CHAPITRE I

SECTION 1. — Le rôle du juge dans le Contentieux Pénal

S il semble bien difficile d'admettre en matière civile la compétence du juge non-professionnel, et de lui assurer une réelle indépendance, les caractères généraux de la justice répressive, au contraire, semblent de prime abord, rendre son rôle possible et désirable, dans la juridiction pénale.

Le procès pénal en effet, se différencie profondément du procès civil en ce qu'il intéresse le corps social tout entier. Sans doute, la Société a toujours intérêt à ce que ses membres vivent en bonne intelligence, respectent mutuellement leurs droits et recourent le moins possible aux Tribunaux pour dénouer leurs différends. Toute contestation de droits, même privés est une cause de trouble ; comme suscitant un doute sur la valeur et l'exécution d'obligations résultant des lois édictées par le corps social, dont, par ailleurs, la cohésion et la solidité, sont assurées bien plus par les mœurs policées et la confiance réciproque de ses membres, que par’ des codes et des tribunaux. Néanmoins, le contentieux civil n’a pas au même degré que le procès pénal, le caractère de procès public. Dans le premier, sauf en quelques circonstances où il tente d’abord de les concilier: l'Etat se borne à offrir des juges aux parties, qui restent toujours libres de se désister ou de recourir à l'arbitrage. Il se considère comme étranger aux contestations dans lesquelles sont engagées les particuliers en vue de la reconnaissance de leurs droits: la preuve en est dans la passivité de ses juges, qui laissent les débats se poursuivre ét la procédure se dérouler presque au gré des plaideurs. Tout au contraire, il prend, par l'intermédiaire du ministère public, une part active au procès pénal, à raison du trouble social réel qui résulte des infractions à à la loi pénale.

Celle-ci garantit à l'individu, la ; jouissance de biens plus précieux que des intérêts patrimoniaux : elle le protège dans son honneur et

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dans sa vie. L'impression produite par un crime, n'est générale et profonde que parce qu'elle ruine le sentiment que chaque citoyen peut avoir de sa sécurité, et de la protection que l'Etat lui doit conire ces attentats. En refusant à l'individu, le droit destructif de tout état social, de se faire justice lui-même, e d’user de représailles ; l'Etat a assumé par là même, la charge de le préserver de toute offense quelle qu'elle soit. Il doit donc pour remplir sa mission, rechercher l’auteur duw’crime, et, à titre d'exemplarité et de garantie pour l'avenir, lui infliger publiquement une peine, s'il est avéré qu'il encourt la responsabilité de son acte. Or, ne semble-t-il pas utile, qu'avant de prononcer des sanctions aussi graves que celles qui portent atteinte à la liberté et à la vie du citoyen; il requière l'avis de l'opinion publique, pour lui servir de norme d'appréciation du malaise social, résultant de l'infraction à la loi pénale, et lui permettre d'établir une peine, proportionnée dans l'opinion moyenne au trouble qu'il doit apaiser ?

D'autre part, tout en reconnaissant qu'il est légitime et nécessaire, que l'Etat gardien de l'intérêt général en jeu, soit partie au contentieux pénal; on ne peut contester que sa position n'y soit extrêmement forte, du moins dans la iégisiation française basée sur le système inquisitoire. Dans le procès criminel, son représentant permanent ouvre seul la phase de l'instruction, et, sauf le cas exceptionnel de constitution de partie civile, est seul maître de la mise en mouvement de’ l'action publique. Il suit attentivement la procédure et prend une part active aux débats de la phase du jugement. Ses pouvoirs étendus, en font un organe d'accusation redoutable et rompent à son avantage l'équilibre et l'égalité des parties qui dominent au contraire le contentieux civil. En outre, le caractère très net de fonctionnaire étroitement rattaché au gouvernement, que présente l'agent du ministère public, est de nature à. jeter un doute, le cas échéant, sur le but réel de son activité judiciaire. On conçoit dès lors facilement, que l’idée d'assurer à l’accusé, en contre-partie, le bénéfice d'un jugement par ses pairs, soit considérée comme une garantie précieuse, À l'encontre des abus dé pouvoir possibles, du ministère public: à l'encontre, à la fois, de l'arbitraire proprement judiciaire et de l'arbitraire gouvernemental.

