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présence. « Trop souvent éxaminant la Cour d'assises, on n'envisage que le jury. L'opinion s'obstine à ne voir que Jui dans la juridiction criminelle... il semble que lui seul a tout fait, qu'il est la Cour d'assises elle-même et que c’est à lui qu'il convient de rapporter la responsabilité totale des arrêts » (1). En réalité, l'opinion qui l’accuse d'’enhardir le criminel par son incertitude, et de compromettre la confiance que la société doit avoir en la Justice, manque d'impartialité. « Le verdict ne saurait être un phénomène de génération spontanée. Îl est déterminé par le jeu complexe des organes dont le législateur a organisé le concours, et dont l'ensemble constitue la juridiction. Le jury n'est lui-même qu'un des organes de la machine dont l'arrêt de condamnation ou l'ordonnance d'’acquittement constitue le produit. » (2) On ne saurait donc se prononcer équitablement sur la valeur du juge non-professionnel dans le procès criminel sans examiner les conditions apportées par le législateur à son fonctionnement. Or, nous avons vu que la base actuelle de la procédure par jurés, viciée par la conception a prioriste de la séparation du fait et du droit, les imprudences du législateur dans le réglement de l'audience, et, ses inconséquences dans l'organisation de la délibération, jointes aux lacunes diverses qu'il a laissé subsister dans la loi ; entravent comme à plaisir, la mission du jury et provoquent les résultats médiocres dont on tire argument pour condamner l'institution. [l ne sera possible de porter un jugement équitable sur la valeur du juge non-professionnel au criminel, que du-jour où l’on aura opéré de profondes et indispensables réformes. s: Û

Jl faut qu'à la division des tâches, succède une sincère collaboration entre juges et jurés. (3) Aussi bien, la plupart des systèmes préconisés pour améliorer la législation française se ramènent à ce but.

Toutefois M. Saleilles, qui estime que les inconvénients du jury actuel tiennent à l’individualisation tout empirique, qu'il fait de la

(1) Cruppi op. cit. (p. 17).

(2) bid.

(3) La proposition Lagasse précitée, donne au contraire, au Jury seul, l’application de la peine, I1 peñt cependant appeler le président des Assises, dans la salle des délibérations à fins de renseignements, à condition d'appeler aussi le minisière public tt la défense, M. Flandin critique justement ces dispositions, car la défense et le ministère public, sont parties au procès. Puis le Jury a besoin d’un conseil permanent, capable fle lui expliquer parle détail le mécanisme de la peine * jeu des circonstances aggravantes, atténuantes, sursis, etc... Fnfin, dans ce système

lo jury se défierait éncore de la Cour.

peine : pense qu'il faut le renfermer dans l'appréciation du fait, car une bonne individualisation ne peut résulter que d’une savante appréciation du mobile ; « de l'élément subjectif de l'infraction combiné avec le point de vue de la gravité objective du fait. » L'individualisation est une science, et comme telle, hors de la compétence du jury « il est inadmissible en effet, que les décisions à interivenir sur ces questions d'analyse psychologique soient livrées à cette justice sentimentale et instinctive. » Pourtant, comme l'expérience a prouvé que le jury est incapable de se désintéresser de la peine, il faudrait lui laisser l'exercice des circonstances atténuantes, qui influent sur sa durée,afin d'éviter des conflits avec la CourEn outre, dans les cas où la Cour aurait à sa disposition une série de peines de nature différente le jury aurait la faculté de renvoyer l’inculpé devant un second jury chargé d'indiquer la modalité de la peine convenable .Ce jury aurait un caractère strictement technique ; il serait composé « de médecins et directeurs d'établissements pénitentiaires principalement d’éducateurs de profession, de gens qui par qualité et par métier aient pu manier les hommes et les connaître... » Enfin, la Cour représenterait comme aujourd'hui l'élément juriste chargé d'appliquer la loi, et fixerait la durée de la peine. Cette solution, très séduisante en ce qu’elle fait place à l’élément-expert dont le défaut se fait sentir journellement ; suscite pourtant des doutes sur sa valeur pratique si l’on songe que, dès ses origines, le jury prétendit passer outre la question de fait et déterminer la peine. Le jury technique risque fort de n'être qu’une sûreté insuffisante contre cette tendance et les mauvais résultats du compromis de 1832 ne se- “aient peut-être pas écartés. Aussi nous détournons-nous de cette -onception qui a le seul tort de maintenir l'isolement du jury : pour nous reporter plus volontiers vers les systèmes qui assurent sa collaboration avec les juges.

