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monde politique ou à des partis rivaux, viennent devant les juges, ne leur faut-il pas « une exceptionnelle énergie, pour que le sentiment de leur carrière sacrifiée peut-être par un arrêt indépendant, ne fasse pas dévier leur raison dans l'interprétation délicate d'un texte législatif ? (1) ». L’inamovibilité n'est plus qu'une garantie tout à fait insuffisante et presque illusoire, et la proclamer. « en laissant subsister l'avancement aux -mains du pouvoir exécutif, c'est détruire l'indépendance du juge après en avoir ,affrmé la nécessité. »

Cet état de dépendance excessive du magistrat, est le vice capital de l’organisation judiciaire française, mais elle n'est pas. exempte d'une autre critique relative à la capacité et à la compétence des juges qu'elle propose aux citoyens venus lui réclamer une justice exacte et éclairée.

Non seulement les conditions de recrutement et d'avancement, en permettant le libre jeu du favoritisme, risquent d'amener aux plus hautes charges, des magistrats de valeur professionnelle médiocre; mais encore, elles n'assurent pas les plaideurs contre l'insuffisance technique du juge à son entrée en fonction. Le diplôme de licence en droit, exigé depuis la loi de 1810, est surtout une garantie d'études théoriques préliminaires et ne préjuge en rien de l'aptitude réelle à la fonction. Le stage au barreau, qui dans l'esprit du législateur de 1810, était un procédé sérieux, de nature à initier le candidat à la pratique des procès, de la procédure, de la discussion iuridique, n'est en fait qu'un moyen illusoire: les stagiaires n'étant pas obligés de plaider, ni même de suivre les audiences. Le décret de 1808, a étendu ces conditions en prescrivant un stage, soit à un parquet de cour d’appel ou de tribunal de Îre classe, soit dans une étude d'avoué, où au ministère de la justice: mais ces exigences, ne valent pas l'institution hautement désirable d’un noviciat judiciaire soigneusement réglementé, tel qu'il fonctionne dans la plupart des pays étrangers. Le législateur 1du Premier Empire, en avait organisé un après l'entrée dans la carrière, par la création de « Juges-auditeurs », l'institution, détournée de son but par les abus de la Restauration, qui vit là, un moyen de modifier arbitrairement la composition des tribunaux, disparut en 1830. On crut pouvoir la

remplacer par des nominations réoulières de juges suppléants, dont

le. principe remontant à la loi des 16-24 août 1790, avait été maintenu par la loi de ventôse an VIIL Ces fonctions d’exceptionnelles

(x) Debesdins, op. cit, p. 136.

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qu'elles étaient à l'origine, devinrent à peu près permanentes, sur-

tout après que la loi de 1883 eut rendu vacants nombre de sièges de magistrats, sans supprimer aucun tribunal. Le rôle des suppléants étant désormais plus actif, et permanent, fit de la fonction, un degré de la hiérarchie judiciaire, participant, comme tel de l’inamovibilité. Un tel résultat est donc contraire à l’idée même de stage qui implique essentiellement la faculté de ne pas conserver un candidat s'il se révèle incapable. D'ailleurs, aucune disposition spéciale n'est prise pour mettre le nouveau juge à même d'acquérir l'expérience des affaires, tout au côntraire, il passe d'ordinaire, le temps de la suppléance, dans un tribunal de début, dont les rôles sont peu chargés. Au reste, la multiplicité et la mauvaise répartition des tribunaux, sont les causes générales du manque d'occupation du plus grand nombre des juges, dont l’oisiveté risque d’engendrer la paresse et finalement l'insuffisance technique. Est non moins illusoire et d’une utilité très secondaire pour l'instruction profession-

. nelle: le stage des attachés à la Chancellerie ou au parquet des pro- * cureurs généraux. N’ayant qu’une existence de fait, ils ne peuvent

paraître à l'audience, qui serait leur meilleure école, et ont seulement la charge, les uns d'un service de bureau, les autres de la: partie purément administrative du service du Parquet.

