II. — Établissements industriels
Akt. 3. — Celui qui veut créer, modifier ou augmenter les établissements industriels, doit demander l'autorisation préalable de l'autorité compétente. Il en sera de même quand on voudra utiliser des établissements déjà construits pour les transformer en fabriques. On doit demander encore ladite autorisation pour les établissements industriels du chapitre précédent lorsque l'on veut y apporter un changement d'industrie, ou y faire une grande transformation.
Le règlement relatif aux moyens, conditions et elTels de l'autorisation sera déterminé par une ordonnance.
AuT. 4. — On doit demander l'expertise de l'autorité compé-
l. J emprunte la traduction Je ce projet do loi au livre do M. Saito KasUiro sur £ai protection ouvrière au Japon.
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tente, lorsque laconslriiclion des établissements industriels sera terminée.
On ne peut pas commencer le travail dans les établissements industriels qui n'ont pas satisfait à cette expertise.
Art. 5. — On doit prendre les mesures nécessaires contre tout danger pour l'hygiène, le maintien des bonnes mœurs et l'observation de l'ordre public.
Art. 6. — Si ces mesures sont insuffisantes, l'autorité compétente peut prendre les dispositions suivantes :
1° Ordonner de construire les appareils convenables dans un délai déterminé;
2° Ordonner la suspension du travail pour tout ou partie de l'industrie.
Au premier cas, si le chef d'industrie n'a pas fait les appareils dans le délai déterminé, l'autorité compétente peut les faire construire aux frais du chef d'industrie.
AuT. 7. — Pour l'installation de machines à vapeur dans les établissements industriels, on doit prévenir l'autorité compétente et demander son expertise.
On ne peut employer une machine à vapeur reconnue insuffisante par l'expertise de l'article précédent, ou par une inspection périodique ou faite à l'improviste.
Art. 8. — Les dispositions de ce chapitre et les pénalités qui s'y rapportent, sont applicables aux cités, pensions, hôpitaux et autres bâtiments accessoires.