À ce titre, l’assessorat colonial et l’échevinage nous apparaissent comme deux moyens également propres à remédier aux défauts de la procédure actuelle.

Toutefois l'assessorat est surtout un procédé d'attente. Pratique: ment il n'est guère considéré que comme un acheminement vers le Jury, qu'il serait dangereux d'appliquer aux colonies, où, les indigènes sont encore trop éloignés de la mentalité et des mœurs euro- Mie. Au con cn pement À de ns ta ROME s permettant à des assesseurs français

e délibérer avec la Cour sur la culpabilité, et de pro-

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noncer avec elle la pénalité, on obtient une justice, qui tout en assurant les colons d’une répression énergique, inspire confiance aux indigènes.C'est donc un but très particulier,qui a inspiré l'institution, et non le souci d’une collaboration des éléments « laïc » et professionnel ; mais, son principe est intéressant. Il n’est d’ailleurs qu'une variante de la conception dite, l'échevinage, qui, née en France, est appliquée de longue date en pays étranger — notamment en Allemagne. Introduit vers 1850 dans le Hanovre, l’échevinage se développa rapidement dans divers états, si bien qu'en 1875, il fut placé dans le cadre de l'organisation judiciaire de l’Empire nouvellement constitué, mais limité au jugement du petit criminel.

Le Tribunal d'échevins (Schœæffengericht) est le pendant, au pénal, du Tribunal de baillage (Amtsgericht) jugeant au civil. Il est donc le tribunal répressif de premier degré; mais sa compétence est beaucoup plus étendue que celle dr .ribunal français de simple police, car outre les contraventions, il juge la plupart des délits attribués, en France, au Tribunal Correctionnel. (1) Les échevins, au nombre de quatre, siègent avec le juge de baillage, magistrat de car: rière, délibèrent avec lui sur le fait et le droit, et choisissent avec lui la peine convenable. Or, une longue pratique a permis d'apprécier les résultats de cette juridiction, qui est très populaire. La sentence étant motivée, aucun doute ne peut s'élever sur l’opinion des échevins et sur la peine qu'ils souhaitaient. Leurs rapports avec les juges sont respectueux et sincères. Le juge, en présence d’honnêtes gens, de bonne volonté, s'efforce de leur expliquer la loi. L’échevin, connaissant mieux le juge, que le juré, l’apprécie et a confiance en lui il le consulte et ent compte de ses avis pour donner une solution équitable. Nombre de criminalistes allemands préfèrent l'échevin au

juré et déclarent ane l'échevinage fonctionne normalement. sans les

mécomptes de la Cour d’assises. Son extension fut demandée par le congrès des juristes allemands de 1887. En fait, des pays étrangers impressionnés par ces résultats, ont plus ou moins copié ce système dans leur législation. Tels : le canton de Genève, la Serbie, la Bosnie, (la Russie). En France, divers jurisconsultes et publicistes l'ont préconisé comme pouvant remplacer avantag geusement le jury. Cependant, il n’est pas sans soulever certaines critiques, en Allemagne même, où les partisans du jury, tel M. Mittermaïer, craignent que l'extension de l’échevinage, au détriment de son domaine, n’amène finalement avec sa disparition, celle des juges non-profes-

(1) Lei sur l’erganisation judiciaire du 27 janvier 1877. Voir 27, eti7b.