Sur ce dernier point, voir ci-dessus le chapitre sur les

Finances publiques.

des conséquences qui découleraient de l'ouverture de leur pays aux Occidentaux. En fait, rinaugurafion du nouveau régime n'a nullement été marqué par l'arrivée d'une foule inusitée d'étrangers, bien au contraire; et c'est à peine si on peut constater depuis ce temps quelques timides essais tentés par des Européens, pour faire des affaires hors du centre habituel des anciens ports ouverts. Ceci étant, les Japonais commencent à revenir de leur erreur. Comme ils ont absolument besoin des capitaux étrangers, puisqu'ils ne peuvent pas en trouver chez eux, et que, d'autre part, ils se sont convaincus que les Occidentaux n'apporteront de l'argent qu'à condition qu'on leur permette d'en surveiller l'emploi, on se décide dans les milieux éclairés à envisager l'idée d'une politique plus libérale et plus intelligente. Ces', ainsi qu'en mars 1900, la Chambre de commerce df Tokyo émit à l'unanimité de ses membres le vœu que le droit de posséder la terre et d'exploiter les mines fût reconnu aux étrangers •. Je citerai aussi la décision prise le 5 juin 1900 par le ministre de l'Intérieur, et autorisant les étrangers à devenir propriétaires d'actions des chemins de fer. Mais en somme, c'est là encore fort peu de chose, et le peuple en général conserve avec la même force ses préventions en ce sens contre les étrangers.

Quel que soit, au surplus, l'intérêt de cette question, il en était une qui, au moment de la mise en vigueur du nouveau régime, était plus importante encore pour les étrangers : c'était celle de la soumission, désormais, à la juridiction des tribunaux japonais. Le rapporteur du projet de traité à la Chambre française constatait à ce propos « que les nouveaux codes japonais sont promulgués, que leurs dispositions sont empruntées aux lois européennes les plus récentes

i. En ce qui concorne les mines, une loi volée par les Ghamt)r( 3 à la (in de 1809, reconnaît aux sociéles étrangères le droit d'e.\])loitntion, mais elle le refuse aux individus.

LE JAPuN POLITIQUE. 17

et les plus perfectionnées ; que l'ardeur et la persévérance apportées par le gouvernement mikadonal à poursuivre dans tous ses détails l'assimilation progressive du Japon aux puissances occidentales est une garantie, aussi forte qu'une autre, qu'elles seront appliquées dans le même esprit, et que la jurisprudence des tribunaux japonais se calquera sur celle des tribunaux européens ».

Il n'est pas sans intérêt, d'ailleurs, à ce propos, de jeter un coup d'œil sur cette partie de l'œuvre de transformation que les Japonais ont fait accomplir aux institutions de leur pays. C'est le meilleur moyen de se faire une idée exacte de la situation.

Parmi les réformes qui se sont accomplies au Japon depuis trente ans, il n'en est certes pas de plus complète et de plus radicale que celle de la législation et de l'oi'ganisation judiciaire de ce pays. Après avoir vécu, en effet, durant des siècles avec un système de justice emprunté aux plus vieilles coutumes de la Chine, le Japon a maintenant tout un arsenal de prescriptions et de lois que ses juristes ont copiées sur les institutions similaires les plus récentes de la France et de l'Allemagne. Quels seront les résultats de ce brusque changement? On ne peut guère les prévoir encore. Toutefois, il est assez légitime de douter que le peuple japonais retire jamais de cette transplantation forcée de principes absolument étrangers à ses mœurs traditionnelles, à son genre de vie et à ses habitudes d'esprit, tout le bien qu'on s'en est promis. Montesquieu l'a dit : « Il y a deux sortes de tyrannies : une réelle, qui consiste dans la violence du gouvernement, et une d'opinion, qui se fait sentir lorsque ceux qui gouvernent établissent des choses qm choquent la manière de penser d'une nation ». En ce qui concerne le Japon, eomment concevoir par exemple qu'on ne soulève pus d'irrémédiables contlits dans ce

pays qui, jusqu'ici, n'a connu que la suprématie incontestée de la famille, en y introduisant sans transition une législation qui consacre constamment la toute-puissance de l'individu! Mais ces inconvénients en tous ordres d'idées sont inévitables chez un peuple comme les Japonais qui, manfjuant absolument d'un fonds national sérieux et voulant brûler les étapes du progrès, sont obligés d'emprunter de-ci, delà, des idées et des institutions plus ou moins disparates aux nations étrangères.

