CHAPITRE II

Parmi les idées que les Japonais s'empressèrent d'emprunter à l'Occident lorsque leur pays fut ouvert aux étrangers, une des premières fut celle de la monarchie constitutionnelle. Dès la restauration du pouvoir impérial en 18G8, ce principe s'était déjà imposé, et l'Empereur prêta, le 14 mars de cette môme année, un sei ment solennel par lequel il promettait à son peuple que l'ancien régime du pouvoir absolu ferait place bientôt à un ordre de choses plus approprié aux idées nouvel'es.

1. Consulter : Commentaries on the Con.ttilution of tkc Empire of Japan, by Count Ilirobumi Ito; translated by Miyoji Ito. — Colle traduction anglaise des Comine7itaires du comte, actuellement marquis Ito et ancien président du Conseil des ministres, est l'ouvrage capilal sur la Constitution japonaise. L'éminent homme d'État, en cU'et, était président du Conseil privé à l'époque de la promulgation de la Constitution, et c'est un comité dcjurisconsultes, placé sous sa présidence, qui avait tout élaboré.

Étude sur la Constitution japonaise, par Nosawa Takematsou.

L(r Constitution de l'Empire du Japon, par Tanaka Yudourou; Paris, inOO.

/-'' Si/slème repréxcnlallf au Japon, par Ilisatsanna Fourouya; Bruxelles, 1899.

Mppon-seido-tsou (Des institutions du Japon), par Y. Og-ino et Y. Konakainoura, 3 vol.; Tokyo, 1890.

\ippon-l\o/i-/iiit-Ki</en (Origine de la diète japonaise), par H. Hossokana; Tokyo, 1S89.

Voici au surplus cot iiiipnriaut dommont daus Iccjucl les sujets du ^Mikado se plaisent à rochercher l'oi-igine directe du p-ouvcrnement représcntatil" au Japon.

« Pour accomplir une réforme cjui n'a jamais eu lieu dans l'histoire de notre pays et pour déterminer les principes fondamentaux de notre règne qui a pour but d'assurer le bonheur et la prospérité de nos sujets, nous, Empereur, jurons :

«1° Que le système de l'assemblée délibérante sera adopté et que toutes les mesures seront prises en conformité de l'opinion publique ;

« 2^ Que les projets de réformes seront exécutés par les efforts réunis des gouvernants et des gouvernés;

« 3° Que Ton s'efforcera de satisfaire les nobles, les guerriers et le peuple en général, et de les amener à préféi'er le nouveau régime;

« 4° Que les préjugés et usages préjudiciables des temps anciens seront abandonnés et que la justice sera la seule règle de conduite à l'avenir;

« d" Que les nouvelles idées seront puisées dans le monde entier, et que la gloire de l'Empire en sera augmentée. »

Quelque temps après, en conformité avec l'esprit du serment impérial, Itagaki, Goto, et d'autres adressèrent un mémoire au souverain demandant rétablissement d'une Diète. Mais le gouvernement estima que le moment n'était pas encore venu de consacrer une réforme aussi importante. Il convenait auparavant de faire l'éducation politique de la nation. Toutefois l'Em- ])ereur, désireux de bien montrer qu'il n'entrait nullement dans ses vues de résister longtemps aux aspirations de son peuple, décida l'organisation d'un cmliryon d'assomblée délibérante. Les gouverneurs dos provinces furent donc réunis une fois par an à Tokyo, on une sorte de Conseil national, pour discuter les questions générales relatives à leurs administrés et prendre des mesures on conséquence. Cette réunion ou Chiho-Kan- Kœaï-(ji existe encore maintenant, mais elle a perdu

beaucoup de son importance depuis l'organisation, en 1878, des assemblées locales.

En 1875, un pas important lut fait en avant : l'Empereur décida la création d'un Sénat, composé de membres choisis parmi les hommes de mérite du pays, et on donna à cette assemble certains pouvoirs de législation. Mais ces concessions timides ne satisfaisaient pas l'opinion et ne parvenaient pas à calmer Tagitation en faveur d'une Constitution que la presse naissante réclamait à grands cris.

En 1880, un groupement politique, le Djiyou-to ou parti libéral, était organisé par Itagaki. Peu après, le comte Okouma, alors conseiller d'État, donna sa démission pour former le Kaishin-io ou parti progressiste, dont il a gardé la direction à travers des péripéties diverses depuis vingt ans. Puis enfin furent aussi fondés le Kokoumin Kyokaï ou parti national unioniste, et un autre groupement qui vécut peu de temps, le Daïdo Dankelsou ou Grande AJ'filiation, fondé par Goto Shodjiro.

Conduite dès lors par des politiciens de profession, la campagne devint plus méthodique et plus active; aussi, dès octobre 1881, le souverain, comprenant qu'il était temps enfin de faire quelque chose de sérieux, lança un rescrit impérial annonçant qu'il réunissait un comité de jurisconsultes et d'hommes d'État chargés d'élaborer la Constitution dont la promulgation fut promise pour 1890. La Charte japonaise, devançant le terme fixé, fut promulguée le 11 février 1889, et une grande fête nationale célébra son apparition. Les premières élections pour la Chambre des députés eurent lieu en juillet 1890. La Diète se réunit le 25 novembre 1890, et l'Empereur présida la séance solennelle d'ouverture, le 29 novembre.

Telle est l'origine de la Constitution japonaise, origine qu'il ne faut pas perdre de vue pour se faire une idée bien nette de cet important document. A ce bref historique, on se rend compte immédiatement de ce que doit être son caractère général.

Ayant vécu de toute éternité sous une monarchie

absolue, le pays n'avait pas de Iradilions libérales particulières; il ne faudrait donc pas chercher dans la charte du peuple japonais quelque chose de spécial à s^on histoire. Produit du labeur intelligent d'un groupe d"horrimes renseignés, la Constitution japonaise est une honnête compilation des œuvres similaires de nos pays d'Occident, plus ou moins appropriée aux traditions, aux idées et aux mœurs du Japon. C'est une juxtaposition assez habilement faite de principes empruntés aux Constitutions européennes, et en particulier à celle de la monarchie prussienne.

On peut ranger la Constitution japonaise parmi les plus longs et les plus minutieux des documents de ce genre. Elle comprend, en effet, 76 articles, divisés en 7 chapitres. J'ajouterai qu'en ce jour historique du 11 février 1880, l'Empereur promulgua, en même temps que la Constitution, la loi sur la Maison impériale, l'ordonnance impériale concernant la Chambre des pairs; la loi des Chambres; la loi électorale de la Chambre des représentants, et la loi de Finances. Mais ces textes, bien entendu, n'ont pas de caractère constitutionnel.

Après l'exposé indispensable de ces considérations générales, nous allons passer en revue maintenant d'une façon plus minutieuse les dispositions qui visent les trois grands organes de la vie politique japonaise : l'Empereur, les Chambres et les Ministres.