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gents. Qu'est-ce en effet que juger ? ce n’est pas trancher un aifférend en tenant compte seulement de la bonne toi des plaideurs ou de ‘J'équité plus ou moins apparente de leur cause; juger, c'est, selon la formuie célèbre « dire le droit », qu'il soit d'ailleurs contesté ou pas; sans aucune considération de sentiment ou de personne. Le juge doit appliquer strictement, objectivement, la loi aux faits; dès j'instant qu'après examen, il les a reconnus constants. Îl ne saurait en aucun cas, céder à la tentation de substituer ses vues personnelles à la volonté de la loi: parfois contraire à l'équité, parce que trop rigide; sans manquer gravement à son devoir. Comment dès lors, pourrait-il remplir sa mission s’il ignore les textes de la loi, s'il ne les a pas étudiés, s'il n’en a pas compris le sens, souvent obscur ou équivoque, pénétré le but et les subtilités > En vérité la connaissance du droit lui èst aussi indispensable qu’à l’ouvrier son outil. Le juge ne pourra remplir son rôle ,c'est-à-dire appliquer la loi aux faits qu'autant qu'il l’aura interprétée préalablement, qu'autant qu'il saura « d’après quelles règles on apprécie les faits et les sens divers des lois » (1). Cette interprétation de la loi est une opération extrémement complexe, mettant en œuvre non seulement la connaissance de la loi écrite dans laquelle le juge commence par rechercher une prescription légale dont le sens puisse s'adapter à la situation de fait qui lui est soumise, maïs encore, le cas échéant, une science approfondie de l’ensemble du Droit.

Il se peut d’abord que le sens du contenu de telle règle juridique, soit imprécis ou obscur. En pareil cas, le juge essaiera d'en dégager la portée par l'étude de « la formule même du texte » (2). Il pèsera « le $ens technique des mots employés » il rapprochera entre eux les divers membres de la phrase, ou mettra la formule en contact avec d'autres textes du code dans l'espoir d’y découvrir un lien commun, un rapport de dépendance qui l'éclairera sur le sens véritable et la pensée du législateur. Si ces efforts restent infructueux, il-portera ses recherches vers les travaux préparatoires, vers les projets, rapports, discussions parlementaires qui ont précédé l'élaboration définitive des textes, ou encore, il aura recours aux précédents histori-, ques, pour savoir, si le législateur a seulement voulu constater le droit régnant à cette époque: surtout il s'attachera au but qu'il s'est proposé. Si vague ou imprécis qu'il apparaisse, ou si imparfaits et insuffisants que soient les moyens prévus par le législateur, pour sa

(x) Delisle, De 1? « Interprétation des lois ». (Introduction). : (2) Capitant, « Introduction à l'étude dur Droit civil », (page 78).

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réalisation ; néanmoins il pourra toujours en conjecturer le sens probable de l'application de la règle de droit.

Mais cette tâche déjà ardue, se complique encore davantage, au cas où la loi n'a pas statué sur l'hypothèse envisagée, au cas où toute volonté fait défaut pour suggérer une solution. Le juge n'a plus à sa ressource l’intérprétation littérale et doit alors raisonner par analogie. Ce n'est pas à dire qu'il ait un pouvoir discrétionnaire; KU pour éviter le danger de l'arbitraire d'une appréciation purement subjective et personnelle » (1), il doit encore prendre son

point de départ dans la loi écrite: il doit en tenir compte « en ce.

sens que les solutions auxquelles il aboutira, devront toujours être dans le prolongement pour ainsi dire, des décisions expresses de la loi et qu'elles ne devront jamais se trouver en opposition avec la . volonté du législateur. » (1) À cette condition: il peut par ce procédé « développer et élargir le système juridique organisé par le législateur. De la situation réglementée par ia loi, il rapproche les situations que celle-ci n’a pas prévues ; il note les points de ressemblance qui existent entre ellles, et si ces points de ressemblance sont assez nombreux pour qu'on puisse dire qu'il y a similitude fondamentale, il généralise la règle posée par le législateur et l’applique à tous ces cas. L'opération peut être plus ou moins compliquée... » (2) C'est dans cette recherche qu’il déploie vraiement toutes ses facultés de sagacité et de science juridique. Il peut s'agir simplement de discerner si tel texte permet une interprétation extensive où seulement déclarative, s’il doit « être pris dâns un sens démonstratif ou dans un sens limitatif; en d'autres termes, si dans l'intention dé la rédaction, on doit considérer les hypothèses expli- . citement prévues comme des exemples d'un principe plus large que le législateur a voulu consacrer, ou si, au contraire, il n’a eu en vue que les hypothèses renfermées dans ce téxte » (3). Ou encore, il suffit d'examiner « si l'on peut interpréter un texte par sous-entendus ou par l’argument a contraria sensu, et dans quelles limites on doit renfermer les conséquences à déduire de cet argument. » Mais, parfois, le travail du juge est moins simple. Il lui faut « dégager les règles générales qui expliquent et justifient les solutions positives édictées par le législateur », pour construire avec elles («une théorie plus large qui nbrasse tous les rapports de droit analogues