L'œuvre de la transformation judiciaire japonaise date des premiers temps après la révolution qui, en 1868, restaura le Mikado dans la plénitude de ses pouvoirs, et surtout de l'époque qui suivit la suppression de la féodalité en 1871. Il importait alors, en effet, d'établir l'unité de législation dans le pays, et de substituer aux coutumes locales, si variées et souvent incertaines, un ensemble de lois connues qui garantit les droits des particuliers contre l'arbitraire des juges'. Mais ce grand mouvement qui devait aboutir à doter le pays de tout un ensemble de codes inspirés du droit moderne et d'une organisation judiciaire répondant aux besoins nouveaux, fut surtout accéléré, comme je l'ai dit déjà, par le désir qu'eut dès l'abord le Japon, de mettre tin au régime de la juridiction consulaire étrangère. Il était évident, en effet, que les nations européennes ne devaient consentir à abandonner leurs nationaux à la justice japonaise que lorsqu'elles jugeraient que celle-ci offre des garanties suffisantes de savoir et d'impartialité.

1. En ce qui concerne l'ancien droit japonais, je dirai seulement qu'il ignorait complètement les théories scientifiques. Suivant le mot d'un des hommes qui l'ont le mieux étudié, M. Wiginnre, « il est plus difficile d'y rencontrer une définition légale <|ue de trouver une guinée sous une pierre du chemin ». 11 n'y avait pas d'ouvrages dogmatiques, pas de littérature juridique, mais seulement des usages recueillis un peu au hasard, des règles locales et des précédents judiciaires (saïhun rei). Voir John Henry W'igmore, Materials for Ihe sludy o/ priu-ate taw tu old Japan.

260 LE JAl'UN POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le gouvernement japonais se mit donc à l'œuvre avec ardeur et, les uns après les autres, inaugura ses codes. Le Code pénal et le Code d'instruction criminelle ont été publiés en 1880, et mis en vigueur en 1882. Tous deux sont l'œuvre de M. Boissonnade, professeur honoraire de la Faculté de droit de Paris, qui fut longtemps conseiller légiste du gouvernement japonais. C'est assez dire qu'ils ont emprunté les principes du Code pénal français. Je dois dire cependant que l'institution du jury criminel est inconnue au Japon. Le Code d'instruction criminelle, i-evisé une première fois en 1890, va l'être encore prochainement*.

Le Code de procédure civile a été mis en vigueur en 1890. Le Code de commerce, voté en mars 1899, est appliqué depuis le mois de juin de la même année. A propos de ce dernier Code, je signalerai seulement qu'on en a détaché les dispositions sur les faillites pour en faire une loi à part ai)plicable à la fois en matière civile et en matière commerciale. C'est là, on le sait, le système allemand. J'ajouterai aussi que les procès commerciaux sont jugés au Japon par les tribunaux civils ordinaires; on n'y connaît pas de juridiction analogue à la juridiction consulaire française.

J'en arrive maintenant à l'œuvre capitale de la législation japonaise : le Code civil, qui a été délinitivement promulgué sous sa forme revisée, le 16 juillet 1899.

C'est M. Boissonnade qui le premier élabora un projet de Code civil. Sa rédaction ne comprenait pas les dispositions relatives aux personnes et aux successions qui furent confiés à des légistes nationaux. Les deux parties

1. C'est, en effet, un des traits essentiels du législateur japonais de n'être jamais satisfait de son œuvre. A peine une loi est-elle votée, et sans qu'on ait pu en apprécier la valeur par la pratique, que déjà on parle de l'amender. Une autre remarque à faire à ce sujet est la tendance qu'ont les Chambres japonaises de légiférer à tort et à travers sur des sujets qui sont parfois simplement du domaine de la morale courante ou de Tautorité paternelle. Par exemple, la loi votée en 1900 pour interdire au.\ enfants de fumer!

