Ito, Op. cit., p

unique et l'ont écaiiéc immédiatement comme ineflicace et dangereuse '.

L'article 34 s'exprime ainsi au sujet de la Chambre haute : — La Chambre des pairs, coiiformcmenl à l'ordonnance qui la concerne, se composera de membres de la famille impériale, de nobles et de membres nommés par l'Empereur.

L'Ordonnance impériale du H février 1889, à laquelle il est fait allusion dans ce texte, porte dans son article 1 :

« La Chambre des pairs sera composée des membres suivants :

« 1° Les membres de la famille impériale;

* 2° Les princes et les marquis ;

* 3" Les comtes, vicomtes, barons, qui auront été nommés par les membres de leurs ordres respectifs;

« 4° Les personnes spécialement nonmiées par l'Eml)ercur pour des services rendus à l'État ou en raison de leur savoir;

« 5° Les personnes qui auront été élues, à raison d'un membre par chaque Fou (ville) et Ken (préfecture) parmi les citoyens qui paient à l'État les sommes les plus consi(li'-ral)les en impôts directs, fonciers, industriels ou commerciaux, et dont l'élection aura été conflrmée par le gouvernement. » La condition d'âge est de trente ans révolus pour les deux dernières catégories de pairs. La durée de la fonction est à vie pour les membres de droit et les membres désignés par l'empereur. Elle est de sept ans pour les membres élus.

Le marquis Ito, dans ses Commentaires sur la Constitution, explique ainsi ce qu'on a voulu en réglant ce recrutement spécial de la Chambre des pairs :

€ Si la Chambre des pairs remplit ses fonctions, cela sera remarquablement efficace pour maintenir l'équilibre entre les pouvoirs politiques, pour restreindre lirrégulière influence des partis, pour parer aux mauvaises tendances des discussions irresponsables, et pour