HAE

résistance a du s’atténuer avec l'habitude du crime. Pour savoir S il a été libre à un moment, il faudrait remonter toute sa vie (jusqu au premier crime ou parfois on a confusément conscience qu on s'oriente mal, vers de l'irréparable, mais il ne saurait y avoir de responsabilité pour l'acte actuel reproché car il dérive de l'acte initial, qui seul, a peut-être été accompli en toute liberté. De là les acquittements inexplicables du jury parce qu'on a cru à l'absence de liberié morale. » Du reste le jury se soucie peu de la déterminer. En effet la notion de responsabilité n'est pas une notion abstraite, mais une conception sociale, qui repose dans l'opinion moyenne- Sans doute celle-ci la base plus ou moins sur l'idée de liberté, mais en fait lorsqu'il s'agit de l'appliquer, elle se rend parfaitement compte de l'impossibilité de mesurer le degré de liberté et elle ‘s'attache simplement à la recherche des motifs « à l'ensemble des ‘causes secondes, si variées et si complexes » : circonstances, antécédents, milieu, éducation; qui ont préparé l'acte de volonté criminelle qu'il serait vain de considérer abstraitement. Quoique fondée sur l’idée de liberié, la responsabilité ne peut être appréciée en fait que « selon un mode de constatation purement déterministe... C'est le déterminisme qui fournit les moyens d'application et reste le seul critérium possible d'appréciation ». De là, l'inégalité des verdicts du jury: (C'est qu'il n'y a ni règle, ni mesure uniforme d'appréciation. Tantôt on se place au point de vue de la liberté et de la volonté purement et simplement et alors c'est le degré de préméditation qui est pris en considération. Tantôt on laisse l’idée de liberté, de volonté, de préméditation de côté. On reconnaît que le crime. a été voulu:et librement voulu, mais on se place au point de vue des motifs et des circonstances déterminantes du crime. Et dans la série dés motifs et des causes secondes on va plus où moins loin et on pénètre plus ou moins profondément dans l'analyse de la nature et du caractère de l'agent. C'est le caprice et c'est l’indécision absolue, Chaque jury a sa mesure d'appréciation, chaque juré individuellement la sienne... »(1)

Telles sont les raisons complémentaires qui expliquent les erreurs: ‘du jury. Îl nous paraît qu'en les examinant avec impartialité, conjointement ; avec les vices signalés de la Cour d'assises : on doit arriver à cette conviction ; que l'inégalité de la répression, si elle tient pour une part à la sentimentalité du juge populaire: est due surtout à un concours dé circonstances tout objectives, indépendantes de sa

(1) Saleilles, op. cit, (p. 80).