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pouvoirs, il ne lui est pas possible de ne pas s'occuper des antécédents, du caractère, des habitudes, bref de la pérsonnalité de l’homme, dont 1l tient la vie, la liberté et l'honneur entre ses mains;'et, s'il estime après cet examen, que l'accusé n’a pas eu la pleine maî- trise de sa volonté, nécessaire pour que la criminalité soit entière ou adéquate à la pénalité fixée par la loi; il nie les faits même constants, pour ramener la peine à des proportions plus équitables. La considération du crime à un point de vue subjectif, à ce résultat de le disposer à l’indulgence et à la pitié. Mais cette pitié est parfois nécessaire. S'il est de l'essence de la loi de ne pouvoir guère prévoir -et punir les faits qu'’objectivement ; la multiplicité et la variété infnies des cas d'espèce, nés de circonstances, de milieux, de caractères différents ; s’accommodent mal de cette rigidité des textes.Sans doute, la force coercitive de la loi pénale est, en principe, uniforme * et générale, plus encore que celle des autres lois; mais en fait, son application rigoureuse dans tous les cas, amènerait de. monstrueuses - injustices. Le progrès en Droit criminel a même consisté à s’écarter toujours davantage de l’étroite conception de l'identité de peine pour l'identité d'infraction, inscrite dans le Code de 1791, pour s'attacher à individualiser la peine. Cette pitié tout humaine du jury, qui l’incite à s'inquiéter des suites de son verdict et de l'utilité qu'il aura sur l'avenir du condamné: constitue une garantie que la peine sera acceptable et adaptée à l'infraction, que l'individu ne sera pas sacrifié au fait objectivement considéré dans sa seule gravité. Certes, le magistrat professionnel n'est pas incapable de tact et d’indulgence dans l'application de la peine ; mais, il est avant tout l'interprète exact de la loi ; son tempérament de juriste le prédispose peu à atténuer ses exigences et sa méfiance envers le prévenu, à oublier le crime. Il considère volontiers les marques de sensibilité comme autant de faiblesses qui provoquent des infidélités à la loi, et la dénaturent. L’émotion du jury, le sentiment inquiet de sa responsabilité, source de sa .faculté d’indulgence, peuvent influer heureusement sur l’endurcissement du magistrat accoutumé au spectacle des misères morales, raviver sa conscience et ses scrupules et lui faire sentir l'intérêt social qui s’attache à une répression plus raisonnée que strictement légale. Cette bienfaisante influence du jury est même légitime, parce que, étant une émanation directe du peuple, il représente la conscience publique, qui doit seule dominer l’application de la loi pénale. C’est là le but éssentiel, constitutif du jury. « Le caractère dominant du jury, celui qui le recommandait à la Constituante, comme cadrant parfaitement avec les idées poli-

tiques qu'elle proclamanit ; c’est l'intervention directe, immédiate, de ja société dans les affaires qui l’intéressent le plus; c'est le jugement par le pays :... (1) Et c’est ce caractère qui justifie l’action que le jury peut avoir sur le juge, et les efforts qu'il a toujours tentés pour l’amener à. adapter la peine, bien plus à la conscience publique qu'aux textes de la loi. Le magistrat professionnel est parfois trop sceptique sur la valeur de l’individualisation de la peine. En fait, il n'en n’a pas été le promoteur, « Ce mouvement de réformes qui est aujourd’hui de caractère purement scientifique a commencé par un mouvement de réaction purement humain, une inspiration de justice populaire, de justice d'opinion. C'est le jury qui, tout le premier, a fait de l’individualisation et il en fait encore tous les jours sans le savoir. Il en fait bien entendu, à tort et à travers, et c'est pourquoi la science cherche aujourd’hui à réglementer ce qui n'est . encore qu une suite de procédés empiriques. (2) [I] n'en est pas moins certain que le jury a commencé à s'intéresser à la psychologie du criminel avant le juge, trop absorbé par le crime réalisé, et les circonstances de fait. S’étant rendu compte que la rigidité de la loi primitive, qui ignorait le criminel pour appliquer brutalement une péine toute abstraite au fait incriminé, amenait l'injustice de la répression ; il n’a pas hésité à statuer d’une façon extra-légale dès les débuts de son fonctionnement, préférant nier le fait, même évident, et acquitter, plutôt que de provoquer l'application d’une pénalité excessive. Ce faisant, il a été le facteur le plus puissant de l’évolution criminaliste.

La Révolution. dans son désir d'éviter l'arbitraire du juge n'avait pas aperçu les dangers encore plus graves de l'arbitraire de la loi. Le système des peines fixes, en édictant abstraitement la mesure de la peine, en proportion du mal causé à la société, s'opposait irrémédiablement à tout essai d’individualisation.

En cherchant à atteindre le maximum d'exemplarité par l’irrévocabilité de la peine, il faisait abstraction des modalités et des cir- ,constances de la vie pratique, qui seules dominent en réalité l’impression produite par le crime, et que le juge est seul capable d’ap-

précier. Les verdicts du jury s’insurgeant contre cette conception trop étroite amenèrent le législateur à rétablir le droit de grâce (3), et à organiser le système des preuves légales, dans lé code de 1810.

(x) Boitard (Leçons de Droit Criminel, p. 12), ‘ (2) Saleilles. L’Individualisation de la peine (p. 13).- () Sénatus-consulté du 16 thermidor An X.

Mais l’élasticité de la peine ainsi obtenue par l'établissement d’un minimum et d'un maximum pour chaque infraction, n'était qu une concession insuffisante. D'abord, le juge n'avait la possibilité d’un choix que pour les peines les plus graves, telles que la mort et la réclusion. Puis, cette latitude était trop restreinte pour ne pas être fatalement injuste et insuffisante pour un grand nombre d’accusés- Et dès lors, le jury, restant absolument exclu de l'application de la loi, devait être tenté non seulement d’influer sur la pénalité par des réponses sur la question de fait calculées de façon à obliger la Cour à graduer la peine; mais encore, de nier la culpabilité, même certaine, au cas où le minimum lui paraîtrait constituer un châtiment encore trop sévère. En fait, les acquittements se multiplièrent comme par le passé, énervant la répression; les injustices commises furent si choquantes, qu'elles amenèrent le vote de la loi du 25 juin 1824. Mais le législateur, plein de défiance pour le jury, et encore imbu du principe révolutionnaire que sa compétence devait s'arrêter à la question de pur fait, réalisa une réforme plus apparente que réelle, Par la loi de 1824, il élargissait le principe des circonstances atté- nuantes ; déjà posé dans l’article 463 du Code de 1810, qui l'avait limité aux petits délits; en l’introduisant en matière criminelle. Seulement,il n’en autorisait l'application qu'à l'égard de certains crimes Jimitativement énumérés, qui provoquaient le plus habituellement l'indulgence du jury, et, d’autre part, il réservait à la Cour le droit de les accorder. L'insuffisance de la réforme apparut immédiatement. Le jury restant toujours dans l'incertitude sur la portée de son verdict et n° se sentant pas en mesure plus qu'auparavant, de guider la décision de la Cour; revint après quelques désaccords répétés, à la pratique des acquittements, toutes les fois où, nullement rassuré sur les intentions de la Cour, il s'intéressait à la personnalité du criminel. Il en fut ainsi jusqu’à l’ avènement de la Monarchie de Juillet, qui marqua la victoire de l’esprit libéral en matière poltiique, et par contre-coup dans tous les domaines. Le bouleversement du régime politique fut l’occasion d’un vif mouvement de la science pénale, tant en doctrine, où apparurent la théorie, dite éclectique, de Rossi et Ortolan, et le système de l’école pénitentiaire; qu’en matière /lé-. gislative, où l’on reconnut la nécessité de reviser le Code Pénal, pour l'adapter aux exigences nouvelles de la conscience publique, et d’auomenter les attributions du jury. Diverses pénalités furent sup-, primées, la peine de mort abolie dans neuf cas, et l’article 5 de la loi du 1 mai 1832 vint conférer au seul jury le droit d'accorder les

