IV. — Les Ministres d'État et Conseillers privés

Art. 55. — Les Ministres d'Élal prêtent leur concours à TEmpereur; ils sont responsables pour cela. Toutes les lois, toutes les Ordonnances et tous les Rescrits concernant les affaires de l'État doivent être contresignes par un Ministre d'État.

Art. 5f>. — Les Conseillers privés discutent, suivant les règles établies par l'Ordonnance sur l'organisation du Conseil privé, les affaires de l'État importantes à eux soumises par l'Empereur.