III. — Ouvriers

Art. 9. — L'enfant, âgé de moins de dix ans, ne peut être employé dans un établissement industriel.

Mais des décrets peuvent admettre des exceptions à ce principe pour les industries qui se trouvent dans des conditions spéciales.

Art. 10. — L'enfant âgé de moins de quatorze ans ne peut être employé plus de dix heures par jour.

On ne peut faire travailler ces enfants plus longtemps à moins d'avoir l'autorisation spéciale de l'autorité compétente et pour des raisons exceptionnelles.

AuT. 11. — On doit donner aux ouvriers deux jours de repos par mois et une heure de repos par jour.

L'établissement industriel doit être fermé le jour des trois grandes fûtes.

On doit obtenir la permission de l'autorité compétente dans le cas où l'on ne peut pas se soumettre à la règle formulée dans les deux alinéas précédents.

Art. 12. — Le chef d'industrie doit établir à son compte les installations nécessaires pour assurer l'instruction convenable

aux ouvriers ài:és de moins de quatorze ans qui n"onl pas encore terminé leur instriiclion primaire ordinaire.

Lesdils ouvriers doivent se soumettre au règlement sur l'instruction tel qu'il est fixé par le chef d'industrie.

AiiT. 13. — Au cas où l'ouvrier est blessé dans son travail, le chef d'industrie doit le faire soigner à ses frais ou payer une indemnité égale aux frais pharmareuliques et médicaux afin de lui permettre de se soigner lui-même.

Le chef d'industrie doit donner une indemnité, si la blessure entraine pour l'ouvrier une incapacité de travail pendant un certain temps, et une rente s'il est dans l'incapacité partielle ou absolue de travailler.

Le chef d'industrie doit payer à la famille du défunt les frais d'enterrement et une indemnité, quand l'ouvrier est mort de sa blessure.

Cependant cet article n'est pas applicable au cas où la blessure ou la mort sont l'elTet de la volonté de l'ouvrier, du fait d'un tiers, d'un cas fortuit ou d'une irjfraclion aux règlements destinés à prévenir les accidents.

Art. 14. — Les ouvriers peuvent résilier à tout moment le contrat dans les cas suivants :

1" Si les ouvriers sont maltraités ou outragés par le chef d'industrie, le gérant ou leurs familles;

2° Si les ouvriers sont forcés par le chef d'industrie ou le gérant à faire des travaux qui mettent en danger leur vie et leur santé.

Art. 15. — Le chef d'industrie peut résilier à tout moment le contrat dans les cas suivants :

1° Le chef d'industrie, le gérant ou leurs familles ont suln des violences et des outrages;

2° Au cas où l'ouvrier trouble la paix de l'atelier et les locaux accessoires, ou dégrade volontairement les instruments de travail.

AuT. 16. — Le chef d'industrie doit édicter un règlement d'atelier pour fixer les conditions entre lui et l'ouvrier, et demander l'autorisation préalable de l'autorité compétente. Il en sera de même quand il voudra changer ce règlement.

L'alinéa précédent sera applicable aux règlements relatifs aux cités et aux pensions.

L'autorité compétente peut ordonner la modification des règlements d'atelier, de cités et de pension, s'il est nécessaire.

Art. 17. — On doit insérer dans le règlement d'atelier les clauses et conditions suivantes :

r Conditions relatives au contrat;

2° Conditions relatives aux heures de repos;

3» Organisation de Tinspection patronale;

4° Conditions relatives aux récompenses et punitions;

5° Gondilions relatives aux salaires;

6° Conditions relatives à la rente et à rirulcmnité mentionnées à l'article 13 ;

1° Organisation de la caisse d'épargne;

8° Précautions imposées pour éviter les accidents;

9° Organisation <le l'enseignement prévu par l'article 12.

Les clauses de ce règlement d'atelier ont force de loi entre 1(! chef d'industrie et les ouvriers.

Aivr. 18. — Le chef d'industrie sera pourvu du registre pour faire elTectuer les cliangenients des ouvriers.

Aur 19. — Les ouvriers seront tenus d'avoir la carte ouvrière lorsqu'un décret aura Jugé nécessaire d'en munir, pour la surveillance des ouvriers, tels ou tels ouvriers ou tel corps de métier.

Au cas prévu par l'alinéa précédent, le chef d'industrie visée par ladite ordonnance ne pourra pas employer d'ouvrier qui n'ait de carte ouvrière.

Art. 20. — Le ministre de l'Agriculture et du Commerce peut, sur la demande d'un syndicat professionnel, exiger, s'il le juge nécessaire, que les ouvriers employés à l'établissement du membre de ce syndicat, soient assujettis au port de la carte ouvrière.

Clia{|ue chef d'industrie, qui est membre du syndicat, ne peut employer les ouvi-iers mentionnés par l'alinéa précédent, s'ils n'ont pas leurs cartes ouvrières.

Art. 21. — La carte ouvrière sera donnée aux ouvriers par la mairie de leur résidence ou du lieu de leur domicile.

Dans le cas i>rcvu par l'article précédent la carte ouvrière sera donnée par le syndicat.

Art. 22. — La carte ouvrière sera conservée par le chef d'industrie pendant la durée du travail et sera rendue aux ouvriers en cas de départ

Art. 23. — La formule et la teneur de la carte et des régis tn ■3 ouvriers seront arrêtées par décret spécial.