le titre de pensions le bud[;ct des cultes, les listes civiles des
anciens princes mcdiatisc's, les indemniu^s promises à des propriétaires fonciers expropries, des rentes foncières mises dans le commerce, les pensions accordées aux vétérans des guerres civiles et
aux (Icfonscnrs du nouveau régime.
Les pensions se répartissaient ainsi en 1871 :
19 princes itnpi^riaux. . . . 4 781 koku.
Hentes ^ 432 kazoku 958 756 —
hé.^d.ta.res Uî0579 •lii«>ka S 786 058 -
(tLarohu) I
grandt prêtres 6 7651 —
Xi » ^ ' ( Pensione pour tenricet
( Teikà\M(ShotenrQku),. Î07 977 —
4964334 koku (i>.
Le paiement des pensions absorbait donc près de la moitié du produit de Timpôt foncier. Gomme cet impôt fournissait alors plus des deux tiers des
recettes, il est certain que l'État ne pouvait supporter une pareille charge.
En 1872, le gouvernement décida de proposer aux bénéficiaires de petites pensions un rachat
(1) Cf. Naioai ichiban, Japan weekfy mail 1873.
Digilizea by CoOglc
LÀ TAA^NSFOKMA'â lOiN UU JAVOS lia
volontaire. 11 se procura les ioiuls nécessaires par un emprunt de £ 2400000 à 7 0/0 contracté à Londres en 1873 (11 712000 yen émis à 92,5 et donnant par suite 10 833 600 yen). Le 27 décembre 1873 parurent les lois 425 et 420 sur la conversion.
Cette conversion comportait une double série de
mesures.
D'une part ou offrait aux titulaires de renies inférieures à 100 koku un capital égal à six années de revenus si la renie était perpétuelle et à quatre années de revenus si la rente était à vie. La renie devait cire évaluée au cours cote par le riz à Tépoque de la conversion. De ce capital une moitié était versée en argent, Tautre en titres de rÉlat à 8 0/0 non raehetahles avant trois ans et devant être i'orcémeut rachetés après sept ans.
D'autre part on proposait aux shizoku acçeptant la conversion des terres d*£tat à moitié prix, mais chaque famille ne devait pas acheter plus d un cho de terrain arable ou à bâtir, ou plus de 3 chô de terrains incultes Cgenyajy ou de 5 chô de bois dans les montagnes. Les terres non déh-ichées au moment de la cession claitMit exemptées de Timpôl foncier pour une période de dix à vingt ans. Le terrain ainsi acheté ne pouvait être ni vendu, ni donné en {;a^e. Ainsi telle était la hâte, telle Tincerlitude des chefs de la Révolution qu apros avoir exproprié les samurai, Us leur offraient maintenant des terres à .moitié prix; souvent c'étaient leurs anciens domaines, leurs anciens yashiki, dont les samurai devaient racheter une parcelle au prix
LE JAPON MODERNE
de la pension qu'on leur avait donnée en échange du domaine tout entier.
La loi 118 du 5 novembre 1874 étendit le droit de conversion aux rentes supérieures à 100 koku (celles des kazoku exceptées).
Pour pousser les bénéficiaires à la conversion, la loi 424 du 27 décembre 1873 mit sur toutes les pensions, celles des kazoku y comprises, un impôt progressif, qui pour les grosses pensions s'élevait jusqu'à 30 0/0.
Le rachat des pensions fut arrêté faute de fonds le 1*^ juillet 1875.
£n tout 135 883 sa murai avaient accepté le rachat. Leurs pensions représentaient 1 084 824 koku de riz et 35 700 yen en espèces pour lesquelles avaient été payes 35 892 630 yen, dont 19 320 830 en espèces et 16 565 800 en titres [chitsuroku kôsai shôsko). Le cours des titres donnés aux samurai ayant accepté le rac^hat tomba bientôt, aussi la plupart furent-ils très heureux que 1 Etat, pour en arrêter la dépréciation complète, consentit à les racheter au cours de 80, alors qu^au moment de la conversion ces titres étaient presque au pair (24 août 1874). Les fonds 8 0/0 étaient entièrement remboursés en avril 1884.
Cependant le gouvernement ne voulait plus ni continuer à payer les pensions, ni en poursuivre
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le rachat en argent parce qu'il trouvait trop cher d^emprunter à Tétranger et qu^il ne pouvait pas
■enipninler au Japon.
Il commença d'abord par transformer (loi 138 de 1875) les pensions de riz en pensions d argent cal- <îulées au cours moyen du riz dans les années 1872, 1873 et 1874, cours qu'il prévoyait devoir cire bientôt dépassé; puis, après avoir pris la précaution d*interdire aux samurai le port de leurs sabres (28 mars 1876, 38), il décida la conversion obliga* toire de toutes les pensions en titres de rente à ^ator de 1877 (loi 108 du 5 août 187U).
