llo, Op. cil., p. 3 et

nominal laissant au Shogoiinle soin de gouverner le pays.

Ainsi donc, pour nous résumer sur ce iioint, c'est à lEmpereur et à TEmpereur seul qu'appartient la plénitude de la souveraineté, et ce pouvoir il le détient par droit divin.

Nous allons voir maintenant dans le détail ce que comprend cette souveraineté de l'Empereur aux termes mêmes de la Constitution japonaise du II février 1889. Mais auparavant, il est bon de rappeler que cette Constitution est essentiellement une concession volontaire du souverain qui, pour répondre aux vœux maintes fois émis par la nation, a consenti à s'associer, dans une mesure plus ou moins grande, certains organes dans l'exercice de ses droits.

La monarchie constitutionnelle se présente, en effet, sous deux types bien distincts.

< Tantôt c'est la nation reconnue souveraine et agissant en cette qualité qui associe un monarque à sa souveraineté; elle en a délégué héréditairement l'exercice partiel à lui et à sa race. L'exemple le plus net de cette combinaison se trouve dans la Constitution belge du 7 février 1831 (art. 2b, 29, 60). Tantôt c'est la combinaison contraire. C'est le monarque jusque-là souverain absolu, qui a, plus ou moins spontanément, associé la nation à sa souveraineté, en déléguant certains pouvoirs à des assemblées représentatives.

« Telle était en apparence la Charte française de 1814; telle est en réalité la Constitution prussienne du 31 janvier 1850 *. » Telle est aussi la Constitution japonaise du 11 février 1889.

Dans ce cas-là, bien entendu, le souverain conserve de plein droit toutes les prérogatives qu'il n'a pas formellement abdiquées, tandis que les autres pouvoirs, au contraire, ne peuvent invoquer aucune prérogative qui ne leur a pas été expressément conférée par la Constitution.