CHAPITRE PREMIER

Faut-il établir le monopole des jeux?

Sous la Révolution, nous le savons, la tolérance de PAdministration, envers les maisons de jeux, fut très grande; un décret des 19-22 juillet 1791 édictait des peines contre les tenanciers et principaux locataires de ces maisons, mais il suffisait d’avertir la police pour opérer en toute sécurité. Sous la Convention, la liberté des jeux fut à peu près absolue.

En 1796, l'Etat atferma, pour des sommes plus ou moins considérables, certaines maisons, le rapport était de 120.000 francs par mois.

Le Consulat, qui avait besoin d'argent, régla le nombre des maisons de jeu et en concéda l’exploitation par voie d’enchère. Nous avons vu, comment l’abus de ce

. système, amena le décret de 1806. Nous savons aussi,

comment ure crdonnance de 1818 confirmée par une loi de 1820, réglait les jeux à Paris, et comment la Ville payait chaque année à l'Etat une redevance de, cinq nilions. ;

{est à partir de cette époque, que d’énergiques campages eurent lieu, dans la presse, pour faire interdire le jeu À Paris (il était déjà interdit dans les grandes villes dé province parles Aiaires et les Préfets).: Cette campagne dura près de dix ans: Les fermiers qui étaient riches et les joueurs qui étaient souvent puissants, résistèrent longuement. La loi ne fut pas plus tôt votée, qu'il fallut bien en atténuer les rigueurs, par des autorisations arbitraires, et bientôt certains auteurs réclamèrent le rétablissement de la ferme des jeux.

Le second Empire, qui fut une époque de richesses facilement acquises, fut sur le point de rétablir, : en France, des maisons de jeu; on prête à Napoléon IIT ce mot: «€ Si les jeux n'avaient pas été supprimés il y a une vingtaine d'année, ce n’est pas moi qui les supprimerais.)) "re DC MERE DRE HAE A CT

La République, comme l’Empire, a besoin d’argent, de beaucoup d'argent ; elle n’a rien à envier sur ce point aux autres régimes. Dès Ja chute de l'Empire, l’Assemblée Nationale pensa à la question des jeux:et, en 1872, elle fut sur le point de la discuter (1).: :

Aujourd'hui, plus que jamais, la question est à l’or-

“44 toc € pri fl

1 Voir à ce.sujet un petit pamphlet amusant : Le rétablissement des j ux publics 1872, par G. de M.

dre du jour. Au Sénat, M. Beaupin, à la Chambre des Députés, M. Berthet ont déposé des projets de lois pour le rétablissement du monopole des jeux; un conseiller municipal, M. Gay, a commencé une campagne de presse, dans l'intérêt spécial de Paris, pour obtenir la création d’une maison de jeux dans cette ville, afin de lutter, contre la concurrence faite au commerce parisien, par le casino d'Enghien, si voisin de la Capitale et où s'engloutissent journellement des sommes considérables.

Le Parlement commencera-t-il l'étude du monopole

des jeux? et s’il l’étudie, l’adoptera-t-il?

Ce sont là deux questions auxquelles il ne nous est pas permis scientifiquement de répondre, mais que nous pouvons cependant souhaiter voir résolues par lPaffirmative.

Malgré certains puristes, qui ne peuvent pas même admettre qu'une telle question soit posée, sous prétexte qu'elle est par elle-même contraire à la plus élémentaire pudeur, nous persistons à penser que l’établissement du monopole des jeux est le seul remède propre, le seul moyen efficace d’endiguer la passion du jeu et de protéger les joueurs et leur famille. Il est inutile de déclamer contre la Reine Dame de Pique et l'Impératrice Roulette. Une seule question doit être posée: Estil possible de supprimer la passion du jeu? Tout le monde est d'accord pour répondre: non. Dans ces con-

ditions, quiconque sous prétexte de pudeur ne veut pas

voir la loi s'occuper du jeu ressemble quelque peu à Tartuffe, ... ou à Gribouille.

