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sens des réalités et des nécessités sociales du moment, ét lui faire repousser les théories ou méthodes juridiques nouvelles qui contredisent les habitudes de son esprit. D'autre part, il faut au juge une intelligence capable de pénétrer les procès ( assez vive pour saisir et démêler l'enchevêtrement des faits... assez vaste pour s assimiler les connaissances spéciales que nécessitent beaucoup de litiges actuels » (1); un jugement sain: car le bon sens « forme et guide la décision du juge, le maintien dans la voie droite et lui fait attribuer à chaque fait de la cause, à chaque élément du procès, la valeur qui leur convient et le poids qu'ils doivent avoir dans la balance de la justice ». Or, ce sont là autant de conditions indépendantes de l’instruction, qui ne vont pas nécessairement de pair avec la valeur propremeht technique. Tout homme, même inculte, peut posséder cet esprit large, cet esprit de mesure et de tact qui lui permettra ( d'apprécier à leur importance les situations et les actes ». Îl présente même cet avantage sur le juge de métier de ne pas avoir d'idées préconçues, nées de systèmes à priori. Esprit neuf, il est d'autant plus net et entier, d'autant plus prompt à considérer surtout l'utilité pratique, qu il est moins cultivé.

Cependant, s'il est à l'abri des dans ‘ers de l'esprit de système, on peut raisonnablement croire qu'il n'échappe pas à des critiques d’un autre ordre.

Tout d'abord, on peut penser qu'il lui sera plus difficile qu’au juge de carrière, de conserver l'impassibilité, cet autre aspect de l’impartialité — plus nécessaire en somme que l'absence de préjugés d'ordre moral ou intellectuel — qui réprouve toute passion, tout enthousiasme, quelque équitable où condamnable qu'il apparaisse au public. Le juge de carrière est garanti partiellement contre ces emportements, par sa sciéhce juridique même : il lui est bien difficile après qu'il a employé toute sa science à un essai d'interprétation dans le sens désiré, d’un texte qui s’y refuse, de passer outre. Quand l'échec de sa tentative lui a prouvé l'impossibilité d'arriver au résultat cherché sans violer le droit; l'habitude de respecter la loi est plus forte que n'importe quelle suggestion. Toute autre est l'attitude d'un jüge occasionnel. Mis èn présence d'une situation où se donnent cours des passions telles : que l'amour, la haine, l’amitié, ou la vengeance, il oubliera facilement qu'il est le serviteur de la loi, pour se rallier dans sa décision, à la pensée qu'il croit être celle des honnêtes gens, celle de l'opinion qui l'entoure et qui à sur lui

(1) Rengade, ibid,

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d'autant plus d'influence, qu'il n’est pas soutenu par le sentiment du devoir professionnel aussi fortement que le juge de métier. N'ayant pas comme lui l'esprit façonné par de longues études juridiques, il comprend diflicilement les conceptions du droit pur et leur oppose très sincèrement, les solutions simples de l'équité, qui a pour elle l'avantage de satisfaire à cet instinct du juste qui est ancré dans le cœur de l'homme le plus fruste. En outre, un tel juge même techniquement capable, est presque fatalement amené, surtout s'il tient son pouvoir de l'élection, à chercher la popularité, en s'inspirant dans ses décisions de l'opinion moyenne, plus que du droit. En dehors de toute vanité, tirée de la place acquise; sentiment qui a prise sur la majorité des hommes; le souci tout pratique de la conserver, lui commande de ne pas mécontenter l'électeur. Une interprétation trop savante ou trop stricte déplairait à ce dernier parce qu'il ne la comprenärait pas: le juge désireux de le flatter, se mettra à sa portée et fera dans sa motivation, des concessions à la sentimentalité et à l'intérêt des justiciables. Mais l'intention très louable de les satisfaire en tout état de cause, risque si elle est exclusive de faire oublier au juge la nature vraie de sa mission. Certes son rôle est de trancher les différends qui lui sont soumis par les plaideurs, mais, en dépit de la multiplicité et de la variété des cas d'espèce, il conserve une significatien plus haute que le fait d’assurer une Justice cistributive.

