CR Y E

les argüties tendancieuses et les sophismes répandus à profusion dans la presse, pour peu que le cas soit exceptionnel; en sorte que nombre d'entre eux, se sont déjà formé une opinion personnelle d'après la nature de l'affaire, avant l'ouverture des débats. L'action de la presse est d'autant plus puissante que le jury par suite de son crigine et de son inexpérience judiciaire, est extrêmement impressionnable, et sensible aux apparences et à tous les faits extérieurs C'est ainsi que l'attitude et la physionomie de l'accusé, celles de sa victime, confirment facilement les soupçons, les méfiances, les inclinations dans un sens ou dans l’autre, éveillées en lui par la lecture du journal. C'est bien pis lorsque le procès se prolonge plusieurs Jours. Dans les intervalles des audiences, le juré prend contact avec ses proches, ses amis, qui tous ont leur opinion, surtout dans les petites villes où « les cafés et les cercles s'occupent beaucoup des affaires criminelles. » Il lit les compte-rendus des journaux « qui préparent ou tentent de préparer la conviction du jury; soit qu'ils exaltent les vertus de l’inculpé, vantent ses services, racontent ses souffrances, ou qu'ils prennent parti pour la victime et dépeignent en trait de feu, toute l'horreur du crime. » (1) Ce même grave défaut : l’impressionnabilité du jury, a une répercussion sur tout le procès; s’il est vite dominé par l'opinion, s’il adopte parfois ses préventions; il est encore plus influencé par l'audience. Et l’on ne saurait s’en étonner si l’on songe que le jury est le public. « Le public, avec ses qualités de franchise, mais aussi son manque de réflexion et son peu d'’élévation dans les idées, avec sa logique particulière qui consiste à mettre ses opinions d'accord avec ses impressions et non ses impressions d’accord avec la raison (2), » Dans les procès sensationnels, l'opinion du grand public, formée par la presse, dicte parfois une attitude irrévocable au jury issu de ce public. Dans les affaires ordinaires sur lesquelles l'attention n’a pas été attirée, c’est l'audience avec ses phases successives : interrogatoire. réquisitoire, plaidoirie, qui fournit au jury les éléments de son opinion. Seulement, même dans ce dernier cas, le jury n’en reste pas moins le public et comme le « public quel qu'il soit, est toujours sensible à ce qui le frapne facilement et vite », le jury attache une plus grande imvortance aux faits’extérieurs, qu'à l'examen approfondi de la preuve. Ainsi, de même qu'il subit profondément Ja première impression produite en lui par l'apparition et le mairtien de l'accusé, de même, il n'échappe nas à l'emprise d’une belle

(x) Desjardins, « Questions sociales et politiques » (p. 169). (2) Aubépin. « Psychologie äu Jury ». Revue Bleue, 1807 (p. 5239).

Se 0 = |

plaidoirie visant sa sensibilité Comme la foule dont il a les goûts, il est sensible au pathétique de la phrase oratoire et aux formules, « Un mot qu'on jette à propos, qui se peut retenir aisément et répéter avec exactitude, fait plus pour l'entraîner qu'un long raisonnement. » La mobilité d'esprit du juré, son incompréhension de l'abstraction, sont telles que sans même faire appel au sentiment «c'est assez la plupart du temps, pour détourner l'attention du jury de frapper un coup imprévu, de soulever un incident... » Les avocats d'assises n'y manquent pas, et le plus souvent, ils emportent un verdict d’acquittement par des arguments étrangers aux faits, mais qui frappent la sensibilité et l'imagination des jurés. Le

juge ordinaire, habitué à entendre développer devant lui les sédui-

sants sophismes dont l'avocat entoure la mauvaise cause, résiste aisément à ces émotions factice et aux artifices de la parole, pour contentrer son attention sur l'analyse des faits, Le juré est incapable de réagir. «Il suit en général les débats de façon passive-en laissant se produire l'impression. I] est rarg qu'il intervienne activement. Où il en est incapable, ou une timidité le retient : inhabileté à parler, crainte du public, crainte du président, crainte de ses collègues qui le trouveront poseur. En fait, certains, qui interviennent par scrupule de conscience, le font maladroitement. Et ceux-là mêmes dont les questions sont utiles, agaçent souvent le public, le président, leurs collègues. » (1) Abandonné à lui-même, le juré, faute de principe supérieur où de réflexions objectives, est saisi par l’im-

