II. — Droits et devoirs des citoyens

Art. 18. — Les conditions nécessaires pour être citoyen japonais seront déterminées par la loi.

Art. 19. — Les citoyens japonais peuvent, en réunissant les qualités requises par les lois ou ordonnances, être nommés aux fonctions civiles ou militaires, ou être employés aux autres services publics.

Art. 20. — Les citoyens japonais doivent le service militaire conformément à ce que détermine la loi.

Art. 21. — Les citoyens japonais doivent payer les impôts conformément à ce que détermine la loi.

Art. 22. — Les citoyens japonais ont, dans les limites légales, la liberté d'établir et de changer leur domicile.

Art. 23. — Les citoyens japonais ne pourront être arrêtés détenus, interrogés ou condamnés que conformément aux lois.

Art. 24. — Les citoyens japonais ne pourront être privés du droit d'être jugés par les magistrats déterminés par la loi.

Art. 25. — Sauf les cas prévus par la loi, nul ne pourra pénétrer dans le domicile d'un citoyen japonais, ni faire des perquisitions sans son consentement.

Art. 2G. — Sauf les cas prévus par la loi, le sccrol des correspondances des citoyens japonais ne pourra èlre violé.

Akt. 27. — Le droit de propriété des citoyens japonais ne pourra èlre violé. Pour les mesures <i prendre dans l'inlérèt public, on se conformera aux règles établies par la loi.

Art. 28. — Les citoyens japonais auront la liberté de croyance religieuse en tant qu'elle ne porte pas atteinte à la paix et à l'ordre public et qu'elle ne s'oppose pas à l'accomplissement de leurs devoirs de sujets.

Abt. 29. — Les citoyens japonais auront, dans les limites .légales, la liberté de parler, d'écrire, d'imprimer leurs opinions, de se réunir publiquement et de s'associer.

Art. 30. — Les citoyens japonais pourront présenter des pétitions en observant une forme respectueuse et en se conformant aux règles spécialement déterminées.

Art. 31. — Les dispositions énoncées dans le présent chapitre n'empêcheront pas, en cas de guerre ou de troubles nationaux, l'Empereur d'exercer ses pouvoirs.

Art. 32. — Les dispositions énoncées dans le présent Chapitre s'appliquent aux militaires en tant qu'elles ne contreviennent pas aux lois et règlements disciplinaires des armées de terre ou de mer.