circonstances atténuantes, que la loi admettait désormais en toute

hypothèse, quelle que fut la gravité des crimes poursuivis. Cette profonde réforme, qui allait dominer le Code Pénal était le résultat des efforts obstinés du jury. Mais en modifiant l'étendue de ses pôuvoirs, elle portait atteinte à la conception que les Constituants s'en étaient faite. Chargé de prononcer lui-même à l'avenir, les circonstances atténuantes, le jury sortait par là même du strict examen de la matérialité du fait, pour s'occuper de sa gravité sociale réelle, il pouvait exercer une influence légale sur la peine ; décider si elle n’était pas en disproportion avec le crime, et dans quelle mesure elle convenait au criminel. Il devenait un agent de son individualisation. («Et voilà comment et pourquoi, au point de vue scientifique s'est posé le problème de l’individualisation de la peine. Ce n'est pas la science qui, la première én ait eu l'intuition. Ce sont les faits, plus forts que les lois, et l'opinion, toujours impressionnée par les faits, qui ont fait surgir la formule... » (1)

Par cela même qu'il détenait le droit de prononcer les circonstances atténuantes, le jury devenait plus nettement que jamais l'expression de la conscience publique, la pierre de touche de l'opinion, pour le législateur. Ayant à sa disposition un moyen d'adoucissement du

Code Pénal, il devait en user pour indiquer les peines en désaccord

avec les progrès de la civilisation, et à rayer, comme telles, de la législation. Les législations codifiées suivent parfois trop lentement l'évolution des mœurs et des besoins sociaux.Cela est surtout à craindre de la loi pénale : à raison du mouvement constant des idées philosophiques qui la dominent et qui l’expliquent, et dont l'avance, si elle est trop sensible, la rend vite oppressive et odieuse à l'opinion: En fait, le jury a usé largement des circonstances atténuantes, pour écarter la peine de mort dans la plupart des cas où la loi l’ordonnait : c'est ainsi qu'il a conduit le législateur à abaisser la peine de la fausse monnaie, dont la gravité sociale actuelle n’exige plus le châtiment suprême. Seulement ,ses pouvoirs lui ont encore paru insuffisante, en certains cas, à corriger la sévérité de la loi pénale. Ainsi, en matière d’infanticide, il refuse souvent de condamner, même à la réclusion, une femme qu'il juge plus faible que coupable, et, re-

venant au procédé si souvent employé avant 1832, il nie la culpabi-

lité. Ses verdicts sont alors autant de protestations, plus vigoureuses, à l'adresse du législateur, tant sur l'absence d'une peine plus # Q LP * 5

réduite, que sur l'impunité du comparse, moralement coupable. A

+ nt nee met eme mena

) Saleilles op: cit. (p. x3).

vrai dire de telles décisions, habituelles dans le jugement des crimes dits « passionnels », sont souvent dues aussi à des préoccupations critiquables, car moins raisonnées. Nous verrons qu'elles sont le résultat d'un défaut incontestable du jury : l’impressionnabilité. Mais ôn n'en doit pas moins reconnaître que le jury est un puissant élément de l'évolution criminaliste, et qu'il peut influer heureusemeñt sur l'activité législative, pour maintenir la législation au niveau de là mentalité et des mœurs du milieu social.

Enfin, et c'est là une dernière. conséquence ‘de son caractère d'otgane -de la conscience publique: lé jury est meïveilleusement qualifé pour pümr crtaines infractions ,au dfroit commun, qui, soit à raison de la personnalité de la victime, soit par suite du but poursuivi par l’auteur, revêtent une importance spéciale. Dans les cas de ditfamation par esprit de haine où de vengeance personnelle, la. composi-

" tion bigarrée au jury, formé d'hommes de toutes les situations sociales; donne à son verdict un caractère de réprobation ou de réparation, universel et plus éclatant que celui qui émanerait de la sentence d’un tribunal ordinaire. Puis, la plupart des délits de presse participent de la nature éativoque des crimes politiques. Leurs auteurs, en effet, quoique ayant employé des moyens répréhensibles et condamnés par la loi peuvent avoir agi sous l'empire de la passion politique, avec une bonne foi et un désintéressement qui atténuent ét parfois effacent, au regard de la conscience publique, la gravité intrinsèque de l'infraction. Or, dans le cas de provocations ou injures au gouvernement et aux pouvoirs publics, d’ appels à à |’ indiscipline, au pillage, à la rébellion : l'indépendance du juge vis-à-vis de l'état, rendue certaine par la durée temporaire et tout occasionnelle de sa fonction; est pour l'accusé une garantie que sa condamnation sera inspirée par le seul souci de la vindicte publique et non par un excès

de décilité envers le gouvernement. L'origine populaire des juges a donc ce doubie effet d'augmenter singulièrement la portée de la señteñce prononcée et d'écarter de la masistrature des défiances et des hâines qui compromettraient sa dignité et son prestige. Ce dernier résultat est d'autant plus heureux que dans l’organisation actuelle, éllé n'échappe pas à tout soupçon d'influence. L'attribution au

jury, des délits de presse, lui donne une signification politique, peut-

être contestable. mais conforme à la tradition. En effet, à l'époque où le gouvernement autoritaire de la Restauration supportait avec