LE JAPON LIDRE 261

furent disculéos dans une assemblée de hauts fonctionnaires appelée Guenro-in (1887-1889). Elles furent arrêtées déiinitivement en 1880 et promulguées en 1890. Le Code civil, ainsi constitué, devait entrer en vigueur le l*^"" janvier 1893. Mais, sur ces entrefaites, l'Empereur ayant octroyé à son peuple une Constitution, la Diète se réunit en 1890, et, par déférence pour le désir qu'elle exprima d'examiner le Code, on en ajourna la mise en vigueur au 31 décembre 1896. Une grande commission extra-parlementaire fut organisée le 15 mars 1893 pour reviser ce Code. Le nouveau projet fut établi par trois commissaires : M. Ozoumi, barrister al laiu, et MM. Oumé et Tomii, docteurs en droit de la Faculté de Lyon, tous professeurs à l'Université de Tokyo.

Les trois auteurs ne gardèrent presque rien de Tœuvre de M. Boissonnade, et abandonnant Texcmple du Code Napoléon de 1804, ils allèrent chercher un modèle tout récent, le nouveau Code civil allemand. Tout comme le Code civil allemand, le Code civil japonais est divisé en cinq livres : 1° dispositions générales; 2° des droits réels; 3° du droit de créance; 4° de la famille; 3° des successions. Les trois premiers livres furent votés et promulgués en 1890; les deux derniers en juin 1898.

Les rédacteurs de ce Code, je le répète, ont pris les cadres généraux du nouveau Code civil allemand, parce qu'ils leur ont paru bons, mais quand il sest agi de légiférer, il leur a semblé beaucoup plus difficile de se plier aux procédés de l'esprit germanique. Le Code allemand, on le sait, a voulu tout prévoir et tout fixer : de là un fouillis énorme. La législation japonaise a fait preuve de plus de mesure. Les articles du Code japonais sont généralement aussi brefs que ceux du Code français et visent simplement à poser des principes généraux.

On comprend qne dans le cadre restreint de cette étude, il ne m'est pas possible d'entrer plus avant dans ces explications qui risqueraient fort d'ailleurs de n'intéresser que les spécialistes. J'en arrive donc maintenant à l'organisation judiciaire japonaise. Elle a sa base dans les articles 57 à 61 de la Constitution, qui pose en termes formels le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire en consacrant l'inamovibilité des juges. Les détails de l'organisation judiciaire sont fixés dans la loi du 2 février 1890 qui est calquée sur les textes similaires français et allemands. L'organisation et la compétence des tribunaux, le principe de la pluralité des juges, leur recrutement, en un mot tout le fonctionnement du pouvoir judiciaire, y sont minutieusement réglés.

Le Japon possède actuellement : 1 cour de cassation, 7 cours d'ai)pel, 49 tribunaux de département, 298 tribunaux de commune et 1 201 tribunaux détachés de ces derniers. Les magistrats sont malheureusement assez peu payés, ce qui nuit au bon recrutement. Les juges ont de 700 à 4 000 yen (yen = 2 fr. 55). Le président de la Cour suprême a 5 500 yen et le procureur général 5 000 yen.

On conçoit dès lors qu'en l'absence de toute tradition, de tout esprit de corps, il leur soit difficile de résister, soit aux tentations qui leur sont offertes par les plaideurs désireux d'obtenir un jugement favorable, soit aux injonctions que le gouvernement leur adresse : aussi est-il couimunément reconnu que les magistrats actuels n'ont pas toujours l'indépendance et l'incorruptibilité désirables.

Les candidats aux fondions judiciaires ont à subir deux examens : le premier, qui est une sorte d'examen d'admissibilité, porte sur le droit pur; les étudiants diplômés de l'Université sont dispensés de cette épreuve.