. D'autre part, cette conception est d'autant plus séduisante qu’elle : apparaît pratiquement comme très réalisable pour diverses raisons.

e procès pénal est en effet, juridiquement moins compliqué que.

le procès civil. Sa solution, quoique n'excluant certes pas des con-

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naissances techniques, met en œuvre des éléments relativement plus simples que ceux du contentieux civil. Elle est avant tout, dominée par la recherche et l'établissement de l'authenticité et des modalités variables du fait, dont la constatation certaine permet seule de lui donner une qualification légale ét d'appliquer les pénalités de la loi, Or, l'appréciation de la force probante des preuves de ce fait, apportées en justice: constitue une opération extra-juridique, de pure logique, que tout homme doué d'une intelligence moyénne doit être capable d'exécuter. | | L'on peut même penser, que la tâche proprement juridique consiste moins dans la reconnaissance de l'exactitude de l’incrimination pénale que dans l'application des pénalités édictées par la loi, Bien plus, tandis que l’adavtation de la loi au fait est une besogne très délicate pour le juge civil, obligé de solutionner des cas d'espèce très variés. à l’aide de textes souvent insuffisants et imparfaits; elle ne constitue que lä moindre partie du travail dévolu au juge pénal. C'est qu'elle ne nécessite pas les pénibles efforts d'interprétation, qu'exige parfois du juge civil, l'adaptation d’un texte à une affaire embrouillée d'obligations contractuelles. En Droit civil, tout contrat qui ne renferme aucune disposition illicite, est valable même s'il ne rentre dans aucune des catégories prévues formellement par la loi. Les conventions font la loi des parties, et le juge est dans l'obligation de les faire respecter, si l’une d'elles en conteste la valeur ou l’étendue, Pour y arriver, il peut, et il doit, suppléer aux lacunes du Code en interprétant extensivement ses textes ou en raisonnant par analogie, d’ après les principes généraux des contrats les usages, et l'équité. Au contraire, la loi pénale ne supporte qu'une interprétation, stricte, voire, restrictive au cas de lacunes où d'obscurités. Depuis la Révolution, la loi étant seule, la base de teute peine, il n'appartient plus au juge de modifier ou compléter les cas de pénalités prévus par elle, au moyen d’une interprétation extensive. « Toute loi pénale est composée de prohibitions et de préceptes : le législateur prévoit non seulement les rapports des citoyens entre eux, mais leurs rapports avec l'Etat: il apprécie leurs actes, il définit ceux qu'il considère comme HE et dangereux, il les défend et les punit. Or, n'est-il pas de la nature de toute défense, de sè renfermer strictement dans ses termes ?... Où s'arrête la sol- Jicitude et la prévoyance de la loi, il y à lieu dd présumer que là, s'arrête le péril social... » (1) Les faits punissables, ne Sont tels, que

(1) F. Hélie : Préface des « Lecons de Droit Criminel », de Boitard..

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parce qu'ils ont été prévus et qualifiés par la loi, et, le juge n'a plus, comme jadis, à les apprécier dans sa conscience au point de vue de leur gravité morale. Il ne peut donc, en aucun cas, suppléer aux lacunes de la loi et la compléter soit par l'équité, soit par des analogies ou des inductions, car, en matière pénale, le citoyen n'étant tenu de régler ses actions que sur les préceptes de la loi, ne saurait être incriminé pour «( n ÿ avoir pas vu ce n y était pas. »

Seulement, si le rôle du juge est restreint, ce n’est pas à dire que la loi pénale échappe à toute interprétation. « Comme toutes les lois, elle a des principes généraux, un ensemble de dispositions qui se coordonnent entre elles ; des textes qui s’animent et se meuvent au souffle des mêmes règles ; elle est l’œuvre systématique d’une théorie générale, l'application d'une doctrine qui la domine tout entière. Il est évident qu'elle ne peut vivre que par le travail d'une interprétation scientifique qui rapproche et coordonne ses termes, qui éxplique ses locutions obscures, qui dégage ses maximes et assure leur étendue. «(1) Certes, le juge n’a qu'à rechercher la volonté de la loi,et, son interprétation « sans rien ajouter ni retrancher aux textes..…., doit se borner à déclarer le sens qui s'y trouve virtuellement renfermé. » Mais, encore est-il nécessaire, pour donner cette interprétation « à la fois littérale et logique », de comprendre le but de la loi, le système général de ses dispositions, la portée des termes usités par elle; bref, d’avoir un minimum de connaissances techniques. On comprend dès lors, que la justice répressive ne puisse fonctionner sans le concours de magistrats de carrière, venant prononcer les pénalités prévues par le Code, en conformité des faits constatés par un élément non-professionnel. Cette dualité d'éléments bien distincts, ne suscite donc en soi aucune critique et paraît théoriquement très acceptable. Il en va autrement en pratique : où l'application de ce mécanisme révèle des vices inéluctables de fonctionnement et de procédure, tels, qu'ils jettent un discrédit injustifié sur le juge non-professionnel. Un bref examen nous permettra d'en juger, ultérieurement. Mais, sans insister sur ce point, on ne peut que retenir ce fait : que la nécessité d’une compétence juridique du juge pénal, étant à certains égards moins réelle que celle du magistrat jugeant au civil; rend d'autant plus aisée et admissible, sinon la prépondérance, du moins la participation du juge non-professionnel, à la justice répressive.

() F. Hélie. Ibid.

/ Cette thèse est d’ailleurs singulièrement appuyée par une autre considération encore plus nette et plus forte que la précédente : celle de l'individualisation de la peine.