peine, le libre exercice des libertés publiques, notamment de la li

berté de la presse récemment acquise, l'opinion publique recourut

au jury en bien des circonstances, comme à un précieux moyen de

Lu i0e 2 revendication et de protection, à l'encontre des abus du pouvoir. Le jury lui servit d'organe, ei traduisit ses protestations, par des acquitements systématiques. Cette valeur politique du jury se confirma plus tard. Elle est apparue éomme d'autant plus réelle, que les divers régimes autoritaires qui se sont succédé en France, ont toujours commencé par soustraire au jury la connaissance des délits de presse, toutes les fois où ils ont prétendu échapper au contrôle de celleci. Le jury a donc été historiquement, une sauvegarde efficace, à la fois contre les attentats à la liberté individuelle et à la liberté de la presse, venant de l'esprit de parti ou des abus d'autorité. Or, si profondément enracinées dans le pays que paraissent aujourd'hui les libertés publiques, la seule éventualité de fluctuations politiques, toujours possibles ,;commande le maintien d’une institution libérale qui, bien qu'’accessoirement à son but réel, les favorise, et, le cas échéant, pourrait encore les défendre. Par ailleurs « la magistrature française... suspecte quoi qu'elle fasse, à d'implacables adversaires, incessamiment secouée par nos révolutions politiques, dénigrée par les uns et mollement défendue par les autres, ne peut plus à elle seule administrer la justice pénale ; elle succomberait à cette tâche écrasante, sans profit pour le pays. » (1) Il est donc utile, tant au point de vue des garanties de ses droits publics, qu’au point de vue de sa sécurité proprement judiciaire, que le citoyen la seconde, par une intervention indépendante et raisonnée.

8 3. Les vices de l’organisation française actuelle.

. Réformes dont elle serait susceptible

Ce n'est pas à dire que cette intervention doive s'exercer d'une façon hostile et défiante au sein du Tribunal. Bien au contraire, il serait ‘: insensé de mettre en antagonisme les juristes et le peuple, de considérer les juges non-professionnels comme devant servir au contrôle politique des juristes et de les instituer dans ce but. Cette institution doit être une pièce de l'organisme judiciaire qui ne doit avoir pour but que de découvrir objectivement le droit, tout comme celle des juges professionnels. » (2) Et l'on ne peut que regretter que précisément, l'intervention du jury dans sa forme actuelle n'ait pas ce caractère de concours loyal, si nécessaire à la bonne administration

(1) Desjardins. Questions sociales et politiques (Grimes el peines, p. 265). (2) Mittermaïer. Bulletin de la Société Générale des Prisons, (février 1900, p. 277).

1 — 105 — de la justice pénale. Son activité repose en effet sur une base légale, théoriquement possible, mais trop fragile, parce que en désaccord avec la vie pratique. La distinction artificielle du fait et du droit respectivement confiés par le législateur à deux organes de la Cour d'Assises, trop nettement séparés, a été un germe de discorde et d'hostilité entre ces deux éléments qui ne peuvent juger sainement qu'en se prêtant mutuellement une assistance bienveillante. Cette base fausse du Jury, aggravée par des vices divers de législation et de procédure; dissimule et rend vaines la plupart de ses qualités, et * surtout vient fortifier la position de ses adversaires en prêtant à leurs critiques une ampleur et une véracité apparente, tandis qu'en réalité, elles peuvent pour la plupart se ramener à un seul argument sérieux : l’impressionnabilité excessive du Jury.

Son émotivité, qu on ne peut songer à nier, est un mal très réel et de nature à éompromettre parfois le bon fonctionnement de l’institution, Il est d'autant plus inévitable que le même défaut est invariablement inhérent à toute justice non-professionnelle largement recrutée, à toute justice populaire. Cette justice « manquera toujours de cette puissance d'abstraction qui peut soustraire le jugement aux sollicitations du cœur et des mille influences qui l’obscurcissent chez la plupart des hommes (1). » Le jury est une fraction du public; bien plus, de la foule, dans sa composition actuelle, et comme tel il er a les vices et les passions. Or, celles-ci dominent facilement la foule, parce qu'elle n’a jamais de volonté raiscnnée. Une telle volonté, en effet, suppose le jeu complexe des facultés intellectuelles, et une puissance d'analyse objective dont elle est incapable dans son ensemble. Dans l'irnpossibilité de contrôler les impressions produites

par les faits extérieurs, elle les subit passivemen nt, et les plus fortes FT entre elles, guident seules son action. Et c’est ainsi que la senai- * bilité du Jury lui tient lieu trop souvent de raison. Il est certain que dans les crimes qualifiés de « passionnels », une pitié malsaine éveil. lée en lui par les emportements de l'assassin et son repentir plus ou moins sincère, l'amène à une indulgence excessive à l'égard d’indi- - vidus qui parfois ont agi plus par dépit d'avoir manqué un but intéressé et par rancune, que per passion Telle « la vitrioleuse qui s'étant donnée pour s'assurer une vie facile et trompée dans son dessein » défigure l’homme qu'elle prétendait aimer. Tel l'amant aui, sous l'apparence d’un justicier, tue sa maîtresee par lassitude cu par colère. De même la fille accusée d’infanticide bénéficie d'une

(1) Beudant. « De l’Indication de la peine dans la discussion devant le Jüry (p. Go).

« . . La ..

pitié trop facilement accordée comme à une victime de l'égoïsme

du complice resté impuni et coupable d'une atteinte à un honneur

trop peu défendu.

En d'autres circonstances, c’est le sentiment inavoué de la peur ou celui de l'intérêt qui domine le jury, et qui se traduit par la sévérité de son verdict. Ainsi en est-il du jugement des attentats ordinaires à la vie et à la propriété privée. Toute mort violente est une menace pour le public, d'autant plus directe que l’auteur est un récidiviste et que son artestation est plus tardive; aussi, l'inquiétude éprouvée s'exprime par une répression rigoureuse du Jury. De même le sentiment de l'intérêt l’atène à prononcer de fortes condamnations dans les cas où le crime aurait pu atteindre un membre quelconque du corps social. Tels les cas de pillage et de vols qualifiés : vols avec effraction ou avec fausse-clef. Et l'unanimité de sa réprobation est d'autant plus certaine que ses membres sont plus directement intéressés à la répression : c'est ainsi, que la prédominance en son sein,

de l'élément commercial, le rend infiexible pour les faux et les dé-

tournements d'employés de commerce.