LE JAPON Lir.UE 263

Les candidats atlmis font alors nn stage, après quoi ils passent un examen de pratique judiciaire; ce n'est qu'après cette seconde épreuve qu'ils sont définitivement magistrats.

Je ne veux pas terminer ces notes rapides sur le monde judiciaire japonais, sans dire un mot du barreau. Il est réglementé par une loi du 3 mars 1893. D'après ce texte, ne peuvent être avocats que ceux qui ont subi avec succès l'examen prescrit par les règlements du ministère de la Justice. Les étudiants diplômés de l'Université en sont dispensés.

La loi du 3 mars 1893 contient en outre les dispositions sur l'inscription au tableau, sur l'ordre et la discii)line. etc., qui sont calquées sur les règles concernant les avocats en France.

Tel est à grands traits le tableau de la législation et de l'organisation judiciaire du Japon comme on l'offrait avec le nouveau régime. Malgré ces apparences convenables, les étrangers ne voyaient pas sans appréhension venir le temps où ils seraient justiciables des tribunaux japonais. On disait : « Ce que vous nous montrez est fort bien, mais comme pour toutes les choses nouvelles du Japon actuel, ce sont là de très bons instruments entre les mains de gens qui ne sont pas suffisamment préparés à s'en servir. Vous avez pu adopter des codes modelés sur les lois européennes, mais vous n'avez pas déjuges pour les appliquer sainement. On ne crée pas, en effet, de par la seule volonté d'une loi, un corps de magistrats capables de mettre en œuvre une législation si nouvelle et dont les principes sont à ce point contraires aux habitudes traditionnelles du pays. »

Il faut constater que si ces prévisions pessimistes ne se sont pas toujours pleinement réalisées, et si en général les juges japonais ont depuis lors fait leur possible pour être à hauteur de leur tilche, il n'en est pas

moins vrai, cependant, que consciemment ou inconsciemment les tribunaux japonais sont loin encore de satisfaire leurs nouveaux justiciables. Ce qu'il laut dire surtout, c'est que deux tendances se manifestent dans le personnel judiciaire japonais, qui menacent, si on n'y met pas ordre, de fausser complètement l'esprit même des réformes accomplies.

La première, c'est l'habitude de considérer comme lettre morte les dispositions du Code qui froissent les habitudes héréditaires ou les antiques traditions nationales ^

La seconde tendance de la magistrature japonaise, c'est l'extrême partialité des tribunaux en faveur des indigènes et à rencontre des Européens. Je n'aurais cjue l'embarras du choix si je voulais en citer quelques exemples récents qui ont été maintes fois signalés et stigmatisés par les Japonais eux-mêmes.

Du reste, en dehors de ces défauts de race, il est certain que les magistrats japonais sont actuellement ou trop vieux pour apprendre et appliquer les lois nouvelles, ou trop jeunes et trop inexpérimentés pour les appliquer avec discernement. Or c'est là un état de choses qui ne peut s'améliorer qu'à la longue.

Cette pénurie de bons magistrats, qui vient Je la rapidité avec laquelle la législation a été transformée, est encore aggravée par ce fait que les traitements du personnel judiciaire étant très minimes, les plus intelligents des jeunes gens qui sortent des écoles préfèrent rester avocats, ou entrer au service de quelques grandes compagnies. Pour remédier à cet état de choses, un projet d'augmentation du salaire des juges et procureurs fut présenté à la Diète en avril 1901, mais il fut repoussé par la Chambre. Cette décision mécontenta à tel point les intéressés qu'ils n'hésitèrent pas à se mettre

1. A ce propos, Texamen de la jurisprudence en ce qui concerne spécialement le divorce et les droits de la leinnie en général, est particulièrement intéressant.

LE JAPON LIIÎRE 265

on erèvc. Ce l'nif à lui s(>ul no siinirnit-il pns à ouvrir (les horizons intérossanls sur l'étiit (Tespril des uiagish-als japonais '?

