Le yen = 2 fr. 55 environ

sien de la féodalité. Il restait en effet le service des pensions, qui était une charge bien autrement lourde pour le trésor public. C'est au comte Okouma que revient l'honneur d'avoir réglé heureusement cette grave question, en conciliant par un ingénieux système de capitalisation les intérêts très réels des particuliers avec ceux non moins certains de l'État.

J'emprunte à l'étude si claire du P. Evrard l'exposé de cette grande opération financière qui, je le répète, constitue un des épisodes les plus intéressants de la transformation du Japon moderne.

Au Japon, on le sait, contrairement à l'usage des autres pays féodaux, les feudataires ou gentilshommes, en échange de leurs services, ne recevaient pas de propriétés foncières. Il leur était attribué des allocations ou pensions en argent ou en nature : elles étaient habituellement fixes et héréditaires; mais il y en avait pourtant de viagères, et il en fut distribué un grand nombre à l'occasion de la Restauration. Au moment où la féodalité fut supprimée, en 1871, le montant total des pensions ne s'élevait pas à moins de 10 millions d'hectolitres de riz, représentant, au prix de l'époque, environ 25 millions de yen. Ce chiffre comprenait les pensions tant héréditaires que viagères des samouraï, celles des Koiicjé ou nobles de Cour, et celles que l'Empereur avait octroyées aux daïmyo, lors de la restitution de leurs fiefs. Or, si ces allocations représentaient autrefois la rémunération de services rendus, de fonctions remplies, aujourd'hui que les titulaires n'exerçaient aucun emploi, elles ne constituaient plus pour le pays qu'une lourde charge sans aucune compensation. Comme elles absorbaient plus de la moitié des revenus du Trésor, ce qui restait était insuffisant à payer les fonctionnaires , à entretenir l'armée et à faire face aux exigences des divers services.

Au sein du gouvernement on se demandait si l'on devait continuer à laisser peser sur le pays le poids d'aussi lourdes obligations, qu'un coup de pinceau pou-

LES FINANCES PUBLIOUES 83

vait d'ailleurs anrniilir. Mais la qncslion no fut mrme pas posée. Il i»nnit aux membres du gouvernement que la proposition d"une mesure aussi radicale serait un acte d'ingratitude et d'inhumanité à l'égard de ceux qui avaient combattu pour la Restauration, et de déloyauté vis-à-vis des anciens princes ou seigneurs féodaux. Toutefois, s'il leur répugnait de ruiner la noblesse, il ne leur répugnait pas moins de pressurer les populations des campagnes. On adopta la combinaison suivante : liquider les pensions en payant aux titulaires en une seule fois le montant des allocations d'un nombre déterminé d'années. L'effet de cette mesure ne devait pas consister seulement en une diminution des charges annuelles, mais en une libération, au bout d'un certain nombre d'années, de ce chapitre du budget.

Dans l'application, on décida de procéder graduellement, et de ne s'adresser tout d'abord qu'aux petits pensionnaires, c'est-à-dire à ceux dont les allocations n'étaient pas supérieures à 180 hectolitres de riz. Le projet de loi rédigé à cet effet reçut la sanction impériale dans le courant du mois de décembie 1873. Cette loi promettait aux titulaires qui demanderaient à faire l'abandon de leurs pensions, le paiement, en une seule fois et immédiatement, du montant de six années pour les pensions héréditaires et de quatre années pour les viagères; une moitié serait versée en espèces et l'autre en titres de rente portant intérêt à 8 p. 100.

Afin de se mettre en mesure de répondre aux demandes qui lui seraient présentées, le ministre des finances avait, au préalable, fait une réserve de numéraire au moyen d'un emprunt de 2 400 000 livres sterling, négocié à Londres à 7 p. 100 et qui rapporta H 712000 yen.

La notification officielle de la loi en question n'eut pas plus tôt paru que les demandes affluèrent de toutes parts. Encouragé par cet accueil empressé, le gouvernement étendit bientôt le privilège du rachat aux pensions supérieures à 180 hectolitres. Enfin, au moisd'aoùt 1876, une ordonnance impériale décréta que la capitalisation

de toutes les pensions serait obligatoire au commencement de l'année suivante. L'opération se fit d'après une échelle établie en raison inverse de l'importance des pensions; en d'autres termes, le nombre des années remboursées croissait à mesure que le montant de la pension décroissait, ou vice versa. Cette échelle variait de cinq à quatorze années. Le taux de l'intérêt fut fixé d'après la même règle : de 7 p. 100 à l'égard des plus l"ail)les pensions, il s'abaissait graduellement, et fut de 5 p. 100 à l'égard des plus fortes. Les inscriptions furent de 8 valeurs différentes : les plus basses étaient de 5 yen et les plus hautes de 5 000 yen. Les fractions furent payées argent comptant.

TABLEAU DE l'ÉCIIELLE DE CAPITALISATION DES PENSIONS