Enfin, la passion politique envahit trop souvent le jury dans les procès de presse. Dans le cas de diffamation contre des fonctionnaïr res, la justice de la cause du-diffamé est gravement méconnue par le jury auque! échappe la fiction. d’ailleurs immorale, de la gérance: et qui, désireux de manifester ses opinions politiques, adopte trop facilement l'argument habituel de la défense, prétendant que le pamphlétaire a voulu seulement atteindre le gouvernement dans la personne de ses représentants. | |

L'impressionpabilité du jury, source de sa vrrsetilité et de l'incohérence de ses jugements est donc un mal aussi: profond qu'inévitable. Tout homme chargé de juger son semblable dait pour fixer la juste mesure de la répressidn nécessaire, faire taire en lui, au préalable, les suggestions de sa sensibilité native. Or, « l'exercice constant de la magistrature, l'habitude de réfléchir aux conditions de la vie sociale, peuvent seuls, et encore à la longue, développer le sentiment du devoir légal, le don de l'appréciation froide et impartiale. » (1} Mais un juge occasionnel, issu du peuple, et, par suite, de faible culture intellectuelle et habitué à agir plus par sentiment que par raison: mis brusquement en présence, une fois ou deux, dans sa vie, d'un homme sous lé coup d'une pénalité grave,

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(x), Beudant op, il. (pe 60).

d'un avocat habile, ét d'un auditoire passionné: peut bien difficile

ire

lement se défendre contre l'émotion, née de la nouveauté de son rôle, de l'étendue de ses pouvoirs, des appels d’une vibrante plai. doirie à sa sensibilité, et des manifestations plus ou moins discrètes de l'opinion. « Le pathétique des harangues, l’exubérance des discussions ont été de tout temps l'apanage de la justice populaire ; au forum romain comme chez nous. Comment espère-t-on que ces hommes nGn aguerris aux entraînements de l'audience, dont l'exercice du droit de récusation à préalablement écarté les plus fermes et les plus inteiligenis, se préserveront de la dextérité et des artifices de la parole, et dès lors, des équivoques de la pensée ! » (1)

Cette tendance indéniable à suivre les suggestions du cœur et à se décider moins d'après la notion de justice pure, que d’après la plus forte impression ressentie; est pour nous le seul défaut du jury considéré en son principe, et il nous semble qu'une législation prévoyanie aurait dû s’efforcer d'y parer et d’atténuer le plus possible ses fâcheuses conséquences pratiques. Elle a été au contraire singuliérement fortifiée par l’organisation française de la Cour d'Assises.

Cette organisation, reconnue depuis longtemps très défectueuse, | comporte à la fois des vices de procéaure et de législation qui sont autant d’aggravations factices du défaut signalé ,mais qui, parce que apportées par le législateur et réformables, constituent comme autant d’excuses ramenant à ses justes proportions, le reproche de l’émotivité propre au jury. À

En premier lieu, l’aspect de la Cour d'Assises est inutilement théâtral. Ces rites et ce décor d’apparat, dont l'intention première fut de frapper la conscience morale, et de susciter la crainte respectueuse de la justice criminelle: ont dégénéré en un formalisme étroit et en subtilités qui n’en imposent plus guère aux assistants, Seulement « l’abus des précautions sacramentelles, des allées et venues, des délibérés pour le moindre incident, des menus actes solennels dans lesquels une erreur minime peut conduire à tout annuler », (2) qui se fait sentir « à chaque pas de la procédure » a pour résultat de fatiguer l'attention des jurés. De plus, le formalisme, qui a pu avoir jadis son utilité, à l’époque où les droits de la défense étaient précaires et mal assurés, n’est plus qu'un trompe l'œil qui dissimule l'insuffisance de garanties réelles et effectives. En effet, la conduite du procès appartient nettement à l'accusation. L'acte d'accusation qui, au lieu de résumer impartialement l'instruction, met surtout

(1) Beudant op. cit. (p. 6x).

(2) Cruppi op. cit, (p. 63).

en évidence les faits à la charge de l'accusé, et l’interrogatoire souvent tendancieux du président, sont de nature à créer avant toute discussion des témoignages, une impression fâcheuse dans l'esprit des jurés, au détriment du juge ou de l'accusé. Puis, le flot des témoins, sollicités par le président, bien plus que par le Ministère public ou la défense, et auxquels la loi française permet de déposer par ouï-dire, c'est-à-dire « d'apporter à l'audience les rumeurs var nes et dangereuses, les racontars sans fondement qui peuvent impressionner .» ; (|) amène « les déviations du débat, les scènes de violence et de scandale » les incidents, qui troublent le juré et l'empêchent de saisir les points essentiels des dispositions positives ayant trait directement à l'affaire. Surtout l’avocat qui, en dépit de l’avertissement de l’article 311 du Code d’Instruction criminelle, et en contre-partie des excès de l'accusation, s’arroge en fait, le droit de tout dire, égare la raison du juré par des arguments de sentiment, en dehors de toute preuve, et par la persuasion de son omnipotence. Le public, enfin, dont les murmures et les manifestations déplacées souvent insuffisamment réprimées, se donnent cours à côté du Tribunal: tous ces éléments de l’audience agissent sur le juré pour frapper sa sensibilité et pour empêcher sa raison de s’attacher objectivement à l'établissement de la preuve et à l'évaluation de la culpabilité. Si l'on joint à l'influence du milieu ambiant, l'influence de la presse qui répand dans le public et le jury, des préventions issues d’informations d'autant plus fantaisistes et inexactes que la prohibition maladroite de l’article 38 de la loi de 1881, l'empêche de publier l'acte . d'accusation : on ne peut que s'étonner des entraves anisi apportées à la mission du juré. En dehors de toute autre considération, la seule présence d’un juge populaire implique, en effet, une procédure simple, une discussion dégagée de complications et d’artifices.qui n’égare pas la sagacité du juré, mais qui, réduisant le débat à ses termes exacts lui permette de concentrer son attention sur la recherche méthodique de la vérité. C’est ainsi qu'en Angleterre, où aucun plaidoyer n'est admis, et où les débats ne doivent pas s’écarter du sujet de l'accusation, la tâche du juré est nettement circonscrite. Il écoute une discussion calme et de bonne foi: l’accusation et la défense se bornant à questionner et à interpeller les témoins et les parties, sous la présidence du juge, aui clôt le débat en résumant l'affaire avec impartialité et en donnant au jury des indications sur les questions de

() Cruppi op. cit. (p. (82) .

droit à régler. À la vérité, la loi française avait prévu uné organisation analogue. Selon l’article 315, C. [. Cr. l'avocat général devrait soutenir seul l’accusation, produire les témoins à charge et interroger les témoins à décharge contradictcirement avec l'avocat. Mais la pratique établie l’a malheureusement réduit au rôle de spectateur et le président qui a la charge de l'interrogatoire de l'accusé et de la plupart des témoins; est ensuite peu qualifié pour réfréner les emporments de la défense, et pour maintenir les débats dans le calme. Il faudrait que le président apparut par son attitude passive comme un arbitre impartial ayant pour tâche de diriger la discussion et de la rendre plus lumineuse en suggérant seulement des questions et des précisions. La procédure actuelle de l'audience, mal réglée et illégale est donc défavorable à l'œuvre du jury. Tout, en elle, semble combiné pour disperser son attention et favoriser l'action d'influences étrangères au procès. Mais, plus encore que ces défauts, dus à une déplorable pratique, les imprudences et l’inconséquence de la loi elle-même, dans l’organisation de la délibération, sont éminemment critiquables.