Par l'interprétation de la loi en effet, le juge peut faire œuvre de portée sociale considérable en complétant et améliorant la législation. En présence d’un résultat inique ou contraire aux besoins nouveaux, amené par la stricte application d'un texte vieilli, dont les règles ne sont plus adéquates à la matière modifiée ou transformée par l'évolution, le juge s’évertuera à l’éluder. Mais il verra là, un problème à résoudre par les voies légales, par des moyens techniques, et non pas comme le vulgaire, en tenant compte des seules données de fait combinées selon une appréciation subjective plus ou moins arbitraire, d'équité, Les solutions qu’il donnera, précisées et consolidées par celles de ses collègues, finiront par modifier le droit, qui ainsi élargi ou complété par la jurisprudence, pourra encore s’adapter à un but social. : a;

Mais on ne peut escompter un tel résultat de l’activité du juge nonprofessionnel. Juge non spécialisé et temporaire, ou seront la technicité savante, la périodicité et l'harmonie de ses décisions, qui sont autant de bases écalement indispensables pour fixer une jurisprudence capable d'assurer une refonte du droit ? Le Juge tout occa-

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sionnel, siègeant pour une période plus où moins longue, se désintéresse de la science juridique et de la jurisprudence antérieure, à laquelle il demande tout au plus, de lui suggérer des solutions d'espèce. Rarement il songe à y chercher des arguments pour prendre parti en faveur d'une doctrine où d’une controverse qu'il ne peüt guère considérer qu'avec le dédain du gros public pour les travaux de pure spéculation, étant lui-même le plus souvent une émanation de ce public. Son but unique et immédiat est de satisfaire les plaideurs; peu lui importent les subtilités et les scrupules juridiques « il est dominé par les intérêts qui s'agitent devant lui, un besoin irrésistible le pousse à adapter la règle aux faits» (1). Qu'il «y ait désaccord. entre elles et eux », qu’elle lui paraisse trop rigide, il n’hésitera pas à négliger la volonté même précise du législateur, pour faire appel, tantôt aux sentiments d'humanité, de commisération, de pitié, tantôt à la considération de l'utilité pratique: et à chercher dans l'équité, une solution plus conforme selon lui aux nécessités présentes. Cette préoccupation, qui domine manifestement. Tribunaux de commerce et Prud'hommes, non seulement est peu propre à faire progresser le droit, mais est de nature parlois, à léser gravement ce droit essentiel du citoyen, consacré par la Révolution : d'être jugé selon des dispositions légales précises, et non d’après l'équité arbitraire et fantaisiste des Tribunaux.

Au surplus, une dernière considération, de portée moins générale que les précédentes, mais aussi sérieuse, s'oppose à cette conception d'un juge non- -professionnel siégeant au contentieux civil. Elle se tire de la constatation de l'état d’une législation codifiée depuis ‘plus d’un siècle. Le code de 1801, qui fut autrefois « une législation claire, complète, suffisamment précise, harmonieusement agencée » {?}, n'est plus aujourd'hui « qu'un Droit civil fragmentaire, fait de pièces et de morceaux, compliqué et déparé par de trop nombreuses lacunes. » L'évolution de la civilisation, suppri- ‘mant certains besoins pour en faire naître d’autres, a fait tomber en désuétude, certaines règles qui n’en restent pas moins inscrites dans le code, Inversement, des lois multiples, rénondant à des nécessités nouvelles, les unes incorporées au code, les autres, plus nombreuses, restées en dehors, lui ont apporté des compléments ou des nd. fications successives. Les obscurités n’en ont pas, pour cela dispa- rues, tout au contraire, « elles abondent dans notre loi civile, venant,

(1) Capitant op. cit. (page 94).

(2) Larnaude, Le Gode Civil et la nécessité de sa revision (p. tx).