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sionnels. Car, disent-ils, les échevins ne fonctionnent avantageuse-
laps les affaires de faible importance «où le peuple n exi-
ment que d €.1mpo :
ge pas de garanties particulières de Justice « (1). En effet, « ils ne
sont pas indépendants vis-à-vis du juge, qui l'emporte sur eux par ue » si bien que « la plupart du temps son as-
sa supériorité techniq à u’il en ait le moins du mon-
surance professionnelle triomphe, sans q ; de conscience ». Des magistrats allemands prétendent que l'échevin est souvent un poids mort pour le juge, à raison de son incapacité.
« Les jugements des tribunaux échevinaux ont partout leur couleur particulière, qui varie d'après l'individualité de l’amtsrichter (Guge de paix). » C'est surtout dans les affaires importantes que l’indépendance des juges vis-à-vis de la routine, le respect des décisions judiciaires et la confiance dans les juges disparaissent. Le magistrat de carrière domine nettement la délibération. Dans tous les cas d’ailleurs « comme il doit expliquer le fait aux échevins... il peut ainsi affermir se prépondérance. » Or, l’un des avantages de la procédure par jurés est précisément, de permettre à tout auditeur « d'acquérir la connaissance précise et plastique de l'affaire, qui rend possible la prononciation d'un jugement sans la connaissance d'un dossier. » et de soustraire au magistrat de carrière la-discussion de la preuve. C'est même la meilleure garantie de l'accusé. D'autre part, en supposant l'échevinage appliqué en France, il serait à craindre que les indications du magistrat, pour peu qu'elles fussent maladroitement exprimées, n'indisposent l'échevin et n’éveillent dans son esprit une défiance aussi fâcheuse que celle qui compromet parfois le jeu de la Cour d'assises.
Enfin, l'opinion publique admettrait sans doute difficilement un changement subit et la disparition du jury qu'elle regarde comme une garantie du citoyen.
. Quoi qu'il en soit, et, sans prendre parti sur la valeur de ces diver: ses réformes ; il est permis de penser que du moment que le principe essentiel du jury : la participation de l'élément populaire à la justice pénale, et sauvegardée, et, amélioré: par une collaboration réelle et efficace, les modalités d'application importent peu, Et c’est ainsi que nous ne sommes pas éloignés de chercher moins dans une nouvelle institution à organiser de toutes pièces que dans une simple modification de. la pratique actuelle des assises, un remède à l'insuffisance du jury. "à |
Si séduisants en effet, que soient les nouveaux systèmes :
QUvEaUs èmes proposés,
(1) :Mittermaier: Bulletin de la Société Générale des Prisons, février 1960 =
ils ont l'inconvénient de troubler les habitudes et de susciter des critiques et des préventions qui pourraient compromettre longtemps leur bon fonctionnement pratique. Au contraire, l'opinion est unanime aujourd'hui à reconnaître les vices de la Cour d'assises et l'impossibilité de sa base traditionnelle. Elle verrait donc sans défaveur une simple réforme de la procédure criminelle qui ne modifierait pas l'aspect général de la juridiction chargée de l'appliquer ; à laquelle elle est accoutumée, et, malgré tout, très attachée. D'ailleurs il convient de remarquer qu’ aucune tentative n’a encore été faite en ce sens et qu'on ne saurait condamner une institution dont le principe est excellent, simplement parce qu'étant mal réglée dans son fonctionnement, elle n’a pas produit tous les résultats espérés. Le légielateur de 1832 a fait un premier pas dans la participation du jury à l'application de la peine, mais sa réforme a été insuffisante et les expédients de la pratique ont du l'étendre malgré la loi, Or ces moyens illézaux sont dangereux et parfois inefficaces. La connaissance de la loi plus ou moins imparfaite selon la hardiesse de l’avocat et la tolérance du ministère public où du président, est la cause des erreurs de combinaison des réponses du juré et des hasards du verdict. Il faut que le jury ait auprès de lui un conseiller attitré, capeble de le guider même dans la discussion de la preuve : dont la qualification requiert souvent des notions de droit. Sur ce point, à défaut du président de. la Cour qui pourrait être suspecté d'influencer les jurés ou de chercher à imposer son cpinion ; cet examen serait avantageusement dirigé, non plus comme aujourd'hui par un juré inerte, désigné par le sort, mais par un chef autorisé, tel, un avocat désigné par le Conseil de l'Ordre pour une session ou plusieurs séances, et récusable au même titre que les jurés. (1) Quant au débat sur la question de pénalité il réunirait la Cour et le Jury, (2) car l'application de la peine, soulève des questions de cumul et de récidive qui sont de la compétence des magistrats. Toutefois, les deux assesseurs du prési-
(1) V. Cruppi, op. cit,
(2) Solution lémise par M. Flandin (Bulletin de la Société Générale des Prisons. 1901), ét adoptée par le projet Briand précité disposant :-que le jury réuni à la Cour, prononcerait ‘avec elle sur la peine, même en les cas eù le fait inctiminé, par suite de la disparition des circonstances agzrivantes, après débat, cosé d'êlre ‘dé la compétence le la Cour d'Assises, Le Jury aurait ainsi une compétence corrcez tronnéèlle, D'autre part. pour éviter toute influsnee de la Cour sur les jurés, le piésident -recueïllerait les voix. « en commençant par les Jurés. dans l'ordre qui leur oura été assigné par La sert en exécution de l'article 399,». Les nssesseurs yenant ensuile, et le di dr opinant le dernier,