Tout d’abord, dans l’article 342 C. TL. Cr. dont le texte sert d’Instruction aux jurés, elle leur prescrit de chercher « dans la sincérité de leur conscience » l'impression produite par le débat, et s’en rapporte à leur & intime EM », sans leur demander compte des moyens par lesquels ils se sont convaincus. C'est là un encouragement à céder à l'impression la ‘plus fortement ressentie, si vague et imprécise soit-elle; et l’on peut trouvtr que la loi aurait avantageusement sollicité du jury, au lieu de le désapprouver par avance, un certain effort d'intelligence et d’analyse. La dispense de motiver son verdict est d'autant moins rationnelle, que le jury, manque de garanties professionnelles. La motivation est imposée au juge de métier paur le contraindre à réfléchir davantage et à écarter les intuitions et les à peu près,que la paresse l’inciterait à prendre pour des raisons. Ces mêmes précautions sont encore plus pécessaires vis-à-vis d'un juge populaire, dénourvu également de de l'énergie et de l'expérience professionnelles. « La presse inhé- -ente à la nature humaine conseillera toujours de ne pas faire plus que la loi ne demande Le juré ne raisonnera pas ses impressions, en supposant qu'il en soit capable, puisqu'on ne lui demande pas de les formuler : il se décidera vite parce que c’est le propre de l’inexpérience et que la mission qu'il remplit, l inquiète jusqu'à ce qu il ait fixé son jugement: il s’attachera à la première idée qui le frappéra parce que l'intention naturelle est autrement tenace qu’une

opinion réfléchie, en un mot quelque attention qu'il ait apporté aux débats, rarement il se décidera autrement que par une sorte d'instinet.… » (1) En fait, le chaos des impressions individuelles mobiles et dissemblables, sé traduit trop souvent par l'incohérence du verdiet, L'obligation de motiver, en mettant les plus intelligents des jurés, dans la nécessité de réagir pour préciser et classer leurs 1mpressions; les amènerait à dégager une volonté nette €t raisonnée qui se fondrait en une volonté collective, précise. De plus, la motvation serait une frein aux prétentions, à l’omnipotence, singulièrement favorisées par cet article 342, dont les termes, s'ils expriment par ailleurs, l'abandon du système des preuves légales, peuvent être interprêtés différemment, et risquent de confirmer dans l'esprit du juré, la croyance, déjà éveillée par l'avocat, à son pouvoir d’arbitraire absolu.

Mais ces imprudences de la loi, à coup sûr regrettables, sont pourtant moins funestes que ses illusions sur la simplicité de la tâche des jurés. L'article 342 leur recommande de s'attacher uniquement aux faits portés sur l'acte d'accusation et leur interdit de penser aux dispositions des lois pénales et de considérer les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. »

De cette disposition, résulte la distinction du fait et du droit qui est le pivot de la juridiction criminelle française et la «“ source véritable et première des griefs lentement accumulés contre le jury.» Cette distinction, si elle peut s'expliquer à l’origine, par les tendances du législateur de 179i, apparaît depuis longtemps comme fausse et impraticable. Les Constituants, soucieux de prévenir l’arbitraire tant politique que judiciaire et dominés par le principe de la Séparation des Pouvoirs, qui leur apparaissait comme le seul moyen d'éviter les abus et d'assurer la liberté dans l’ordre politique : furent amenés à en faire l'application à l'organisation judiciaire, d'autant plus facilement, que l'opération de juger, par la décomposition qu'elle nécessite intellectuellement, entre l'examen du fait et l'application de la loi, semblait se prêter à l’action de deux autorités différentes: L'attribution à un corps de citoyens indépendants, du soin d'établir les faits, rendait impossible le despotisme des luges, liés par leur décision et mis dans l'impossibilité de plier le fait à la solution légale qu'ils eussent voulu imposer. Les Constituants, pen-

(1) Gruppi of. eit.

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saient en effet, avec Chabroud, que « cette tentation est toujours à craindre « si les mêmes hommes disposent des preuves et des jugement. ». Cette séparation des fonctions, était d’ailleurs en harmonie avec le nouveau Code pénal basé sur un système de peines fixes, immuables, parmi lesquelles, les juges n'avaient qu'à rechercher la sanction précise, afférente au fait déterminé.

Mais une telle organisation, séduisante par sa simplicité et sa logique, avait le défaut capital, propre à tous les systèmes à prioristes, de faire totalement abstraction des contingences et des nécessités pratiques. Î[l est possible de demander à tout homme doué de bon sens, son opinion sur les circontances de fait qui ont précédé et accompagné tel crime. Une telle question n'a rien d’irrationnel. . Il est déjà plus difficile et présomptueux de solliciter de lui, la recherche de l'intention coupable de l'auteur. Un tel examen'ne va pas, en effet, sans nécessiter, pour être sérieux, des connaissances spéciales, notamment une grande habitude de l'analyse psychologiaue. Mais il est tout à fait vain de prétendre exiger de sa raison qu’elle s’abstienre de considérer la pénalité la plus équitablement applicable à l’auteur du fait, ainsi élucidé. Cela est d'autant moins possible, que cet homme est plus incapable d’abstraction et d'idées générales parce que de peu de culture intellectuelle ; au’il est habitué à agir, plus sous la pression des sentiments que de la raison; qu enfin il est plus effrayé du noiïds de sa mission, toute nouvelle, de juger son semblable. FEn pareil cas, cet homme ne peut que s'inquiéter de sa responsabilité et s'émouvoir des suites possible de ses déclarations. Et telle est précisément l'attitude au juré dont la sensibilité native répugne à l’impassibilité prescrite par la loi, et le porte à enfreindre sa défense, de songer à la peine. Ce résultat s’est produit dès la mise en pratique du système de 1791 et domine encore le fonctionnement de la justice criminelle: car si l'histoire de la procédure par jurés, n’a été qu’une suite de concessions à cette tendance du jury de participer à l'application de la peine, aucune disposition légale n’est\ venue mettre fin à la séparation radicale des deux organes de la Cour d'assises.

… Pourtant cette séparation est injustifiable: non seulement sa base est fausse, mais elle vrovoaue les inconséauences de la loi, et met la pratique dans la nécessité de violer ouvertement les prescriptions légales.

