TITRES DE RENTE POUR LES PENSIONS DES

Samouraï (1874-187G) IGoGoOOOà 8 p. 100

Daimyo (1877) 31 412 403 à 5 —

Daimyo et Samouraï (1877) 23 003 70o à 6 —

Dnïmyo et Samouraï (IS77) 108 242 785 à 7 —

Prêtres Shintoïstes (1S77) 334 OoO à 8 —

Samouraï 9 244 OOo à 10 — ' .

Total 190 801 950 yen

Comme, en outre, une somme de 20108 507 yen fut payée en numéraire, on voit que le compte de la capitalisation des pensions s'est élevé au chiffre de 210 910 457 yen.

C'était, à la vérité, une lourde charge inscrite au Grand-Livre de la dette, mais, par compensation, les budgets allaient désormais être notablement allégés, puisque, au lieu des 25 millions qu'exigeait le service des pensions, l'État n'aurait à payer que 12 millions pour assurer le service de la dette qui en représente le capital. Sans doute, il fallait pourvoir à lamortisscment; mais il était à longue échéance et Ton avait le temps de se retourner.

Au cours de la seconde période, la plus longue puisqu'elle va de 1878 à 1894, le gouvernement concentra d'abord tous ses efforts à relever le papier-monnaie du discrédit dont il avait été frappé et qui en faisait un sérieux obstacle au développement industriel et commercial du pays. Puis on fonda la Banque du Japon; et enfin, après quelques années, les premières difficultés ayant été aplanies, la nation traversa une période de calme relatif extrêmement favorable à son développement économique. Tandis que le gouvernement en profita pour entreprendre des travaux publics indispensables, spé-

1. Dans quelques clans l'aliénation des titres de pensions avait été autorisée. Ils furent rachetés aux détenteurs actuels, mais à eux seuls, moyennant le paiement de 10 années en inscriptions de rentes portant intérêt à 10 p. 100. (Notilicalion de décembre 1876.)

cialement pour construire des chemins de fer et favoriser la création de nouvelles compagnies de navigation, les particuliers eux aussi concentrèrent leurs efforts vers le développement de l'agriculture, du commerce et de l'industrie. C'est là, en somme, pour le Japon, une période féconde qui, pour être moins brillante peut-être que celle qui devait la suivre, n'en comptera pas moins parmi les années les plus tranquilles et les plus heureuses qu'ait jamais traversées l'empire du Mikado.

C'est de 1895, de la guerre avec la Chine, que part la troisième période, celle sur laquelle il convient maintenant que nous nous arrêtions en détail, car elle nous fera connaître l'état actuel des finances du Japon. A partir de ce moment, l'empire du Mikado sort du rôle modeste où il s'était confiné jusqu'alors, et à mesure que le développement de son armée et de sa marine s'affirme, que la mise en œuvre des forces économiques de la contrée est poussée avec plus de vigueur, nous voyons de leur côté les finances publiques prendre des proportions absolument inconnues jusque-là. Le Japon est entré désormais dans l'ère des budgets énormes que les nations militaires du vieux continent connaissent depuis si longtemps déjà, et il est infiniment probable que c'est là une voie nouvelle qu'il n'est pas près d'abandonner. Les chiffres suivants donneront une idée très nette de cette évolution. Voici, en effet, un tableau des dépenses publiques au cours des huit dernières années :

Dépenses

militaires

Intérêt

Années.

administratives

et navales.

de la dette.

Yen.

Cette évolution si acccntucc des charges publiques s'explique par la mise en œuvre du plan gigantesque de développement, élaboré par le gouvernement à la fin des hostilités avec la Chine, et qui est bien connu sous le nom de Programme post-bellum. Parmi les articles les plus importants de ce projet qui ont déjà été réalisés, il convient de citer des dépenses militaires et navales énormes (construction de forts, achats de navires, etc.), l'établissement d'une fonderie de fer, le développement des lignes de chemins de fer, des télég'raphes, des téléphones, la création d'une université à Kyoto et de nombreuses écoles supérieures, rétablissement de la Banque industrielle du Japon, de banques industrielles locales, des Banques de Formose et du Hokkaïdo, ainsi que diverses autres mesures pour l'encouragement du commerce, de l'industrie et de l'agriculture.

