I. — L'Empereur

Article 1. — L'Empiredii Japon est dirigé et gouverné par un Empereur de la Dynastie unique dans l'éternité.

Art. 2. — Le Trône impérial sera transmis au.v descendants mâles suivant la règle du Statut de la Maison impériale.

Akt. 3. — L'Empereur est sacré et inviolable.

Art. 4. — L'Empereur est le chef de l'État, il possède tous les droits de la souveraineté. Il les exerce conformément aux dispositions de la présente Constitution.

Art. 0. — L'Empereur exerce le pouvoir législatif avec l'assentiment de r.Vsscmblce impériale.

Art. 6. — L'Empereur sanctionne les lois, en ordonne la promulgation et l'exécution.

Art. 7. — L'Empereur convoque l'Assemblée impériale; il en ordonne l'ouverture, la clôture, la prorogation. Il ordonne la dissolution de la Cliambre des Représentants.

Art. 8. — L'Empereur rend, en cas de nécessité urgente pour maintenir la sûreté publique ou pour éviter un malheur national, des Ordonnances impériales tenant lieu de loi. — Ces Ordonnances doivent être soumises à l'Assemblée impériale dans sa plus prochaine session. Si l'Assemblée ne les approuve pas, le Gouvernement doit proclamer qu'elles perdent leur validité pour l'avenir.

1. Je crois intéressant de reproduire ici deux documents : la Constitution japonaise du 11 février 18s9, et le projet do loi ouvrière actuellement en discussion à la Diète. Une traduction française do l'un et do l'autre est en effet assez difticile à se procurer.

332 LE JAPON rOLITIQUE, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

Art. 9. — L'Empereur rend ou fait rendre les Ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, le maintien de la paix et de l'ordre public et pour l'accroissement du bien-être de ses sujets. Toutefois une Ordonnance ne peut modifier une loi.

AuT. 10. — L'Empereur détermine l'organisation de toutes les branches de l'Administration, fixe le traitement des fonctionnaires civils ou militaires, les nomme et les révoque. Toutefois les exceptions énumérées par la présente Constitution ou d'autres lois suivront leurs elTets.

Art. H. — L'Empereur a le commandement suprême des forces de terre et de mer.

Art. 12. — L'Empereur détermine l'organisation des armées de terre et de mer et fixe leur elTectif en temps de paix.

Art. 13. — L'Empereur déclare la guerre, négocie la paix et conclut les divers traités.

Art. 14. — L'Empereur déclare l'état de siège. — Les conditions et les elTets de l'élat de siège sont déterminés par la loi.

Art. 15. — L'Empereur confère les titres de noblesse, les rangs, les ordres et autres distinctions honorifiques.

Art. 16. — L'Empereur accorde l'amnistie, la grâce, la commutation de peine et la réhabilitation.

Art. 17. — L'institution de la Régence sera réglée par les dispositions du Statut de la Maison impériale. — Le Régent exercera les pouvoirs impériaux au nom de l'Empereur.