Tout d’abord la prétendue distinction du droit et du fait, est inexacte, même en théorie. Seule, la distinction entre la preuve du \

crime et l'application de la pénalité, est faisable, comme correspondant à deux phases distinctes de l'opération de juger : mais, elle ne doit pas faire illusion sur la possibilité de l'attribution à un jury d'une question de pur fait. En effet, le simple établissement de la preuve du crime, nécessite encore du droit, car le crime est un composé. C'est un fait matériel, mais un fait défini légalement, que le jury doit vérifier. La question : ‘l’accusé est-il coupable d'avoir commis tel meurtre, implique pour y répondre, compétence sur le point de savoir, non pas seulement si ce fait est réel, mais aussi «s’il constitue ce que la loi pénale à qualifié de meurtre. » (1) Les expressions de : vol, meurtre, faux, usitées par la loi, ont un sens technique, et chacune d'elles représente au sens pénal, la combinaison, la résultante de certaines conditions, déterminées par la loi, entourant un fait, et, dont il faut chercher et établir l'existence par l'analyse de ce fait avant de le qualifier de l’une de ces expressions légales. Cette appréciation déjà très délicate pour des esprits prévenus, est évidemment impossible pour des jurés qui ignorent les éléments mêmes du droit. Et dès lors, apparaît l’inconséquence de la loi qui, dans la formule de l’article 337, sollicite du jury l'appréciation légale du fait incriminé, alors qu’elle lui a prescrit par ailleurs, d’ignorer le droit, et qu’elle n’a chargé personne de lui donner les défnitions et notions indispensables. En fait, la pratique a substitué parfois aux mots techniques des expressions plus claires, pour éviter au jury des erreurs néfastes. Elle à pu le faire en les cas où la loi avait donné elle-même une définition légale de ses expressions techniques. C’est ainsi que dans les questions posées au jury, elle a remplacé l'expression de meurtre, qui eut pu évoquer dans l'esprit du juré un simple homicide occasionnel, par la définition de l’article 295 Code pénal d'homicide commis volontairement. De même, au mot vol, elle à substitué la définition légale de soustraction frauduleuse. Mais, en bien d'autres cas: notamment pour la plupart des circonstances aggravantes; la question laisse subsister la qualification légale bien que la loi en ait donné par ailleurs, la définition. Aünsi le ruge est interrogé sur les circonstances d'escalade, d’effraction, de fausse-clef, et dés erreurs recrettables risquent d'amener des résultats contraires à la loi. Le juré, ignorant par exemple, que toute clef même appartenant à la maison. mais non destinée À la porte ouverte, est une fausse clef selon l’article 398 du Code Pénal, pourra croire que la loi ne punit que la circonstance d'avoir apporté

() Boitard ov. cit, (p. 730).

ou fabriqué intentionnellement une clef et répondre négativement. Au surplus, en d'autres cas, la loi a omis toute définition et le juré doit nécessairement se prononcer seul sur la qualification légale. Aünsi, selon l’article 2 du Code pénal, le commencement d'exécution rend la tentative assimilable au crime accompli. Le jury qui aura à décider en telle affaire donnée, s'il y a eu commencemeni d'exécution, devra examiner les divers actes préparatoires et seule, l'appréciation qu'il fera de leur gravité, leur donnera ou pas, la qualification de commencement d'exécution.

On comprend dès lors l'impossibilité d'une stricte séparation du droit d'avec le fait, et l’on ne peut que déplorer l’insouciance du législateur qui laisse le juré seul aux prises avec sa tâche délicate sans aucun conseiller autorisé, capable de lui expliquer en détail, le sens des questions, la portée de ses réponses et de l'aider au besoin à rechercher dans la loi, les éléments constitutifs de l'infraction.

Mais cette inconséquence manifeste de la loi, issue de la distinction impraticable entre le fait et le droit; est encore moins étonnante que celle résultant des vastes pouvoirs qu'elle a accordés au jury quant à la portée de la peine; comparés avec la prohibition de penser aux dispositions de la loi pénale, qu'elle lui a adressé dans l’article 342, dans son désir de respecter la base chimérique du système actuel des Assises. À la vérité, la loi n’a pas toujours mérité cette critique : le système pénal bati par les Constituants, y échappait par sa rigidité. S'il garde le grave défaut d'être une construction a prioriste, purement théorique, én désaccord avec la vie réelle ; : du moins était-il rigoureusement logique en toutes ses parties, lors-. qu il fut édifié. Il confinait arbitrairement les deux éléments de la Cour d'assises, dans leur domaine respectif ; maïs le jury, pas plus que la Cour, n'avait. à apprécier les dispositions de la loi pénale. Celle-ci s’appliquait strictement au fait, selon un tarif immuable. Ultérieurement, le code de 1810, puis la loi du 25 juin 1824, en donnant aux juges seuls, le pouvoir d’influer largement sur la peine n'apportèrent aucune dérogation à la compétence primitive du jury. Mais, depuis que la loi du 1°” mai 1832 est venue lui confier l’exercice des circonstances atténuantes, l'harmonie du système de 1791. a disparu. Depuis cette époque la législation française renferme une contradiction permanente due à la présence de l’article 342, car, la même superstition à l'égard de la séparation du droit d’avec le fait, qui avait conduit le législateur de 1832 à ne pas l’abroger, en assuré Jusqu'ici le maintien. Pour user de leur droit d’accorder les circonstances atténuantes, lesquelles ont pour effet d’abaisser

la peine, les jurés doivent évidemment connaître la pénalité encourue par l'accusé. Leur soumettre la question &es circonstances atténuantes, c'est donc leur soumettre indirectement la question de savoir dans quelle mesure il faut abaisser la peint ; c'est par suite, les obliger à enfreindre la défense de l'article 342!

De telles contradictions ne peuvent que troubler et égarer davantage des jurés déjà fort émus par leur mission, et mettre la défense et même la Cour, dans la nécessité de violer la loi. En fait | avocat s'occupe de la peine, au mépris de l'injonctüion de l'article 311 C. I. Cr. qui lui fait un devoir, de n’en pas parler.Le président d Assises permet habituellement qu'il avertisse le jury, tant au cours des débats que dans sa plaidoirie; de la pénalité qu'entraînerait un verdict affirmatif, [Il tolère même de l'avocat qu'il explique aux jurés, que si les circonstances atiénuantes n'abaissent pas suffisamment la peine, à leur gré; ils ont encore la ressource de nier l'évidence et de combiner leurs réponses pour obtenir la peine qu'ils désirent. D'ailleurs, l'avocat général lui-même prévient la défense et indique aux jurés dans ses interventions et dans son réquisitoire, les peines prévues par la loi, et celle qu'il estime applicable. Parfois même lorsqu'il craint que devant la sévérité de la loi, le jury n'hésite à rendre un verdict affrmatif, il n'a aucun scrupule de lui promettre l'application d’une pénalité modérée. Bien plus, il n’est pas jusqu'au président qui n’intetvienne en personne le cas échéant, au délibéré du jury pour le renseigner sur le point de dtoit: et, une jurisprudence constante lui a reconnu ce pouvoir qui n'était certes pas dans les inténtions des rédacteurs de l’article‘ 342. Il ruine en effet, en un moment, la séparation artificielle, si péniblement maintenue par la loi entre deux éléments qui re peuvent pas S'ignorer en fait. Enfin, la loi elle-même semble l'avoir reconnu et s'être infligé un démenti, eñ prescrivant par üne dernière inconséquence, la remise au jufy, sé retirant dans la salle dés délibérations, de l’aëte d’accusation et de l'arrêt de renvoi. Cette dernière pièce qui est un Jugement motivé de la Chambre des mises en accusation, mentionne les articles du Code pénal quâlifiant le crime: et, par suite, suggère ‘la peine correspondante.