- Enfin, et cette dernière critique, périodique depuis la Constituante, ést d’une portée plus générale, parce que d'ordre psychologique, et plus contestable aussi: on dénonce le pli professionnel que le juge tend à contracter par l'effet de l'habitude de son métier. Il acquiert dit-on, des ‘préjugés sur les moyens et procédés employés par les

‘plaideurs. Il se crée à lui-même un système de preuves, à l'encontre

duquel il n'admet guère la contradiction. Puis ( conservateurs par

- tradition, lés hommes voués à l'étude du droit, sont par une attrac-

tion de nature, partisans du pouvoir établi » (1), et ont tendance à faire prévaloir l’idée de respect de l’ordre social et de l'autorité, au détriment de la liberté. Défiants, à l'égard des idées nouvelles, parce que ignorants de l’évolution des mœurs et des nécessités sociales, ils se confinent dans la stricie étude des textes et du droit pur alors que ceux-ci ne suffisent pas à éclaircir tous les problèmes sociaux. Îls n’ont souvent que dédain pour tout ce qui n’est pas

d'ordre purement juridique, et négligent des questions d'importance

sociale majeure, telles que celles de : déchéance de puissance

(x) Picot, « La Réforme Judiciaire » (p. 44).

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paternelle, d'aliénation mentale, d'ivresse, ei surtout celles de science pénale et pénitentiaire,

Telle est, sommairement exposée, la critique générale du juge de carrière, telle qu'on l'a faite, et telle qu'elle résulte de l'organisation judiciaire française, Si grave qu'elle apparaisse, il ne semble pas qu'elle soit exagérée, surtout quant au reproche d'insuffisance des garanties d'impartialité qu'il offre au justiciable. On comprend dès lors que par réaction contre une situation si fâcheuse, d'excellents esprits se soient rejetés vers la conception opposée du juge non-professionnel, avec l'espoir d'y trouver : les ‘uns, seulement un palliatif à l'état de choses actuel; les autres, une solution complète au problème de la meilleure orgarisation judiciaire. Nous ne pensons pas, cependant, qu'une solution extrême soit désirable; le bouleversement d'un pouvoir aussi fondamental que le pouvoir judiciaire, pierre angulaire de la Société, ne serait possible qu'au prix de crises très pénibles et pourrait amener au lieu des résultats espérés, une justice incomparablement plus défectueuse et une perturbation sociale profonde. De plus, cette solution procède de l'esprit de système: or, on a vu que l'élection des juges n'est nullement imposée par les principes de notre Droit Publie moderne; tout au plus peuton alléguer qu'elle serait plus en harmonie avec nos institutions politiques que le système actuel. Mais, cet avantage de pure forme s'évanouit devant la raison, appuyée des leçons de l'Histoire. Non seulement l'expérience que fit la Révolution, indique que des déductions trop rigoureuses des principes abstraits peuvent arriver à en rétrécir et fausser l'interprétation, mais encore elle prouve que l'esprit de système, fut-il logique, dans ses applications, se heurte tou-. jours devant les faits rebelles, à l'impossibilité pratique, d'aménager la vie réelle selon ses vues. © :

Le problème de l'organisation judiciaire, est, pour nous dominé avant toute autre considération, par le souci d'obtenir pratiquement la meilleure justice possible. Le juge non-professionnel étant pré- senté comme un des moyens les plus propres à la réaliser, il convient donc de rechercher si son emploi exclusif est toujours possible en fait, ou si, au contraire, il n'est pas de nature à soulever parfois, des critiques aussi vives que celles suscitées par le juge de carrière. Surtout, il convient de rechercher si l'introduction plus où moins dosée de l'élément non-professiônnel dans la magistrature de car- rière, ne peut, le cas échéant, remédier aux vices qu'on lui reproche. Le rôle du juge non-professionnel a été suffisamment large, et l'est encore dans notre organisation judiciaire actuelle, pour nous

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permettre de l’apprécier à sa valeur. Mais, sans examiner toutes ses modalités d'application, nous nous bornerons ici, à le considérer dans les principales catégories de juridictions, communément admises par l'organisation judiciaire des divers pays. Si, en effet, son examen nécessiterait pour être complet, l'appréciation de son rôle dans les juridictions, disciplinaire et politique, où il est largement développé: le caractère trop spécial de ces deux ordres de juridictions, dont l'une surtout, répond à des besoins très exceptionnels, rendrait cette étude sans intérêt quant à la question générale de savoir si la présence du juge non-professionnel, importe à la bonne administration de la justice. En fait, la grande masse des citoyens la réclame, le plus ordinairement, sous trois formes différentes, que la plupart des systèmes judiciaires répartissent entre trois sortes de juridictions. C’est pourquoi, l'examen dans les juridictions : civile, pénale et administrative: de la nature du contentieux attribué au juge non-professionnel, des procédés de recrutement dont il émane, des pouvoirs qui lui sont dévolus, et de l'usage qu'il en fait; doit suffire à nous renseigner sur les garanties générales de compétence et d'indépendance qu'il donne au justiciable, et, partant, sur son utilité, dans un système judiciaire.