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partant, c est précisément l'examen des individus qui doit déterminer l'espèce et la mesure de la peine. » :-

Mais, s'il en est ainsi: si, faute d'une spécialisation technique, le juge pénal dans l’organisation judiciaire française actuelle, n’est guère préparé à appliquer la peine avec discernement ; il ne faut pas s'étonner qu'on ait songé à lui adjoindre un juge non-professionnel. En l'absence d'une justice pénale autonome, et devant l'impossibilité de composer les Tribunaux actuels de vrais criminalistes, ce concours de deux éléments semble en effet susceptible de remédier partiellement aux vices signalés. Ce n’est pas à dire que l'élément non-professionnel soit à même d'opérer une individualisation scientifique de la peine. Pourvu, d'ordinaire d’une faible culture intellectuelle, il en est tout à fait incapable. Seulement, on peut penser que sa présence la facilite indirectement. Le magistrat de carrière, habitué, surtout, en correctionnelle, à voir défiler devant lui, un grand nombre de coupables peu intéressants, finit par ne plus bien distinguer les innocents. Sa sensibilité s'émousse devant la multiplicité et l'identité des cas, et il est porté insensiblement à négliger les preuves et à se contenter du minimum d'informations nécessaires sur les circonstances du fait et la personnalité du prévenu. Mais, par une sorte d’indulgence, faite à la fois d’insouciance et des doutes de sa conscience, il multiplie les courtes peines, dont l'effet est désastreux. Toute autre est l'attitude du juge occasionnel. Par cela même que ses fonctions sont de très courte durée, il apporte au jugement de l'affaire, la « fraîcheur d'impression » et le zèle de l'homme nouvellement chargé d’une mission. Il écarte tout compromis entre la vérité et sa conscience et veut connaître les faits dans leurs moindres détails. I] s'intéresse à la personnalité du prévenu, à ses antécédents, à son hérédité. Et en forçant le juge de métier à étudier avec lui la psychologie du prévenu et le milieu social dont il sort; il l’amène à rechercher une peine proportionnée à l'infraction et influe heureusement sur son individualisation.

Telle est l'utilité d'une païticipation du juge non-professionnel à la justice répressive. Le domaine du contentieux pénal apparaît donc comme favorable à son rôie, considéré toutefois, non sous un angle strictement juridique, mais au double point de vue politique et social. L'examen de la juridiction pénale, admise au criminel par l'organisation judiciaire française, dans laquelle on le trouve largement développé, nous confirmera dans cette opinion.

Section I]. — Le Jury d'assises

Peu d'institutions ont provoqué des polémiques Aussi vives et aussi fréquentes, que celle du jury d'assises. Adopté jadis avec enthousiasme, son application a suscité des critiques telles que sa sup-, pression est depuis longtemps réclamée taut dans les milieux judi-” ciaires, que par les publicistes. Mais, comme 1il conserve des partisans non moins nombreux et tout aussi convaincus; surtout parmi-les non-spécialistes du Droit; comme la plupart des législations étrangères l’ont adopté peu à peu; un esprit non prévenu ne peut être que déconcerté par une opposition si tranchée d'opinions. En réalité, un examen impartial de. ce système, nous semble devoir conduire à distinguer en lui, à côté de détails certains, parce qu inhérents à la nature même de la justice non-professionnelle populaire; des vices réformables de simple procédure et d'organisation, et, à reconnaître finalement que les avantages très réels qu'il présente par ailleurs, militent en faveur de son maintien.

8 1%. — Critiques du Jury.

Les arguments dirigés contre le jury, portent d’abord sur sa compétence, Ses adversaires, n'ont certes, aucune peine à démontrer son ignorance juridique sur laquelle ils insistent volontiers. Mais, ils critiquent surtout la faible valeur intellectuelle des hommes qui le composent.

De fait, en déhors de quelques titulaires de professions Hbérales, la plupart des jurés, sont issus des derniers degrés de la classe moyenne : ce sont d'ordinaire des fabricants et commerçants de quartier, des commis et employés, de petits propriétaires et rentiers. Or, dit-on, ces magistrats temporaires, d’une honnêteté hors de tout soupçon, et änimés d'un zèle et d'une conviction manifestes à l'égard de la mission toute nouvelle qu'ils vont remplir: n’en sont pas moins imbus des sentiments et des préjugés qui dominent les milieux sans grande culture dont ils émanent. Peu habitués à l’analyse psychologique, ils ne sont guère capables de résoudre ces problèmes de responsabilité, si délicats et obscurs même pour les gens de métier, criminalistes et sociologues, que pose le procès pénal. En outre, dépourvus d'idées générales saines que les études spéculatives sont seules aptes à donner. ils sont à peu près désarmés contre