Re Telle est l'efficacité réelle de l'article 342, dont le maintien en l état actuel (1) est un défi à la raison et une source de malentendus. Car, bien que la pratique se soit efforcé de pallier les inconvénients G@) Malgré les efforts de nombreux publicistes et magistrats,

législatives telles que : l4 proposition Lagasse du Briand du 20 mars 1908.

et des propositions it décembre 1901 et le projet \

qui en résultent, néanmoins, ses procédés illégaux et imparfaits créent une certaine équivoque qui empêche toute entente sérieuse’ et sincère entre juges et jurés, et, qui aboutit parfois, à créer la défiance et la discorde au sein de la Cour d'assises.

En effet, si le jury connaît d'habitude, d'une manière générale, les conséquences de son verdict, néanmoins il peut arriver; soit par égard pour la personnalité intéressante du criminel, soit par défiance de la latitude d'appréciation de la Cour; qu'il désire des précisions sur la pénalité qui sera réellement infligée. Or, si par une tolérance très commune, la défense peut ordinairement l'indiquer sans éveiller les susceptibilités du président ; elle doit parfois observer une discrétion relative devant certains magistrats plus soucieux du respect de la loi que de la logique. De ce fait, le jury imparfaitement éclairé, peut, dans la crainte d'une sévérité excessive de la loi ou du magistrat, accorder des circonstances atténuantes injustifiées, ou encore, acquitter inconsidérément, en dépit de la certitude du fait incriminé. Des résultats analogues sont encore plus à craindre de l'entrevue du président avec les jurés. Cette communication secrète a d’abord le grave défaut de soulever des doutes, le cas échéant, sur l'indépendance du jury, soupçonné de subir l'influence du magistrat. Si les jurés le mandent auprès d'eux, c'est apparemment pour lever leurs hésitations, et parce qu'ils ne sont pas complètement fixés sur les conséquences légales de leur verdict. Etant leur suprême recours, le président, potir peu qu il ait fait preuve d’impartialité, pendant les débats, doit nécessairement se faire écoutez et dominer la délibération. Mais, de plus, l'intervention du président amène un danger plus réel. Habituellement le jury l'appelle, moins pour lui demander un renseignement sur la peine, que pour essayer d'obtenir son acquiescement à une pénalité modérée, car il est souvent préoccupé des pouvoirs de la Cour et de l'usage qu'elle en fera. En fait elle peut singulièrement accroître la portée des circonstances atténuantés prononcées par le jury en choisissant, au cas où elle s'y associe, la peine minima portée sur l'échelle graduée de la loi. Mais le président, dont la présence au milieu des jurés constitue déjà une illégalité, n’a aucunement le pouvoir d'engager la Cour envérs le jury. « Tout est faux et contraint dans cette entrevue... On est réduit aux démi-mots, à l'expression de certaines tendances et finalement les malentendus se produisent... » (1). Le jury trompé dans son attente par une

(1) Cruppi op. cit, (p. 106),

condamnation plus sévère qu'il ne la souhaitait, s'indigne one lés magistrats; et désormais plein de défiance, 1l exprime à l'avenir son mécontentement par des acquittements systématiques ou, fantarsistes. Tels sont les résultats de ces pratiques illégales, qui bien que dirigées par le souci très louable de réformer la loi, aboutissent par suite des obscurités et des erreurs inhérentes aux situations fausses: à des dangers qui compromittent l'institution même du jury. Mais la loi seule est la grande coupable : l'incohérence reprochée au jury est un reflet de l'inconséquence du législateur: Obligé de statuer sur le fait criminel, mais dépourvu du droit complémen- ‘taire de statuer sur le sort de l'accusé; le jury se révolte contre la loi et couvre de ses verdicts d’acquittement des crimes avérés au détriment de l'équité et de la môrale, parce qu'il ne lui est pas permis de connaître et de graduer la peine. La séparation de la preuve du crime d'avec sa sanction, est judiciairement possible ; humainement elle ne l'est pas. « Celui qui s'imagine trouver des hommes qui, appelés à se prononcer sur les faits d'une accusation, et instruits que de leur déclaration dépend la vie ou la mort,ne songeront pas à ce terrible résultat,n'en feront pas même,le principal mobile de leur décision, celui-là connaît bien mal le cœur humain. Le jury est homme et ne peut que calculer les pénalités qui sortiront de son verdict: C'est folie que de ne compter pour rien la faiblesse humaine et vouloir faire taire les sentiments de la nature. Le serment que la loi exige des jurés de ne jamais penser aux dispositions de la loi pénale qui a cette folle prétention, est violé avec apparence d’excuses aux yeux de l'opinion, et c'est là, la meilleure démonstration de l'imperfection de la loi. » (1).

Au surplus le même souci de sauvegarder cette coupure arbitraire entre le jugement du fait et l'application de la peine, a amené le législateur à employer à l'égard du jury un pernicieux système de questions, qui complique encore sa lâche. La question complexe posée selon l’article 337, en obligeant le jury à résoudre par un seul mot, à la fois la question de matérialité et de culpabilité: confond le crime avec le criminel, et risque de provoquer des méprises. [l peut arriver quen mentionnant, après une réponse affirmative, une cause d'irresponsabilité, telle la démence: le jury se donne à luimême une contradiction. Il se peut, encore, que le juré croyant être

‘interrogé seulement sur l'existence du fait matériel :

rende une

(1) Beudant. De la Procédure par Jurés et de quelques réformes à y introduire :(p. 4ob). — Recueil de l’Académie de législation de Toulouse (1867).

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réponse affirmative et déclare par là même. la culpabilité, par exemple d'un fauteur d'accident, qu'il ne pense pas à condamner. À vrai dire, de tels résultais sont ordinairement évités grâce aux avettisséments de la défense et de la Cour. Mais il n'en est pas de même de ceux que peut entraîner la brièveté de la réponse du jury au cas de verdict négatif. La Cour ignorant alors les intentions du jury applique son verdict tel qu'elle le comprend; sans savoir s'il correspond à une conviction de non culpabilité ou à la négation du fait matériel en soi, et cette façon de procéder au hasard, amène de fâcheuses conséquences dans le cas où l'action civile a été intentée devant la Cour d'assises. En effet, la Cour ayant seule le droit d'accorder des dommages-intérêts et ignorant d'autre part la pénsée du jury, peut parfaitement prononcer une condamnation civile, quel que soit le motif de l’acquittement, Or s'il est conforme à l'équité d'ordonner la réparation de tout fait dommageable même commis sans intention criminelle: il est arbitraire de d'imposer lorsque le fait lui-même est nié. En prescrivant des dommages-intérêts, la Cour peut se Mettre en contradiction avec le sentiment du jury ét reconnaître implicitement une culpabilité qu'il a écartée. ÂAssurément toute incertitude cesse quand l'accusé ayant fait des aveux plaide seulément la non-culpabilité. Malgré l’acquittement, la Cour peut alors condamner à une juste réparation en se basant Vs la reconnaissance des faits. Mais, en beaucoup d’autres affaires, l’équivoque du verdict peut amener. l'injustice.