Le fait qui frappe le plus assurément lorsqu'on éludie cet épisode important de l'histoire du Japon, c'est la démarcation très nette qu'on constate entre l'attitude des gouvernants et celle de la nation. A part quclciues circonstances assez rares — l'affaire des terrains de Yokohama par exemple — on peut dire, en effet, que les autorités japonaises ont fait leur possible, en somme, pour agir correctement avec les étrangers. Eh bien, il est loin d'en être de même du peuple qui conserve plus que jamais ses préventions contre les Occidentaux. C'était là malheureusement un fait qui était si bien à l)révoir que le i'^^ juillet 181.9, cjuelques semaines avant l'inauguration du nouveau régime, l'Empereur crut devoir adresser à son peuple un Rescrit conçu en termes d'une précision et d'une netteté tout à fait inaccoutumées. Voici d'ailleurs ce document qui, par son importance, mérite de prendre place parmi les actes les plus décisifs du souverain à côté du célèbre Rescrit impérial sur l'Éducation :

< Gouvernant notre Empire selon les enseignements de nos ancêtres, nous avons réussi à assurer la prospérité de notre peuple au dedans, en même temps que nous établissions des relations d'étroite amitié avec les nations étrangères. C'est pour nous une source de joie sincère de constater qu'après une longue suite de négociations nous sommes arrivés enfin à une entente avec

1. En ce qui concerne cette question de la soumission des ptrang-ers à la juridiction japonaise, je rappelle pour mémoire que c'est un Américain qui le premier a inauguré solennellement le nouvel état de choses, en assassinant trois personnes à six heures du matin, le jour même de la mise en vigueur du régime actuel. Condamné à mort par le tribunal de Yokohama et la cour de Tokyo, il fut exécuté fin avril IS'J'J,

les puissances, et que bientôt va être inaugurée la revision des traités. L'espoir que nous avons si longtemps caressé est aujourd'hui, en effet, sur le point de devenir un fait accompli. Ce changement de régime augmentera les responsabilités qui nous incombent pour le gouvernement de notre Empire, mais il contribuera beaucoup aussi à fortifier les bonnes relations que nous avons avec les pays étrangers.

« C'est notre volonté absolue que nos sujets, dont nous connaissons le zèle à remplir leurs devoirs, se conforment strictement à nos vues en cette matière. De cette façon, l'ouverture de la contrée à tous les étrangers qui doivent y être cordialement reçus, honorera grandement notre peuple et augmentera le prestige de notre Empire.

« En vue des responsabilités qui nous incombent au regard de la mise en vigueur des nouveaux traités, nous désirons que nos ministres d'État, agissant en notre nom, lancent des instructions à nos fonctionnaires de tous ordres, leur enjoignant d'apporter le soin le plus vigilant à l'administration des affaires, afin que les étrangers et nos nationaux jouissent des mômes avantages et privilèges, et que, toute source de désaccord étant désormais effacée, les relations de paix et d'amitié avec toutes les nations soient à l'avenir établies sur des bases indestructibles. »

Ce rescrit, très libéral on le voit, fut suivi d'une série de décrets promulgués par les divers ministres et conçus dans un esprit identique. Cependant, malgré ce luxe de précautions, en dépit du prestige si grand encore que l'Empereur conserve aux yeux des masses, la nation japonaise n'en a guère modifié ses sentiments de jalousie haineuse à l'égai'd des étrangers; et cette constatation n'est pas seulement faite par tous les Européens habitant le Japon, elle s'est imposée aussi à l'esprit du premier homme d'État du pays. Parlant le 9 décembre 1899 à une réunion de la Kokka-Gakko-Kouaï, ou société pour l'étude des sciences d'État, le marquis Ito prononça à

cette occnsion un discours resté fameux, dont voici un passage essentiel :

< Un des résultats les plus importants de la série de réformes et de transformations opérées dans le pays, a été de mener à bien l'œuvre de la revision des traités. Je ne vous parlerai pas des difîcultés qu'eurent à vaincre les artisans de cette œuvre, car tous vous les avez présentes à la mémoire. Ce qu'il est au contraire indispensable de vous dire, c'est que maintenant que le nouveau régime a été inauguré, la tâche qui nous incombe tout à la fois pour bien user de nos droits et faire face honnêtement à nos nouveaux devoirs, est plus difficile encore. Je n'ai pas besoin de vous rappeler, en effet, qu'à l'égalité internationale que notre pays a concjuise, correspond pour nous roI)ligation de nous conformer aux habitudes de courtoisie qui sont de tradition entre nations égales.