Quel est le moyen le plus efficace de solutionner la question ?

Nous savons, par l'étude de la loi de 1907, que nous nous trouvons en présence d’une demi-mesure, qui ne fait en somme que légitimer, après coup, la pratique illégale d'un siècle d'administration. De l’aveu même de ses auteurs, cette loi n’est que provisoire, en attendant une autre plus complète.

Enfin, il est une autre raison, beaucoup plus importante, qui milite en faveur de l'établissement du monopole des jeux : C’est la raison financière. |

L'Etat a besoin d'argent, de tellement d'argent, que nous avons vu un ministre des Finances demander l'établissement d’un impôt considérable sur les meutes de chasse, sur les pianos, sur les enseignes lumineuses ; l'augmentation des droits sur les tabacs, sur les alcools et quantité de produits nécessaires ou simplement utiles.

xénéralement, ces augmentations ne répondent pas, en réalité, aux prévisions faites par les bureaux, elles ont l'inconvénient d’agacer le contribuable, de diminuer la consommation et même de la faire disparaître et surtout de provoquer la fraude, avec tout son cortège de poursuites et de condamnations, en même temps que la mentalité populaire s’abaisse.

Au contraire, le Jeu, comme tous les besoins nuisi-

bles de l’homme, est un moyen de ressources illimitées,

l'impôt est payé bénévolement par le joueur — on peut ajouter même

avec plaisir.

Sans doute, il ne faudrait pas abuser de ce moyen commode et transformer le territoire en un vaste tripot, il faut au contraire, par une règlementation sévère et par la création d'un petit nombre de maisons de jeu, protéger le joueur contre Iui-même.

Au besoin, peut-être, pour éviter le favoritisme, créer une sorte de roulement des établissements de jeux. à travers. le pays.

Cela aurait plusieurs avantages, d'abord celui d'obliger les municipalités, à ne pas compter que sur le jeu pour alimenter leur budget, et à chercher ailleurs des ressources; puis de permettre à certaines stations pauvres de se releyer, d'obtenir pendant quelques années des subventions importantes et de vivre ensuite par elles-mêmes. ;

Quel est, à l'heure actuelle, le produit des jeux en France? |

Dans le rapport de M. Massé, député, pour le Ministère des Finances, exercice 1910 (1), page 441, se trouve à l’annexe XI un état indiquant la répartition sur. le prélèvement de 15 pour cent sur le produit brut des jeux.

Le bordereau, signé Clémenceau, à la date du 2 avril 190$, est arrêté à la somme de 1.502.800 francs. Puis, à l'annexe XII, un état semblable, bordereau signé du même Ministre, le 3 mars 1909, arrêté à la somme de 2.342.800 francs.

(1) Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juillet 1909, n° 298,

Ces deux états sont fort intéressants à lire; on y trouve toutes les répartitions des sommes aux établissements d'hygiène, aux œuvres d'assistance, aux habitations à bon marché, aux jardins ouvriers, aux œuvres seclaires et fort scolaires, auxœuvres scientifiques, aux sociétés de secours mutuels, aux foyers du soldat, aux sociétés coopératives de marins pêcheurs.

Cette somme de 2.342.800 francs représente le prélèvement de 15 pour cent sur le produit brut des jeux dans les casinos et les stations balnéaires et thermales, c'est-à-dire que le produit brut des jeux est officiellement de 15.618.600 francs. Il est impossible de savoir ce qui se joue dans les cercles, surtout dans ceux qui ont l'accès facile. En évaluant à une somme égale, les produits bruts des cercles où l’on joue toute l’année, nous ne faisons certainement que rester en dessous de la vérité.

On peut donc dire sans exagération, que le produit brut des jeux en France est d'environ 30 millions. C’est donc une somme égale qui tomberait tous les ans dans la caisse du pays, si la Ioi organisait le monopole des jeux comme elle à organisé le monopole du pari-mutuel. On à souvent dit que les chiffres avaient leur éloquence; il est inutile d'insister davantage sur

ce point.