Tel qu'il avait été originairement fixé, ce programme comportait des dépenses ainsi réparties :

Annf'P 81 680 827 yen

Marine 213 100 959 —

Chemins de fer 107 818 194 —

Autres travaux publics 28 (194 092 —

Toi, il 4:il294G72 yen

Pour la réalisation de ce beau plan, on avait prévu les dépenses suivantes, année par année. (Je prends ici seulement comme indications, les sommes visant l'expansion militaire et navale.)

Annt'es. Armée. Marine.

Yen. Yen.

Mais, dès le début de la mise en œuvre de ce gigantesque programme, on a été obligé d'en rabattre beaucoup faute de fonds.

En même temps qu'on établissait le projet des dépenses, on avait bien, en effet, fixé aussi celui des revenus qui devaient y faire face, mais de ce côté la déception a été grande. Voici le programme des recettes, tel qu'il avait été primitivement élalioré :

Indemnité de guerre IflC) 70rj 938 yen

Emprunts intérieurs 213 31)2 022 —

Surplus du revenu ordinaire 21 lll()712 —

ce qui devait bien faire les 431 294 012 yen prévus.

Mais, je le répète, les faits n'ont point répondu aux espérances. Les 213 392 022 yen d'emprunts intérieurs prévus devaient prendre deux formes : emprunts pour les travaux publics, 131) millions, et emprunts pour les chemins de fer, 78 392 622 de yen. Le mode de leur émission était réglé de la façon suivante :

Yen.

En 1890-1897 12 874 422

1897-1898 07 ri.jO 810

1898-1899 48 riS8 145

Total 213 3'J2U(i2

De tout cela, la nation n'a encore souscrit qu'une part infime sous forme d'emprunts pour les chemins de fer.

Nous venons de voir dans ses lignes principales le grand programme d'expansion établi après la guerre et les résultats qu'il a donnés au cours de ces dernières années. Il nous faut maintenant entrer un peu plus dans le détail et nous rendre compte de la façon dont la nation japonaise a accepté le nouvel état de choses. Il est bien évident en effet que ces dépenses si considé-

LES FINANXES PUBLIQUES 89

rables devaient avoir pour corollaire une augmentation proportionnelle des charges publiques.

Les dépenses afférentes à l'exécution du programme posl-bellum avaient été réparties en deux catégories : celles qui étaient purement temporaires et celles au contraire qui avaient un caractère de permanence. Les premières devaient être couvertes par les fonds provenant de l'indemnité de guerre exigée de la Chine après la cessation des hostilités. Pour faii'e face aux autres une augmentation d'impôt était ajjsolument nécessaire, et le gouvernement présenta sans tarder à la Diète un projet en ce sens. Mais pendant deux ans la Chambre refusa de sanctionner les réformes fiscales qu'on lui soumettait, et il en résulta que le déficit du Trésor dut être comblé par des moyens détournés et en faisant appel à des ressources, comme l'indemnité de guerre par exemple, dont la destination vraie était tout autre. Ce n'est qu'à la longue, et après une résistance obstinée que le Parlement consentit enfin à accorder au gouvernement les fonds nécessaires pour faire face aux dépenses prévues. Et encore fut-on obligé d'arracher par lambeaux à la Diète ce qu'elle aurait dû accorder depuis longtemps et en une seule fois.