(x) Capitant, op. cit. (page 8r), (2) Op. cit. (page 82).

(3) Delille. De l’inteprétation des lois Tome 1 (page 3).

à celui que le législateur a prévu » (1). C'est ainsi que la pratique a été amenée à faire l'application «à tous les contrats à titre onéreux des articles du titre de la vente (1625 et suiv.), qui décident que le vendeur doit garantie à l'acheteur ». Dans ce cas l’analogie porte « non plus sur un texte isolé, mais sur un ensemble de textes formañt la réglementation d'une situation juridique donnée et elle transporte ce groupe de règles aux situations analogues. » Enfin,

il se pourra que l'interprétation scientifique s'élève même « au-

dessus de la sphère des dispositions formelles, pour remonter aux sources, aux idées premières, dont elle découle. Elle s’appliquera

par un effort d'analyse, à découvrir les principes généraux rarement

aperçus et formulés par le légisiateur préoccupé surtout d'édicter des décisions de fait — qui dominent cependant l'organisation juridique. Puis une fois en possession de ces règles a'ordre général, elle les

mettra en mouvement, les combinera et leur donnera une vie nou-

velle en en déduisant des conséquences inaperçues du législateur ». Telle est l’œuvre de l'interprétation juridique. C’est par un travail incessant d'induction et de déduction, qu'elle étend le domaine de la loi écrite, la rajeunit et l’assouplit. Et ce travail se fait selon

certaines règles et limitations; surtout il est subordonné au principe

de l'utilité sociale de toute règle de droit. L'emploi de la méthode déductive, ne doit pas faire oublier au juge que le droit n'est pas un simple jeu de l'esprit, mais qu'il a pour mission de soulager et seconder les besoins sociaux. (Quand donc le jurisconsulte se trouvera en face d'une situation nouvelle et qu’il ne pourra sans la déformer et lui enlever son utilité économique, la (classer dans une des ‘catégories dominées et ali-

mentées par les principes du droit formel, il devra abandonner ce

terrain. Îl en sera réduit à ses propres forces. La direction sera plus

difficile à découvrir » (2). L'étude des faits, des besoins, des réalités,

servira de directive à ses déductions, Mais c’est seulement « en des cas tout exceptionnels, quand il sera en présence de rapports de droit entièrement nouveaux qu'il ne pourra pas ranger dans une des catégories juridiques préexistantes qu ‘il se trouvera réduit à ces modes d° investigation qui laissent une assez grande place à l’ appréciation subjective et à l'arbitraire. » En fait, et normalement, le juge est l'esclave de la loi, et même ds ces cas où il semble déte-

(x) Capitant, loc, cit. (p. 82).

(2) Capilant op. cit. (p. 84).

nir un pouvoir discrétionnaire, il est encore lié par la « considération des conséquences légales de l'interprétation qu'il donnera aux actes et aux faits. Il lèvera les doutes dans le sens où la décision sera conforme aux exigences de l'honnête et de l'utile » (1) car c'est là, la raison d'être de toute législation et «on s'écarte donc de la volonté présumable du législateur, toutes les fois qu'entre les diverses significations possibles, on admet la moins éonforme à l’honnête et à l’utile, »

Les difficultés d'interprétation de la loi, s'aplanissent quelque peu avec le temps, surtout par l'effet de la jurisprudence, dont la connaissance est, par suite, non moins indispensable au magistrat que celle du droit écrit et de la doctrine. Ses décisions lui fournissent des exemples en les cas où la loi est muette ou douteuse. Les considérants des arrêts antérieurs survenus à l’occasion de litiges analogues, sont autant de précédents, de nature à l’éclairer partiellement sous la diversité des cas d'espèce, sur l'application la plus