c La même observation s'impose en ce qui concerne les relations individuelles des Japonais avec les étrangers. Tant que les rapports entre nos nationaux et les étrangers ne seront pas faits de confiance et d'amitié réciproques, il y aura des contestations perpétuelles pour l'application des nouveaux traités. Eh bien, ce m'est une cause de vif regret de constater que tous nos compatriotes sont loin, à ce point de vue, de n'avoir rien à se reprocher. Soit que cela résulte de nos succès dans la guerre de Chine, soit pour toute autre cause, il est certain qu'une partie de la population est animée de sentiments antiétrangers. Or de tels sentiments sont à la fois irrationnels et déplacés à un pareil moment. Ils sont simplement le produit de l'ignorance et de la stupidité, et c'est un devoir pour des hommes d'élite comme vous de tout faire pour mettre un terme à ce mal. La mise en vigueur des nouveaux traités a été marquée solennellement, vous le savez, par la publication d'un rescrit impérial; si fen juge par ce que j'ai observé au cours de mes derniers voyages à travers le pays, j'ai le vif regret de constater que le peuple en général semble attacher peu

d'importance à ce document. Et cependant je crains fort que, ù moins que les principes énoncés dans ce document ne soient scrupuleusement suivis, le prestige national n'ait à en souffrir; car comment admettre que les Puissances étrangères nous respectent, si nous nous conduisons pareillement envers elles? N'est-il pas navrant qu'à Tokyo, la capitale de l'Empire — une ville qui compte pourtant un si grand nombre d'hommes éminents et partisans du progrès — il puisse se faire que des dames étrangères soient journellement en butte aux grossièretés de jeunes gens mal élevés, qui promènent leur air bravache dans les rues et se font gloire de leur brutalité à l'égard des Occidentaux. Rien assurément n'est plus insultant pour la nation que ce patriotisme qui se promène en Heko obi avec les épaules tendues à un angle désordonné ' ; et on ne saurait dénoncer trop vigoureusement ces Japonais qui sont toujours fiers d'étaler à l'égard des étrangers des allures hautaines et brutales comme s'ils avaient la charge de sauvegarder par la force la dignité du pays. »

Ces constatations dans la bouche d'un homme comme le marquis Ito sont trop décisives pour qu'il soit nécessaire de rien y ajouter. Les Japonais — qui après tout sont les premiers intéressés, — se rendront peut-être compte un jour de l'absurdité de leur façon d'agir. Quant à nous, ces réserves faites, il ne nous coûte rien d'admirer comme il le mérite l'extraordinaire elxort accompli par la nation japonaise, et la volonté tenace qui a poussé ainsi obstinément, à travers mille obstacles, un peuple tout entier, et Fa fait arriver au but qu'il s'était fixé.

L'intrusion violente des étrangers avait placé le Japon dans l'alternative cruelle ou de demeurer un peuple inférieur et dépendant sous des noms i)lus ou moins

1. Ileko ohi est une polito ceinture blnnclie portée par les éliidiants et les soslii. Ces derniers sont les lioniines à tout l'aire des politiciens iniluents, à la personne desquels ils sont attachés.

mensongers, ou de devenir en quelques années l'égal en forces, en richesses, en connaissances acquises, des races de l'Occident qu'il avait passé des siècles à proscrire et à mépriser, et dont au fond, qu'on ne l'oublie pas, il méprise toujours le caractère, la philosophie, la religion, et bien d'autres choses encore.

Tout compte fait, il a réussi en grande partie dans la rude tâche qu'il s'était tracée, et il ne tient qu'à lui de parachever son œuvre en modérant un peu lorgueil désordonné des énergumènes et des chauvins.