Les projets du gouvernement, en effet, comportaient deux augmentations de taxes : l'une de 33 millions et demi de yen, l'autre une augmentation de 40 millions un tiers. La première fut votée dès 1896; mais la seconde, qui visait une augmentation sérieuse de l'impôt foncier, se heurta à une résistance obstinée de la part de la Chambre, bien que cette mesure fût en somme très juste. Jusqu'à ces derniers temps, en effet, l'impôt foncier était levé au Japon sur une base uniforme de ■2 i/2 p. 100 de la valeur officielle de la terre, sans qu'on fit de distinction entre les terrains bâtis et les autres. Un des résultats de ce système était que les terrains bâtis s'en tiraient avec des impositions extrêmement faibles et nullement proportionnées à leur valeur réelle. Enfin, il faut dire qu'au Ja[»on, tout comme chez nous, les évalua-

lions cadastrales dataient de fort loin, et que d'énormes modifications se sont produites depuis ce temps.

Il m'est impossible, bien entendu, dans le cadre restreint de cette étude, d'exposer en détail le projet du gouvernement sur ce point. Qu'il me suffise de dire que s'il cherchait à corriger les inégalités que je viens de signaler entre le sort fait aux propriétaires de terrains bâtis et aux autres, il voulait aussi, avec juste raison, augmenter d'une façon générale l'impôt foncier à qui, bien évidemment, on ne demandait pas tout ce qu'il pouvait donner. Mais le cabinet comptait sans les députés. Au Japon, comme ailleurs, la crainte de l'électeur est la grande sagesse de l'élu. Or, le Japon étant encore avant tout un pays agricole, il est certain que la Chambre des représentants ne pouvait accepter un pareil projet.

Cette politique financière de la Chambre n'était, d'ailleurs, pas nouvelle. Dès la première réunion de la Diète, en 1891, le cri général parmi la majorité des représentants était qu'on devait diminuer l'impôt foncier et abaisser les salaires des fonctionnaires. On prétendait que les fonctionnaires étaient beaucoup trop payés en proportion des gains moyens des autres professions, et que ces salaires élevés constituaient un des abus de l'époque. En même temps on proclamait que les classes agricoles gémissaient sous le fardeau de taxes infini ment plus lourdes que celles supportées par les diverses classes de la nation. Ces idées prévalent encore aujourd'hui auprès de la majorité des politiciens. Et de fait, cependant, il est universellement reconnu par tous les gens impartiaux que les agriculteurs payent une part tout à fait privilégiée d'impôts en comparaison des autres catégories de contribuables, et qu'au contraire les traitements reçus, surtout par les jeunes fonctionnaires, sont si insignifiants que l'État a toutes les peines du monde à recruter un personnel convenable.

Ce n"est qu'après plusieurs années de luttes et d'efforts tentés tour à tour par divers cabinets que le gouverne-

ment parvint enfin, en 1899, à faire accepter ses projets. Toutefois, comme au cours de cette période on avait été obligé chaque année de faire appel à des ressources imprévues pour combler le déficit, on se trouva finalement acculé à la nécessité de contracter un emprunt pour remettre tout à fait les comptes à jour, et c'est ainsi que fut lancé en mai 1899 l'emprunt de 100 millions de yen sur le marché de Londres.

En résumé, le résultat le plus clair des faits que nous venons d'exposer, c'est qu'en quelques années, de 1896 à 1899, le contribuable japonais a vu augmenter ses charges annuelles régulières de 74 millions de yen soit près de 200 millions de francs.

Pour compléter cet exposé de l'état actuel des finances japonaises, je crois utile de donner ici une analyse détaillée du dernier budget établi, celui de 1901-1902.

Les chilïres généraux en sont les suivants :

Recettes 2o4 519 515 yen

Dépenses 253 933 420 —

Ils accusent un excédent de recettes de 1 586 095 yen. Le gouvernement a fait savoir qu'il compte utiliser cet excédent à subventionner le chemin de fer de Séoul à Fousan, dont une compagnie japonaise s'est fait concéder la construction par le gouvernement coréen.

Les dépenses de ce budget dépassent de 428 928 yen, et les recettes de 904 341 yen celles de l'exercice précédent.

Si nous prenons maintenant le chapitre des recettes et que nous en comparions les données diverses avec celles correspondantes de l'année écoulée, nous trouvons les chiffres suivants :

Années. Recettes ordinaires. Recettes extraordinaires.

YeD.

Yen.