- sainement juridique des règles controversées, ou sur la façon la plus libérale de les mettre en accord avec les besoins économgiues ou sociaux du moment, non prévus par le législateur. C'est surtout en s'appuyant sur la jurisprudence que le juge arrive à ( cette interprétation souple, imprégnée de vie autant que possible » (2), qu'on désire aujourd hui surtout où nos codes vieillis et désuets permettent de plus en plus malaisément d'assurer à eux seuls « cette relation entre les solutions que la vie sollicite et les formules légales », qui est la difficulté même de l'interprétation.

Mais l'interprétation n’est qu'une partie du travail imposé au juge, qui est surtout un praticien bien plus qu'un jurisconsulte. L'art de juger a d’autres exigences. Il implique d’abord le don de savoir écouter avec patience et avec une attention soutenue, pendant les longues heures de l'audience, où d’ailleurs, l'intelligence a besoin pour pouvoir jouer, d’une longue habitude de la discussion juridique. Îl faut savoir du droit pour suivre les raisonnements, les plaidoiries des avocats des parties, peser la valeur intrinsèque de leurs arguments en lés dépouillant des artifices oratoiresdont ils sont enveloppés, pour « discerner les documents décisifs et les raisons maîtresses, découvrir l'erreur, sous la vraisemblance, forcer la

vérité dans ses retranchements..….. alors surtout que cette vérité est le plus souvent incertaine et fuyante, qu'elle peut se dégager impar-

(1) Delille, op. cit. (p. 10).

(2) Van der Eycken. « L'interprétation Juridique (p. h). }

faitement des écrits ou des faits et qu'elle ne s impose jamais à l'esprit avec une évidence irrésistible »(1). Malgré tout son savoir, ce n’est qu’au prix d'une étude sérieuse et d'un délicat travail d'analyse, durant le renvoi à huitaine, que le juge arrive à se former une conviction « dans les cas où le bon droit se compose d'éléments presque impondérables. » C'est seulement par une connaissance et une pratique approfondies de la procédure et des formes qu elle exige, qu'il peut déjouer les ruses de la chicane,. qui s'efforce de trouver en des dispositions édictées dans un but de protection des plaideurs de bonne foi, mais dont certaines sont devenues vétustes et inutiles, des moyens déloyaux d'attaque ou de défense. C'est enfin par une motivation sereine et précise, sachant mettre en valeur ses arguments soudés entre eux dans un ordre logique, que le juge permet aux Cours supérieures d'exercer un contrôle efficace, et inspire au citoyen, confiance dans les décisions de la justice .

Si tel est le rôle! technique du juge, il semble bien difficile d'admettre que toute personne, investie plus ou moins temporairement, des attributions du magistrat, s’acquitte de cette tâche avec compétence. Une telle conception, en effet, fait abstraction de ces qualités de technique juridique pour ne s'attacher qu'aux qualités toutes subjectives du juge, qu'elle estime suffisantes. Certes, nous l'avons déjà reconnu « l'habileté à raisonner sur les textes avec une logique exacte » (2) ne suffit pas, et « la dialectique peut mener à la

subtilité.» Il faut surtout au juge l’impartialité, et cette condition primordiale (ne consiste pas seulement à ne pas vendre la justice pour de l'argent, à ne pas se laisser guider par des considérations d’avancement, d'amitié, d'intérêts mondains ou autres: elle consiste encore à émanciper son esprit de toute influence de toute passion de tout préjugé, de tout esprit de sectes ou d'écoles et pour ÿ parvenir, il faut à la fois de l'attention et de la vigueur de caractère » (3). Or, il est bien certain que le juge professionnel, outre que dans notre organisation judiciaire actuelle, il doit faire effort pour faire taire sa légitime ambition; est plus sujet qu'aucun autre, à la fois de par ses études et sa formation intellectuelle, et de par son éducation et son milieu, à conserver malgré lui et inconsciemment, certaines conceptions juridiques et sociales désuètes qui peuvent fausser en lui, le

.@) Ransson, L'art de juger (p, 5). ”

(2) Van der Eycken, op. cit.

@) Rengade. « La Magistrature et la Démocralie » (p- 184): R, pol. et parl. 19r4 ti 70)