IV. — Apprentis

Art. 24. — Pour avoir des apprentis, le chef d'industrie doit dresser un règlement et le soumettre à l'autorisation de l'autorité compétente. On doit suivre la même formalité en cas de modification du règlement.

Art. 25. — Le règlement d'apprentissage doit contenir ce qui suit :

1° Conditions relatives au contrat;

2° Conditions relatives aux heures et jours de repos et de travail ;

3» Conditions relatives à l'enseignement;

- 4" Conditions relatives à l'indemnité duc en cas de maladie, de blessure, ou de mort;

5° Conditions relatives aux récompenses et aux punitions;

6° Conditions relatives à l'épargne;

T Règlement de l'enseignement de l'article 12.

Art. "26. — Les articles 9, 10, 11, 12, 13, li, 15. les paragraphes 2 des articles 16 et 17, les articles 18, 19, 20, 22, et les articles contenant la sanction pénale des articles précédents, sont applicables aux apprentis.