Depuis que le droit pénal, longtemps dominé par l’idée d’expiation, puis par celle de l'utilitarisme social, a vu apparaître des théories plus souples, basées sur l'étude de «l’homme délinquant », considéré comme personnalité bio-psychique, bien plus que sur l'appréciation objective du fait incriminé; la nécessité d’individualiser la peine, de la régler dans un but d'amendement autant que d'exemplarité, s'impose au juge répressif. La loi actuelle, bien que ne présentant pas un système raisonné d'individualisation, lui propose, non plus comme autrefois un tableau fixe et immuable; mais une échelle graduée de pénalités, entre lesquelles il a la latitude de choisir afin d'adapter le mieux possible la répression, au caractère de l'individu. Il faut « que la peine ne contribue pas à le pervertir davantage, qu'au besoin elle le relève, et s'il est incorrigible, qu'elle soit contre lui une mesure de défense et de préservation radicales... » (1) Par suite, le juge doit se livrer à un sérieux examen de la psychologie du prévenu, détérminer la mesure dans laquelle il a pu subir l'influence des circonstances et du milieu ambiant, et, dans cette recherche de l’imputabilité des mobiles, il dispose de très larges pouvoirs d'appréciation et de documentation.

Or, on s'accorde généralement à reconnaître que, dans cette partie de son travail, le magistrat de carrière est souvent insuffisant. En fait, ses études ne l'y préparent pas, et il serait souhaitable qu'on « organise une éducation des futurs magistrats », sur ce point. « On ne songe qu'à leur éducation juridique, si on entend cela de kB simple connaissance des textes et de leurs combinaisons . plus ou moins moins subtiles, c'est un point qui devient bien secondaire pour le juge pénal. C'est la connaissance des hommes qui prime tout. À la méthode de flair purement naturel, qui sert aujourd’hui dans la profession judiciaire, il faudrait substituer une véritable méthode scientifique. » (2) Actuellement, par suite de la fusion des magistratures, civile ét criminelle, opérée en 1808 par Napoléon, qui, imbu de la supériorité du « civil sur le criminel », et ne soupçonnant pas l'extension future de la «science très restreinte » du Droit pénal, crut ainsi relever le prestige des juges char-

(1) -Saleilles. «& L’Individualisation de la peine » (p. +13). (2) Ibid (p. 203).

gés de l'appliquer ; aucune spécialisation, même aucune prépara tion à son rôle, n’est possible pour ke juge répressif. Il est juge pénal dès l'instant et par cela seul, qu'il est juge civil, et la première fonction lui apparaît d'autant plus comme l'accessoire de l'autre,’ qu'il s'élève davantage sur l'échelle hiérarchique. Les conseillers de Cour d'appel délégués pour quelques sessions à la présidence des assises, considèrent d'habitude ce poste comme une corvée ei n'aspirent qu'à retourner au civil. « Certains de ces magistrats auront été quelque temps juges d'instruction; d’autres auront pu airiger un parquet (ce sont là des hypothèses favorables au point de vue de leur connaissance de la procédure pénale) mais, même s'ils ont traversé ces situations, ils n'auront pu songer à y approfondir les problèmes du droit criminel; ils auront sans cesse aspiré aux services civils où un magistrat fait ses preuves, prépare son avancement... » (|) Pour des raisons identiques, l'avocat général lui-même, dont le rôle primordial au criminel, pourrait lui donner une heureuse influence sur la solution des problèmes qu'il pose, se soucie peu des assises où son séjour est trop bref pour lui permettre d'acquérir une spécialisation. Enfin, les magistrats du Tribunal civil, professent un dédain bien connu pour la police correctionnelle.

Une telle organisation pénale, qui ne connaît guère qu’un personnel de « civilistes », est évidemment défectueuse et impropre à assurer une saine imdividualisation de la peine. L'inaptitude du juge civil, habitué à faire abstraction de l’ homme pour n étudier que des formules, est certaine. Le caractère strictement juridique de son travail, développe un pli professionnel, qui rend peu à peu sa mentalité fermée à « la science pénale, laquelle a pour but de lutter

contre une infirmité sociale, le délit ». « Le membre d’un Tribunal

civil, appelé à juger en matière pénale, garde toutes ses habitudes ; ce n'est pas l'individu qui attire son attention, c’est la définition lécale du fait, qui le préoccupe… L'opération qu'il exécute pour infliger la peine est presque mécanique. C'est, de l'arithmétique qu'il se sert. Il dénombre les circonstances, les additionne ou les soustrait les unes des autres, et applique au résultat le tarif qu'il trouve tout prêt. » (2) Surtout « .... le juge oublie facilement que la peine qu il infligera doit avant tout servir à quelque chose: qu'on atteint l'utilité par des moyens divers selon les individus et que,

/(r) Gruppi. La Cour d'assises (p. 126).

(2) Garefalo, cilé par Cruppi, op.,cit. (p. 128).