pression décisive, née tout-à-coup d'un facteur émotif quelconque, -

et rend un verdict parfois injuste. C'est ainsi que la pitié l'amène à une extrême indulgence, en dépit de l'évidence du fait, et des aveux pour crimes dits passionnels, pour ceux de premier mouvement,

causés par le ressentiment ou la colère, pour les infanticides. C’est

ainsi, que la crainte le rend d'une sévérité excessive dans les cas où l'infraction commise évoque en lui plus ou moins consciemment

des préoccupations et des intérêts personnels. Certes, le crime com-

mis par le cambrioleur ou l'assassin, au détriment du voisin, est une menace pour la collectivité, et c'est avec raison que le juré le réprime avec rigueur. Mais l'infidélité d'un caissier, mal payé ou chargé de famille, l'attentat du miséreux ou du vagabond qui a volé pour vivre, sont aussi sévérement punis, bien que la situation pécuniaire de ces coupables, ne les rendent pas indignes d'intérêt, s'il s’agit d'une première faute. En pareil câs, les jurés sont émus par la

(a) Born. ‘« Q6 qu'est le Jury ».-Rev, pol, et narl, 1907, Tome 54:

gravité de l'acte en soi, et non plus par la personnalité du criminel, Effrayés des conséquences qu'il aurait entraîné s’il avait été commis à leur préjudice, ils obéissent à un mouvement égoïste de protection de leur propriété ou de leur sécurité commerciale, et sans souci aucun d'individualiser la peine, ils prononcent un verdict d'intimidation. Ce faisant, le jury défend fort bien un intérêt restreint de classe, qui lui est dicté par sa composition, mais il néglige l'intérêt social qui devrait pourtant être le seul en vue. Au reste, cette injustice du jury, née des impressions suscitées par la nature de l'affaire qu'il doit juger, qui amène les fantaisies déconcertantes de ses jugements, au cours d'une même session; se combine avec l'influence du tempérament et des mœurs locales pour accentuer l'inégalité dans la répression. Celle-ci varie avec les départements, en sorte que les citoyens d'un même pays, soumis aux mêmes lois pénales, ne subissent pourtant pas les mêmes pénalités pour des faits identiques. L'émotivité, la versatilité, le manque de fermeté pèsent davantage sur les décisions des jurys des pays du Midi, que sur celles des jurys d’autres régions. La communauté de dialectes, de menialité, d’habitudes, la puissance qu'ont, en certaines contrées, les liens de parenté ou de l'amitié; sont autant de causes de variations et d’écarts dans l'application de la loi pénale, qui rompent fâcheusement l'unité de la justice répressive et compromettent son prestige.

Mais ces graves critiques adressées à la compétence et à l’impartialité du jury, ne suffisent pas à ses adversaires, dont certains vont jusqu’à contester son Indénendance à l'égard du gouvernement. Cette indépendance, disent-ils, existe en théorie, plus qu'en fait. : En effet, la Commission cantonale qui dresse la liste annuelle des citoyens susceptibles de remplir les fonctions de jurés, se compose de personnalités qui ne sont pas à l'abri des influences politiques. Le juge de paix dépend du gouvernement comme tout magistrat, avec cette circonstance aggravante qu'il n'est pas inamovible. Les maires, insuffisamment surveillés, font seuls, en réalité, des choix préalables, et peuvent fort bien déguiser sous des renseignements tendancieux, sur l'honnêteté, la moralité, ou l'instruction de leurs administrés: des haines personnelles ou des rivalités de clan. Quant à la Commission d'arrondissement, quoique présidée par un élément essentiellement judiciaire : le président du tribunal : elle n'offre pas plus de garanties contre les influences politiques. D'’autant que juges de paix et conseillers généraux sont investis de pouvoirs trèe considérables, puisqu'ils doivent réduire de moitié les

hstes cantonales; qu'ils peuvent y ajouter des noms nouveaux et

modifier le contingent cantonal dans la proportion d’un quart. Aussi, bien que tout citoyen ait le droit d’être juré, pourvu qu'il soit âgé de 30 ans et jouisse de ses droits civils, le recrutement du jury est fait parfois dans un esprit étroit et égoïste. Il est arrivé que l'esprit de parti en ait écarté des citoyens honorables, éclairés et instruits, mais, dont les opinions politiques, douteuses, où anti-gouvernementales choquaient son intransigeance. Au surplus, même après la constitution de la liste de session, le gouvernement a encore le pouvoir d’écarter du Tribunal, au moyen du droit de récusation dont dispose le ministère public, la moitié des 36 jurés désignés. Or, il semble bien, à en juger par l'interdiction faite aux parquets, de se renseigner sur le compte des jurés de session, dans une circulaire rendue le 17 février 1910, par le ministre de la justice : que pour guider ses récusations, le ministère public se soit souvent adressé confidentiellement aux juges de paix pour se renseigner, moins sur les antécédents, la moralité ou la faiblesse de caractère des jurés ; que sur leurs tendances religieuses ou politiques.

