‹ Le juge non-professionnel: Dans la juridiction civile, pénale, administrativeChapitre 13 sur 35 · QE QUES · texte numérisé non relu

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juges ignorants le Droit, et dès lors autant vaut la compétence à Fribuünel Civil. Cette dernière solution, est encore la meilleure, si son songe que le Tribunal de Commerce, n'est aucunement une juridieton de classe, mais que sa compétence est essentiellement réelle, En vertu de l'article 631 « le premier particulier venu est Justement traduit au commerce pour des contrats de spéculation accidentelle, tels qu'un marché à terme de Bourse qu'il a pu conclure. » (1) Mais s'il n'y a pas là un privilège personnel, si le citoyen peut être jugé par cette juridiction, seulèment en tant que signataire d'un acte de commerce; il est bien plus raisonnable dele renvoyer à son juge naturel. Le Tribunal Civil jugeant commercialement, est aussi capable que le Tribunal de Commerce, et, la généralisation de sa compétence commerciale, aurait en outre, l'excellent résultat d'écarter définitivement les conflits de compétencé, qui ralentissent le cours de la justice. Les institutions juridiques puisent leur raison d'être dans leur utilité sociale. Actuellement « le mouvement commeïcial est en voie très ascensionnelle, il augmente tous les jours... non seulement par le nombre des causes, mais encore par leur gravité; et, pour résoudre les difficultés qui leur sont sou: mises, les commerçants ont à appliquer des textes de lois dont l’interprétation est loin d'être toujours facile... la lettre de change, les faillites, la compétence et les affaires maritimes donnent journel- lement ouverture-à des litiges qui ne peuvent se décider qu'avec la - connaissance des principes du Droit. En dehors du Code de commerce, les frontières du droit commercial s'étendent tous les jours, la création des chemins de fer, la concurrence industrielle, le développement des sociétés par actions, ont constitué les magistrats commerciaux juges de questions nouvelles et ont singulièrement alourdi leurs travaux. Il y a toute une nomenclature d’affaires très graves qui s’agitent devant eux, et elles sont d'autant plus difficiles qu'elles confinent parfois en plus d’un point au Droit civil» (2). On peut dence conclure avec M. Thaller, que si « les magistrats du ‘commerce nt pu concourir, et ont concouru certainement pendant plusieurs générations, à l'administration de la justice, d'une manière heureuse:... en présence de nombreux changements que subit journellement l'état des affaires, ce n'est pas oublier tout ce que leur deit la jurisprudence du passé, que de croire au terme possible des avantgges sociaux de leur influence, ».

(x) Thaller, op: -cit. {p. 201).

(2) Parringault (cité par Piazza, p. 386).

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