Voici d'abord le taux de conversion des pensions héréditaires. Les titulaires de la première catégorie (pensions au-dessus de 1 000 yeni recevaient un capital en titres de rente 5 0/0. Ce capital était •égal à cinq années de pension pour les titulaires -de pension de 70000 yen et au-dessus, à cinq années un quart pour les titulaires de pension de 60000 à 70000 yen, et, la proportion augmentant toujours, à sept années et demi pour les titulaires de pensions de 1 000 à 2 500 yen.
La seconde catégorie, comprenant les titulaires de pensions de 100 à 1 000 yen, recevait des titres à 6 0/0; la capitalisation se faisait pour les titulaires de pensions de 900 à 1 000 yen à sept années trois quarts, pour les titulaires de pension de iOO à 150 yen à onze, pour les intermédiaires proportionnellement.
Des titres à 7 0/0 étaient donnes à ceux dont les pensions étaient inférieures à 100 yen et la capitalisation se feisait entre onze années et demi (de 75 à
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100 vei) ! et quatorze aimées fan-dessous de !25) .
Les pensions à vie élaienlcapilalisees à la moitié du taux des pensions perpétuelles; les pensions temporaires à 40 0/0 de ce taux si elles étaient de dix années au moins, à 35, 30, 25 et 20 0/0 si elles étaient de moins de dix et de plus de deux années, à 15 0/0 si elles étaient de deux années.
Dans le cas où ces calculs auraient attribué à certains titulaires d'une elasse inférieure une indemnité plus considérable que celle des derniers titulaires de la classe immédiatement supérieure^ leur indemnité était réduite au taux de cette classe.
Les titres (kinroku kosaùhôsho)^ en coupons de 5,5 yen à 5000 yen, devaient être remboursés à
partir de la cinquième année par tira^^e au sort et l'être entièrement en vingt-cinq ans, soit en 1907.
Il y avait alors 318 428 pensionnés, qui se répartissaient de la manière suivante :
Nombre Valeur de la
de titulaire». pension.
16 touchant 70 000 yen et au-desins.
8 — de 50000 — à 70000
80 — ~. iOOOO — à 30000
74 — — 5000 ^ à iOOOO
187 184 — moins de S5
Le IJ décembre 1876 (principalement pour calmer le mécontentement des samurai de Satsuma) on
décida par la loi complémentaire 152 que les titulaires de pensions déclarées aliénables cntie I8(i9 et 187 1 en recevraient dix fois la valeur en bons à 10 0/0.
Les titres furent délivrés au cours de 1877 et les premiers coupons semestriels lurent détaches en novenil>re de cette année.
860 058 yen furent donnés en espèces et Ton émit pour 174 141 840 yen de titres, dont 31 174 165 à 5 0/0, 24950245 à 6 0/0, 109 454 155 à 7 0/0 et 8 5f>3 275 à 10 0/0. iPlus lard la somme fut réduite à 173 861 575 yen).
En juin 1886 le ^gouvernement acheva de rembourser les titres à 10 0/0, il restait pour 103 millions de titres à 7 0/0 et 24,5 millions de titres à 6 0/0, que l'on résolut de convertir proj^ressivement en titres à 5 0/0 : en avril 1890 le total des fonds 7 0/0 avait été réduit à 20 436 885 yen, ces
fonds étaient entièremenl remboui sés en septembre 1891, les fonds 6 0/0 en avril 1893, les fonds 5 0/0 de 1877-78 en avril 1906 (1).
Pour empêcher la dépréciation des nouveaux fonds le gouvernenicut avait dû défendre par la . loi 109 de 1876 de les vendre ou de les donner en gage; le 9 septembre 1878 (25) cette défense fut retirée, de plus le gouvernement so£frit à reprendre leurs tonds aux titulaires mais aux titulaires seulement, les fonds 5 0/0 au cours de 64, les fonds 6 0/0 au cours de 82, les fonds 7 0/0 au cours
(1) L'histoire du grand etripront de liquidation sera donnée dans le chapitre consacré aux finance» (tome VI).
L£ JAPON MOUERKE
de 100 (plus tard à un cours plus bas). Cette offre nous montre comment avait fondu entre leurs
mains la petite fortune des malheureux samurai. Pour calmer leur mécontentement, le gouvernement leur permit de fonder des banques nationales (1*' août 1876, 106), banques d^émission dont les dépôts étaient on partie constitués par les fonds émis en 1876. G est en traitant des finances que nous étudierons Inorganisation de ces banques, dont les émissions continuelles amenèrent la grave crise de 1878-85.