Et c’est ainsi, que, contestant l'avantage essentiel du jury, certains, ne dissimulent pas leur répulsion pour cette variété de juge non-professionnel, d’après eux issue du hasard et de l'arbitraire, et qui, à l'inverse du juge consulaire et du prud’homme, n'aurait même pas l'excuse d’une compétence spéciale.

8 2. — Les avantages du Jury

À la vérité, si la longue critique précédente, signale les vices réels du jury, elle contient des exagérations, et passe sous silence, ses avantages les plus certains. Elle l'envisage uniquement au point de vue de sa compétence strictement judiciaire, alors que l'institution a une signification plus haute, qui déborde ce cadre restreint. De plus, elle rend le jury seul responsable des défaillances de la justice criminelle, sans rechercher si des circonstances tout objectives, telles que des lacunes de législation, d'organisation et de procédure, n’ont pas une part tout aussi fâcheuse que l’impressionnabilité du jury sur les verdicts de la Cour d'assises. En fait, un examen attentif doit nous révéler. que le jury n'est qu’un organe de cette juridiction, imparfait sans doute, mais dont la tâche a été singulièrement compliquée par l’imprévoyance du législateur.

A , 5 : 5 Ê Avant même d’exposer ses qualités, il convient de rejeter, sans.

plus attendre, l'argument spécieux de l'insuffisance juridique du juré. Ce juge non-professionnel, n’a certes, aucune technicité, mais il n’est pas nécessaire qu'il en ait une. On attend de lui, non pas de la science, maïs du bon sens et une certaine valeur morale. Or, ces deux qualités sont tout à fait indépendantes de l'instruction et peuvent se rencontrer chez des hommes issus des milieux sociaux les plus divers. Cette vérité résulte de l'histoire des vicissitudes du recrutement du jury, et, de l'appréciation des magistrats, qui est

favorable au recrutement le plus large possible, et hostile’ aux jurys de classe. Ainsi, après que le tableau électoral eut été pris comme base de la liste générale du jury par le décret-loi du 7 août

1848, la plupart des président d'assises opposaiént dans leurs rap-

ports, le peu d'empressement des hommes formant l’ancien jury,

recruté dans les seuls milieux censitaires; au sérieux et au zèle des

nouveaux jurés, issus du corps électoral élargi par le suffrage uni-

versel (1), À l'inverse quand la loi du 4 juin 1850 eut abandonné ce

système pour les listes cantonales annuelles, en créant des dispen-

ses nombreuses: la majorité des jurys fût composée de marchands, de propriétaires urbains, de rentiers et de membres des professions

libérales. Or, les magistrats regrettèrent l'ancien jury de 1848, ne donnant guère leur confiance, qu'aux anciens fonctionnaires où officiers retraités, gens habitués à respecter l’inflexibilité des réglements; ainsi qu'aux propriétaires. ruraux aisés ( car moins proté-

gés par la force publique que les citoyens des villes, ils sont plus

touchés de la nécessité de la répression, moins accessibles ‘aux théories spécieuses et aux appels à une fausse sensibilité. » (2) De

nos jours, ceux des magistrats qui ne sont pas hostiles au jury,

repoussent également la conception des catégories, d’un jury fermé, recruté exclusivement dans certains milieux sociaux. M. Cruppi

pense que ce système, a, pour effet, en limitant les choix

possibles, de rendre plus difficile et vlus aléatoire, la recherche

‘Au bon juré. « En quoi la bonne santé morale et intellectuelle, qui

rend apte à remplir les fonctions de juré, se mesure-t-elle au quan-

tum d'impôts ou aux diplômes obtenus? Les plus humbles parmi les citoyens ont souvent un sens très net et très pratique des affai-

res, avec des vues morales fort arrêtées et même fort rigoureuses. »

La capacité juridique du juré est tout à fait indifférente, si l’on

(1) M. Joly qui a dépouillé les comptes-rendus d’assises, jusqu’à l’année 1860, cite plusieurs rapports en ce sens. (Voir Nouvelle Revue: Tome 64, année 1890). (« Magistrature et Jury », p. 350.) :

(2) Ibidem, p. 354.