La question complexe à d’ailleurs un autre effet qui va à l’enconré du but que se proposaient ses auteurs : elle n'est guère que la consécration légale d’une omnipotence tant reprochée au jury. En effet, pour répondre à la question générale de culpabilité le juge doit nécessairement, apprécier au point de vue moral, la faute du criminel: et pour cela, la rapporter à un terme de comparaison. Ne: pouvant la comparer à la loi « puisqu'on lui en interdit la connaïssance, soit qu'il veuille y chercher les éléments constitutifs de l'infraction, soit qu'il veuille y chercher la pénalité qui attend l'accusé »; il n’a d'autre ressource que son opinion propré, individuelle, qu'il s'est faite d'après son tempérament, ses croyances moralés, religieuses ou sociales, sur la gravité et le caractère du fait imputé à l'accusé. Mais toute appréciation basée suüt des considéra- : tions subjectives et nullement sur la loi, est arbitraire et omnipotente. « De deux choses l'une: où le ; juré doit subordonner soh propre sentiment à la loi,et alors,à la question complexe.il est dans J'impossibilité de répondre tant qu’on lui cachera les dispositions

légales ; car, en dehors des prévisions de la loi, il n'y a pas de culpabilité ; ou, le juré n'a qu a consulter son propre sentiment, mais alors il est placé au-dessus de ia loi. » (1). Et parce quil ia domine; souvent il lui substitue très légalement, les inspirations du cœur et de l'imagination, fartois, il se permet de la critiquer et de l’amender; car s'1l l'ignore iégalemeni, en fait 1l la connaît un peu; l'audience ia lui a apprise : elle lui en a laissé une certaine impression plus ou moins confuse, et, à ce titre, 1l peut en somme s'en préoccuper sans enfreindre la détense de l’article 342. Cette omnipotence légale, cause des surprises du verdict; est ainsi, le résultat hnal d'une organisation de la justice criminelle basée sur la séparation factice du point de fait et du point de droit, dont l'impossibilité constitue la meilleure excuse aux critiques adressées au jury. Celui-ci est entaché d’un vice certain : l’émotivité, naturellement propre à toute justice populaire. Mais l'opinion lui impute trop facilement des fautes d'organisation et de procédure, accumulées par le législateur; qui viennent renchérir sur son défaut naturel, au lieu de l’atténuer, et compliquent encore sa tâche.

À l'inconséquence du législateur, s'ajoutent d'ailleurs des lacunes de la législation pénale, qui n’évolue pas, parallèlement au progrès des mœurs et de la science pénale. C'est ainsi que la peine de F'infanticide est restée excessive. Le jeu des circonstances atténuantes étant insuffisant à l'abaisser à des proportions raisonnables, le jury est amené à l’acquittement d'autant plus volontiers que la sécurité absolue du complice est une injustice. D'autre part, la fiction immorale de la gérance, est une des raisons de l'impunité trop souvent assurée à la presse, dans les procès de diffamation contre les fonctionnaires. Assurément, le jury, par suite de son impressionnabilité n'est que trop disposé à suivre la défense dans des considérations qui tendent à faire dévier le débat judiciaire, vers une discussion politique. Mais, s’il avait devant lui, soit le diffamateur, soit le directeur du journal qui a inspiré ou reçu l’article, soit même le propriétaire, qui tire avantage du scandale; son jugement aurait moins de chances de s'égarer. Ces personnages ayant tous une part de responsabilité réelle, et nor plus fictive: ne bénéficieraient probablement pas de l'impression d’étonnement et d’indignation qu'éprouve actuellement le juré en présence d’un homme innocent, substitué au coupable. L'esprit d’un juge populaire, tel

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(1) Beüdant op. eit, (p. 7e).

que le juré, répugne à l’abstraction ; il comprend difficilement qu'un homme soit tenu responsable de la publication et ses conséquences, alors qu'il n'a eu aucune part au délit; qu'il n’a eu ni la volonté, ni l'intention de nuire, En fait, la gérance n'a d'autre résultat que de protéger des coupables dont la lâcheté les rend parfois moins intéressants que des voleurs. Elle constitue, au profit de la presse, un privilège inadmissible dans un pays libre, car si la vraie liberté exige que tout homme ait le droit d'exprimer son opinion, elle ne permet pas qu'il en décline la responsabilité. Les verdicts du jury par ailleurs si critiquables, servent du moins à signaler cette vérité et toute l'imperfection de la loi.

Enfin, si l'on en croit M. Saleilles, il n'est pas jusqu'aux principes mêmes de la législation pénale française relativement à la base de la responsabilité de l'agent criminel; qui ne soient de nature à excuser les insuffisances et les incertitudes du jury. Le Code pénal conçu en 1810 selon les doctrines de l'école classique, était basé sur le libre arbitre. Il supposait « une égale liberté pour chaque homme en face d’un même acte ». Il assimilait volonté et liberté, en sorte qu il était amené à faire de la préméditation une circonstance aggravante, alors qu'elle n’est souvent qu’un signe d’obsession ou de perversité innée » et partant d’un défaut de liberté. En fait, la pratique reconnut bientôt la fausseté de cette présomption que tout acte voulu est un acte libre, sous la pression du jury soucieux d individualiser la peine, et indigné des conséquences de cette responsabilité présumée. Elle lui substitua donc la notion de la itsponsabilité vraie; c'est-à-dire d’une volonté variable, appréciée dans chaque cas particulier d’après l’examen de la personnalité du criminel auquel doit être appliquée une peine proportionnée au degré de liberté révélé par cet examen. Or cette conception, si elle constitue évidemment un progrès sur la justice purement abstraite et toute objective du Code pénal, se heurte en fait, à la difficulté de trouver un critérium de la liberté. « La liberté en soi, question philosophique ne peut même pas se démontrer scientifiquement ». L'homme peut bien calculer le « degré d'intelligence et la force de volonté » mais non la liberté. Par suite, en essayant de déterminer le degré de liberté il s’ expose : soit à l'identifier, à tort, avec le degré de préméditation; soit, à le confondre avec la force de résistance au mal, de l’agent criminel. Et en pareil cas, il est conduit à cette conséquence aussi logique que funeste, de considérer l'agent comme d'autant moins libre qu il est plus endurti: car sa force de